CHAPITRE VI

lm impôts sur les biens. — l'impôt FONCTEB.

Caractère particulier de la propriété foncière. — La rente de la terre ou le revenu net.

— Trois causes pour lesquelles la propriété foncière est une bonne matière imposable. — Formes successives de l'impôt foncier. — Taxe proportionnelle à l'étendue des terres. — Classement des terres en quelques catégories suivant le degré de fertilité, et taxe foncière uniforme pour chaque catégorie. — Taxe établie d'après le nombre dos charrues, des tètes de bétail ou des arbres fruitiers. — L'impôt sur le revenu brut ou la dîme. — Grands inconvénients de la dîme dans les pays de civilisation un peu avancée. — Elle empêche la culture intensive et l'emploi de grands capitaux dans la production agricole. — La proportion du revenu net au revenu brut diminue en général à mesure que la culture se perfectionne. — Difficultés matérielles pour le recouvrement de la dtme. — Exemple de la Turquie. — Le poids de la dîme est d'autant plus lourd que la récolte est plus mauvaise.

Modes perfectionnés de l'impôt foncier. — L'impôt foncier peut être proportionnel soit à la valeur vénale des terres, soit au revenu net du propriétaire. — Le second procédé est préférable au premier. — Variations fréquentes dans le revenu net de» terres.

De l'incidence de l'impôt foncier. — Trois systèmes. — D'après le premier système, l'impôt foncier pèserait sur le consommateur des produits agricoles. — En général, à moins qu'il ne soit extraordinairement lourd et mal assis, l'impôt foncier n'a aucune influence sur le prix des denrées. — Cas exceptionnels où l'impôt foncier a fait réduire l'étendue des terres en culture : exemples do la Turquie et de quelques districts de l'Angleterre par suite de Toxagoration de la taxe des pauvres ; exemple aussi de l'ancienne France depuis Louis XIV. — Second système, qui est le bon; l'impôt foncier bien assis porte seulement sur le revenu net des propriétaires. — Troisième système : un impôt foncier anciennement établi ne pèse pas sur les propriétaires actuels des terres non plus que sur le consommateur dos denrées agricoles ; il équivaut à une expropriation d'une partie du capital du propriétaire primitif et contemporain de l'établissement de l'impôt. — Développement et réfutation de cotte ingénieuse doctrine.

Il faut distinguer l'impôt sur les propriétés rurales de l'impôt sur les maisons. — L'incidence des deux taxes n'est, eo général, pas la môme. — La première est à la chargi» du propriétaire qui ne peut la rejeter sur le consommateur. — La seconde^ dans les pays prospères, a une tendance à retomber sur le consommateur, c'est-àdire sur le locataire de maisons ou d'appartements.

L'impôt foncier doit-il être fixe ou variable? — Il est préférable et plus équitable qu'il soit variable. — Doit-on adopter le système de répartition ou celui de quotité? — Grands avantages de l'impôt de quotité. — Il est inexact que la mobilité de Tirapôt foncier, quand elle n'est pas excessive, décourage l'agriculture.

De l'impôt foncier dans les principaux pays de l'Europe. — L'impôt foncier en France.

— L'impôt foncier en Italie. — L'impôt foncier en Cisleithanie. — L'impôt foncier en Belgique, en Hollande, en Prusse. — L'impôt foncier on Angleterre : il faut joindre à la landtax les cédules A et B do Vîncome-tax^ ainsi que les nombreuses taxes locales. — Les charges de la propriété rurale en Angleterre sont probablemont un peu plus considérables qu'en France.

Modifications qu'a subies l'impôt foncier en France. — Sous la Révolution il devait 6tre d'un cinquième du revenu net des terres, taux justifié par l'abolitiOD des dîmea ef des servitudes féodales. — L'Assemblée Constituante, toutes compensation» faite^^.

