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de l'impôt par 100 fr.

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PRODUIT présumé DE l'impôt.

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Le peuple neuchâtelois s'est, dans les journées des 24, 25 et 26 mars 1876, prononcé contre cet impôt progressif et a maintenu l'impôt proportionnel qui existait jusque-là : 7,624 votants ont repousse l'impôt progressif; 4,002 seulement ont voté pour. Gela fait honneur aux citoyens de Ncuchâtel.

Le projet d'impôt qu'on leur soumettait n'était pas en lui-même fort préjudiciable, mais il pouvait conduire à des entraînements plus fâcheux. Nous prions le lecteur d'étudier avec soin les deux tableaux qui précèdent : il y verra la confirmation de toutes nos observations dans ce chapitre. Les fortunes importantes ou les revenus importants forment une si chétive part de la richesse ou du revenu de l'ensemble des citoyens, qu'il estpuéiil d'espérer qu'un impôt progressif ait une productivité beaucoup plus grande que l'impôt strictement proportionnel. Dans l'État de Neuchâtel, sur un total de 411 millions de francs pour l'ensemble des fortunes privées, les très petites fortunes^ celles qui ne dépassent pas 50,000 fr., forment plus des 2 cinquièmes, soit 169 millions en chiffres ronds. Les fortunes ne dépassant pas 100,000 fr. composent plus de la moitié (222 millions sur 411) de l'ensemble des fortunes privées. Plus des trois quarts de l'ensemble de la richesse du pays est dans les mains d'hommes dont la fortune ne dépasse pas 300,000 fr. Les fortunes au-dessus de 6UO,000 fr. ne représentent pas le huitième du total de la richesse du canton (46 millions sur 411). Cependant il s'agit là d'un pays industrieux et fort avancé en civilisation.

La démonstration est encore plus frappante pour la distribution des revenus. Sur un total de 31 millions de francs de revenu pour le canton de Neuchâtel, les 5 sixièmes (25,628,000 fr.) sont dans les mains de personnes qui n'ont pas plus de 3,000 fr. de revenu ; un trentième seulement de l'ensemble des revenus se trouve appartenir à des personnes dont le revenu dépasse 10,000 fr. Pourrait-on mieux prouver l'inanité de Timpôt progressif? En appliquant uniformément à toutes les fortunes du canton de Neuchâtel le taux initial de l'impôt, c'està-dire 1 p. 1,000, on obtenait un produit de 411,180 fr., puisque l'ensemble de ces capitaux montait à 411 millions 180,000 fr. ; avec l'impôt progressif proposé, le produit était évalué à 523,636 fr., c'est à-dire un quart en plus. D'un autre côté, en appliquant uniformément à tous les revenus du canton le taux initial de l'impôt proposé, soit 1 p. 100, on obtenait un produit de 310,020 fr., puisque l'ensemble de ces revenus atteignait 31,020,700 fr. ; avec la taxe progressive on ne parvenait qu'à un rendement de 334,266 fr., soit 24,000 fr. de plus (8 p. 100 seulement) qu'avec l'impôt strictement proportionnel. Est-ce la peine, pour un si maigre résultat, de sortir des principes et d'en-

Irer dans une voie dangereuse? Encore doit-on dire que le système progressif doit rendre les déclarations moins sincères, beaucoup de personnes cherchant à rester dans une classe de revenus inférieure^ puisqu'elles bénéficient, en cas de réussite, non seulement de l'ab* sence de tout impôt sur l'écart entre leur revenu déclaré et leur revenu réel, mais qu'elles supportent encore sur leur revenu taxé un taux moins considérable que celui dont ce revenu serait frappé si la véritable importance en était connue. On a dit, lors de la discussion de ce projet d'impôt à Neuchâtel, que l'application de l'impôt progressif à Zurich, si modérée qu'en fût la progression, avait été malheureuse, que les dissimulations étaient considérables ainsi que Témigration des capitaux, et que dans ces dernières années les capitaux taxés avaient diminué dans le canton de Zurich de 3 millions de francs (1).

Depuis la description que nous avons faite dans cet ouvrage des impôts progressifs dans les divers cantons suisses, ces taxes ont subi d'assez nombreuses modifications, qui, toutefois, n'en changent ni le caractère, ni la structure. Le taux de la progression, comme il était naturel, dans des sociétés démocratiques, a une tendance à s'accentuer, el les inconvénients de ce système fiscal se sont, en conséquence, accrus.

