A LA CROISSANCE DES BUDGETS

Augmentation continue des dépenses publiques dans la plupart des pays. — Tableau de l'accroissement des dépenses en France de 1789 à 1891 • — Augmentation considérable des budgets anglais de 1833 à 1889. — Augmentation des budgets russes, des budgets belges. — Accroissement notable du budget du canton de Genève de 1848 à 1866 et de 18G6 à 1876. — Le phénomène de l'augmentation des dépenses publiques peut être regardé comme universel, quelle que soit la race et quelle que soit la forme de gouvernement.

Les six causes principales qui contribuent à l'accroissement des budgets : — 1° L'augmentation du prix de la vie et des salaires. — Le budget d'un État n'échappe pas plus à cette cause de hausse que le budget d'une famille ou d'un individu. — 2° L'extension des attributions de l'État ou le développement des services dont il se charge. — Augmentation considérable de la dotation de l'instruction publique en France, de 1830 à 1891, — Les dépenses nationales pour les services civils en Angleterre ont presque décuplé de 1817 à 1886. — Exemple analogue de la Russie et de la Belgique. — Même phénomène dans le canton de Genève, dans celui de Berne et pour toute la Confédération suisse.

Troisième cause de l'augmentation des budgets dans la plupart des pays : l'accroissement de la dette publique. — Cette cause n'est pas universelle comme les deux précédentes, elle n'agit que chez certaines nations.

Quatrième cause : le développement des dépenses militaires. — Exemple de la France, de 1830 à 1883.— Exemple conforme de l'Angleterre, de 1817 à 1889.

Cinquième cause : relâchement du contrôle, produit par une grande prospérité.

Sixième cause : le gouvernement de plus en plus démocratique.

Les deux causes qui peuvent agir sur les budgets dans le sens de la réduction des dépenses, et neutraliser partiellement l'action des six causes précédentes. — 1° Extinction de la dette de l'État contractée en annuités à terme* conversion des dettes publiques portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, amortissement de la dette perpétuelle. — Les perspectives budgétaires de la France à ce point de vue. — Grande importance des engagements à terme qui pèsent sur nos budgets actuels, et qui grèveront moins les budgets du dernier lustre de ce siècle et ceux de la première partie du siècle prochain. — 2° Simplifications et réformes administratives. — Médiocres résultats que l'on peut attendre de cette seconde cause. — Le régime parlementaire amène-t-il l'économie dans les dépenses? — Opinions diverses h ce sujet.

Décomposition du budget français en ses différents éléments. — Faible proportion des dépenses civiles et des dépenses facultatives.

Difficulté de comparer les budgets de deux pays différents ou de deux époques différentes. — Grandes précautions à prendre en ce cas pour éviter les erreurs grossières.

Nos énormes budgets d'aujourd'hui prélèvent-ils une plus forte partie du revenu national que les budgets d'autrefois ? Selon toutes les vraisemblances la proportion des dépenses de l'Etat au revenu national n'a pas énormément varié. — Argument tiré du montant des déclarations successorales en 1840, en 1861, en 1874, en 1885 et en 1889. — Autre argument emprunté à la progression des revenus déclarés à l'Income-Tax en Angleterre, de 1840 à 1889. — Le revenu national, estimé en monnaie, a plus que doublé taut en France qu'en Angleterre dans cet intervalle.

L'État rend incontestablement plus de services au pays actuellement qu'il y a un demi-siècle; mais les gaspillages sont considérables.

De quelques règles à suivre et des précautions à prendre dans l'établissement des budgets.

Après la question de forme et de législation que suscite l'étude du budget, nous devons aborder la question de fond.

Un phénomène frappe d'abord tout spectateur attentif, c'est l'énormité des dépenses et des recettes nationales dans les grands États européens : c'est surtout la croissance ininterrompue de ces recettes et de ces dépenses. Pour la France, par exemple, voici à différentes époques le montant des dépenses nationales, y compris les centimes additionnels départementaux ou communaux et les autres ressources spéciales (1).