DE LMMPOT FONCIER-

diminuait plutôt qu'elle n'augmentait les charges de la propriété territoriale. — Dégrèvements successifs du principal do l'impôt jusqu'en 1821. — Augmentatioc considérable du revenu des immeubles. — Proportion de plus en plus faible dd i'impôt relativement au revenu net. — Causes des plaintes des propriétaires fonciers en France. — Us oublient les charges dont la Révolution les a débarrassés. — tiennent pas compte des impôts que paient les capitaux dont les valeur* mobilières sont les titres rt^présentatifs. — Ils perdent de vue le caractère des centimes addiiionnels. — L'impôt foncier est très mal réparti. — Les inégalités dans le rapport du contingent des différents départements à leur revenu foncier, d'après les constatations administratives. — Le dégrèvement de 1891.

Le cadastre- — Le cadastre par masses de cultures. — Le cadastre parcellaire. — Exposé des 'opérations cadastrales. — Grands vices au dèrnier cadastre. — Insuffisance des moyens partiels pour y remédier. — Exemples des énormes inégalités de l'impôt foncier. — Chaque degré de la répartition est défectueux. — Nécessité de revisions périodiques des évaluations cadastrales pour rendre l'impôt plus équitable et pour lui donner plus d'élasticité. — Moyens d'accomplir cette réforme — Exemples de quelques pays étrangers.

Du rachat de l'impôt foncier : résultat de ce rachat en Angleterre. — Le Moukabala en Égypte. — Le rachat couvre un emprunt déguisé et onéreux.

Le dégrèvement dos petites cotes en 1898. — Essai dans le Jurad'une nouvelle répartition du contingent entre les arrondissements. — Le cadastre. — La revision en France des évaluations du revenu de la •.•ropriété non bâtie en 1910 et 1911.

L'enchaînement logique de notre ouvrage voudrait peut-être qu'après avoir étudié Timpôt sur les personnes, nos recherches portassent maintenant sur les taxes qui frappent l'ensemble du revenu ou l'ensemble de la fortune du contribuable. La taxation strictement proportionnelle aux facultés des citoyens est, en effet, l'idée qui semble se présenter en opposition avec celle de la capitation. Mais l'histoire montre que les impôts généraux sur la fortune ou sur le revenu sont, comme ressource normale et régulièj*e, postérieurs aux divers impôts directs qui frappent soit la terre, soit les maisons, soit les instruments de travail, soit Timportance locative de Thabitation, soit les objets de luxe, soit l'exercice des industries. Une des difficultés considérables qu'offre l'introduction de l'impôt général sur le revenu ou sur la richesse dans nos vieilles sociétés, c'est précisément l'embarras de coordonner cette taxe nouvelle et générale avec différents autres impôts plus anciens et d'un rendement sûr, qui s'adressent aux différentes sources du revenu et de la fortune. Etudions donc ces impôts anciens avant d examiner les impôts généraux sur le revenu ou sur le capital, income or proparty taxes.

Le premier qui s'offre à nous, c*est l'impôt foncier. On peut dire que c'est une des taxes les plus universelles et les plus antiques (1): il soulève les plus importantes questions économiques, relativement à Tincidence, à l'assiette, à la mobilité ou à la fixité du taux de l'impôt.

( 1 ) Dans certains pays, encore primitifs, Timpôt foncier n'existe pas, en tant que frappant le sol mênie; mais, des taxes grèvent les cultures ou les arbres fruitiers ou les troupeaux, par exemple les impôts arabes en Algérie; voir notre ouvrage U Algérie et la Tunisie.

390 rriMTÉ rtE l\ science t>f? ftwntf?.

