CHAPITRE V

DES IMPÔTS DIRECTS. — LES IMPÔTS DIRECTS SUR LES PERSONNES OU CAPITÀTIONS .

L'impôt direct peut être établi tantôt sur les personnes, tantôt sur les choses (capitaux ou revenus). — De Tia^pôt direct sur les personnes ou capitation. — La capitation est un impôt très usité et dont les caractères sont très divers. — La capitation peut être égale pour tous les citoyens et le payement de cette taxe peut être une condition de Texercice du droit de suffrage. — Exemple du Massachusetts. — La capitation en Russie. — Tendance do la capitation à prendre le caractère d'un impôt approximatif sur le revenu.

Les capitations graduées ou impôts do classes forment généralement le premie. échelon de Timpôt sur le revenu. — Exemples des anciens États italiens, de U Prusse et de plusieurs cantons suisses. — De l'organisation de la C las sens teuer en Prusse. — Les réformes considérables dont elle a été l'objet de 1883 à 1891. — Vices des capitations graduées. — La contribution personnelle en France. — Différents caractères qu'elle a affectés successivement. — L'impôt personnel devrait ôtre distinct de Timpôt mobilier. — Les tarifs de cette contribution devraient être notablement relevés. — Le payement de la taxe pourrait, comme au Massachusetts et dans certains cantons suisses, être une condition de l'exercice du droit de suffrage.

Appendice à la 6® édition : la capitation sur les indigènes en Algérie et en Tunisie.

Nous avons examiné, en général, les mérites et les inconvénients respeotifs de la taxation directe et de la taxation indirecte. Étudions maintenant chacun des impôts de ces deux grandes catégories.

Les taxes directes ont pour caractère que le Trésor s'adresse, pour les percevoir, à la personne même qui doit en supporter le poids. C*est ce qui arrive pour Timpôt foncier, pour l'impôt personnel et mobilier, pour l'impôt général sur le revenu ou sur le capital, pour rimpôt sur les successions. On dira peut-être que cette définition n*est pas complètement exacte, en ce sens que pour certaines taxes^ directes le Trésor admet des intermédiaires : par exemple, pour rimpôt sur le revenu des valeurs mobilières, taxe évidemment directe, le Trésor s'adresse non pas à chaque jorteur d'actions ou d'obligations en particulier, mais à la société qui a émis ces actions et ces obligations et qui doit en payer les dividendes ou les intérêts;, de môme pour l'impôt des portes et fenêtres, qui, à moins de conventions contraires, retombe sur le locataire et peut être considéré comme une annexe de l'impôt mobilier ; le Trésor se fait payer par le propriétaire qui rejette ensuite la taxe sur le locataire ; de même enfin pour l'impôt général sur le revenu en Angleterre, c'est le propriélaire foncier qui fait l'avance de la partie de Vlncome tdx que doit

supporter le créancier hypothécaire : ce sont les compagnies ou les! industriels qui font également l'avance de la taxe que doivent payeri sur leurs revenus les employés et les commis. Ces exceptions ne détruisent pas la règle que nous venons d'établir, tout au plus pourraient-elles en faire modifier la formule ainsi qu'il suit : dans la taxalioi* directe le Trésor s'adresse immédiatement à la personne (|u'il veut atteindre par l'impôt, ou, quand il admet un intermédiaire afin de rendre la perception de l'impôt plus facile et plus sûre en prenant les revenus à leur source, il donne à cet intermédiaire le droit légal de se récupérer du montant de la taxe sur la personne qui en définitive doit en supporter le poids.

L'impôt direct ainsi défini peut être établi de deux manières principales : 1^ tantôt sur les personnes mômes, sans tenir un compte exact des fortunes et des revenus ; 2® tantôt sur les capitaux ou sur les revenus, en proportion de leur importance, soit que ces capitaux ou ces revenus soient taxés chacun isolément suivant leur nature ou leur origine, soit que l'ensemble des capitaux ou des revenus de chaque citoyen se trouve imposé en bloc, après une déclaration, ou une constatation, ou suivant certaines présomptions légales.

L'impôt direct sur les personnes, qui s'appelle souvent capitation, en allemand Kopfsteuer^ en anglais polltax, est certainement l'un des plus anciens et des plus universels qui existent. 11 n'est guère de nation qui ne l'ait appliqué pendant une grande partie de son histoire : à riieure actuelle, supprimé chez plusieurs, comme en Angleterre, il fonctionne chez d'autres qui sont à. un très haut degré de civilisation, comme en France et dans la plupart des États qui composent rUnion américaine.

Cet impôt est raisonnable en principe, parfaitement justifiable, quoi qu'en disent beaucoup d'écrivains, à la condition toutefois qu'il soit très modéré et qu'il ne soit pas unique. Tout citoyen jouissant de la protection de l'Etat et bénéliciant, dans une certaine mesure, de l'existence de la société, il n'y a rien d'injuste à demander à chaque habitant du pays une taxe directe. Dans beaucoup de contréesle payement d'une taxe personnelle est la condition du droit de su{i frage. M. David Wells nous apprend que dans l'État de Massachusetts, qui vient le second, comme richesse relativement à la population, de tous les Etats de l'Union américaine, le payement d'une de 2 dollars (10 fr. 70 cent.) est nécessaire pour Texercice du droit de guCfrage. Celte polltax, d'ailleurs, semble bien rentrer, car, en i870, dans la cité de Boston qui fait partie du Massachusetts, sur une population de 250,700 âmes, 54,242 personnes avaient payé la capitalion, et comme elle n'est demandée qu'aux mâles au-dessus de vingt

ans (1), et que cette catégorie de personnes forme à peu près le quart de la population, on voit qu'à peu près l'universalité deà citoyens, les neuf dixièmes au moins, avaient payé la taxe. En France, on a demandé plusieurs fois que le droit de suffrage, ne fût accordé qu'aux citoyens ayant acquitté la taxe personnelle. Cette réforme serait juste et bonne : certainement, tous les citoyens dans notre pays contribuent aux dépenses de l'État, à cause des nombreux impôts indirects ; mais il ne serait pas mauvais que chaque homme ayant le droit de vote dût payer une taxe directe et que cette taxe directe fût accrue dans les temps de grande nécessité nationale.

L'expérience prouve que ces sortes de capitations ne sont pas d'une [ perception très incommode : on vient de voir comment la poLltax est ) efficace à Boston ; en France l'exemple de la taxe personnelle est éga- I lement satisfaisant. Dans beaucoup de villes de notre pays on autoi rise les municipalités à se racheter de Timpôt personnel ainsi que de 1 rimpôt mobilier, en totalité ou en partie, par un prélèvement sur les I produits de l'octroi ou de l'impôt indirect perçu à l'entrée des villes. [ Il y a des raisons à alléguer en faveur de cette mesure : les petits I revenus contribuant largement aux dépenses soit de l'État soit des localités, par l'impôt de consommation, on juge équitable de les dé- > charger de tout impôt direct. Cette pratique, cependant, a aussi des i inconvénients : elle augmente les taxes indirectes en réduisant la T part des taxes directes ; elle inculque moins à chaque individu le sentiment de l'intérêt qu'il a dans la bonne direction de l'État ou des administrations locales. A notre sens, tout homme ayant etexerçant le droit de suflVage doit payer une taxe directe.

Cette taxe évidemment ne peut être que minime, si elle est la I même pour tous les citoyens. Nous avons trop insisté plus haut sur ! la difficulté de recouvrer de la population ouvrière des taxes directes j élevées, pour que nous ayons à revenir sur ce sujet ; le taux de la J taxe personnelle doit varier suivant différentes considérations, celle b des besoins du pays et des administrations locales, celle de l'impor- J tance des impôts indirects existants.

