CC

Au-dessous de 300 fr, les revenus sont estimés correspondre à une fortune simplement égale à leur montant. Autant qu'on en peut juger par ce squelette, l'impôt à Soleure ne serait pas un véritable impôt progressif ; il n'aurait qu'un caractère dégressif et même légèrement dégressif (voir plus haut page 204) ; il est vrai que les revenus temporaires (ceux ne provenant pas du capital) au-dessus de 1,000 fr. sont évalués à la parité de 40 p. 100 environ des revenus permanents ou perpétuels provenant de capitaux, et cette évaluation est peut-être un peu trop faible, la parité de 50 p. 100 des premiers revenus par rapport aux seconds serait plus rationnelle ; mais, d'autre part, les abaissements du taux de l'impôt, dans l'impôt sur le revenu proprement dit, ne s'appliqueraient qu'aux revenus moindres que 1,000 fr; et c'est vraiment là une dégression modérée.

Le procédé technique de forme progressive suivi dans les autres cantons suisses que ceux qui viennent d'être énumérés consiste à diviser les fortunes et les revenus en classes suivant leur importance ; mais ensuite le procédé se dédouble : ou bien on applique àt chaque classe une somme fixe à payer pour la fortune ou le revenu qui y correspond, ou bien on fait varier le taux de l'impôt pour chaque classe de propriété et de revenu. Comme type de ce mode d'imposition on peut prendre l'impôt sur le revenu en Thurgovie. Chaque classe paie une taxe fixe contenant une progression, sauf audessus de 2,600 fr. où la taxe devient proportionnelle : voici le tarif :

ReTenus. Taxe. Revenus. Taiev

Au-dessous de 200 fr 0,35 De 1,001 à 1,400 6

De 201 à 400 0,55 1,401 1,700 10

Au-dessus de 2.600 fr., chaque 100 fr. paie 1 fr. 50.

Cet impôt n'est que légèrement progressif, puisque le dernier échelon au delà duquel fonctionne la proportionnalité est peu élevé. Certains cantons divisent le revenu ou la fortune en tranche?,.

chaque tranche successive d'une même fortune ou d'un même revenu payant le taux qui lui est assigné : on en a vu un exemple plus haut dans la taxe mobilière à Genève (voir page 205). Quelques auteurs, dont M. Seligman, jugent que c'est là une complication qui donne lieu à trop de calculs; mais c'est un procédé plus conforme à la théorie de la progressivité, et il constitue, d'ailleurs, un frein.

Outre l'exemple de Genève de ce procédé de taxation, on peut aussi citer celui du Tessin, qui est plus complexe: le voici :

Impôt sur le 7*evcnu.

Taxe

Pour Pour Texcédenl

' Berenus. les premier» Francs. par 100 fr.

De 400 800 400 I ï/4

Au-dessus de 40,000 40,000 î,250 5

leî l'impôt est sérieusement progressif, puisque la partie des revenus au-dessus de 40,000 fr. paie cinq fois plus que la fraction des revenus de 2,000 à 3,000 pour ceux qui n'excèdent pas ce chiffre.

Une règle suivie, par l'immense majorité des cantons suisses pratiquant l'impôt sur le revenu et sur la fortune à forme progressive, vient tempérer la progression : cette règle est que la progression s'applique séparément à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu; ainsi, une personne ayant 2,500 fr. de revenu de capitaux et 2,500 fr. de revenu professionnel sera taxée séparément dans chacun des deux impôts, le Vermôgensteuer {impôi sur laîoTinne) eiVBinkom^ mensteiier (impôt sur le revenu) pour un revenu de 2,500 fr. et pour la fortune correspondant à un revenu de 2,500 fr. ; mais on ne fera pas un bloc de ces deux revenus de 2,500 fr. pour l'imposer à un revenu total de 5,000 ; par cette séparation des deux impôts, le contribuable subira une progression moindre que sil'on tenait compte du revenu global.

Deux cantons seulement ontappliqué la progression àl'ensemble du cevenu sans tenir compte de ses sources, à savoir Argovie et Schaffouse. Dans l'un et l'autre, la progression est très modérée et s'arrête assez tôt, de sorte qu'il est presque possible de dire que l'impôt est seulement dégressif. Ainsi, en Argovie, quand la taxe normale proportionnelle est de 40 à 70 francs, le contribuable doit payer, en outre, une surtaxe additionnelle de S p. 100 ; quand la taxe normale est de

70 à 100 fr. le contribuable paie une surtaxe additionnelle de 10 p. 100 et ainsi de suite d'après le tableau suivant :

Quand la taxe normale varie de 40 à 70 fr., on paie de plus 5 0/0

Quand la taxe normale dépasse 500 fr. la taxe additionnelle atteint 33 1/2 p. 100. Ainsi létaux n'est accru que d'un tiers environ pour les plus gros revenus relativement aux plus bas revenus taxés.

