CHAPITRE I. Produit nets des forêts

— II. Produit des aliénations et des coupes

extraordinaires de bois 2,500,000

— III. Produit de l'impôt du dixième sur le prix

des places des voyageurs et le transport des marchandises en chemins de, fer 27,398,000

— IV. Bénéfices réalisés par la Caisse des dé-

pôts et consignations pendant Tannée. 3,000,000

— V. Sommes versées à la Caisse des retraites

de la vieillesse 10,000,030

Total des recettes 70,640,000

DÉPENSES

Sect. 1. Annuités diverses J2,923,8S0

— 2. Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de 1er 31,000,000

(1° pour la Caisse des retraites pour la vieilcu rachats 1 leSSeV ' V • 10,000,000 J 31,722,111 , . §2° pour la Caisse de rentes, f

f d amortis se-

\ ment 21,722,111

Total des dépenses. .... 75,040,000

Ces prévisions en recettes et en dépenses furent un peu modifiées par les faits. On jugea prudent de renfermer dans le chiffre de 20 millions de francs l'action de l'amortissement pendant cette première année. Les sommes à employer pour l'amortissement devant être réglées chaque mois, on fixa à 1,500,000 francs l'emploi à faire pendant chacun des mois de janvier et février, à 1,800,000 francs pendant chacun des mois de mars à juillet, et à 1,600,000 francs pour chacun des mois restants. Ces 20 millions rachetèrent 869,328 francs de ren-

tes 3 p. 100 au cours moyen de 68 francs. La somme affectée pour chaque mois à l'amortissement devait être annoncée d'avance par voie d'affiches à la Bourse. Ce système continua jusqu'au 20 mars 1871 : on lui attribua dans le public la hausse des fonds pendant les dernières années de l'Empire : l'amortissement ne fut pas, sans doute, complètement étranger à cette hausse, mais il y eut des causes beaucoup plus actives.

Du lor janvier 1807 au 31 décembre 1870 un capital de 100 millions de francs environ avait été consacré au rachat de la dette : on sait que les rentes rachetées par l'amortissement ont été attribuées depuis nos désastres au Compte de liquidation et ont dû être émises de nouveau dans le public. Ces rentes s'élevaient 4,404,287 francs de 3 p. 100.

La loi de 18GG a été abrogée. Les ressources et les dépenses qui figuraient à son actif et à son passif ont été transportées au budget général. M. le marquis d'Andelarre avait proposé un amendement pour que la dotation de 31,916,897 francs, qui avait été reconnue à l'amortissement par la loi du 27 juillet 1870, fût maintenue au budget rectifié de 1871. M. Casimir Perier et M. ïhiers s'y opposèrent, prétendant que cette somme était insuffisante et que l'amortissement devait fonctionner par le remboursement annuel de 200 millions à la Banque de France pour l'extinction de notre dette envers elle. Ce remboursement annuel de 200 millions a continué pendant plusieurs années et a été remplacé ensuite par un remboursement de 150 millions annuellement envers le même établissement ; la dette spéciale envers la Banque était ainsi complètement remboursée en 1879. Mais jusqu'à quel pointée remboursement a-t-il été un amortissement, c'est ce qu'il est aisé d'élucider. En effet, pendant les premières années on prélevait à un compte spécial, extrabudgétaire, composé de ressources diverses dont la plupart étaient des reliquats d'emprunts, une somme égalant ou dépassant même l'annuité servie à la Banque; quand ce compte extrabudgétaire fut épuisé, on émit de puis 1876 des bons du Trésor à long terme dans une proportion équivalant à celle du remboursement à la Banque. L'amortissement réel n'a donc pas fonctionné pendant les années qui suivirent immédiatement nos désastres de 1870-71 : aussi le moment était peu propice pour l'inaugurer.

On a vu de quelle vie intermittente et précaire a vécu l'amortissement en France. Il n'a guère fonctionné d'une manière vraiment normale que dans les dernières années de la Restauration et dans quelques-unes de la première partie du règne de Louis-Philippe. A la fin de l'Empire on fit une ingénieuse tentative pour le reconstituer ; mais, comme les derniers budgets impériaux profitaient de reliquats

d'emprunts, il est difficile de dire que ramortissement fut alors réel.