La capitation peut être perçue sur tous les êtreshumains, hommes, lemmes ou enfants indistinctement. C'est alors une taxe très inique et très vexatoire, parce que le nombre de têtes dans une famille, surtout déjeunes têtes, loin d'être un indice d'aisance, l'est plutôt de gêne et parfois de misère ; parce que en outre les membres de la famille autres que les personnes adultes et mâles, ne jouissant

(1) Cobdeji'Ctub essays, 1871-72, p. 498.

o'aucuns droits politiques et d'aucune influence, ne peuvent être tenus pour personnellement responsables des dettes ou des charges du pays. La capitation peut être assise, d'autre part, sur tous les citoyens majeurs ayant le droit de vote : c'est le système que nous avons vu fonctionner en Massachusetts : à nos yeux, c'est le bon. Enfin, la capitation peut porter, comme en France, sur tous les citoyens et étrangers jouissant de leurs droits civils et non réputés indigents. Sont considérés comme jouissant de leurs droits, au point de vue de l'impôt personnel dans notre pays, les garçons ou les lilles majeurs ou mineurs, qui ont des moyens d'existence, soit par leur fortune, soit par leur profession. Ce système hybride est défectueux. Les filles et les garçons mineurs peuvent être atteints dans leurs revenus par d'autres taxes. L'impôt personnel ne se justifie que lorsqu'il se rattache à la jouissance des droits politiques et en est la condition.

Le pays qui a retiré le plus de ressources de la capitation simple est la Russie : cet impôt ne laisse pas, toutefois, que d'y subir certaines dérogations, qui tiennent à des antécédents historiques. C'est sous Pierre le Grand que cette taxe fut établie en cette contrée et elle se rattache à l'organisation de l'armée permanente. La population fut divisée, au point de vue fiscal, en deux catégories : la noblesse, tenue à servir personnellement l'État dans l'armée ou dans les administrations civiles, et les classes soumises à la prestation de l'impôt. La taxe ne devait porter, dans l'idée de son fondateur, que sur les habitants qui cultivaient la terre ou exerçaient un métier ou un commerce ; les domestiques à gages et les personnes incapables de travail en étaient exempts. Un dénombrement général en 1719-1722 servit de base à l'assiette : les habitants du sexe masculin à porter sur les rôles étaient au nombre de 5,400,000, et les frais d'entretien de l'armée étant supposés devoir s'élever à 4 millions de roubles (le rouble métallique vaut 4 francs), on fixa l'impôt à 80 copecks par âme (l'âme en Russie, c*est le paysan mâle et adulte ; le rouble comprend 100 copecks). Le taux de Timpôt subit diverses modifications, t^ur à tour porté à 3 roubles 30 copecks par tête sous Alexandre I*' et au moment où le papier-monnaie était déprécié des trois quarts environ, il lut ramené à 95 copecks de 1840 fl 18G2, puis fixé à 1 rouble; depuis 181)7 il varie suivant les provinces de i rouble 18 à ^ roubles 61 copecks. La franchise accordée à la noblesse s'est maintenue jusqu'à nos jours ; on Ta même étendue aux commerçants, qui ont été a sujeltis à d'autres impôts directs, puis aux bourgeois notables. En 186G la totalité des bourgeois des villes a été affranchie de la capitation que Ton a remplacée, pour les populations urbaines, par une contribution sur la propriété bâtie.

C*est donc la classe rurale seule qui depuis lors en Russie acquitta la capitation. Le taux varia suivant les districts et même suivant la catégorie de cultivateurs. Les colons allemands de certaines provinces payaient, par exemple, de 90 copecks à 2 ro-ubles 7 copecks. Les Tartares du gouvernement d*Astrakhan, 2 roubles 78 copecks; les Israélites cultivateurs de Bessarabie, 3 roubles 60 copecks. Ces chiffres sont élevés puisqu'ils équivalent nominalement à 10 ou 12 francs, mais comme le rouble papier perd deux cinquièmes de sa valeur, le poids réel de la taxe s'abaissait d'autant. La répartition de Timpôt avait pour base le dénombrement périodique et ne subissait pas, en principe du moins, de modification dans Tintervalle de deux recensements. Les membres de la commune étaient solidairement responsables du recouvrement de la capitation. Aussi jouissaient-ils d'une complète autonomie pour la répartir chez eux.

Cet impôt a produit, en 1875, 57 millions de roubles (soit 228 millions de francs nominalement, les trois cinquièmes en réalité à cause de la dépréciation du papier). Cette taxe était le seul impôt direct qu'acquittât la classe rurale en Russie, l'impôt foncier n'existant que dans les provinces de l'Orient et en Pologne, et les villes seules payant une contribution sur les maisons. A la capitation proprement dite se joignaient des taxes additionnelles perçues sous la dénomination de contribution provinciale. L'élévation de la taxe s'expliquait donc par l'absence des autres impôts directs qui existent dans la plupart des pays occidentaux (1). La suppression de la capitation était, depuis longtemps, à l'étude en Hussie; un oukase de 1882 en réduisit le montant pour 1883 et 1884 à 19 millions de roubles, soit une diminution des deux tie/s. Enfin, la loi du 28 mai 1885 abolit complètement la capitation à partir du 1®' janvier 1886 pour les

serfs anciens et du 1*' janvier 18&7 pour les paysans des domaines.

Les modes de capitation sont variés suivant les temps et les pays, tantôt d'une grande simplicité, tantôt d'une excessive complication. Cet impôt a une tendance à se changer en impôt sur le revenu, et cette transformatio.i peut s'opérer de difl*érentes manières. Dans plusieurs contrées la capitation est un impôt de répartition, c'est-àdire que l'État fixe d'avance la somme qu'elle doit produire pour tout le territoire, fait la part de chaque district ou de chaque commune, les autorités des localités distribuant ensuite le contingent qui est exigé d'elles entre les habitants et tenant souvent compte, pour cette répartition individuelle, de la fortune ou des revenus présumés des

(1) Nous ne parlons pas ici de la redevance des paysans des domaines pour Tindemnito do rachat du servage; c'est là une charge fort lourde, mais qui n'est pas k proprenaent parler un impôt et qui ne doit pas durer éternellement.

TllAllL bL L\ SCIENCK DES FINANCES.

r contribuables. Les choses se passaient ainsi en Russie : alors lacapitb. tion perd son véritable caractère : elle devient un impôt sur le revenu de lu plus mauvaise nature, parce que les contribuables sont arbitrairement taxés par leurs voisins les plus proches. Mieux vaut que S'Élat institue ostensiblement une taxe sur le revenu et la perçoive par ses propres agents : les vexations seront moins grandes.

Un système de capitation, qui dégénère ainsi par le procédé de répartition en un impôt sur le revenu, n'existe guère que dans un Étal primitif où l'administration se préoccupe plus de la facilité de perception des impôts que de leur équité. Au contraire, il est très fréquent que la capitation, sans prendre immédiatement pour base le revenu du contribuable, soit cependant graduée de manière qu'elle ait une certaine relation avec l'importance des revenus, si ce n'est de chaque citoyen, du moins de chaque catégorie de citoyens. C*est h\ce que Ton appelle \^ capitation graduée. Dans l'histoire en France et en Angleterre il y a un nombre infini de ces taxes : aujourd'hui dans plusieurs États de l'Union américaine les polltaxes sont des capi talions graduées ; il en est de môme en Prusse pour ce que l'on appelle la Classensteuer^ de même encore dans quelques cantons de la Suisse.