ANNÉES

TOTAL

des dépenses o rdin aires ou

extraordinaires.

fraDC.?.

AUGMENTATION ou dim inuti o n

relativement au budget précédent relaté dans ce tableau.

francs.

AUGMENTATION relativement au point de départ de

la période

(2) D'après le tableau présenté par Necker aux états généraux.

(3) D'aprèî

jrès le compte des finances pour 1869 (pages 33 et 39), y compris 105 millions du budget spécial de l'emprunt de 429 millions.

(4) A partir de 1872 nous n'avons compris dans chacun de ces chiffres que le budget ordinaire et le budget des dépenses sur ressources spéciales, le budget extraordinaire ayant pris des proportions énormes qui doivent le faire classer à part.

(5) Pour le budget de 1883 ce chiffre se décompose eu 3,044,203,646 fr., chifTre du budget ordinaire, proposé parla commission du budget, et 417,081,429 fr,, chiffre du budget des dépenses sur ressources spéciales. Le budget extraordinaire, les octrois, les recettes communales diverses, autres que les centimes additionnels, ne figurent pas dans ces 3 milliards et demi.

(6) Les chiffres de 1 S91.se répartissent ainsi : 3,164,881 ,549 fr. au budget ordinaire, et 447, 800, 191 fr. au budget sur ressources spéciales ; si l'on y joignait les dépenses portées à des comptes accessoires: garanties d'intérêts pour les compagnies de chemins de fer, caisse des écoles etc., et les dépenses communales autres que celles dotées avec les centimes additionnels, on dépasserait 4 milliards et demi.

(1) Nous avons été obligé de comprendre dans ces chiffres le budget des dépense* sur ressources spéciales, c'est-à-dire les centimes additionnels départementaux et

Ce tableau est fort instructif. Le budget qui effrayait nos aïeux, il y a moins d'un siècle, n'était que de 531 millions de francs, une misère aujourd'hui. En 1820, le budget n'avait pas tout à fait doublé, il flottait autour de 900 millions : c'est seulement dans les deux dernières années de la Restauration que le milliard fut dépassé. Le gouvernement de 1815 à 1830 avait été singulièrement économe, puisque dans ces quinze années le montant de ses dépenses ne s'était accru que de 15 p. 100 environ. Et cependant que de récriminations, que d'in-j quiétudes n'excita pas ce chiffre de un milliard quand il vint à apparaître ! Le règne de Louis-Philippe, après avoir maintenu le budget stationnaire pendant cinq ou six années, l'accrut très rapidement, surtout h partir de 1840, et le porta à plus de 1,600 millions : c'était une augmentation de plus de 50 p. 100 en dix-sept ans. A cette époque aussi les plaintes, les alarmes, vraies ou fausses, étaient vives. Apartir de 1860 le chiffre de 2 milliards est dépassé, l'Empire finit avec un budget de 2 milliards 200 millions pour 1869; c'était une augmentation de 35 p. 100 environ des dépenses du pays depuis 1847. Bien des prophètes graves prédisaient à cette époque la ruine. L'expérience des années suivantes a prouvé que la France pouvait suffire à des dépenses infiniment plus grandes. Le premier budget régulier depuis nos désastres, celui de^l872, monte à 2 milliards 655 millions, soit 446 millions de plus que le dernier budget impérial ; de 1872 à 1883 la croissance du budget est ininterrompue et plus rapide que jamais. Le chiffre de 3 milliards est aujourd'hui largement dépassé pour le seul budget ordinaire. Le projet de budget de 1892, d'après le rapport de M. Cavaignac, monte à 3 milliards :>:*;j millions. Il est à craindre que nous ne voyions bientôt des budgets de 3 milliards et demi (1).

communaux et quelques autres rece tes accessoires parce que les budgets anciens ne les séparent pas des dépenses de l'Etat.