Devons-nous reprendre l'amortissement, et sous quelle forme ? Voilà des questions importantes. Nous n'hésitons pas, quant à nous, à soutenir que la France ne peut rester sous le poids d'une 'dette de 28 milliards environ : ce serait s'enlever à soi-même toute liberté d'action et s'exposer à de grands périls que de vouloir garder cette dette. Le vase en effet est comble; quelques gouttes encore et un peu d'agitation pourraient le faire déborder et amener la banqueroute.

LaFrance pourrait difficilement, avecsa dette actuelle, subirles conséquences d'un nouveau conflit aussi désastreux que celui de 1870-71. Aussi des raisons de prudence politique non moins que d'ordre économique lui conseillent de faire fonctionner l'amortisement. Est-ce à dire, toutefois, qu'il faille rétablir une caisse ou une administration pour racheter les rentes à la Bourse ? Nous sommes d'un avis contraire, pour le moment. La France n'a pas besoin d'amortir sa dette perpétuelle, ou du moins ce besoin n'est pas pressant : ce serait, à l'heure actuelle, une folie que de consacrer une somme même médiocre, cinquante ou soixante millions par exemple, à l'extinction de notre dette consolidée.

Il existe, en effet, dans nos budgets un amortissement occulte, automatique, qui eût pu être considérable, et porter dans quelques années de très grands fruits ; c'est celui qui s'exerce par le rachat graduel et l'expiration plus ou moins prochaine de cette masse énorme d'engagements du Trésor, constituant des annuités à long terme. Déjà, plusieurs fois dans ce volume nous avons parle de ces annuités, de leur origine, de leur importance, de leur décroissance plus ou moins rapide. Le lecteur en trouvera le tableau aux pages 172 et 173 de ce volume. Il y verra que pour les années 1880 et 1881 la charge de ces annuités (composant une véritable dette) devait monter à 360 millions environ, qu'à partir de 188i ou 1885, d'après les calculs primitifs, elle devait être réduite d'au moins un tiers, à partir de 1890 ou 1891 de plus de moitié ; qu'en 1900 elle ne devait plus être que du tiers du fardeau de 1880, qu'en 1920 elle ne devait pius représenter que Go millions et que vers 1960 environ elle aurait dû complètement disparaître. Si l'on veut un amortissement, en voilà un, à coup sùr, qui eût été rapide.

Malheureusement, comme nous l'avons fait observer (pages 172 et 173), les nouveaux engagements pris par l'État, les annuités nouvelles que l'on crée, viennent singulièrement ajourner la réalisation des premières espérances. Le gaspillage auquel on se livre depuis 1878 et 1879, les exagérations du plan de M. de Freycinet, qui prétendait con-

sacrer une dizaine de milliards en une douzaine d'années h des travaux publics dont beaucoup sont très étourdiment conçus et un système général de coulage n'ont pas permis unamortisseinent sérieux. M. Léon Siiy déclarait en 1882 que depuis la guerre on avait amorti 2 milliards de francs, c'est-à-dire que l'augmentation de la dette depuis 1870 était inférieure de 2 milliards aux dépenses que la guerre et le traité de paix avaient exigées et aux sommes en outre qui avaient été empruntées pour des travaux publics. Mais comme après 1870-71 une notable partie des dépenses ordinaires de la guerre et de la marine a été portée au compte de liquidation, etqu'une part des dépenses ordinaires des travaux publics figurait abusivement au budget extraordinaire, le véritable amortissement a été presque nul. Le chapitre V du ministère des finances devait pourvoir au remboursement des obligations à court terme, mais la dotation de ce chapitre n'y suffisait pas, et une partie de ce remboursement s'effectuait avec les fonds de la dette llottante, c'est-à-dire avec des emprunts. En 1882, par exemple, 170 millions de ces obligations venaient à échéance; l'on ne portait au budget que 103 millions pour ce service, comptant pour les 67 autres sur l'excédent budgétaire éventuel. Or le budget de 1882 s'est soldé en déficit. Dans les budgets suivants on a pourvu au remboursement de ces obligations pour la moitié, parfois pour la totalité, par des renouvellements. En 1801 on a émis un emprunt de 8G9 millions en 3 p. 0/0 perpétuel destiné grande partie au remboursement des obligations à court terme et des bons de liquidation. Ainsi, dans la pratique, le tableau d'expiration des annuités se trouve faussé, puisque chaque annuité venant à disparaître laisse à sa place une dette nouvelle. Quelle belle situation eût eue la France dans 15 ou 20 ans si l'on eût pourvu à toutes les'annuités avec les fonds mêmes du budget! M. Houvier fait valoir, dans Y Exposé des motifs du budget rectifié de 1888, qu'il amortit 105,787,180 francs, en acquittant des engagements divers constitués sous la forme d'annuités, le principal de ces engagements étant la rente 3 p. 100 amortissable. Pour que ce calcul fût juste, il faudrait que nos budgets se soldassent en équilibre et non en déficit notable (1).