Voici quelle est la justification de ces capitations graduées : le législateur, désespérant de connaître au juste le revenu des contribuables, croit cependant pouvoir s'en faire une certaine idée. Il est difficile de savoir si telle personne a 5,000 fr. de rentes plutôt qu# ' 4,000 ; mais on peut deviner, d'après certains indices, qu'elle a dr 3 :\ 5,000 fr. de rentes, qu'une autre a de 1,500 à 3,000, et que d'au très ne dépassent pas 1,500. On répartit ainsi la population en catégories, en classes, comme le dit le mot de « Classensteuer », et à chacune de ces catégories ou classes on demande une contribution différente. Le caractère hybride de cette taxe est facile à saisir : cet impôt de classes est bien une capitation en ce sens que tous les individus compris dans la même classe paient exactement la même somme, quoiqu'il puisse y avoir des différences assez sensibles dan» la fortune ou les revenus des uns et des autres ; en second lieu, cet impôt de classes est bien un impôt sur le revenu, en ce sens que les contribuables sont placés dans une classe ou dans une autre, suivant l'importance présumée, déclarée ou constatée de leur revenu.

Dans l'établissement de ces capitations graduées les gouvernements laissent nécessairement prédominer l'un de ces deux caractères, celui de la capitation proprement dite ou celui de l'impôt sur le revenu. S'ils ont surtout en vue de maintenir dans une assez forte mesure à cet impôt hybride le caractère de la capitation, ils ne font qu'un très petit nombre atégories ou de classes : ils en font, au

contraire, un grand nombre, s'ils inclinent surtout vers le principe de rimpôt sur le revenu.

Donnons quelques exemples de ces deux applications d*un même mode de taxe. Une capitation graduée qui se rapproche beauco^jp de la capitation simple, c'est celle qui existait aux Indes lors de lacoLquête anglaise; la population y était divisée en trois classes : l'une, la classe élevée, payait 35 shellings, la classe moyenne iS shellings, la classe inférieure 9 shellings et demi par famille. Le taux était assez élevé pour la dernière catégorie : il était plus fort pour les deux supérieures, mais sans atteindre un chiffre considérable. Le législateur n'avait pu se proposer ainsi d'établir une taxe proportionnelle au revenu des contribuables : il avait voulu seulement s'assurer une ressource assez importante par un impôt qui fût facile à asseoir et qui tînt un certain compte des situations sociales différentes, sans entrer toutefois dans le détail infini et le contrôle malaisé des fortunes ou des revenus individuels. Une taxe de ce genre est assez applicable dans des pays primitifs.

L'Italie et la Prusse, au contraire, offrent ou ont offert des exemples de ce que peut devenir la capitation graduée dans un système de raffinement fiscal. Au Piéuiont, d'après une loi de 1833, la taxe personnelle était de trois degrés, le petit, le moyen, le grand : en outre le taux de la taxe pour chacun de ces trois degrés variait suivantla population des communes. Dans celles ayant de 3,000 à 0,000 Ames les contribuables du petit degré payaient 1 fr. 50, ceux du second 3 fr., et ceux du premier 4 fr. 50. Dans les communes ayant plus de 6,000 âmes, les contribuables du petit degré étaient taxés à 2 fr., ceux du moyen à 4, et ceux du grand degré à 6. On était rangé dans Tun ou l'autre de ces degrés d'après la somme que l'on payait à l'impôt mobilier, dont la capitation était une annexe. En principe la taxe personnelle ou capitation était due partout individu majeur et même par les mineurs, lorsque ceux-ci n'étaient pas soumis à la puissance paternelle. Était rangé dans le petit degré tout individu qui n'était pas tenu au payement de l'impôt mobilier et qui ne possédait pas plus de 3,000 livres de capital en biens meubles ou fonciers. Figurait dans le degré moyen tout individu possédant un capital mobilier ou immobilier de plus de 3,000 fr., alors même qu'il n'était pas inscrit à l'impôt mobilier ; étaient rangés aussi dans le môme degré tous ceux qui payaient l'impôt mobilier dans les trois premières classes. Enfin étaient passibles de l'impôt personnel du grand degré tous ceux qui étaient rangés dans une classe de l'impôt mobilier supérieure à la troisième. La taxe personnelle ou capitation ainsi fixée était accrue* pour les individus qui avaient des domestiques, de 3 fr. par sei vanta

374 TUAITÉ DE L\ SCIENCE DES FhNANCES.

et de 6 fr par serviteur. Enfin cet impôt personnel ou capitation gra« duée ne s'appliquait pas au roi et aux princes de la maison royale^ aux femmes mariées vivant avec leurs maris, aux personnes de service logées près de ceux qui les salarient, aux ouvriers et aux journaliers vivant principalement de leur travail et réputés indigents (1).

On peut juger d'après ces quelques détails du caractère de celte taxe : elle tenait une sorte de milieu entre Timpôt sur le revenu et !a capitation pure et simple, se rapprochant néanmoins beaucoup plus de celte dernière. Le gouvernement se proposait d'obtenir, sans trop de frais d'information et sans trop de discussions et de vexations pour les contribuables, une ressource plus abondante que celle qu'eût fournie la capitation ordinaire. Le minimum de la taxe, comme on \B voit, était de 1 fr. 50 dans le petit degré et dans les petites com* munes, le maximum pour un contribuable du premier degré habi* tant une grande ville et ayant, supposons-nous, quatre domestiques dont deux hommes et deux femmes, ne montait qu'à 24 francs.

Les divers États de l'Italie, avant la formation de l'unité de ce pays, affectionnaient ces capitations graduées : à Parme la taxe personnelle était due par tout individu, de quelque sexe ou de quelque âge qu'il fût, non réputé indigent. Était réputé indigent celui qui, par la réunion de ses revenus, n'avait pas une somme par jour égale au prix de la journée de travail fixée par la commune où il était domicilié. Le prix de la journée de travail était fixé à un franc pour les villes de Parme et de Plaisance, à 80 centimes pour les communes de la plaine et à 60 pour celles de la montagne. Les contribuables étaient divisés en trois classes, suivant que leur revenu réel ou présumé était inférieur h 1,000 livres, ou bien variait de 1,000 à 2,000, ou dépassait 2,000 : la taxe de la classe supérieure était triple de celle de la classe inférieure, et celle de la classe intermédiaire était double de cette dernière. Ce n'était pas, d'ailleurs, un impôt de quotité, c'était un impôt de répartition, dont le montant était fixé d'avance par le gouvernement; on distribuait le total de l'impôt entre les communes en multipliant le nombre des habitants de chacune par le prix de trois journées de travail : dans l'intérieur de la môme commune la sous* répartition se faisait d'après les principes indiqués ci-dessus. Cet impôt était médiocrement productif ; en 1859, il ne rapportait au gouvernement que 120,000 livres pour 400,000 ou 500 000 habitants. Les conimunes y ajoutaient des taxes additionnelles. L'impôt person* nel existant dans le Piémont n'était guère plus productif, malgré toutes ses divisions ; car, d'après M. Pepoli, il ne rendait au gouver-

(1) Noas empruntons ces déuils et ceux qui suivent sur les taxes personnelles dan» Us anciens États italiens au Traité des impôts de M. de Parieu, t. I, p. 148.

nement, en y ajoutant Timpôt mobilier, que 92 centimos par tôte.

En Toscane, au contraire, lacapitation graduée affectait beaucoup plus le caractère d'un impôt proportionnel au revenu des contribuables et produisait plus que dans les autres États italiens, sans atteindre encore un chiffre très considérable. C'était aussi un impôt de répartition qui, en 1855, rapportait 1,600,000 livres, un peu plus de un franc par tête d'habitant. Dans chaque commune, des répartiteurs divisaient les contribuables en classes et fixaient la quotité de l'impôt pour chaque classe, de manière que le contingent (fe la commune dans la répartition faite par le gouvernement fût atteint. En 1855, à Florence le nombre des classes était de 35, et la taxe variait de 3 livres pour la dernière classe b 300 livres pour la première. Les contribuables étaient classés d'après leur revenu présumé.

En définitive, ces divers impôts étaient forts compliqués et d'un médiocre rendement : ils étaient loin d'avoir la productivité de l'impôt sur le revenu ; ils n'avaient pas la simplicité de la taxe personnelle ordinaire. On les supprima ou modifia, lors de la formation du royaume d'Italie et de l'institution de la taxe sur la richesse mobilière.