Que la terre ait a U; > d'abord l'attenli n i a- i- ~ b' ii \ i i u; iu< ;. a comme une excellente matière imposable, on ne doit pas s'en étonner. La propriété foncière profite plus que toute auU-e de la sécurité sociale, ainsi que des travaux publics qui peuvent être entrepris par l'État ou les localités. La propriété territoriale est, en outra, non pas la plus ancienne des propriétés ; des économistes distingués, M. de Laveleye entre autres, ont prouvé que dans le seus absolu que nous lui donnons, sous la forme du dominium al/soluttim, avec les droits étendus qu'elle confère, cette propriété est d'origine relativemen» récente, infiniment plus jeune en tous cas que la propriété du bétail, des instruments de travail, des maisons ou des meubles ; mais la propriété territoriale est antérieure du moins à la propriété mobilière telle que nous l'entendons, c'est-à-dire à toutes les participations dans les sociétés industrielles et commerciales. Enfin, la pro priété territoriale offre — c'est un fait incontestable — un caractère particulier. Primitivement la terre était commune aux hommes : le propriétaire profite d'une sorte de collaboration des forces fécondes de la nature qui lui donne généralement, en plus du strict résultat de ses efforts et de l'intérêt du capital engagé par lui ou ses prédécesseurs, une sorte de 6ont que les économistes contemporains ont appelé rente de la terre et que les physiocrates voulaient désigner sous le nom équivoque de revenu net. Le propriétaire doit donc à la société une redevance pour la concession que celle-ci lui fait d'une chose anciennement commune, d'une chose qui est douée d'une vertu productrice en quelque sorte spontanée, qui, somme toute, rend plus qu'on ne lui donne. Tant que l'étendue du territoire n'est pas complètement occupée et appropriée dans un pays, le législateur ne se place guère à ce point de vue ; mais il est légitime qu'il s'y mette quand toute la terre est passée sous le régime de la propriété individuelle. Alors l'impôt foncier peut être considéré comme un loyer payé par le propriétaire à la société pour l'usage d'une richesse qui était primitivement commune et qui est en quantité limitée. Nous n'avons pas ici h justifier ni à expliquer îos causes du régime de la propriété foncière individuelle: la vraie raison en faveur de ce régime, c'est qu'il est le seul qui assure la bonne exploitation du sol, qui porte la culture au plus haut degré de perfection et qui donne à la société la plus grande quantité possible de produits végéUux et animaux ; mais il n'en est pas moins vrai que le propriétaire foncier est en quelque sorte le locataire de la société prise dans son ensemble et qu'il lui doit une redevance pour l'usage des forces naturelles qu'il s esl appropriées.

Aillai, la propriété foncière est une bonne matière imposable

DE L'IMPOT FONCfEn. 39i

pour ces troîs canses : a^'elle profite plus immédiatement peut-être que toute autre de la sécurité sociale et des travaux entrepris par les pouvoirs publics ; qu'elle était dans le passé presque la seule forme de la richesse, presque la seule source de revenus importants, et qu'elle est encore aujourd'hui, dans la plupart des contrées civilisées, la principale source des revenus des classes oisives ; parce qu'enfin la propriété territoriale a un caractère particulier, qu'elle comporte l'usage exclusif par des individus d'une chose primitivement commune à tous, et que le propriétaire foncier est en quelque sorte le locataire de la société prise dans sou ensemble, devant une contribution qui équivaille à Tutilité des forces naturelles du sol.

L'impôt foncier a pris successivement différentes formes d'après les progrès dèNa civilisation et de la culture: primitivement il a pu être perçu en proportion de l'étendue du sol ; chaque hectare ou chaque arpent, quels qu'en fussent le mode de culture et le produit brut ou net, devait payer une taxe uniforme. Ce système est excellent dans les pays neufs où tout le sol n'est pas encore exploité, dans les colonies, par exemple ; aussi y est-il appliqué généralement, au moins ponr les concessions nouvelles de terres pendant une période de quelque durée. Cet impôt a le mérite de l'exti ême simplicité : comme ce que Ton appelle la rente de la terre ou le fermage n'existe pas encore dans ces contrées presque vierges, comme peu de capital a été incorporé au sol, comme il y a un intérêt social à ce que les premières terres mises en culture soient celles dont le fond est le meilleur, ou du moins celles dont la culture est le plus facile dans l'état des voies de communication et des travaux publics, il n'y a aucune objection à faire contre cette imposition uniforme dans les premiers âges des sociétés. Il est vrai qu'un semblable impôt est très médiocrement productif: i) ne peut guère servir qu'aux dépenses locales et de viabilité. Mais les pays neufs, les colonies, notamment dans leur enfance, ont des besoins bornés.

Cette taxe foncière uniforme, quoiqu'elle soit recommandable pour une société qui se fonde et où tout le sol n'est pas occupé, deviendrait bientôt singulièrement injuste dans une société où tout le sol est approprié et où l'agriculture a fait des progrès : elle ne fournirait, d'ailleurs, que des ressources insignifiantes pour une société déjà avancée en civilisation et où la population est dense : car une des conditions qui sont inséparables de l'uniformité de la taxe, c'en est la modicité.