(1) Notons que déjà l'ensemble des dépenses publiques ordinaires de la France, en y rattachant toutes celles des communes, atteint trois milliards et demi. Ainsi, les ressources fournies par les octrois s'élèvent à 277 millions en 1880, les taxes communales diverses autres que les octrois et les centimes additionnels fournissent une centaine de millions, les produits divers des budgets communaux provenant du domaine ou de droits variés ne montent pas à moins de 100 millions : en ajoutant ces sommes aux 3 milliards 44 millions du budget de 1883, on obtient plus de 3 milliards et demi : il faudrait, il est vrai, déduire de ces chiffres quelques doubles emplois, comme les subventions que l'État accorde aux départements et aux communes; mais cette déduction n'aurait pas grande importance. D'autre part il faudrait ajouter le produit des emprunts. 11 résulte de ces explications que les dépenses publiques en France sont plus voisines du chiffre de 4 milliards que de celui de 3. (Note de la 3* édition.)

Depuis l'époque où a paru la troisième édition de cet ouvrage, ces chiffres se sont encore singulièrement enflés : aux 3 milliards 44 millions du budget ordinaire de l'État en 1883 et aux 417 millions du budget des dépenses sur ressources spéciales il faut joindre les 300 millions de droits d'octrois (277 millions en 1880), les 60 millions de prestations sur les chemins vicinaux (55 millions en 1877), les 200 millions de revenus communaux divers, les 200 millions de ressources d'emprunts dépensés par les départe

En 1883, le budget français est six fois et demie plus gros qu'en 1789, presque quatre fois plus qu'en 1815, trois fois et quart plus qu'en 1828, deux fois et quart plus qu'en 1852.

L'accroissement inouï des dépenses depuis 1869 ne tient pas uniquement aux catastrophes de 1870-71. M. Ribot, dans son rapport sur le budget de 1883, montre que le budget ordinaire de 1869 ne s'élevait qu'à 1 milliard 621 millions en dépenses (non compris le budget sur ressources spéciales) ; or le budget ordinaire des dépenses de 1885, d'après V Exposé des motifs du budget de 1888, a atteint 3 milliards 244 millions; si l'on déduit l'augmentation des crédits pour la dette publique et pour les ministères militaires, soit la conséquence de la guerre, on voit que les autres services ont encore augmenté d'environ 500 millions depuis 1869 (1).

La France est sans doute un exemple unique sous le rapport du rapide et excessif développement des dépenses nationales. Mais aucun pays, si pacifique qu'il soit, ou si heureux dans sa politique extérieure, ou si prudent dans son administration intérieure, n'a pu contenir son budget des dépenses dans des bornes immuables.

Déjà dans le premier volume de cet ouvrage (page 6) nous avons donné quelques chiffres sur la progression des dépenses publiques dans la contrée la plus pacifique et la mieux administrée du monde. On a vu que le budget du Royaume-Uni s'élevait en dépenses à 58,726,341 livres sterling (1,480 millions de francs en chiffres ronds) pour l'année 1817, finissant le 5 janvier 1818. Pendant les dix-huit exercices qui suivent, les budgets anglais ont une tendance à la baisse : ils arrivent par des réductions graduelles au chiffre minimum de 48,786,047 livres sterling (1,229 millions de francs) en 1833. C'est là le minimum des dépenses du Royaume-Uni depuis 1815 jusqu'à ce jour. La période de ce siècle qui s'écoule depuis la fin des guerres de la Révolution et de l'Empire jusqu'à la Révolution de 1830 ou même jusqu'aux environs de 1840, présente un caractère exceptionnel. L'Europe jouit d'une paix ininterrompue : le grand élan n'est pas encore donné pour le développement des services civils, l'instruction populaire et les travaux publics; les perfectionnements de l'art militaire et de l'art nautique sont encore inconnus, de même que la funeste méthode d'armer tous les citoyens; les prodigieux gisements d'or de

mentsetles communes; en outre, M. Cavaignac, dans le rapport général sur le budget de 1892, a prouvé (p. 44) qu'en 1883 un chiffre de dépenses de 834 millions, qui auraient <!ù figurer au budget ordinaire, ont été défrayés, à différents comptes, par des fonds d'em ' prunt ; on arrive ainsi à plus de 5 milliards pour l'ensemble des dépenses des pouvoirs publics en France dans la seule aimée de paix 1883. (Note de la 5e édition.)

