L'IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE

Une autre considération s'impose : il est reconnu que, sinon la totalité, du moins une grande partie des denrées, des travaux et des services tend à renchérir graduellement ; certaines causes, comme Taugmentation de la production de Tor, peuvent contribuer à ce renchérissement, sinon universel, du moins général; les salaires renchérissent, les traitements et émoluments de diverse nature aussi ; pourquoi ferait-on une exception à rencontre des propriétaires de biens fonds et u\idmettrait-on pas pour eux un renchérissement, c'est-à-dire une plus-value, proportionnel au renchérissement général et ambiant et qui serait indemne de toute taxe ? Gela serait équitable : on pourrait évaluer ce renchérissement ou cette plus-value indemne à 1 p, 100 par an ou plutôt à 2 p. 100, tout en admettant que Ton doit encore tenir compte des intérêts pour les biens non productifs de revenus, tels que les terrains.

L'impôt sur la plus-value foncière, admis ainsi en Allemagne, d'une façon plvitôt empirique, et en Angleterre, d'une façon plutôt doctrinale, suscite l'idée d'un impôt analogue sur la plus-value des valeurs mobilières. En avril 1909, en Allemagne, une proposition en ce sens fut faite au Reichstag. Un pareil impôt aurait des inconvénients de même nature que ceux que nous avons signalés, mais encore beaucoup accrus ; dans la pratique il serait inextricable. Il est regrettable que la législation récente encourage de pareilles tendances, qui ne peuvent que nuire au développement de la fortune publique et au progrès général (1).

A son impôt sur la plus-value, M. Lloyd George a joint différentes mesures accessoires, comme un droit annuel de 1 penny par livre sterling sur la valeur des terrains mal utilisés, par exemple des terrains à bâtir susceptibles d'être construits et qu'on maintient nus, un impôt de même quotité sur la valeur des mines inexploitées, soit 4 p. 1000 environ de la valeur, également un droit de 10 p. 100 sur le bénéfice recueilli par le bailleur cmphythéotique à l'expiration du bail, quand l'immeuble lui fait réversion.

(1) En 1891, en France, le ministre des finances, M. Klotz, a communiqué à la Commission du budget l'idée d'établir un impôt sur la plus-value, en vue de réduire de 7 p. 100 à 5 1/2 l'énorme impôt sur les ventes d'immeubles et de compenser la pertf' estimée à une quarantaine de millions qui résulterait de ce dégrèvement. Cet impôt nouveau porterait sur la plus-value obtenue, sans travail du propriétaires d'une mutation immobilière à une autre par vente et, sans doute aussi, par héritage. Outre toutes les objections exposées plus haut, il est certain que cet impôt dans un pays à population stationnaire comme la France serait très peu productif et ne fournirait pas la somme indiquée. On pourrait rapprocher de ce projet ministériel une proposition, vers le même temps, d'un député» M. Javal, d'un impôt sur l'enrichissement.