Il est intéressant de faire, à ce sujet, quelques emprunts à Touvrage d'un écrivain spécialiste suisse, très patriote, et non seulement très familier avec les institutions de son pays, mais disposé à les admirer en général, et^ pour leurs parties défectueuses, à ne les critiquer qu'avec mesure, M. Max de Cérenville. Dans une étude étendue et très fouillée, cet auteur passe en revue et apprécie tout le régime fiscal de la Confédération, d'une part, des cantons et des

(1) Depuis lors, ii est vrai, d'après Séligman, la fortune et le revenu imposables aux taxes progressives de Zurich auraient augmenté, à savoir, de 1870 à 1889, la fortune imposée de 627 millions à 906 millions et le revenu imposé de 43 à 88 millions iP?^ogressive taxation, etc. p. 52, note) ; ainsi, outre que l'impôt à Zurich n'est encore que modérément progressif et que, en outre, la ville et le canton de Zurich sont très bien dotés pour l'agriculture et l'industrie, le développement de la matière imposable en ces dixneuf années est loin d'être énorme, notamment pour l'impôt sur la fortune, le développement de la matière imposable y étant seulement de 279 millions ou 44 p. 100. En France, dans le même laps de temps, et malgré la perte de l'Alsace-Lorraine et les désastres de la guerre, les valeurs successorales sont montées de 3,636,800,000 fr. en 1869 à 5,372, 100,000 en 1888, soit une augmentation de 1,735 millions ou de 48 p. 100, et, si l'on déduit du chiffre de 1869 la part afférente à l'Alsace-Lorraine, soit au moins 250 millions, ce qui ramène à 3,386 millions le chiffre des successions pour la France actuelle en 1869, on arrive à un développement de 1,986 millions de la matière imposable en dix-neuf ans, soit de plus de 58 p. 100, supérieur de près d'un tiers à la progression des valeurs imposées à la taxe sur la fortune à Zurich. Cependant ce petit pays tranquille eût dû avoir dans cette période un essor plus régulier que la France. Nous n'avons pas pris, en C3 qui concerne la France, Tannée 1870, trpp anormale pour point de départ.

12) Seligmau Progressive taxation in Theory and Practice^ p. 34.

communes, de l'autre (1). Examinant la thèse que, si modéré qu'il puisse être au début, un impôt progressif ne tarde pas h devenir immodéré, M. de Cérenville écrit : « La vérité de celte allégation est prouvée par l'histoire de la progression dans les cantons suisses. Très modérée au début avec deux, au maximum trois, catégories, elle s'est, petit à petit, développée, a élevé ses tarifs pour aboutir à ceux que Ton peut observer aujourd'hui dans certaines villes suisses qui prennent le 15, le 25 ou même le 28 p. 100 du revenu. Les expériences faites dans les différents cantons ont démontré d'une façon certaine qu'une fois le principe de la progression admis et inscrit dans la loi^ à chaque revision de celle-ci^ l'échelle est augmentée d'une ou plusieurs catégories et les taux élevés d'une ou plusieurs unités. » M. de Cérenville cite des exemples topiques de cette naturelle évolution. En 1897, Bâle-ville, ayant besoin d'augmenter ses ressources, élève l'impôt sur les seules fortunes supérieures à 50,000 fr., de sorte que la taxe nouvelle n'atteint que 1,726 contribuables sur 6,406. Ce même canton, en ce qui touche l'impôt sur le revenu, n'élève le taux que pour les revenus de plus de 16,000 fr., ce qui atteint 586 contribuables seulement sur 9,272. Un projet argovien de 1896 dégrève 49,200 contribuables sur 53,943 et surcharge les 4,743 autres. « Le peuple glaronais revisa sa loi d'impôts en 1876, à seule fin d'augmenter l'impôt des millionnaires au nombre de huit. » La loi vaudoise de 1886 a fait supporter à 836 contribuables l'impôt dont elle exonérait 30,333 autres. « C'est là, ajoute M. de Cérenville, que nous voyons le danger de l'impôt progressif qui donne à une classe de citoyens, par le seul fait qu'elle est la plus nombreuse, un moyen de se débarrasser à peu près complètement des charges publiques et de les faire peser presque exclusivement sur les épaules d'autrui (2). »

