NOMBRE
NOMBRB
TAXB MOYBlfllB 1
de l'impôt
de
de
en principal.
maisons.
famille:^.
par maison.
par famille .
Villes de 100, OiO âmes ou
fr.
fr.
fr.
Villes de 50,000 à iOO,OOu
VilJes de 25,0U0 à 50,000
Villes de 10,000 à 25,000
Villes de 5»000 a 10,000
Coiumuoes au - dessous de
Totaux et uioyenaes.,.
D'après Y Annuaire des contributions directes publié en 1910, hi moyenne à l'impôt des portes rl fenêtres est, principal et centim» additionnels réunis, de 8 fr. 10 dans h^s communes ne dépassant pi»- 200 habitants, de 8 fr. 09 dans celles de 201 à 500 habitants, de 7 fr. dans celles de 501 à 1,000 habitants, 9 fr. 17 dans c^Jles de 1,001 2,000, 12 fr. 66 de 2,001 à 5,000 habitants, 24 fr. 64 de 5,001 à 10,00< », 38 fr. 54 de 10,001 à 20,000, 44 fr. 66 de 20,001 à 30,000, 52 fr. 65 de 30,001 à 50,000, 55 fr. 61 dans les villes de 50,001 à 100,000 âmi . 77 fi . 46 de 100,001 âmes à 200,000, 64 fr. 29 dans les villes de plus <1 20(^000 habitants autres que Paris, enfin 184 fr. 78 à Paris.
Sans être bien lourd, cet impôt n'est pas insignifiant dans h s ean pagnes ; d'après l'annuaire de 1904, il prélevait près de 2 fr. par hal tant en moyenne dans les communes ne dépassant pas 1,000 âm»
II n'en est pas moins vrai que cette contribution est fort rfi. i
DE L'IMPOT SUR LES MAISONS, ETC. 4:;y
. assise. Nous avons montré que pour les constructions de quelque , importance la valeur locative n'est nullement en relation avec le nombre des fenêtres. Elle dépend beaucoup plus de l'espace, de l'élévation des pièces et surtout du quartier. Une autre cause d'improportionnalité, c'est que la taxe est exactement la même par ouverture dans une commune de 200 ou 300 âmes, c*est-à dire en pleine cam- I pagne, et dans une petite ville de 4,000 ou 4,900 âmes. Il est évident, j cependant, qu'une maison ayant 7 ou 8 ouvertures (nous prenons ce I chiffre comme tout autre) a bien plus de valeur dans une ville de j 4,000 ou 4,500 âmes, surtout si elle est située dans le meilleur quartier, qu'une maison ayant le môme nombre d'ouvertures en pleine campagne. Môme en ne se proposant d'atteindre qu'une justice grosî sière, on eût dû faire une catégorie distincte pour les maisons situées 1 dans des agglomérations ayant de 2 000 â 5,000 âmes. . On eût dû également faire une catégorie spéciale pour les maisons ayant de 5 à 10 ouvertures; la loi semble considérer toutes les maisons ayant plus de 5 ouvertures comme étant des constructions importantes, tandis qu'il est certain que do 5 à 10 ce sont des demeures bien modestes : il y a quelque apparence qu'une construction ayant 18 fenêtres a plus de trois fois la valeur locative d'une autre construction qui n'a que 6 fenêtres. L'administration eût dû, par conséquent, admettre un degré de plus dans l'assiette progressive de la taxe. Mais, d'ailleurs, pourquoi recourir à des indications vagues de la valeur locative, quand Testimation directe est si aisée ?
Le dessein du législateur est que l'impôt des portes et fenêtres soit à la charge du locataire. Le propriétaire en fait l'avance, mais c'est seulement pour la commodité du fisc. Les propriétaires, usufruitiers, et locataires principaux, ces derniers à moins de conventions contraires, ont un recours contre les locataires particuliers pour le remboursement de l'impôt payé à raison des locaux que ceux-ci occupent. Ce n'est que pour les portes et fenêtres d'un usage commun que l'impôt est légalement à la charge du propriétaire.
Pour 1 incidence réelle de cet impôt il convient de faire les mêmes distinctions que pour l'impôt sur les constructions. En général il pèse sur les locataires, c'est du moins ce qui arrive dans toutes les localités où soit la population, soit la richesse, soit l'industrie est en progrès et oîi par conséquent le besoin de maisons nouvelles se fait sentir. Ce n'est que dans les localités où soit la population, soit la richesse diminue, que les propriétaires peuvent être contraints à subir en réalité le poids de cet impôt ou des surtaxes dont il peut être grevé. Dans ces localités, en effet, comme l'offre des logements tend à dépasser la deuiande, le propi*iétaire est conduit quelquefois
TRAITÉ DE LA. -..i.
