PROPORTION

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total des lettres.

PRODUITS

aiiiMnchies.

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affranchies.

non affranch.

milliers .

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milliers.

niili. de fr.

10 p. iOO

16,ls7

Il suffit de jeter les yeux sur le tableau ci-dessus pour juger des effets de la réforme postale en France. Avant 1848 le nombre des correspondances était chez nous plus considérable qu'avant 1840 en Angleterre : en 1839 il ne s'élevait dans ce pays qu'à 76 millions; en j847 en France il était de 126 millions. La réduction du prix des correspondances d'environ moitié à partir de 1849 eut pour effet d'en augmenter de 25 p. 100 le nombre dans la même année : il est bien probable que l'accroissement eût été de 40 p. 100 si l'année eût été moins calamiteuse. En 1857, époque d'ordre, dix ans après la réforme, le chiffre des lettres avait doublé ; depuis 1857 jusqu'à 18G9, dernière année normale du tarif à 20 centimes, l'augmentation du nombre des correspondances ne fut que de 46 p. 100: il n'atteignait que 364 millions, tandis qu'en Angleterre à la même époque il avait dépassé 800 millions. Ainsi doublement du nombre des lettres dans les dix années qui suivent l'abaissement de la taxe de moitié ; augmentation de moins de 50 p. 100 du nombre des lettres dans les douze années qui succèdent à cette première période : cela seul dit assez l'influence de la réduction des tarifs sur le développement des correspondances.

des statistiques officielles. Dans les deux premières éditions nous avions emprunté nos tableaux à V Annuaire des postes; ceux-ci sont tirés du Bulletin de statistique. t. V, p. 309.

DES DHOITS SUR LES COHRESPONDANGES. ETC. 721

Après la guerre de 1870-71 les tarifs postaux ont été élevés en France à 25 centimes pour les lettres circulant d'un bureau à un autre et à 15 centimes pour Paris ou pour les lettres circulant à Tintérieur de la circonscription d'un même bureau en province : c'était une augmentation de 50 p. 100 dans ce dernier cas et de 25 p. 100 dans le premier. Il est difficile de se rendre un compte exact des effets de cet accroissement des taxes, parce que différentes autres circonstances ont pu influer sur le nombre des lettres, notamment la perte de TAlsace-Lorraine, les préjudices causés par la guerre, la diminution du revenu des citoyens par l'accroissement des impôts, l'établissement des cartes postales en 1873. On ne peut donc faire que des conjectures. 11 nous paraît cependant hors de doute que l'élévation du tarif a été Tune des causes de la diminution du nombre des lettres. En 1869 il s'écrivait en France 364 millions de lettres, en 1874 seulement 350 millions, c'est-à dire moins qu'en 1869; nous avons perdu, il est vrai, l'Alsace-Lorraine, soit un vingtième de notre population : cette perte pourrait expliquer l'amoindrissement des correspondances, d'autant plus que TAlsace-Lorraine était une de nos provinces les plus instruites et les plus industrielles. Mais dans la période quinquennale de 1864 à 1869 le nombre des lettres s'était accru en moyenne de 13 millions environ par année. En ne comptant pas les deux années néfastes de 1870 et de 1871, le nombre des lettres eût dû s'accroître dans la période 1869-1874 de 35 à 40 millions. C'est, suivant nous, l'augmentation des taxes postales qui a principalement arrêté ce développement : car, malgré nos malheurs, le revenu kilométrique moyen de nos chemins de fer s'est sensiblement développé de 1869 à 1874 : le commerce extérieur a notablement augmenté, l'instruction est plus répandue. 11 est probable que le nombre des lettres se fût considérablement accru sans le changement des tarifs.

Au point de vue du nombre des correspondances, l'exemple de la France vient à l'appui de celui de l'Angleterre : une réforme moins profonde a produit dans le premier de ces pays des effets moins profonds, mais de môme ordre que dans le second.