Nous n'aurions qu'à condamner, comme arbitraires et peu productives, ces capitations graduées, si un Etat fort avancé dans la science administrative ne nous offrait un exemple d'un impôt de ce genre qui fournit une ressource importante. Cet État, c'est la Prusse, et cet impôt, c'est la Classensteuer^ qui forme la base de l'impôt sur le revenu {Einkommemteuer)^ tout en en restant distincte.

La capitation graduée appelée C lasseyisteuer fut établie en Prusse en 1820; elle fut souvent modifiée, notamment par les lois du 1^^ mai 1851, du 25 mai 1873, du 16 juin 1875, de mars 1883 et mai 1891.

C*est dans la période de 1820 à 1873 qu'elle présenta le plus haut degré de complication. Elle ne s'appliquait qu'à la population des campagnes et à celle des villes de médiocre importance, qui ne supportaient pas les droits de mouture et d'abattage ; la population des villes importantes, étant soumise à ces derniers droits, était exemptée de la Classensteuer. Les contribuables étaient divisés en quatre classes, d'après leur profession et certains indices extérieurs. Les quatre classes comprenaient : la première, les journaliers et les domestiques ; la seconde, les paysans ; la troisième, les propriétaires et les marchands; la quatrième, les riches. Chacune de ces quatre classes était, d'ailleurs, subdivisée en trois degrés, ce qui rangeait la population en douze catégories pour cet impôt. A chaque catégorie correspondait une taxe spéciale, dont la plus faible était d'un demithaler par an (1 fr. 87 cent.), et la plus forte de 144 thalers (540 fr.)

La loi du l^'* mai 1851 modifia cette organisation^ sans profondé-

TliAlTË DE LA SCIENCE DES FINANCES.

ment Taltérer. Elle eut pour principal objet de soustraire à la Cla$lensteuer les contribuables riches, c'est-à-dire ceux qui ont plus d( 1,000 thalers (3,750 fr.) de revenu annuel; ceux-ci furent soumis un impôt spécial sur le revenu {Einkommeyisteuer). LMmpôt de classes ou Classensteuer ne contint plus désormais que trois classes, subdivisées chacune en plusieurs degrés. Les trois degrés de la première classe (journaliers et domestiques) payaient respectivement une taxe mensuelle de 28 centimes, 62 centimes et 93 centimes, soit une taxe annuelle de 3 fr. 36, 7 fr. 44 et 11 fr. 16 par an, impôt assez élevé. La seconde classe (petits propriétaires, petits industriels, petits fonctionnaires, salariés au-dessus de la situation de domestiques et de journaliers, couches inférieures des professions libérales) comprenait cinq degrés qui payaient chacun respectivement une taxe mensuelh de 1 fr. 25, 1 fr. 56, 1 fr. 87, 2 fr. 50, 3 fr. 12, soit un impôt annuel variant entre 15 fr. et 37 fr. 50 pour cette seconde classe.

La troisième classe (propriétaires, marchands, fonctionnaires d'une certaine importance, professions libérales) comprenait toutes les personnes qui étaient dans une position supérieure aux précédentes, sans que leurs revenus atteignissent 1,000 thalers (3,750 fr.), chiffre à partir duquel on était imposable à l'impôt sur le revenu [EinkomviemfoAier). Cette classe était elle-même subdivisée en cinq échelons dont les taxes respectives étaient de 3 fr. 75, 5 fr., 6 fr. 25, 7 fr. 50 par mois, soit par an un minimum de 45 fr. et un maximum de 1)0 fr.

La première classe de la C/assens/ewer répondait en moyenne à un revenu de 500 à 1,500 fr., la deuxième à un revenu de 1,500 à 2,500 fr., fît la troisième à un revenu de 2,500 à 3,750 fr. ; le taux de l'impôt était en moyenne de SOcentimes par 100 fr. de revenu dans la première classe, l fr. 50 par 100 fr. dans la deuxième classe, 2 fr. 40 par 100 Ir. dans la troisième classe. 11 n'y avait d'exemptés que les indigents, les soldats, les individus âgés de moins de seize ans, et dans le premier échelon seulement de la première classe (c'est-à-dire dans la catégorie la plus infime) les sexagénaires.

Cet impôt était productif, grâce à la rigueur bien connue de Tadministration prussienne : en 1854 il rapportait 30 millions et demi de francs; en 1804, 36 millions ; c'était environ 2 fr. par habitant, et il ne faut pas oublier que les contribuables ayant plus de 1,000 thalers (3,750 fr.) de revenu n'étaient pas soumis à la Classensteuer.

Cette capitation ^aduée avait bien des inconvénients; elle froissait beaucoup la population; la répartition des contribuables entn^ I classes, d'après leur état social, était entaché d'arbitraire. Enfin, pour les catégories les plus intimes de cont»*ibuabIes, les frais de perception atteignaient à peu près le produit de l'impôt On se plaignait

t aussi d'un défaut de coordination entre la Classeîisteue?* et VEinkom^ V. mensteuer (impôt sur les revenus supérieurs à 3,750 fr.) En 1873, on fît subir à la capitation graduée une réforme qui en altéra le caractère. On exempta tous les très petits revenus; à Tancien tarif établi d'après les professions ou l'état social des contribuables, on substitua un tarif reposant exclusivement sur l'importance des revenus. Enfin on transforma l'impôt en impôt de répartition. Une autre loi de la même année supprima les taxes sur la mouture et l'abattage dans les villes et les remplaça par l'impôt de classes; l'impôt sur l'abattage ] put toutefois être maintenu comme taxe communale.

Après les modifications des lois de 1873 [et 1875, la Classensteue?' fut organisée comme il suit : y furent soumises toutes les personnes ayant moins de 3,750 fr. derevenu, sauf quelcfu es exemptions ; ces exemptions comprenaient les contribuables ayant moins de525fr.de revenu annuel ; I les sous- officiers et soldats, dont le revenu, en dehors de leur solde, ne 3 dépassait pas 525 fr., les titulaires desordres militaires et lespersonnes s ayant reçu une distinction particulière, quand leur revenune dépassait pas 1,125 francs.

Les contribuables à la C/asse^^s^^w^r étaient répartis en douze classes

> d'après leur revenu ; ils payaient des taxesqui variaient de 3fr. 75 cent.

> à 90 fr. par an (1). Le tarif était progressif en apparence, sans atteindre, I pour la catégorie la plus élevée, le taux de 3p. 100,qui n'est applicable qu'à I V E inkommensteuer . Le véritable caractère de la Classensleue?^ c'est d'ar voir un tarif progressivemen tdécroissant ; le tarif éprouve des atténuat tions d'autant plus grandesque lerevenuest plus faible. Pour classer les ) contribuables il est établi une commission, dontle présidentet les mem- I bres sont choisis dans le comité exécutif de la municipalité par Tasseml blée communale. Cette commission a le devoir de s'entourer de tous les [ renseignements possibles, elcependsint d'évité?' toute i^eckerche vexataire \ ou trop approfondie concernant la fortune et le revenu des redevables. Les [ membres de la commission sont tenu s au secret.Lesévaluations sontsou- [ mises àla revision des conseillers provinciaux, des chefs de cercle ou des

bourgmestres des villes formant à elles seules un cercle. C'est la direction des finances du gouvernement du district qui arrête les impositions.