Avant d'arriver à l'impôt foncier strictement proportionnel au revenu net des terres, on passe souvent par d'autres méthodes qui y sont un acheminement. On peut, par exemple, répartir les terrea

lliVlTÉ DE LA SCIENCK DES FINANCES.

en différentes calcgories et établir une taxe uniforme pour chacune de ces catégories, niais différant de l'une à Tautre. Ainsi dans le Mecklcmbourg on a distribué les terres en trois classes, et chacune d'elles est assujettie à une taxe fixe et uniforme par arpent. Cette méthode n'est qu'un léger perfectionnement de la précédente.

Dans d'autres pays, la taxe fonc;ère a pu être perçue d'il près le nombre des charrues, ou celui de^lôlesde bétail, ou celui des arbres fruitiers. C'est déjà là un progrès sur les procédés que nous venons de relater : mais c'est encore un système qui ne convient qu'aux pays primitifs où l'agriculture est extensive, où le cultivateur fait à la terre peu d'avances, où les procédés d'exploitation sont uniformes et grossiers. Dans ces contrées peu éclairées ou routinières on fait à peu près partout le môme travail et l'on recueille les mômes résultats avec un noml)re donné de charrues; les bestiaux y sont partout les mêmes et diffèrent peu de valeur d'un point à un autre ou d'une exploitation à une autre.

Une méthode infiniment plus universelle autrefois et plus persistante aujourd'hui encore que les précédentes, c'est ce que l'on appelle la dîme, c'est-à-dire l'impôt prélevé en proportion du produit brut des terres. Toutes les civilisations du passé ont prali(iué ce système fiscal qui est aussi simple qu'en apparence équitable. Aujourd'hui encore il subsiste dans les contrées d'Orient. Au moment delà récolte on constate le produit, on en prélève le dixième ou souvent môme une quantité plus forte, carie mot dîme, qui veut dire dixième, s'est appli^iué à des impôts beaucoup plus élevés; ce qui caractérise la dîme, c'est le prélèvement proportionnel au revenu bvut. Jadis, dans des sociétés encore peu éclairées, ce mode d'impôts pouvait n'avoir que des inconvénients médiocres; les moyens d'échange n'existant guère, la perception de l'impôt en nature était excusable : en outre, la culture étant généralement extensive et se faisant d'après des procédés grossiers, sans grand emploi de capitaux, la proportion du revenu brut de la terre au revenu net, c'est-à-dire au bénéfice de l'agriculteur, était beaucotip moins variable qu'elle ne l'est dans nos civilisations avancées.

Quand une société est arrivée à un certain état uc ciovelijppenient, le maintien du système des dîmes est un obstacle presrjue insui montable au développemeut de l'agricultui e en môme temps qu'il conslilue une fiagrante injustice. Mieux vaudrait encore l'impôt sur les charrues, sur les tôtes de bétail et sin* les arbres fruitiers. Le propre d'uue culture piogressive, c'est 1 incorporation de grands capitaux dans le sol, c'est aussi d'énormes avances faites à la terre sous la forme d'engrais et d'un plus grand emploi de main-d'œuvre. Il ev

résulte que plus une agriculture est avancée, plus la proportion du revenu net au revenu brut diminue, une très grande partie du revenu brut étant absorbée par le remboursement des avances faites au so) sous la forme d'engrais et par l'intérêt et Tamortissement des capitaux immobilisés dans l'exploitation. Quand on se contente de gratter la terre avec un soc et qu'on sème chaque année sur un terrain nou* veau en laissant de grandes .étendues en jachères, le produit net dépasse souvent la moitié du produit brut et atteint quelquefois les deux tiers; au contraire, quand la culture devient savante, les proportions se renversent, les frais absorbent les deux tiers, quelquefois les trois quarts du produit brut et réduisent considérablement la proportion du produit net. Il est bien vrai que d'une manière absolue le produit net est beaucoup plus considérable pour un hectare bien cultivé que pour un hectare qu'on se contente d'effleurer avec la charrue; mais la proportion du produit net au produit brut est plui faible dans le premier cas que dans le second. Si donc, dans un pay déjà avancé en civilisation, on établit un impôt d'un dixième sur le produit brut des terres, cet impôt représentera une taxe d'un cinquième tout au plus du produit net sur les terres exploitées d'une manière primitive, tandis qu'il atteindra souvent le tiers et quelquefois la moitié du produit net des terres dont la culture est très perfectionnée. La dîme est donc un obstacle à la bonne exploitation du sol : elle encourage le mauvais cultivateur ou du moins elle l'exonère d'une partie de l'impôt qu'il devrait payer, et elle charge, au contraire, d'une manière abusive l'agriculteur habile; par conséque».^ elle découi'agc ses efforts.