Au point de vue du Trésor, les conclusions sont aussi les mêmes. Considérons d'abord le revenu brut de la taxe des lettres : en 1847 il était de 45 millions; jusqu'en 1855, c'est-à-dire pendant les six années qui suivirent l'abaissement des droits, il resta assez notablement au-dessous de ce chiffre : la perte cependant ne fut, pendant la première année et malgré des circonstances défavorables, que de 13 millions ou de 28 p. 100 de la recette brute antérieure; cela tient à ce que la différence entre les nouveaux et les anciens tarifs é/<^U

beaucoup moîns forte qu'en Angleterre. Quant au revenu net, il est probable qu'il ne fut pas regagné avant 1860 ou 1861, c'est à-dire onze ou douze ans après la réforme.

Si l'on examine maintenant l'effet du relèvement des taxes en 1871, on voit que la recette du Trésor s'en est trouvée accrue, mais dans une proportion fort inférieure à celle de l'accroissement de la taxe. En 1869 le produit brut de la taxe des lettres était de 75,745,000 francs; en 1874 il monta à 89,643,000, soit 14 millions de plus : or les tarifs avaient été élevés de 25 p. 100 pour les lettres autres que celles circulant dans l'intérieur de Paris ou dans la circonscription d'un même bureau, et de 50 p. 100 pour ces deux dernières catégories. L'accroissement des produits de la taxe eût donc dû être d'environ un tiers, ce qui eût porté le produit à 100 millions de francs; en outre il y avait eu dans les cinq années de la période 1864 1869 une plus-value de 14 millions de francs, soit de près de 3 millions par année. Cette simple plus-value, sans augmentation des tarifs et en mettant de côté les deux années calamiteuses 1870 et 1871, eût pu produire à la fin de 1874 une augmentation de 9 millions comparativement aux résultats de 1H69, soit une plus-value qui n*est pas très inférieu' e à Taugmentation des recettes qui est résultée de l'accroissement des droits.

Nous avons dit qu'il faut tenir compte de la perte de l'Alsace et de la Lorraine, de Tintroduction des cartes postales, d'ailleurs fort peu en usage, depuis 1873, enfin du préjudice économique que la guerre a pu infliger au pays. Cet entre-croisement de causes diverses et contraires ne permet que des conjectures relativement aux effets de l'élévation des tarifs en 1871. Nous ne croyons pas cependant nous tromper en disant que cette augmentation des droits n'a produit au Trésor qu'un très faible accroissement de recettes en 1872 et en 1873, et que le développement naturel des correspondances avec des tarifs moins élevés lui eût presque assuré, au bout de cinq ou six années, un revenu équivalent à celui qu'il retira de ses tarifs accrus.

Depuis 1878, une réforme importante s'est accomplie en France. La taxe intérieure est réduite uniformément à 15 centimes pour un poids de 15 grammes; celle des cartes postales à 10 centimes; les tarifs pour les journaux, les imprimés, etc., sont également diminués. Il était malaisé de prévoir l'importance et la durée des sacri- Ûces que cette réforme complexe imposerait au Trésor. Dans le projet de budget pour 1879, M.Léon Say n'évaluait les recettes postales qu'à 108 millions de francs, tandis qu'en 1877 elles avaient produit 119 millions et demi; or, comme les plus-values étaient en général de

2 millions et demi à 3 millions par an pour les postes, le produit ae 1879, s'il n'y avait pas eu de réforme, aurait dû vraisemblablement s'élever à 126 millions de francs; le ministre des finances pensait donc que la réduction des tarifs ferait perdre en 1879 environ 18 millions de francs au Trésor. D'après M. Le Gesne, député, qui avait proposé en 1876 un projet de réduction de la taxe intérieure à 15 centimes, le produit des lettres payant 25 centimes était de 57,600,000 fr. en 1874; une diminution des deux cinquièmes de la taxe eût représenté 23,040,000 fr. ; mais, d'après l'auteur du projet, les précédents autorisaient à penser que l'augmentation du nombre des correspondances, par suite de la réduction de la taxe, serait de 25 p. 100 dès la première année, ce qui réduirait à 14,700 000 fr. la perte du Trésor; cette perte devait être légèrement aggravée par suite des réductions dans les autres tarifs de la poste, sur les journaux, papiers d'affaires, etc.