Et, cependant, M. de Cérenville étend largement ce qu'il appelle une taxe modérée : il considère que l'impôt progressif est modéré à Oenève où, « même pour les fortunes les plus considérables, il est inférieur au 8 p. 100 du revenu à 4 p. 100 ». Une taxe de 8 p. 100 du revenu, qui ne constitue qu'une pièce d'un régime fiscal touffu, ne nous apparaît aucunement, quant à nous, comme modérée. « La moitié du revenu de la taxe mobilière (à Genève), soit près de 600,000 fr., est couverte par un peu plus d'une centaine de contribuables. » On nous dit que ceux-ci se sont toujours loyalement acquittés de leurs obligations; mais qu'en sait-on ?

(1) Les iynpôts en Suisse : assiette, quotité, ynesures d'exécution. Étude de droit public et d'économie nationale^ par Max de Cérenville, docteur endroit. Un vol. in-8o, Lausanne, Corbaz, éditeur, et Paris, librairie Maresq, 1898.

(2) Cérenville, Op. cit.j pages 178 à 180.

Il en est tout autrement, dit M. de Gérenville, dans les cantons où le taux de Timpôt est exagéré. Les représentants du fisc ne tarissent pas en lamentations et en plaintes sur les fraudes innombrables commises au détriment de l'État et sur Timpossibilité où ils se trouvent d'obtenir des déclarations exactes. » Et l'auteur cite, en exemples, Saint-Gali,le Tessin, Appenzell R. E., Zurich où« les déclarations sont notoirement inexactes; personne ne s'en étonne ni ne s'en scandalise en présence du taux actuellement en vigueur (1) ».

L'impôt progressif démoralise le contribuable, ou plutôt, il justifie et légitime ses résistances et ses évasions de la taxe. L'impôt progressif n'oblige pas la conscience : tout contribuable a le droit moral de se soustraire à la progression et n'est tenu de supporter que la proportionnalité. Nous renvoyons le lecteur qui en douterait au mot d'une des plus grandes autorités morales de l'humanité, Socrate, protestant contre les taxes spoliatrices des démocraties antiques (Voy. plus loin, p. 246).

Les moyens de se soustraire, en partie du moins, à l'impôt progressif, sont nombreux, mais incertains. Les immeubles ne peuvent pas échapper aux déclarations ; il en résulte que l'impôt progressif doit les déprécier et détourner de les améliorer. Les im- . meubles « n'ont qu'un seul moyen de dissimulation, qui ne peut èlre employé que dans les cantons autorisant la déduction des dettes hypothécaires. Ce moyen, auquel ont eu quelquefois recours, dit-on, des contribuables zurichois, consiste à défalquer des dettes, soit fictives, soit déjà remboursées, ce qui est fort dangereux et pas à la portée de tout le monde (2) ».

Le moyen le plus décisif de se soustraire à la progression, c'est la fuite ou l'absentéisme. On y recourt parfois en Suisse. Le canton des Grisons en a fait l'expérience pour les capitaux engagés dans les entreprises de chemins de fer. On lit, dans un rapport accompagnant un projet de loi tendant à excepter de l'impôt ces entreprises, cette déclaration topique : « L'application de Timpôt progressif au capital de construction des chemins de fer leur impose une charge si considérable qu'elle détourne tous les capitalistes de s'intéresser à de pareilles entreprises. Le canton a le plus grand intérêt à voir disparaître cet obstacle au développement du réseau grisou (3). » Avec un peu plus de perspicacité et de sincérité, le conseil du canton des Grisons s'apercevrait et avouerait que son impôt progressif nuit à bien d'autres industries et chasse les capitaux.

(1) Gérenville, Les impôts en Suisse, pages 134 et 135.

(2) Id., Ibid., page 144.

(3) Id., Ibid., iage 117.