Le même système est en vigueur à SchafFouse pour l'impôt sur la fortune et le revenu.

Quand la taxe varie de 2G à 50 fr., on met une addition de 5 0/0

Au delà de 500

Ici la taxe additionnelle qui constitue la progression est déjà plus forte, puisqu'elle atteint 50 p. 100 du taux le plus bas ; mais, c'est encore peu de chose relativement à ce que propose la généralité des politiciens partisans de l'impôt progressif.

En résumé, dans la généralité de ces cantons suisses, l'impôt progressif est assez modéré, dans plusieurs, ce n'est vraiment qu'un impôt dégressif; dans deux ou trois seulement, comme Bâle-Ville, le ïessin, les Grisons, il est très accentué. Les constitutions de plusieurs de ces cantons imposent la modération dans la progression ; toutefois, le germe est dangereux et la conception de ce qu'est « la modération » peut changer d'une génération à l'autre ou d'un groupe social à ^ l'autre (1). Aussi ne saurait-on trop louer les neuf cantons suisses, sur

(1) Si Ton se reporte aux relevés détaillés donnés par M. Seligman {Progressive taxation in theory and practice)^ on constate les écarts suivants entre le taux maximum, le taux minimum et le taux s'appliquant aux moyens revenus : dans le canton d'Uri, pour l'impôt sur le revenu, le taux maximum (au-dessus de 10,000 fr.) est octuple du taux minimum (au-dessous de 1,000 fr.) et double du taux frappant les revenus de 5,001 à 6,000 ; dans le Tessin, l'impôt grevant la partie des revenus au-dessus de 40,000 fr. est vingtuple du taux initial (sur les revenus de 400 à 800fr.)et plus que triple de celui sur les revenus de 3,001 à 5,000 fr. Dans les Grisons, le taux le plus élevé frappant les revenus au-dessus de r2,000 fr. est 22 fois plus fort que de 1 à 800 fr. et presque triple du taux de 3,000 à 4,000 fr. Dans Unterwald le Haut, le taux le plus élevé (sur les revenus au-dessus de 3,000 fr.) est décuple de celui sur les revenus de 500 à 600 fr. et double du taux sur ceux de 1,000 à 2,900. A Saint-Gall, le taux maximum (au-dessus de 10,000 fr. de revenu) est 25 fois plus élevé que celui sur les revenus de 800 à 999 fr. et 5 fois plus fort que de 3,000 à 3.499 fr. En Thurgovie, le taux maximum ''sur les

les vingt-cinq^r[ui n'ont aucun impôt sur le revenu ou sur le capital à forme progressive, et les sept cantons, sur les vingt-cinq, qui n'ont la forme progressive dans aucune de leurs taxes pas même dans celle sur les successions. Il est très honorable et très remarquable que plus d'un quart de ces petits cantons suisses ait échappé jusqu'ici à cette contagion. Un canton même, celui deFribourg, qui avait établi l'impôt sur le revenu à progression restreinte, paraît y avoir renoncé; nous avions donné son tarif dans les premières éditions de cet ouvrage ; or, on ne le trouve plus mentionné dans l'étude consacrée en octobre 1884 par le Bulletin de Statistique et de Législation comparée aux impôts progressifs en Suisse, non plus que dans la nomenclature faite postérieurement par M. Seligman.

Six cantons suisses pratiquent des taxes successorales progressives : ce sont ceux de Berne, Soleure, Thurgovie, Zurich, Uri, SchafFouse. A Berne, au-dessus de 50,000 fr. le taux est accru de moitié ; à Soleure, le taux normal s'applique aux successions entre 100 fr. et 5,000; au-dessous de 100 fr. le taux est abaissé de moitié ; de 5,000 à20,000 fr. il est accru d'un quart pour chaque 5,000 fr. et il reste fixe au-dessus. En Thurgovie, les héritages de plus de 6,350 fr. paient un quart de plus que le taux normal; au-dessus de 12,700 fr. moitié plus; audessus de 19,000 fr. trois quarts de plus et au-dessus de 25,000 le taux est doublé. A Zurich le taux normal augmente d'un dixième pour chaque 10,000 fr. jusqu'à ce que cette surtaxe au taux normal atteigne 50 p. 100 de ce dernier. Ce sont là des progressions encore assez res-

revenus au-dessus de 2,600 fr.) est 9 fois plus élevé que le plus bas (sur les revenus au-dessous de 200 fr.) et moitié plus que sur les revenus de 2,001 à 2,300. A Bâle- Ville, le taux est quadruple sur la partie des revenus au-dessus de 12,000 fr. (catégorie la plus élevée) de ce qu'il est pour les revenus inférieurs à 4.000 fr. Dans le canton de Vaud le taux maximum, pour les revenus personnels, est quadruple pour ceux audessus de 40,000 fr. de ce qu'il est pour ceux au-dessous de 1,250 et double du taux frappant ceux de 2,501 à 5,000. A Zug, le taux maximum (sur les revenus dépassant ^5,000 fr.) est triple du taux sur ceux de 500 à 1,000 et double du taux sur les revenus ^de 3,000 à 5,000 fr. A Zurich, le taux sur l'excédent de revenu au delà de 4,000 est Quintuple de celui sur les revenus au-dessous de 1,500 et dépasse de 70 p. 100 le taux '^ur la partie des revenus de 3,000 à 4,000. En Argovie, l'écart entre le taux maximum et le taux minimum n'est que de 33 p. 100; à Schafïhouse de 50 p. 100.