Il y a bien un moyen d'atténuer ces inconvénients de la dîme, tout e.n conservant cette méthode d'impôts. Ce moyen consiste à prendre en considération les différentes cultures et à ne pas prélever par la dîme la môme proportion de chacune d'elles. Si l'on constate, par exemple, que la culture du lin ou que celle du colza exigent, relativement au produit brut, des avances infiniment plus considérables que la culture du blé, on peut ne prélever par la dîme que 5 p. l'^O du produit du lin ou du colza, tandis qu'on continuerait à prélever 10 p. 100 du produit du blé. A une époque rapprochée de nous, l'ciUpereur d'Autriche, Joseph II, adopta un procédé de ce genre. 11 voulut asseoir l'impôt foncier sur le revenu brut, mais en variant la pro {)ortion de Timpôt au revenu brut suivant la nature des cultures. Ce régime est moins mauvais que la dîme pure et simple. Il est encore très défectueux : car, môme pour une culture identique, pour la production du blé, par exemple, les avances du cultivateur relativement au produit peuvent varier dan^ une proportion infinie.

TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FliNAiNCES.

La dîme a» d'ailleurs, d'autres inconvénients. Si, comme c'est cas général, le fisc doit chaque année, au menant de la récolle, déterminer la part qui lui revient d'après la production, cette constatation, aussi fréquemment répétée, n'est pas sans préjudices graves pour Tagriculture. H faut un nombre considérable d'employés soit de ï'I^^tat, soit des f(^rmiors des dîmes, pour vérifier la production de toutes les exploitations. Gomme les récoltes se font au môme moment dans un même pays, il est difficile que ces employés, si nombreux qu'ils soient, puissent s'acquitter de leur besogne de manière à ne pas gêner une partie des cultivateurs dans leur exploitation. En Turquie, par exemple, oh les récoltes ne peuvent être rentrées qu'en présence de Tagent des dîmes ou bien après qu'il a déterminé sa part, il résulte de cette organisation que souvent les campairnards sont empêchés de faire la récolte au moment opportun, qu'ils ne peuvent la soustraire toujours aux intempéries menaçantes; si bien que l'impôt proportionnel au produit brut des terres a pour conséquence la diminution de ce produit brut.

Voici encore un autre effet, très peu connu, du régime des dîmes, 2'est (ju'il augmente les charges de Tagiicultui e et les bénéfices du Trésor dans les années de mauvaise récolte. Au premier abord cette proposition peut paraître étrange, elle est cependant très vraie. Supposons un pays dont la production de blé moyenne et nécessaire pour la consommation nationale soit de cent millions d'hectolitres. Admettons que le prix moyeu de l'hectolitre soit de 15 francs : parla dîme sur le blé TlCtat percevrait dans les années normales une valeur de 150 millions de fiancs. Eh bien ! si par suite des intempéries la production vient à tomber d'un r[uart, à 75 millions d'hectolitres, le fisc prélèvera pour son dixième 7 millions et demi d'hectolitres ; mais on sait que, lorsqu'il y a un déficit dans la récolte, la hausse des prix est infiniment plus considérable que l'importance de ce déficit : quand le déficit est du quart de la récolte, la hausse des prix est généralement de Li moitié : les 7 millions et demi d'hectolitres que prélèvera le tiscdans ce cas, au lieu de valoir 15 francs chacun, en vaudront 22 I /2, ce qui portera à plus de IGS millions de francs au lieu de 150 millions la part du fisc. Ainsi, la dîme peut produire plus au fisc dans les années calamiteuses que dans les années ordinaires. On peul juger de la moralité d'un système qui charge d'autant plus le pays que le pays est plus malheureux.