Il chasse même les personnes, et certains cantons le reconnaissent Ij, et font des conventions particulières avec les contribuables pour l, prévenir leur fuite. Ici nous devons citer intégralement toute une page de l'auteur suisse, M. de Cérenville, patriote ardent et peu enclin à critiquer les institutions de son pays : ft^ <( Ces fausses déclarations sont généralement faites sous la seule c responsabilité du contribuable intéressé, mais il est certains cas où elles résultent d'une entente formelle ou tacite entre lui et Tautorité qui viole ainsi sciemment la loi. Il est toujours dangereux de frauder rÉtat, à raison des amendes plus ou moins fortes qui menacent le délinquant et des désagréments de toute nature qu'il peut s'attirer. Désireux de les éviter et ne voulant, d'autre part, pas payer l'impôt légalement dû, le contribuable a quelquefois recours à un moyen terme. Il cherche à faire une sorte de contrat avec l'autorité administrative de son ressort en lui tenant le langage suivant : Ma , fortune représente telle valeur : 1 million, par exemple ; le taux des

; impôts cantonaux et communaux étant très élevé (10 p. 1,000 au

I total, par exemple), il ne me convient pas de payer une taxe si con-

^ sidérable équivalant au quart de mon revenu. J'exige donc que vous

ne préleviez l'impôt que sur une quote-part de mon capital (la moitié, par exemple); si vous ne voulez pas vous mettre d'accord avec moi sur ce point, je quitterai votre commune ou votre canton et j'irai m'établir autre part. Si le nombre des gros contribuables est restreint, si le territoire sur lequel l'impôt est prélevé est de peu d'étendue, l'autorité se soumettra aux exigences du contribuable. Elle préférera le taxer pour la moitié seulement de sa fortune réelle plutôt que de le voir quitter le pays et de perdre ainsi le bénéfice d'un gros capital imposable. Des contrats de ce genre se faisaient dans le temps sur une assez grande échelle à Zurich, à Lucerne ; ces deux cantons ont tenté d'y parer en inscrivant dans la loi sur les impositions communales un article traitant d'illicites de pareilles conventions et les défendant aux autorités municipales. Elles seraient, néanmoins, fréquentes encore dans quelques-uns des cantons de la Suisse orientale, si nous en croyons certains renseignements que nous n'avons, du reste, pas été à même de contrôler personnellement. »

Ainsi parle l'auteur suisse de l'ouvrage : Les Impôts en Suisse^ et il cite à l'appui ce passage d'un journal local : « L'impôt sur le revenu dépasse facilement son maximum de productivité, ainsi qu'on le constate, en particulier, dans la Suisse orientale. La formation de la colonie des rentiers suisses de Constance (en territoire allemand) est due en première ligne à des motifs d'ordre fiscal. En outre, on assure

LMMPOT PROGRESSIF ET LUMPOT PROPORTIONNEL, 221

que beaucoup des rentiers dont les villas bordent la rive suisse du lac de Constance ne peuvent y être retenus que par les concessions des communes intéressées. Avant d'arborer sa qualité de rentier et de prendre sa retraite, l'industriel ou le négociant enrichi met le marché à la main à la commune où il entend se fixer. Il avoue, par exemple, vingt mille francs de rente, mais ne veut être taxé que pour dix mille. Si la transaction n'est pas acceptée, la rive droite (allemande) du lac lui offre ses ombrages. Composés de gens pratiques, les conseils communaux acceptent toujours le marché » {Gazette de Lauzanne^ du 28 décembre 1897) (1).

Si longues que soient ces citations, il était utile de les faire. Que des transactions de cette nature se passent, on en a la preuve dans les amendements, les visant, des lois fiscales de Zurich et de Lucerne. Que penser d'une nature d'impôt, l'impôt progressif, qui produit de tels résultats? En supposant que ces pratiques ne puissent s'étendre à de grands pays, il reste constant que Timpôt progressif fait se dissimuler ou fuir les capitaux d'abord, les gros capitaux surtout, et les personnes des capitalistes ensuite. Il tend à la décapilalisation du pays. On objectera que la Suisse est prospère; mais, sans ces taxes spoliatrices, il apparaît comme certain qu elle le serait davantage; puis on n'est, en ce pays, qu'au début des entraînements que comporte la progression.

Aux États-Unis les impôts municipaux ou des États particuliers sur le capital ont des effets du même genre : il est de notoriété publique qu'ils chassent les gros capitalistes de la ville de New-York, où il n'y a plus qu'un nombre restreint de millionnaires qui aient leur domicile légal.