Le contribuable a deux mois de délai pour présenter des réjlamations à partir de la publication des rôles. C'est le gouvernement du district qui statue, sur l'avis d'une commission choisie par la représentation du cercle. Si le gouvernement du district ne partage pas Tavis de la commission, la décision est rendue par une commission de

(1) Gomme, depuis 1873, la Classe?îsteuer est un impôt de répartition, si Tassiette de la taxe, conformément au tarif, donne un revenu supérieur ou inférieur au contingent, le taux de la taxe subit une réduction ou une augmentation proportionnelle de . manière que le produit devienne égal au continssent de la ior.alité. (Note de la 2^ édition.)

district, qui est elle-même choisie par la représentation provinciale. Le» com missions ont le droit, pour Texamen des réclamations, d'exiger toute déclaration, toute production de titres, contrats, livres de commerce^ etc., et de déférer le serment. Si le réclamant ne fait pas cette production, sa requête doit être rejetée comme non fondée. Les réclamants et les gouvernements de district ont, d'ailleurs, le droit de se pourvoir en appel devant le ministère des finances qui juge en dernier ressort.

On voit les caractères essentiels de la Classenstetic?* prussienne : c'est un impôt de répartition; en 1875, l'application du tarif de l'impôt de classes aurait produit 55,619,078 fr. ; ce chiffre fut ramené, par une réduction proportionnelle des cotes, au contingent de 51,911,139 fr. On est frappé du caractère absolument administralifdeTassielte de l'impôt de classes en Prusse ; la déclaration du contribuable n'y tenait aucune place ; il était classé et taxé administralivement ; quand il réclamait il devait faire connaître tout le secretde ses affaires. Il est permis de douter que tous les pays se prêtassent aussi bien que la Prusse à une taxe aussi autoritaire.

Sauf cet inconvénient, la capitation graduée est d'une assiette^^ plus facile que l'impôt sur le revenu proprement dit pour la partie la moins aisée de la population. Divers signes extérieurs permettent sans une minutieuse inquisition de classer les gens en catégories. S'il se commet une erreur, elle n'a pas toujours des conséquences aussi graves que dans un impôt strictement proportionnel au revenu.

Le gouvernement de M. de Bismarck a toujours vu d'un mauvais œil rimpôt des classes. Aussi en 1882 demanda-t-il la suppression des quatre échelons inférieurs de cet impôt, ceux qui frappent les revenus de A20 à 1,200 marks (525 à 1,500 francs). Le parlement repoussa celte proposition, mais il vota la loi du 26 mars 1883, qui affranc hitde l'impôt les deux dernières classes, àsavoir les revenus de 420 ;\ 660 marks {62o à 825 francs) et les revenus de 661 à 900 marks (526 fr. 25 à 1,125 francs). En outre, cette loi a dégrevé de trois douzièmes les 'contribuables des autres séries de l'impôtdesclasses, soit les revenusde900 à 3,000 marks (1,123 à 3,750 francs).

Une loi promulguée le 24 juin 1891 a notablement modifié toule cette législation. Cette loi fut proposée « pour uniformiser, disait le discours du trône, l'impôt des classes et l'impôt sur les revenus classés ». Ce résultat ne paraît pas atteint, car la déclaration des revenus par les contribuables est substi tu éeà l'évaluation par lesautorités compétentes, en ce qui concerne les revenus supérieurs à 3,000 marks. La déclaration resterait facultative pour les revenu si n férié urs, à moins que les autorités ne l'exigent. Une commission composée de fonctionnaires etdecitoyens contrôlera les évaluations et déterminera la classe où chacun sera placé.

L'impôt a une allure légèrement progressive. L'exemption continue d'exister au-dessous de 900 marks (1,125 fr.). De 900à 1,050 marks, la taxe est de 6 marks (7 fr. 50), soit moins de 1 p. 100. Elle s'élève légèrement dansjles classes supérieures, atteignant environ 3 p. 100, un peu plus ou un peu moins, suivant que le revenu représente le point maximum ou le point minimum de chaque classe, pour les revenus de 9,500 à 10,500 marks (11,875 et 13,125 fr.). A partir de ce dernier chiffre, la progression continuait jusqu'à atteindre 4 p. 100, taux maximum, sur les revenu s à partir de 32, 500 marks (40,625 fr.). L'opposi tion de la Chambre des seigneurs amena un compromis qui consacra le taux maximum de 4 p. 100, mais à partir seulement de 100,000 marcs de revenu (environ 125,000 fr.). Cette progression, quoique modique, est regrettable.

La loi prussienne consacre divers principes intéressants qui cherchent à tenir compte des charges inégales de famille. Ainsi : une déduction de 50 marks (62 f r. 50) par membre de la famille du contribuable, lorsque ce membre de la famille n'est pas lui-même soumis à l'impôt, qu'il est âgé de moins de quatorze ans et que le revenu du chef de famille ne dépasse pas 3,000 marks (3,750 fr.), la faculté de tenir compte à un contribuable n'ayant pas un revenu supérieur à 9,500 marks (11,875 fr.) de circonstances particulières, comme l'éducation des enfants, les maladies incurables, etc., lui rendant difficile le paiement de l'impôt et de le faire descendre dans ce cas de deux ou trois classes au-dessous decelleque comporterait son revenu. Cette faculléest d'un usage bien délicat et peut faire place au favoritisme et à la partialité politique. La loi votée dispense du double emploi le contribuable qui justifie que les valeurs mobilières, actions, obligations lui appartenant ont déjà payé l'impôt comme faisant partie du revenu de telle ou telle société; cela estavantageuxet équitable pour les créations appelées irusfs.

D'après le projet gouvernemental, la réforme de 1891 devait avoir pour résultat de réduire de 1,240,925 marks (environ 1,550,000 fr.) la somme|perçue sur lesrevenus de900 à2,100 marks(l ,125 à 2,625 fr.), de ne rien modifier au taux d'impôt grevant les revenus de 2,100 à 3,000 marks (2,625 à 3,750 fr.),et de demander 2,045,684 marks (environ 2,500,000 fr.) de plus aux revenus supérienrs à 3,000 marks (3,750 fr.). Le Reichstag a encore dégrevé les petits et les moyens revenus, comptant se rattraper par l'échelle progressive de3 à 4 p. 100 (le projet du gouvernement s'arrêtait au taux de 3 p. 100). Le rendement de l'impôt pour Tannée 1892-93 était évalué par le gouvernement à 79,833,000 marks (approximativement 100 millions de francs). Les plus-values au delà de ce chiffre serviraient à constituer un fonds de réserve pour faciliter la cession aux communes de l'impôt foncier sur les terres et les maisons. Les communes peuvent percevoir sur les revenus inférieurs à

900 marks (1,125 fr.), qui sont exemptés de l'impôt su: le revenu, perçu au profit de l'Etat, des taxes, à savoir : pour les rev€ nus jusqu'i\ \ 420 marks (525 fr.) 2/5®°^*' p. 100 du revenu imposable et au maximum ' 1 mark 20 pfonning (1 fr. 50) ; sur les revenus de 420 îi 660 marks 525 à775fr.)2 marks40pfenning(3 francs),sur les revenus de 660 à 900 marks (775 ù 1125 fr.) 4 marks, 5 francs, chiffres, comme on le voit, peu considérables, atteignant ù peine le niveau de notre taxe personnelle.