Venons-en aux modes perfectionnés d'assiette de l'impôt foncier. Il y en a deux principaux : l impôt foncier peut être établi en considération de la vc leur vénale des propriétés constatée d'après le cours d'un nombie d'innées déterminé (hi hii ii il peul être assis sur le re

venu net de la terre, présumé d'après des évaluations officielles et des états cadastraux. C'est ce dernier système qui est généralement adopté en lîurope avec cette importante variante que dans certains pays, comme en France, les évaluations du revenu ont été faites une fois pour toutes, qu'elles restent fixes et invariables, que dans d'autres pays, au contraire, elles sont ou bien sans cesse rajeunies, ou périodiquement révisées.

Le premier de ces deux modes, celui qui consiste à asseoir l'impôt foncier sur la valeur vénale des propriétés, a un certain nombre de partisans. Dans les pays où l'administration des finances est bien constituée, où la population agricole est prospère, dans ceux surtout où les lois de succession édictent le partage égal entre les enfant?, ou du moins restreignent la quotité dont le père de famille peut disposer, les mutations sont fréquentes; les actes de partage en cas de succession fournissent des lumières qui ajoutent à celles des actes de vente. On peut raisonner par analogie pour les propriétés qui depuis longtemps n'ont été ni vendues, ni transmises par succession, et en apprécier approximativement la valeur. En réunissant le service de l'enregistrement à celui des contributions directes, on pourrait donc arriver à une assiette de l'impôt foncier dans ces conditions. Il est important d'observer que, bien qu'en ce cas l'impôt soit assis sur le capital, il n'est en réalité perçu que sur le revenu.

Ce mode d'établissement de l'impôt foncier n'est, toutefois, possible que dans les pays où les droits de mutation sont peu élevés et les aliénations fré(|uentes ; il suppose, en outre, une grande stabilité agricole et l'absence des crises. Aussi doit-on préférer le procédé qui asseoit l'impôt foncier directement sur le revenu net des terres constaté par des évaluations administratives et des états cadastraux fréquemment renouvelés. En effet, dans les pays où l'agriculture et l'industrie sont très développées, le revenu net des terres et par conséquent leur valeur vénale, qui n'est qu'une capitalisation de ce revenu, subissent des variations fréquentes. Une culture nouvelle^ comme celle de la vigne, de la betterave, de la garance, peut doubler, quadrupler, décupler quelquefois le revenu des propriétés de toute une région. De même des accidents naturels ou des découvertes^ industrielles peuvent subitement réduire de moitié, ou des trois quarts, ce revenu net et cette valeur vénale; un insecte, comme le phylloxéra, peut détruire les vignobles; la production artificielie d'une couleur similaire (l'alizarine) rend improductive la culture de la garance : une maladie peut tuer la graine indigène devers à soie ou môme faire périr les mûriers : voilà trois cas particuliers d'influence» qui en quelques années ont changé le revenu net et lava-

TUAITË DE LA SClIiNCE DES FINANCES.

leur vénale des propriétés d'une partie de la France. A côté de ces trois cas particuliers, il peut s'en rencontrer une quantité d'autres.

Ces changements qui peuvent se produire avec rapidité font que la connaissance des prix de vente et des estimations de la valeur des immeubles dans les actes de partage n'est pas toujours suffisante pour l'assiette de Timpôt foncier. Dans ces cas de transformations soudaines les données que fournit renrcgistrement sont souvent surannées et deviennent fausses quand on les veut appliquer au moment présent. Aussi est-il préférable d'établir Timpôt sur le revenu net normal des terres, directement constaté par des enquêtes administratives qui doivent se renouveler à des époques périodiques, lesquelles ne soient ni trop rapprochées ni trop éloignées, par exemple tous les dix ou douze ans. Si, dans l'intervalle de ces révisions, il se manifeste quelque phénomène naturel ou quelque découverte artificielle qui vienne réduire notablement le revenu net des terres, comme l'ont fait le phylloxéra pour le Midi et la production de l'alizarine se substituant îi la garance pour le Comlat Venaissin, des remises d'impôts doivent être accordées par la puissance législative : dans le cas, au contraire, d'une augmentation du revenu des terres dans rintervalle des révisions périodiques, il est sage de laisser le contribuable en profiter.