Il n'y a guère que certains cantons suisses qui aient applique systématiquement le régime progressif aux taxes sur le revenu et sui la fortune ; cependant, il se trouve quelques États qui, accessoirement, en quelque sorte timidement et honteusement, ont fait une certaine place, plutôt empirique que rationnelle, à la progression. Nous ne pensons pas qu'on doive ranger dans cette catégorie Vlncome-tax ou impôt sur le revenu en Angleterre, dont nous parlons plus loin; cet impôt admet l'exemption complète des très petits revenus et certaines modérations ou déductions pour les petits et les modiques ; M. Seligman reconnaît lui-même que «la graduation y est appliquée seulement dans le sens d'une taxe dégressive (2) ». Quoiqu'il ne donne pas de' l'impôt dégressif une définition rigoureuse et nécessaire, comme celle que nous avons fournie plus haut (page 204), il déclare que « la

(1) Max de Cérenville, Les impôts en Suisse, pages 135 et 136.

(•2) Seligman, Progressive taxation in Theory and Practice, p. 34.

théorie générale (de Vlncome tax) est celle d'une taxe proportionnelle, mais qu^une légère réduction est faite aux très petits revenu? ». L'auteur américain juge, au contraire, que la progression existe dans l'ancien impôt prussien dit de classe [Classensteue?*) et dans l'impôt sur le revenu {Einkommensteuer) qui lui était superposé et qui a fini par subsister seul, en absorbant les parties conservées du premier. A notre avis, Tancienne Classensteuer et l'ancien EinJtommensteuery sur lesquels on trouvera plus loin de nombreux détails étaient plutôt des impôts dégressifs, comme Vlncome fax bri* tannique ; on y a introduit, toutefois, récemment, mais seulement tout au haut de l'échelle, en 1891, pour les revenus supérieurs à 100,000 marks, un élément progressif, d'importance assez réduite, les revenus au-dessus de 100,000 marks (123,000 fr.) payant 4 p. 100 à partir de ce chiffre, tandis que la taxe au-dessous de 100,000 marks est en général de 3 p. 100. La taxe complémentaire établie sur la fortune en Prusse depuis 1895, à raison théoriquement de un demi pour 1,000 de toute fortune au-dessus de 6,000 marks (7,500 fr.), tout en admettant certaines réductions, dont il sera parlé plus loin, n'a pas de caractère progressif et peut seulement compter parmi les taxes dégressives (1).

Le caractère progressif se rencontre davantage dans un impôt sur le revenu à Bade, lequel est établi dans des conditions approchant de celles que l'on a vues pour Zurich. Le taux nominal de l'impôt reste uniforme, mais on ne porte sur les registres des contributions que des fractions diverses des petits et des moyens revenus: ainsi, jusqu'à 1,000 marks (1,230 fr.) il n'y a que le cinquième environ du revenu qui soit imposé; de 1,000 à 2,000 marks, le quart; de 2,000 à 3,000, le tiers; au-dessus de 3,000 marks (3,690 fr.), la moitié; au delà de 9,900 marks (12,177 fr.), l^scinq sixièmes, et à partir de 31,000 marks (38,120 fr.) la totalité. Ici la progression existe, quoique encore avec une certaine modération, puisque les revenus au-dessus de 38,000 fr. ^ne paient qu'un taux double de celui des revenus de 3,000 à 4,000.

La taxe sur le revenu dans le royaume de Saxe admet aussi la progression, mais dans une proportion moindre : il s'agit là d'une taxe sur les revenus classifîés, c'est-à-dire de taxes fixes pour les différentes catégories de revenus superposés. La taxe frappe tous les revenus à partir de 300 marks (372 fr.), mais elle ne représente alors que un quart p. 100 environ ; de 1,100 à 1,250 marks, elle monte à 1 p. 100, puis à 1 1/2 p. 100 de 1,900 marks à 2,200, à 2 p. 100 de

(1) C'est à tort que M. Seligman, dans son ouvrage Essays in taxa/ion, p. et 335, parle de cette taxe comme étant de 1/2 p. 100 ce qui serait écrasant ; il est manifeste qu'elle n'e^t que de 1/2 p. 1000.