statisticien très soigneux, M. de Foville, a consacré dans V Économiste français toute une série d'articles, dans le courant de Tannée 1877, à Tétude des conséquences fiscales des réformes postales dans les différents pays. Voici le résumé des nombreux chiffres qu'il a recueillis :

1"* En Angleterre, en 1840, une réduction de prix de 75 p. 100 environ a été suivie, après un an, d'un accroissement de circulation de 120 p. 100 : perte pour le Trésor, 45 p. 100 ;

2^ En Belgique, en 1870, réduction de prix de 33 p, 100, suivie d'un accroissement de circulation de 20 p. 100 : perte, 20 p. 100;

En Autriche, en 1866, réduction de prix de 28 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 42 p. 100: perte, 20 p. 100;

4"^ En 1849, en France, réduction de prix de 46 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 31 p. 100 : perte, 29 p. 100;

5*" En 1854, en France, réduction de prix de 20 p. 100, suivie d'un accroissement de circulation de 17 p. 100 : perte, 6 à 7 p. 100.

La conclusion de M. de Foville était que le résultat probable d'une réduction de 40 p. 100 (0 fr. 15 au lieu de 0 fr. 25 par lettre) serait un accroissement de circulation de 30 p. 100 et une perte de 22 p. 100 sur le produit brut. Cette prévision était un peu plus favorable que celle de M. Le Gesne. D'après M. de Foville également, le résultat probable d*une réduction de 60 p. 100 (0 fr. 10 au lieu de 0 fr. 25) serait un accroissement de circulation de 60 p. 100, et une perte de 36 p. 100 sur le revenu brut. On sait que la réduction de 25 à 15 centimes de la taxe de la lettre simple a été appliquée en France à partir du 1^' mai 1878. Or, l'ensemble des taxes postales a produit en 1878 environ 105 millions de francs, au lieu de 119 millions et

demi en 1877 ; si on joint à ce dernier chiffre la plus-value annuelle qui eût dû s'effectuer, soil 3 millions, on voit que sans la réduction de la taxe, le produit de 1878 eût été de 123 millions; la perte par suite de la réduction de la taxe a donc été de 18 millions pour huit mois, ce qui représente 27 millions pour l'année entière, ou 22 p. 100 de perte pour un abaissement de tarifs de 29 p. 100.

Un autre point intéressant est celui de la durée des pertes pour îe Trésor, par suite de ces réformes. En Angleterre, il a fallu près de vingt-cinq ans pour que le revenu net fût regagné; en Belgique, il a fallu plus de cinq ans pour retrouver le chiffre antérieur du revenu brut, accru des plus-values normales ; en Autriche on se retrouva au pair, comme revenu brut, dès la quatrième année, mais le produit net a continué à diminuer, probablement par suite des dépenses quMl a fallu faire pour améliorer une organisation qui, jusqu'en 1866, était très défectueuse.

Le revenu des postes ne provient pas seulement de la taxe des lettres proprement dites : plusieurs autres catégories de services y contribuent, quoique pour une moindre part ; ce sont : 1*^ les droits sur le transport des cartes postales, des journaux, des imprimés de toute nature, des échantillons, des papiers d'affaires : cette classification est défectueuse; les droits sur tous ces articles différents sont réunis, tandis qu'il importerait de relever à part le produit des cartes postales, qui ont une plus grande analogie avec les lettres qu'avec les journaux ou les échantillons; il faudrait aussi distinguer l'un de l'autre ces deux derniers articles; 2^ les droits sur les articles d'argent, c'est-à-dire sur l'envoi d'une somme d'argent sous la forme de mandats; 3^ les droits sur les envois de valeurs déclarées et cotées; 4° le produit des décomptes avec les offices étrangers; S"" les recettes diverses, comprenant notamment le produit des amendes et des transactions pour les délits et les infractions aux règlements postaux.

