DÉSIGNATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES. CHARGES. RESSOURCES

fr. fr.

Découverts des budgets au 31 décembre 1875.... 809.214.670 »

Budget de 1876 » »

— de 1877 » »

— de 1878 » »

— de 1879 (1) » 40.697.185

— de 1880 » 134.495.C07

— de 1881 » 460.110.238

— de 1882 » 50.616.000

Services spéciaux 598.933.728 377.186.922

Budget sur ressources extraordinaires (1879 à 1882). 99. 1 14. 123 »

Compte de liquidation (2e partie) » 18.985.120

Dette flouante (proprement dite) » 1.187.019.300

Recettes diverses » 9;>.5-{5.000

Excédent de ressources 855 . 382 . 351

Représenté par l'encaisse et les valeurs de portefeuille 877.995.547

Soit une différence en plus de 22.612.870

qu'explique suffisamment l'écart qui existe à toute époque entre le chiffre des dépenses ordonnancées (chiffre pris pour base dans le présent étatj et le montant des payements effectués.

Cette situation, à coup sûr, est devenue très enchevêtrée : la cause en est à toutes ces caisses spéciales, à tous ces travaux désordonnés entrepris par l'État, aux reports d'un exercice à l'autre, et aussi à tous les fonds que l'État se charge de recevoir pour diverses administrations, notamment pour les caisses d'épargne et auxquels il allouait un intérêt très élevé (4 p. 100). Si compliquée qu'elle fût déjà, la situation du Trésor en 1882 et 1883 devait encore, d'après l'exposé des motifs du budget de M. Léon Say, le devenir davantage si Ton ne prenait les mesures que conseillait ce ministre. M. Say fixait (page 6 de l'exposé des motifs) à plus de 3 milliards de fr. les charges réunies auxquelles la dette flottante allait avoir à faire face, et il ajoutait : « C'est la première fois « depuis qu'il existe en France des budgets et des comptes publics, <c que la dette flottante prend une semblable extension. C'est pour- « tant un fait certain et qui ressort des écritures de la comptabilité « publique, qu'il a été fait, très régulièrement d'ailleurs et en con-

(1) Ces ressources provenant des budgets antérieurs ne sont pas seulement de» excédents de recettes liquides, mais, dans une bien plus forte proportion, des crédits restant à employer sur les budgets extraordinaires et reportés par simples décrets d'un exe rcice à l'autre. Ou ne saurait trop dire combien le ménage du gouvernement est devenu embrouillé et compliqué depuis ISSU.

« formité des lois, des dépenses et qu'il en sera fait encore, au cours « des années 1882 et suivantes, pour 2 milliards 200 ou 300 millions, « sans autres ressources pour y faire face que les comptes courants « ouverts dans les balances du Trésor à un certain nombre de créan- « ciers, dont les uns ont des créances exigibles, c'est, il est vrai, le « petit nombre, et dont les autres ont des créances constituées de « telle sorte qu'on n'ait pas à redouter de remboursements précipités. « Enfin il est bon d'ajouter qu'il a été fait face depuis de longues « années aux découverts arriérés parles mêmes moyens jusqu'à conte currence de 700 millions. Les 3 milliards de la dette flottante, le <( jour où on y arriverait, se composeraient donc de 2 milliards 300 « millions récents et de 700 millions anciens. »

La confession du Ministre des finances relativement aux vices du système suivi par ses prédécesseurs était encore empreinte d'un certain optimisme. Sur ces 3 milliards de dette flottante, plus d'un tiers, la moitié environ eût pu être réclamée au Trésor dans un temps de crise politique ou de guerre. Cette situation est très périlleuse.

On a, comme on Ta vu, consolidé en 1883 une somme de 1,200 millions du compte courant des caisses d'épargne par une remise de rentes à la caisse des dépôts et consignations, mais cette opération est, en partie, un trompe-l'œii, car l'État reste toujours responsable à l'endroit des déposants et devrait leur rembourser leurs dépôts au cas où il serait impossible de négocier sur le marché les rentes remises à la place du compte courant. Il faudrait des précautions plus sérieuses pour faire disparaître complètement le danger : réduire l'activité fiévreuse de l'État, interdire tout report, sans vote des Chambres, d'un exercice à l'autre; prohiber toute dépense extraordinaire qui, en l'absence de revenus liquides, n'aura pas été l'objet d'un emprunt préalable; restreindre le rôle de l'État comme caissier; modifier l'organisation des caisses d'épargne ; diminuer le taux de l'intérêt et le maximum des dépôts.

(1) Au 1er janvier 1891, la dette flottante, d'après les documents officiels, montait à 1,077,093,900 fr. Les principaux comptes en étaient : 48,934,600 fr. du compte courant des trésoriers généraux, 241 millions en chiffres ronds des fonds des établissements publics et des communes autres que Paris, 81 millions de fonds de la ville de Paris, 351, 212, "200 fr. du compte courant particulier de la caisse des dépôts et consignations, 163,00 >, 000 des fonds non employés dos caisses d'épargne et de la caisse des retraites, 105,963,400 fr. do bons du Trésor : on trouvait en outre dans la dette flottante sans intérêts 69,566,700 fr. déposés par les communes et les établissements publics. Cette dette flottante officielle est loin de représenter tous les engagements flottants de l'État ; il y faudrait joindre la partie des obligations sexennaires qui vient en remboursement chaque année et à laquelle on ne pourvoit pas sur les fonds ordinaires du budget, ni par des emprunts réguliers; il faut tenir compte aussi des 3,319 millions de francs montant des dépôts aux caisses d'épargne (au 31 décembre 1890) dont l'État est responsable et sur lesquels 113 millions seulement figurent dans la dette flottante; le total forme une masse exubérante d'engagements à vue ou presque à vue; en cas de guerre ou de grande crise, il eu résulterait d'énormes embarras.