^,800 marks à 3,300, à 2 1/2 p. 100 de 4,300 à 4,800; elle atteint

3 p. 100 pour les revenus de 5,400 marks (6,642 francs) et elle reste fixe à ce taux pour tous les revenus supérieurs, de sorte qu'un revenu de 100,000 marks paie à peine le double du taux qui frappe ies revenus de 1,900 à 2,200 marks. Dans ces conditions, l'impôt saxon se rapproche plus du système dégressif que du système progressif. II faut, d'ailleurs, se rappeler que, dans tous ces pays, il n'y a pas d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

' En Autriche l'impôt sur le revenu comporte aussi une progression. L^impôt sur le revenu personnel, d'après les modifications apportées en 1891, exempte tous les revenus inférieurs à 600 florins (environ 1^260 fr. au cours du change actuel) et procède par tranches nombreuses de revenu, supportant environ 1/2 p. 100 ou 1 p. 100 respectivement jusqu'à 1,200 florins de revenu, puis arrivant graduellement à 2 p. 100 de taxe vers 3,000 florins de revenu, 3 p. 100 vers 10,000 florins (environ 21,000 francs) et 4 p. 100 pour les revenus de 5,000 florins et au-dessus (1). C'est là une progression qui n'est pas insensible, sans se rapprocher le moins du monde de l'idéal des radicaux français.

En Hollande, un ministre des finances, qui est devenu plus tard président du Conseil, M. Pierson, a fait voter en 1892 deux taxes, l'une sur la fortune, l'autre sur le revenu, qui ont, quoique inégalement, le caractère progressif. C'est, d'ailleurs, un système des plus compliqués que ce régime hollandais. Au-dessous de 13,000 florins (environ 27,000 fr.) (2) de fortune, on jouit d'une immunité complète; de 13,000 florins à 14,000 on paie 2 florins; de 14,000 à 15,000,

4 florins, ce qui est un saut singulièrement brusque, pour un aussi petit écart. De 15,000 florins à moins de 200,000 (420,000 fr,) la taxe est de 1 fl. 25 sur l'excédent de 10,000 florins. Pour chaque 1,000 florins au-dessus de 200,000, la taxe est de 2 florins ; à partir de ce point, la taxe est fixe ; mais comme l'influence des taux moins élevés sur les premières tranches de revenu se fait d'autant plus sentir que le revenu

^est moins considérable, il en résulte que le caractère progressif de la taxe, sans être des plus violents, est encore des plus accentués. Nous empruntons à M. Seligman le tableau suivant, dont la dernière colonne, celle du pourcentage de l'impôt sur la fortune au revenu qu'elle donne, repose sur la supposition que celle-là produit un

.revenu moyen de 4 p. 100, ce qui est une supposition fort exagérée à l'heure actuelle en Europe, le revenu d'une fortune placée dans des conditions moyennes ne pouvant pas être évalué, au plus haut, à plus

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée^ I*^ volume de 1892, p. 418*

(2) Le florin hollandais vaut 2 fraucs lO.j

de 3 1/2 et ayant des chances de descendre rapidement k 3 1/4 ou 3 p. 100. Le pourcentage de la dernière colonne, par rapport au revenu, devrait donc être relevé d'un cinquième environ et bientôt sans doute d'un quart.

Impôt sur la fortune dans les Pays-Bas.

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de la taxe

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pour mille florins

au revenu sur J

Florins,

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de fortune.

base d'un revenu de 4 ^/ç.

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On voit qu'une fortune de 1 million de florins paie un taux presque double de celui qui frappe une fortune de 50,000 florins et moitié plus que le taux dont est grevée une fortune de 210,000 florins.

D'autre part, l'impôt néerlandais sur le revenu, lequel s'applique non seulement aux revenus personnels, mais à ceux déjà taxés par l'impôt sur la fortune, au contraire de ce que font la plupart des cantons suisses, comporte, lui aussi, une progression, quoique moins accentuée; puis, par une complication, il s'y joint une progression nouvelle sur l'ensemble des deux impôts portant l'un sur la fortune, l'autre sur le revenu, quand les deux réalisés atteignent ou dépassent un certain quantum.

Cet impôt néerlandais sur le revenu est divisé en deux branches, l'une pour ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur la fortune comme n'en ayant pas au delà de 13,000 florins, et l'autre pour ceux qui sont aussi soumis à l'impôt sur la fortune; ce n'est donc pas la nature des revenus que l'on distingue ici, à savoir les revenus purement personnels, ceux provenant de la fortune, capitaux et immeubles, ou ceux ayant un caractère mixte, comme les revenus industriels et commerciaux; la distinction porte uniquement sur les

personnes des contribuables, suivant qu'elles sont déjà assujetties ou nonàTimpôt sur la fortune. Nous reproduisons, d'après M. Selignian^ le tableau aussi curieux que bizarre de cet impôt (1).

Impôt néerlandais sur le revenu.