En 1878 le produit brut total de 102 millions de francs (1) de la poste française était composé des éléments suivants :

!• Taxe des lettres proprement dites (office français) 78,582,570

20 Taxe des cartes postales, des journaux et imprimés 20,186^430

3* Droits perçus sur les valeurs cotées et les cliargements. 1,280,792

4* Produits des offices étrangers 1, 8*29, 442

5*" Recettes diverses 45,535

Total 101,924,889

(1) Ce chiffre, emprunté à VAnnuaire statistique, de la France publié par le mîlûstère de Tagriculture^et du commerce, est inférieur de 3 millions à celui donné par d'a'atres documents. Dans ces dernières années, leK recueils ministériels ont cessâ de décomposer d'une manière aussi détaillée les recettes postales.

Depuis quelques années, les documents officiels, relatifs aux postes, donnent des tableaux moins détaillés et plus confus. C'est ainsi que, dans le rapport de M. V^geli, député, fait au nom de la commission du budget de 1897, nous trouvons seulement le tableau suivant sur les recettes postales (télégraphes non compris).

Produit de la taxe •ur les correspondances ; Droits perçus

des droits perçus sur les envois d'argent sur les valeurs déclarées ; (mandats

solde des français et interna-

comptes avec les " lionaux).

offices étrangers.

Années. Francs. Francs.

Droits sur les

bons de poste.

Francs.

Recettes diverses ot

accidentelles.

Francs.

Total des produits postaux.

Francs, 169.933.633 177.928.192 179.775.524

La première catégorie de produits devrait être subdivisée. En nous reportant à l'Annuaire Statistique de la France pour 1897 (page 170), nous trouvons des chiffres plus détaillés relatifs à l'année 1895 : le produit des lettres ordinaires, ainsi que des lettres chargées et recommandées, aurait été de 128,181,984 francs et le produit des cartes postales, journaux, échantillons, objets recommandés de 40,424,829 francs, ensemble 168,606,813 fr., chiffre un peu inférieur à celui qui est porté pour la même année au tableau cidessus. On voit que le produit des cartes postales, journaux, échantillons, etc., est au produit des lettres de toute nature dans la proportion de 40 à 128, soit de 31,25 à 100.

Le transport des journaux, des imprimés, des échantillons, des papiers d'affaire, des objets recommandés, etc., s'est beaucoup plus développé, grâce à des facilités nouvelles et au bas prix, que le transport des lettres à proprement parler, comme en témoigne le tableau ci-dessous :

PRODUIT

Lettres ordinaires et lettres chargées et recommandées.

Journaux, échantillons, imprimés et objets recommandés.

TOTAk

des lettres ordinaires et chargées ou

recom mandées.

Francs.

des journaux, échantillons, cartes postales, etc.

TOTAL

Francs.

Francs.

726 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FlNAiNCES.

On voit que la circulation des lettres qui dépasse 1,262 millions est vingt fois plus considérable en 1906 qu'en 1830, dix fois plus qu'en 1847, quatre fois plus, si Ton tient compte de la diminution du territoire, qu'en 1869, plus de trois fois plus qu'en 1877 à la veille d'une réduction de droits, et que, de 1879 à 1906, elle a augmenté de 156 p. 100 ; la circulation des journaux, échantillons, imprimés, cartes postales et objets recommandés s'est accrue dans des propo lions bien plus fortes encore. De moins de 40 millions en 1830 et de 334 millions en 1869, elle est passée à 1,955 millions en 1906, soit cinquante fois plus qu'à la première de ces dates et six fois plus qu'à la seconde, si l'on tient compte de la perte de l'Alsace-Lorraine.