Ces profondes modifications dans l'impôt des classes depuis 1876 ont eu pour effet l'affranchissement de cette taxe de la grande majorité des contribuables. D'après une étude publiée par M. Soetbeer en ISOl, le nombre des contribuables (y compris les membres de leurs familles) à la Classensteuer était do 17,890,953 en 1876; il est seulement de 5,930,588 en 1890. Le nombre des contribuables à V Eiiikayrimeyisteuer (impôt su ries revenus classés) était de 26,349 contribuables individuels, 130,747 familles et ensemble (y compris les membres dos familles) 571,975 personnes en 1876; en 1890, ce chiffre s'était fortement augmenté par suite deTaccroissement de la fortune publique : on comptait alors 44,015 contribuables individuels, 198,062 familles et ensemble fy compris les membres des familles) 839,072 personnes assujetties à VEinkommensteuer. Quant aux exemptions de tout impôt sur le revenu en Prusse, elless'étaient prodigieusement accrues. En 1876 ces exemptions ne comprenaient que 1 ,1.*J3,946 familles, 2,177,806 contril)ual)les individuels et ensemble (avec les membres des familles), 6,369,856 individus affranchis de l'impôt. En 1896 les exemptions comprenaient, avec les membres des familles, 21,165,032 personnes afTranchies de cette taxe pour 1 État, sur 30, 812, 583 habitants, parce que leur revenu ne dépassait pas 900 marks. L'impôt sur le revenu, sous ses deux formes qu'il revêtit, de Classensteuer et à'E iyikommensteue7\ a donc perdu en Prusse son caractère presque universel ; les trois quarts de la population y échappent : c'est une preuve qu'il est très diflicile d'assujettir à une taxe directe les très petits revenus. Le nom de Classensleiier a aujourd'hui disparu et V E uikommensteuer (impôt sur le revenu) réunit les deux anciens impôts prussiens ; le nombre des contribuables a été, en 1908, de 5,884,373 ; les revenus imposables de 12,79 > millions de marks (un pou moins de 16 milliards de francs); le montant de l'impôt, de 273,974,000 marks ou 340 millions de francs ; le revenu moyon par contribuable (peisonnes morales laissées à part) était de 2,1 marks, soit 2,721 francs, chiffre modique. Il existe en Saxe et dnn^ divers autres États allemands dos taxes de même nature (1).

(1) M. Soetbeer estime comme il suit, pour l'année 1890, la proportion des difTérenis revenus en Prusse : les revenus infimes ^A) au-dessous de 420 marks (52S fr.] €oni, d'après lui, au nombre de 4,094, 4'i8, représenUnt 40,11 p. 100 du nombre des

En se reportant au chapitre consacré plus haut à la doctrine de l'impôt progressif (notamment pages 103 à 220) on verra que plusieurs cantons suisses pratiquent le système des capitations graduées, comme forme de l'impôt sur le revenu.

Ce qui nous fait repousser surtout ces capitations graduées, c'est que ce sont des taxes arbitraires, brutales, qui mettent le contribuable à la discrétion des agents du fisc.

En France, sous l'ancien régime, en Angleterre et à peu près dans

revenus et concernant (avec les membres des familles) 8,383,359 personnes, soit 28,82 p. 100 de la population totale ; le montant do ces revenus est de 1,647.4 millions do marks, représentant lG,r>8 p. 100 de rensombkî des revenus de la monarchie et formant une moyenne do 402 marks (r>27 fr. 50) par cote et do 197 marks (246 fr.) par tête; les petits revenus (B), de 420 h l,6ô0 marks (525 fr. à 2,002 fr. 50) sont au nombre de 5,517,8*28, formant 54,05 p. 100 de Tensemble des revenus et concernant (y compris les membres des familles) 18,562,145 personnes, soit 63,81 p. 100 de la population totale ; l'ensemble de ces petits revenus atteint 5,1 10.7 millions de marks, «oit 51,53 p. 100 du montant total des revenus prussiens; la moyenne de chacun d'eux par cote est de 928 marks (1J60 fr.) et par tête de 276 marks (345 fr.) Une troisième catégorie (C), celle des revenus modiques, de l,6â0 marks à 4,800 (2,002 fr. 50 à 6,000 fr.) comprend 490,541 revenus, représentant 4,81 p. 100 de Tensemble des revenus de la Prusse et concernant (avec les membres des familles) 1,778,155 personnes, soit 6.12 p. 100 de Tensemble de la population ; le montant total des revenus de cette catégorie est de 1,593.1 million de marks ou 16,03 p. 100 du total des revenus prussiens ; la moyenne par cote s'élève à 3,2 i 8 marks, ou 4,060 francs, la moyenne par tête est 896 marks (1,120 fr.) ; une quatrième catégorie (D) comprend les revenus assez importants, soit do 4,800 marks (6,000 fr.) à 16,800 marks (21,000 fr.) ; ils sont au nombre de 91,512, formant 0,90 p. 100 du nombre total des revenus en Prusse, et concernant (avec les membres des familles) 317,103 personnes, soit 1,09 p. 100 de l'ensemble de la population ; le total des revenus do cette classe atteint 882.1 millions de marks, soit 8,88 p. 100 du montant des revenus en Prusse ; la moyenne de revenu de cette catégorie est de 9,639 marks (12,080 fr) par cote et de 2,781 marks (3,478 fr. ; par tête. La cinquième catégorie (E), celle des grands revenus, de 16,800 marks (21,000 fr.) à 84,000 marks (105,000 fr.), comprend seulement 12,521 revenus, concernant, avec les membres des familles, 43,400 personnes. Le montant des revenus de cette classe est de 474.2 millions de marks, formant 4,77 p. 100 du total des revenus en Prusse ; la moyenne du revenu dans cette catégorie est de 37,855 marks (47,318 fr.) par cote et 11,027 marks (13,783 fr.) par tête. Enfin la catégorie la plus élevée des revenus (F), comprenant tous les revenus supérieurs à 84,000 marks (105,000 fr.) ne renferme en 1890 que 1,062 revenus, concernant (avec les membres des familles) 3,681 personnes. Le montant total de ces très gros revenus est de 219.6 millions de marks (moins de 275 millions de francs), soit 2^21 du montant total des revenus prussiens. La moyenne du revenu dans cette catégorie est de 206,789 marks (258,486 fr.) par cote et de 59,066 marks (73,832 fr.) par tête. Le total des revenus en Prusse est de 9,366.1 millions de marks ou 11,707 millions de francs.

La décomposition des revenus prussiens confirme notre thèse que les gros revenus forment une très faible part de Tensemble des revenus d'une nation (Voir notre Essai sur la réparlitioii des richesses); elle montre que s'il est raisonnable de diminuer le taux de l'impôt pour les petits revenus, il est sans efficacité pour le fisc d'établir une échelle progressive pour les revenus élevés. La loi de 1891, qui porte en Prusse à 4 p. 100 le taux au delà d'un revenu de 100,000 marks (125,000 fr.), est donc regrettable: elle n'atteint pas toute la catégorie (F) des revenus désignés plus haut, laquelle commence à 84,000 marks. C'est à peine si le Trésor en tire quelques millions, et pour ce modique résultat il compromet le principe rationnel et équitable de Tirapô t. Voir d'autre» statistiques sur les revenus et les fortunes, plus haut, pages 192 à 2(.0.

382 ïliAIlE UE LA SCIIlNCE DES FINANCES.

lous les pays, on a eu des contributions de ce genre, surtout dans les temps de calamités nationales; c'était un mode sommaire d'établir un impôt approximatif sur la fortune des citoyens. Les capitations graduées sont, en définitive, des taxes qui paraissent appartenir beaucoup plus au passé qu'à l'avenir.

Notre impôt personnel est très simple. Dans le système de la Révolution, où Ton supprimait toutes les taxes indirectes intérieures en laissant subsister lesdroits d'enregistrement et les droits de douanes, on établit un impôt de trois journées de travail par personne ; le prix de la journée de travail devait être déterminé par l'administration locale ; cet impôt fut conçu comme étant un accessoire de l'impôt mobilier. Ce dernier, établi en 1791, était complexe; i.\ comprenait : !• une taxe sur le revenu présumé d'après l'importance de l'habitation ; 2"" la contribution de trois journées de travail pour tout individu non réputé indigent; 3^ deux autres taxes. Tune en raison du nombre de domestiques, Tautre sur les chevaux de luxe. Quoique tout cet ensemble, qui avait le nom d'impôt mobilier, fût un impôt de répartition, les deux dernières parties de cet impôt complexe, c'est-à-dire la contribution de trois jours de travail et la taxe sur les domestiques ou sur les chevaux de luxe, étaient fixes; la taxe d'habitation seulement, formant la première partie de l'impôt multiple dit mobilier, pouvait être élevée ou abaissée suivant qu'il élait nécessaire pour atteindre ou pour ne pas dépasser le contingent de chaque commune.

