‹ Traité de la science des finances. Tome 1. Des revenus publicsChapitre 57 sur 139 · CÉDULE B · texte numérisé non relu

CÉDULE B

s'appliquant aux contribuables astreints aussi à Vimpâi sur la fortune.

CÉDULE A Contribuables non asti^eints à l'impôt sur la fortune.

BEVRIfU, TÀYB.

Florins. Florin».

in-dessns de 650 florini 0

2 p. 100 sur l'excédent au delà de 1,500 florins. Au delà de 8,200 florins, fl. 148 -f- 3,20 p. 100 sur le surplus au delà de 8,200 florins.

Quand la fortune assujettie esl de 13,000 à moins de 15,000 florins.

RETENO.

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