Quant à l'impôt sur la fortune, en Glaris le taux maximum (sur les fortunes de plus de 3 millions et demi) est quintuple du taux sur les fortunes moindres de 25,000 fr. et plus que triple du taux sur une fortune de 100,000 fr. A Genève le taux au-dessus de 250,000 fr. est triple de celui sur les fortunes de 3,000 à 50,000 fr. et moitié plus élevé que de 50,000 à 250,000. Dans les Grisons, le taux maximum est double du minimum, également à Bàle- Ville, aussi à Zurich et à Zug ; il est quadruple dans le canton de Vaud pour la propriété mobilière au-dessus de 800,000 fr. par rapport au taux minimum (au-dessous de 25,000) et double du taux sur les fortunes mobilières de 50,001 à 100,000 fr. Pour la fortune foncière, il n'y a dans le canton de Vaud que 3 échelons ; au-dessus de 100,000 fr. de cette fortune, le taux est double de celui au-dessous de 25,000 fr. et de 33 p. 100 plus élevé que de 25,001 à 100,000. A Soleure, l'écart entre le taux maximum (au-dessus 4e70,000fr. de fortune) est de 60 p. lOOrelativementau minimum (sur moins de 10,000 fr.)

treintes. Dans le petit canton d'Uri on va plus loin : le taux normal augmente d'un dixième par 10,000 f r . jusqu'à 200,000, où le taux est triple du taux initial. Dans le canton de Schaffouse le taux augmente d'un dixième pour les héritages entre 2,000 et 10,000 f r. et d'un dixième pour chaque 10,000fr. jusqu'à 90,000 fr. Au delà on paie double droit. Dans ces deux derniers cantons la progression est sérieuse, quoique beaucoup moindre, comme on le verra plus loin, que dans certains grands pays.

Le trait le plus caractéristique, au point de vue financier, de ces impôts progressifs dans ces nombreux cantons suisses, c'est que la progression ajoute infiniment peu, parfois quasi rien, peut-être même rien, à la productivité de ces taxes. La cause de cette médiocre productivité de la progression est double : d'une part, la quantité des contribuables qui se trouvent dans les catégories supérieures, est faible, et la quotité delà fortune et plus encore celle du revenu national qu'ils détiennent sont modiques; d'autre part, la progression pousse considérablement à la fraude, à l'évasion de la taxe ; bien plus, si elle était forte, elle porterait même à l'émigration des capitaux, et peut-être, au cas le plus extrême, à la réduction de la capitalisation.

Cette productivité minime, parfois infime, de la progression, un écrivain récent qui compte parmi les plus déterminés partisans du système, M. Seligman, la reconnaît très explicitement. « On doit aussi confesser, dit-il, que le rendement des taxes progressives est, en général, très peu supérieur au rendement des taxes simplement proportionnelles (1). » Cet auteur, néanmoins, vante la progression, sous prétexte qu'elle est plus juste que la simple proportion, mais sans fournir l'ombre d'une raison en faveur de cette allégation. A notre avis, cet aveu du défaut de productivité tranche la question.

En l'absence de statistiques récentes détaillées sur le nombre des contribuables des différentes catégories et le rendement de chacune dans les cantons à impôt progressif, nous devons recourir à un exemple topique, quoiqu'il remonte à ime vingtaine d'années.

Dans le canton de Neufchâtel, en 1876, on a voulu introduire un impôt progressif sur le revenu et sur le capital. Les tableaux suivants montrent ce qu'il devait être. La progression dans ce projet était assez modérée, puisque les personnes ayant 2 ou 3 millions de fortune devaient supporter un taux d'impôt qui n'était pas tout à fait deux fois et demie aussi élevé que le taux frappant les fortunes de 50,000 fr. ou moins. De même le taux de l'impôt pour les revenus de plus de 50,000 fr. n'était pas deux fois et demie aussi élevé que pour les revenus au-dessous de 3,000.

(1) Seligman, Progressive taxation in Tfieory and Practice^ p. 51.

LMMPOT progressif et L'IMPOT PROPORTIONNEL.

PROJET D'IMPOT PROGRESSIF SUR LES CAPITAUX DANS LE CANTON DE NEUGHATEL.

Classement des contribuables d'après les registres de l'impôt {jusqu* alors proporiionneî) en iS74,

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