Cet impôt mobilier complexe subit difi*érentes modifications dans le détail desquelles nous n'entrerons pas en ce moment. Les taxes somptuaires sur les domestiques et sur les chevaux furent complétées par d'autres qui frappèrent les cheminées et les voitures suspendues. La taxe personnelle fut pendant quelque temps convertie en une capitation graduée du genre de celles dont nous avons constaté Texistence en Italie et en Prusse. La loi du 7 thermidor an III avait porté d'abord le montant de cet impôt à 5 livres uniformément pour tous les contribuables. Une loi du 14 thermidor an V fixa cette contribution de 30 sous à 120 francs suivant les facultés des habitants. Un jury d'équité était institué dans chaque commune pour déterminer la cote de chaque contribuable. Ce sjslème fut presque aussitôt abandonné qu'établi. Ces jurys locaux et populaires ont de grands inconvénients, surtout dans un pays où les passions politiques et les divisions sociales sont aussi grandes qu en France. La loi du 26 fructidor an VI ramena la taxe personnelle à une contribution de la valeur de trois journées de travail; c'est au conseil général dans chaque départ' îrnf à déterminer tous le- ans la mu ^^.'^ 1 f iomuée de

LES IMPOTS SUfl LES PERSONNES OU CA^PITATIONS. 333

travail dans chaque commune, sans pouvoir soHir des deux limites extrêmes de 50 centimes et de 1 fr. 50. Les tarifs généraux sont restés les mêmes qu'à la fin du siècle dernier, bien que les salaires aient certainement doublé ou triplé depuis lors.

L'impôt personnel demeure lié en France à l'impôt mobilier; ces deux taxes réunies sont un impôt de répartition; voici comment on procède pour allier ce caractère de répartition à la fixité de la cote individuelle pour la taxe personnelle. Le contingent de la commune dans la contribution personnelle et mobilière est d*abord réparti entre les contribuables en taxes personnelles suivant le tarif fixé pour la valeur de la journée de travail. Cette répartition ne parvient pas à atteindre totalement le chiffre du contingent, et la somme qu'il reste à se procurer est répartie entre les contribuables proportionnellement à la valeur des loyers d'habitation.

La taxe personnelle présente en France deux particularités dont l'une se rencontre dans plusieurs autres pays. Dans les communes qui ont un octroi, le contingent commun à la contribution personnelle et à la contribution mobilière peut être payé soit en totalité, soit en partie par un prélèvement sur les produits de Toctroi; la demande de cette sorte de conversion d'un impôt direct en un impôt indirect doit être faite par le conseil municipal au préfet, et les délibérations prises à ce sujet par les conseils municipaux ne peuvent recevoir d'exécution qu'après avoir été approuvées par un décret. Si le rachat du contingent personnel et mobilier n'est que partiel, la portion à laquelle la commune ne pourvoit pas par un prélèvement sur l'octroi ne doit être répartie qu'en cotes mobilières seulement. Il arrive même généralement que les faibles loyers sont exemptés dans ce cas de la cotisation mobilière, tout aussi bien que de la personnelle.

On conçoit les raisons qui en France amènent les conseils municipaux et le législateur à épargner une taxe directe, même légère, aux populations urbaines qui supportent des taxes indirectes considérables sous le nom de droits d'octroi. Nous n'en considérons pas moins la disparition de la taxe personnelle dans les grandes villes de France comme un fait regrettable. Fidèle à notre maxime, que chacun doit payer un impôt direct, nous préférerions que la taxe personnelle et même la taxe mobilière subsistassent dans les grandes villes et que quelques-uns des droits d'octroi, ceux qui portent sur les objets d'alimentation les plus indispensables, fussent réduits ou abolis.

hi seconde particularité, que nous avons annoncée plus haut, c'est que, en vertu de la loi du 21 avril 1832, la taxe personnelle est exemptée de tous les centimes additionnels, soit g^énéraux, soit lo-

384 TBAITÉ DK LA SCIENCE DES FINANCES.

caax, c'est-à-dire de toutes les surtaxes établies pour les besoins des communes et des départements ou môme pour les besoins extraordinaires de l'État. La taxe personnelle n'étant perçue qu'en principal oscille donc entre le minimum de 1 fr. 50 et le maximum de 4 fn 50 par an, suivant les communes. Si on voulait vraiment qu'elle fût égale à la valeur actuelle de trois journées de travail, elle devrait tlotter entre un minimum de 4 fr. 50 et un maximum de 9 francs au moins; car il n'y a pas d'endroit en France où la journée de travail soit payée moins de 1 fr. 50, et dans les grandes villes ou même dans les pays agricoles et industriels prospères elle ne tombe pour ainsi dire jamais au-dessous de 3 francs.

Le produit de la taxe personnelle est naturellcmeiU trcj) laiblc en France, puisque les évaluations de la journée de travail sont si minimes. Le nombre de personnes inscrites à cette taxe n'a pas cessé, cependant , d'augmenter. D'après un tableau, que nous trouvons dans l'ouvrage de M. de Parieu sur les impôts (1). le cbiffre des contribuables inscrits sur les rôles de la taxe personnelle s'est élevé de 6,345,r94 en 1850 à 7,434/iG5 en 1866; d'un autre côté le nombre des taxes personnelles qui étaient rédiméos dans les villes par un prélèvement sur les produits de l'octroi atteignait, en 18G6, le chiffre de 365,327. Enfin le produit des taxes personnelles inscrites sur les rôles, non compris par conséquent celles que les villes rachetaient par un prélèvement sur l'oclroi, montait à 12,811,000 francs en 4850 et à 14,762,000 en 1806. Il y avait donc eu, dans cet intervalle de seize ans, une progression de près de 2 millions de francs, ou 15 p. 100 environ, progression certainement légère, et qui correspondait uniquement à Taugmentation du nombre des contribuables inscrits sur les rôles, ce qui indique qu'en général les tarifs dressés par les conseils généraux pour le prix de la journée de travail étaient restés stationnaires durant cette période . D'après M. de Parieu, si les taxes personnelles étaient imposées dans les villes qui se rachètent au moyen d'un prélèvement sur l'octroi, le produit serait accru de l,400,0t Ofr. environ, de sorte que Ton peut dire qu'en 1866 l'impôt personnel produisait en France environ 16 millions de francs, soit moins do 50 conlimos par tête d'habifant. VAnnuaire de C administration des contributions directes et du cadastre pour 1910 confirme, par dos renseignements plus récents, cette faiblesse et cetto quasi-stagnation de la taxe personnelle en France : en 1909, !• nombre des < otos personnelles était de 9^i^^J^3 et le produit de 19,010,210 fr.^ taiuli^. qii nombre des cotes mobilières, qui n'atteignait que

(1; 1. 1, p. lôS.

LES IMPOTS SUR LES PERSOiNiNES OU CAPIÏATIONS.

7,551,714, produisait 189,626,200 francs (principal et centimes additionnels généraux et locaux réunis).