(l)En 18921e projetde budget ordinaire monte à 3 milliards 233 millions ; maisleséva- Iuations de dépenses sont trop faibles, et Ton a porté à des comptes ext rabudgétaires, des dotations pour les écoles et les travaux publics. (Note de la 5e édition.)

la Californie et de l'Australie n'ont pas encore renchéri le coût de la vie estime en monnaie ; par l'absence de grands emprunts publics et de placements financiers séducteurs, comme ceux qu'offrirent plus tard les entreprises de chemins de fer, le taux de l'intérêt a une grande tendance à la baisse, ce qui permet aux États prévoyants de pratiquer avec énergie le système des conversions de dettes. C'est par ces diverses raisons que s'expliquent la décroissance des budgets anglais de 1817 à 1833 et le niveau à peu près stationnaire des budgets français pendant la môme période. De 1817 à 1833 les dépenses de la Grande-Bretagne ont donc diminué de 251 millions de francs : le service de la dette compte pour 75 millions dans cette réduction (1); les dépenses de l'armée et de la marine ont été diminuées de 135 millions ; celles de la perception des impôts ont fléchi de 35 millions de francs, les pensions se sont aussi restreintes dans une certaine mesure ; mais, d'autre part, les services civils ont légèrement augmenté : au lieu de 1,721,000 livres sterling (43,025,000 francs), chiffre de l'année 1817, ils exigent 2,000,158 livres sterling (50 millions de francs) en 1833. A partir de 1833, le budget anglais change de tendance : jusqu'alors il avait toujours décrû, désormais il hausse sans interruption ; cependant, le pays n'a été frappé d'aucune catastrophe, et l'on ne peut dire qu'il ait été livré à une administration prodigue ou malhabile. En 4843, les dépenses du Royaume-Uni montent à 55,300,511 livres sterling (1,395 millions de francs), c'est 166 millions de francs de plus qu'en 1833, mais le chiffre de 1817 n'est pas encore atteint. Il le sera bientôt. Jusqu'à la guerre de Grimée l'accroissement des dépenses britanniques n'est pas fort sensible : depuis cette guerre, au contraire, il est considérable, non pas tant par le poids de la dette, qui a été contractée pendant ce conflit international, que par le développement donné aux dépenses soit militaires, soit civiles. Dans l'année de paix qui finit au 31 mars 1859 (2), le budget britannique s'élève h 64,082,872 livres sterling (1,633 millions de francs) : c'est 238 millions de plus qu'en 1843, 404 millions de plus qu'en 1833 et 153 millions de plus qu'en 1817. Mais c'est surtout depuis 1859 que les dépenses du Royaume-Uni font des progrès rapides, quoique l'An-

(1) A l'endroit cité du premier volume de cet ouvrage, nous avons dit que le service de la dette anglaise avait été réduit de 50 millions de francs dans la période de 1817 à 1833; nous écrivons ici 75 millions de francs, c'est que nous tenons ici compte de la réduction de un million de livres sterling dans le service des bons du Trésor (exchequer ôills), la réduction de 50 millions ne s'applique qu à la dette consolidée et aux annuités à long terme (terminable annuities).

(2) Au commencement de ce siècle Tannée financière se terminait en Angleterre le 5 janvier; à partir de 1854 elle finit le 31 mars : l'exercice va donc du 1er avril au 31 mars.

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gleterre se soit depuis lors condamnée à l'isolement politique et à l'abstention systématique dans toutes les guerres européennes. Voici, d'après les Siatistical Abstracts, les dépenses depuis vingt cinq ans:

Années. Livres sterling.

18Gfî-67 6G,7S0,^96

18G8-G9 74,972,8 iG (3)