Celte colossale multiplication du transport des journaux, échantillons, imprimés et objets divers tient en grande partie au développement de l'instruction et du bien-être; mais elle est aussi favorisée par des tarifs excessivement bas. Il a été démontré dans les rapports officiels que la poste est en perte sensible sur le transport de ces objets divers. Le produit moyen d'une lettre, y compris les lettres pour l'étranger et les lettres recommandées, était, en 1895, de

0 fr. 157, celui des imprimés, journaux, échantillons de 0 fr. 032, ce qui fait ressortir la moyenne à 0 fr. 083 pour 1895, et les dépenses de transport par unité sont évaluées à 5 centimes 89, chiffre qui peut être ramené à 5 centimes pour les correspondances ordinaires en défalquant les frais spéciaux aux lettres recommandées. Or, en 1895, on a transporté 514,9*^)7,761 journaux au tarif moyen de

1 centime 62, et 472,202,885 imprimés divers au tarif moyen de 2"* centimes 92 ; la perte sur ce transport de près de 1 million de journaux et d'imprimés est évaluée à près de 3 centimes et à 36 millions de francs en tout (1). En admettant qu'il y ait quelque exagération dans ces chiffres, il est certain que les tarifs de la poste française pour les journaux et imprimés divers sont au-dessous du prix de revient et que l'administration des postes perd bien de ce chef une vingtaine de millions de francs au moins.

Le rapport de M. Vogeli sur le budget de 1897 contient une autre observation qui va à rencontre de la théorie si universellement admise par le vulgaire en matière postale que toute réduction de droit amène un accroissement de produit. En 1878 on réduisit avec raison le droit proportionnel exorbitant sur les valeurs déclarées : le nombre de ces valeurs quadrupla de 1877 à 1891, s'élevant à 5,700,000 unités contre 1,400,000. Une loi de 1892 abaissa encore la taxe sur ces valeurs, la réduisant à 10 centimes par 500 fr., tandis que

(1) Voir le Rapport de M. Vogeli sur le Budget des postes, télégraphes et téléphones €71 18.97^ page 37, texte et Lotc.

la loi de 1878 l'avait simplement ramenée à 10 centimes par 100 fr., au lieu qu'auparavant elle était beaucoup plus'élevée. Le nombre des valeurs déclarées passa en 1895 à 7 millions d'unités, soit 23 p. 100 d'augmentation relativement à 1891 et 500 p. 100 relativement à 1877 ; mais le produit du droit qui était do 1,368,120 francs en 1877 et qui avait presque atteint 2,700,000 en 1891 rétrograda à 1,124,898 en 1895, soit 08 p. 100 et 15 p. 100 de diminution relativement à 1891 et 1877 (1); c'est là une preuve nouvelle contre le préjugé qu'une augmentation de recettes accompagne toute réduction de droits.

On ne peut nier que dans un pays démocratique et de petite industrie, comme la France, la réduction des droits qui précèdent n'ait des avantages. Nous devons une grande partie de notre prospérité à nos industries de luxe et aux produits de la mode. Or, l'un des meilleurs moyens de propagande extérieure pour ces industries, ce sont les prospectus et surtout les échantillons. Mais on a été trop loin en rendant onéreux des services qui devraient, au moins, faire leurs frais. L'office français des postes s'est mi3 aussi à imiter la loi allemande du 17 mai 1873 pour le transport par la poste à des prix très bas des objets pesant moins de 5 kilogrammes et même moyennant un droit un peu plus fort des objets pesant davantage.

Voici, de 1865 à 1896, les chiffres du revenu brut, des frais d'exploitation (non compris les subventions aux paquebots) et du revenu net des postes en France :

REVENU BllUT.

de Tensemble des recettes postales.

FRAIS d'exploitation

[non compris les subTenti»ns iqx piqoebots) .