Le nombre des contribuables à la cote personnelle étant ainsi de 9,144,743 en 1909, il en résulte que si la valeur de chaque journée de travail était relevée au prix réel, soit 1 fr. 50 dans les contrées les plus pauvres et 3 francs dans les grandes villes et dans les pays riches, en n'admettant même qu'une moyenne de 1 fr. 75 pour toute la France, on aurait une cotisation de 5 fr. 25 par contribuable, ce qui, pour 9,144,743 contribuables, ferait plus de 48,000,000 de francs, soit environ 29 millions de plus que le rendement actuel. Cette simple modification dans notre régime fiscal permettrait d'abolir^ certaines taxes indirectes critiquables comme celle du sel dont le produit est d'une trentaine de millions de francs. Ce serait là un résultat fort avantageux. On l'obtiendrait aussi par la transformation de la taxe personnelle en un impôt qui serait à la charge? de tout ci toyen jouissant de ses droits civiques et qui ne dépasserait pas 5 francs, recouvrables en deux ou trois versements. Ce ne serait pas une mesure antidémocratique, puisqu'elle existe dans le Massachusetts et dans plusieurs autres États de l'Union américaine. A Boston, comme nous Ta appris M. David Wells, la taxe de capitation dont le paiement est nécessaire pour l'exercice du droit de suffrage s'élève à 2 dollars (10 fr. 70). 11 ne serait pas plus exigeant de demander aujourd'hui une contribution personnelle de 5 francs par Français majeur qu'il ne Tétait en 1792 d'en réclamer une variant entre 1 fr. 50 et 4 fr. 50.

Les « impots de capitation et de citoyen actif » se rencontrent dans les cantons suisses, même les plus radicaux : dans les deux Appenzell, Glaris, Genève, Grisons, Schwy/, Obwald, SchafTouse» Uri, Zoug, Zurich, à des taux variables allant jusqu'à 5 fr> par tete à Genève (i).

En 1904, la « Commission des Réformes fiscales » avait proposé un moment, en France, par l'organe de M. Merlou, une taxe de cette nature, mais elle y renonça.

Bien loin de rejeter complètement tout impôt direct de capitation, nous pensons qu'un semblable impôt, pourvu qu'il soit modique, peut avoir d'excellents effets : il dispense de taxes indirectes sur les objets de consommation les plus indispensables, comme le sel ; il inspire au peuple le sentiment que l'impôt est l'accompagnement nécessaire de l'exercice des droits civiques, et que le fisc peut s'adresser hautement, sans intermédiaire, môme aux classes ouvrières, pour leur

(1) M. de Cérenville, Les impôts en Suisse (1898), tables 1 à 25.

ÏHAITE DELA SCIEiNCE DES FINANCES.

réclamer, sinon la totalité, du nnoins une fraction de leur part dans les népen^es de TÉtat. Ç'aété une faute du législateur français de ne pas rendre plus mobile la valeur de la journée de travail, qui sert d'assiette à la taxe ptM sonnelle. On aurait dû en relever les tarifs ili pro portion que les salaires haussaient; on aurait dû aussi rattacher n : paiement de la taxe personnelle Texercici^ du droit de suffrage. Quai aux capitatious graduées, nous les condamnons.

Appendice a la sixième et a la huitième édition. — Le déA . pement qu'a pris lo mouvement colonial depuis une dizaine d'anni iît rimportance politique, ainsi qu'économique, de la bonne admim tration des colonies, nous font un devoir d'ajouter dans les nouvelles éditions de notre Traité de la Science des Finances^ quelques mots sur les impôts do capitation dans les pays primitifs soumis à des puissances européennes. Ces impôts y tiennent uno grande place, dans nos colonîos nord-nfri^^nirios notamment, en Kahylie (Algérie) et en Tunisie.

Dans le premier de pciys, existe une capitation graduée en vertu de laquelle, avant 1887, les indigènes capables de porter les armes étaient répartis en quatre catégories suivant leur fortune présumée : la catégorie la plus pauvre étaH exempte d'impôts ; aux trois autres correspondaient des taxes de 1" fr , in fT\ ^ t ?> par tête.

Dans ces conditions et pourvu que dans \i) classement ou <e montrât très équitable, cette taxe était acceptable, vu la difficulté d'asseoir des impôts dans un pays primitif. Mais, à partir du l*"" janvier 1887, on a démesurément, extravagamment accru cette capil tion graduée propre à la grande Kabylie. Aux quatre classes précédentes, on en a substitué six: 1^ les indigents qui ne paient rien;

les individus ayant des ressources médiocres qui paient 5 fr. annuellement ; 3^ ceux ayant un revenu moyen qui sont taxés à 10 fr; 4** ceux ayant une aisance réelle qui paient lofr. ; 5° les Kabyles riches desquels on exige 50 fr. par an; 6^ ceux réputés très riches qui doivent payer 100 francs.

On ne saurait trop condamner une aussi excessive taxation qui rend, d'ailleurs, le classement très difficile. En 1892, sur 87,413 Kabyles assujettis à la lezma ou capitation, il ne s'en trouvait que 289 (moins du tiers du chiffre prévu lors du rehaussement de la taxe) dans la première catégorie acquittant 100 fr. par téte; 1,711, un quart de moins que le chifire prévu, dans la deuxième catégorie où l'impôt était de 50 fr; 2G,870dans la troisième à 15 fr. par téte ; 22,363 dans la quatiième à 10 fr. ; enfin 30,177 dans la cinquième, à 5 fr. Le principal de l'impôt est g?ossi pour prèsd'un quart par les centimes addi-

LES IMPOTS " \.\-< l Lii- .AM:.- OU CAPITATIONS. 387

tionnels, relevant ainsi à G fr. 25, 12 fr. r50, 18 fr. 75, 62 fr. 50 et 125 fr. la contribution totale, pour les Kabyles des différentes classes. En 1886, avant la création des deux classes supérieures, le rendement du principal atteignait 860,000 fr, ; en 1894, après la création de ces classes si lourdement chargées, le principal de l'impôt produisit 887,830 fr., soit 3 p. 0/0 de plus qu'auparavant. Les taxes des deux classes supérieures sont extravagamment élevées; ces deux classes elles-mêmes devraient être supprimées, ou fondues en une seule comportant une taxe en principal de 20 à 25 fr. au maximum.

En Tunisie, tous les indigènes mâles et adultes, en dehors des cinq piiacipales villes et Tunis parmi elles, sont asujettis à un impôt de capilation appelé medjba ; cette taxe, jusqu'à la fin de 1892, était de ?Ur. par tête; on la réduisit à 22 fr. en 1893 et à 20 fr. à partir du ! janvier 1894. Elle n'en est pas moins horriblement lourde dans un

ys où la moyenne de revenu d'un indigène rural adulte n'atteint

rtainement pas 200 fr. par an. Le poids de cette taxe est d'autant plus excessif que l'administration française, ce qui est le propre de toute administration civilisée, la fait rentrer plus régulièrement et strictement que jadis l'administration indigène qui usait de plus de ménagements. Un document officiel faisaithonneur à Tadministration de ce que « le nombre de cotes, qui était de 190,000 il y a dix ans, est aujourd'hui de 240,000». L'impôt aproduit effectivement 4, 496, 875 fr, en 1895 et 5,530,000 en 1900. Une capilation aussi oxagéroc ne peut être maintenue. Elle devra être réduite graduellement des trois quarts, v^^ qui, en admettant que le nombre des contribuables augmentât (l'un quart ou d'un cinquième, ferait perdre environ 3 millions 1/2 avi budget tunisien, qui atteint une quarantaine de millions. On p >urrait temporairement ranger les indigènes en trois classes, dont la première paierait 6 fr., la deuxième 12 fr. et la troisième 20 fr. ; alors la perte pour le trésor pourrait être réduite à 2 millions; les peuples colonisateurs, s'ils ne doivent pas introduire légèrement les impôts européens dans un pays primitif, doivent apporter de la modération et de Téquité dans la perception des taxes coutumières (1).

En 1910, la medjba ou capilation sur les indigènes tunisiens a été réduite de 25 fr. 85 (accessoires compris) à 18 fr. On se proposait de la ramener à 14 fr. (dont 11 fr. en principal et 3 fr. d'accessoires); <3'est encore là une taxe trop élevée.

(1) Voir sur tous ces points notre oxiYvage : L' Algérie et la Tunisie^ 2^ édition, et notre Colonisation chez les Peuples Modernes, 6® édition. 1908.