Avant d'étudier les transformations qu'a subies en France l'impôt foncier et les moyens de perception, il nous faut nous arrêter à quelques considérations relativement à l'incidence de cette taxe.

Sur qui retombe en définitive Timpôt foncier? Est-ce sur les consommateurs de produits agricoles? Est-ce sur les propriétaires ou sur les fermiers? Enfin, cette question va paraître bizarre, n'est-ce sur personne? c'est-fi-dire l'impôt foncier, lors de son établissement, a-t-il diminué purement et simplement la valeur vénale des terres, de sorte que le propi iétaire d'alors en ait seul supporté le poids par une réduction de revenu et de foi tune,les acquéreurs postéi ieurs ou même les cohéritiers dans les partages ne s'élant chargés des terres anciennement imposées que pour un prix fixé en considération du revenu net, déduction faite de l'impôt? Ces questions sont assez délicates à résoudre : les hommes de science et les hommes de finances se sont divisés sur ces différents points.

Tout d'abord, nous devons dire que dans certains pays on donne au mot d'impôt foncier une extension qui n'est pas scientififjue et q!ii a le tort de confoniire des choses très dissemblables. En France, par exemple, l'impôt foncier comprend non seulement une taxe territoriale sur la propriété rurale, mais encore une taxe sur les maisons. Ce sont là deux impôts différents par leur nature et par leurs

DE LlMPOT FONCIER.

effets. La taxe sur les maisons n'a point la même incidence que la taxe foncière : elle subit de tout autres influences économiques. Quand donc nous parlerons de l'impôt foncier, sans spécifier que nous entendons aussi par ce mot la taxe sur les maisons, nos raisonnements ne s'appliqueront qu'aux impôts sur les propriétés agricoles.

Il y a trois systèmes relativement à l'incidence de l'impôt foncier. D'après le premier système, cet impôt pèserait sur le consommateur des produits agricoles : cette opinion peut être soutenue au point de vue scientifique en la rattachant à la célèbre doctrine de Ricardo sur la rente de la terre; mais elle est surtout professée empiriquement par les défenseurs des agriculteurs dans les assemblées politiques. Dès qu'il s'agit d'accroître l'impôt foncier, « prenez garde, disent-ils, vous allez renchérir les subsistances ;vous allez élever le prix du blé ». Cette objection n'a pas une grande portée; presque toujours elle porte à faux. C'est ce que nous avons démontré dans un précédent chapitre en établissant que les propriétaires fonciers n'auraient aucun moyen de rejeter sur les consommateurs le poids d'un impôt unique sur le capital et qu'ils le supporteraient à eux seuls.

En effet, le prix des subsistances, comme celui de tous les autres objets, est réglé par la grande loi de l'offre et de la demande. Pour que le prix des subsistances haussât dans un pays par suite de l'établissement ou de Faugmentation de l'impôt foncier^ il faudrait de deux choses l'une : ou que cet impôt réduisît la quantité des subsistances annuellement produites, ou bien qu'il augmentât chez les consommateurs les désirs et les moyens d'acheter de ces denrées. Il est clair que l'impôt foncier ne peut avoir ce dernier effet. Mais aurait-il le premier? c'est-à-dire la conséquence de l'établissement ou de l'augmentation de cet impôt serait-elle de réduire l'étendue des terres en culture ou de rendre plus mauvaises les méthodes de travail? Cette conséquence ne pourrait se manifester que dans le cas d'un impôt foncier extraordinairement lourd et mal assis, d'un impôt foncier qui absorbât la totalité de ce que l'on appelle la rente de la terre, c'est-à-dire de cette partie du produit net qui dépasse les frais de culture et les bénéfices légitimes du fermier. Tant que la rente de la terre ne sera pas absorbée par l'impôt foncier, le propriétaire aura un intérêt évident à continuer àexploiter ou à faire exploiter sa terre et à perfectionner les méthodes de culture ; dans ce cas la quantité des subsistances ne sera pas réduite, les prix ne pourront donc pas hausser. Cette hausse serait d'autant plus impossible que le pays aurait un régime de douanes plus libéral, admettant, sans droits compensateurs, les denrées et les subsistances venant de l'étranger.

THAÏ