(1) Le Bulletin de statistique (juillet 1890, page 8) fixe à 3 milliards 284 millions les prétendus amortissements pratiqués de 1871 à 1890 inclusivement; cette estimation officielle ne tient pas compte de ce que, surtout depuis 18S0, il se reconstituait, dans des comptes extérieurs au budget, une dette supérieure à ce chitïre. D'après le rapport de M. Cavaignac sur le budget général de 1892 (page 37), Teusemble des dépenses hors budget dans la période de paix 1881 h 1892 s'est élevé aw chiffre colossal de G milliards 677 millions de francs, 33 p. 100 de plus que l'indemnité de guerre payée à l'Allemagne*

Il est vrai que diverses circonstances procureront à la France un allégement de ses charges. Le jeu des garanties envers les compagnies de chemins de fer est une de ces circonstances. On sait que, jusque vers 1880, TÉtat payait tous les ans à ce titre aux compagnies de chemins de fer 40 ou 45 millions pour combler les insuffisances des recettes de leur nouveau réseau, lesquelles recettes sont accrues par l'excédent du produit net de l'ancien réseau au delà d'un chiffre déterminé. Ces sommes annuellement versées par l'Etat constituent des avances que les compagnies lui devront rembourser avec les intérêts à 4 p. 100; l'État a pour gage de ce remboursement le matériel roulant des compagnies à l'expiration des concessions. On a déjà dit que, d'après un rapport fait au nom de la Commission du budget de 1877, la garantie d'intérêts pour les lignes alors soit construites, soit concédées, devait représenter en 181)0, époque où l'on pensait qu'elle cesserait d'être effective, une créance totale de 950 millions de francs sur les compagnies de chemins de fer. Ces prévisions étaient trop pessimistes, et pour la France continentale, les Compagnies du Midi, de l'Orléans et de l'Est ont commencé dès 1877 ou peu après à rembourser l'État : celle de^l'Ouest eût pu cesser d'emprunter au bout de 5 ou 6 ans; la créance de 45o millions que l'État avait sur les Compagnies au 31 décembre 1877 eût pu être recouvrée pour la moitié dans un délai de 5 à 6 ans, et pour l'autre moitié dans un délai d'une vingtaine d'années (1).

Nous ne parlons pas ici de la participation que l'État s'est réservée dans les bénéfices de certaines compagnies de chemins de fer au delà d'un dividende déterminé pour les actions. Le moment approchait en 1882 où cette participation aux bénéfices pouvait devenir une réalité ; les nouveaux arrangements l'ont reculé d'un quart de siècle.

Au contraire, quand on étudie le problème de l'amortissement en France, on ne peut passer sous silence un phénomène considérable et certain, quoique assez lointain, c'est l'expiration des concessions de chemins de fer et le retour des lignes ferrées à l'État. Les concessions en France sont temporaires. Vers le milieu du vingtième

(l) Malheureusement tout un ensemble de circonstances à partir de 1883 a reculé la date probable de cette libération, d'une manière presque indéfinie. L'État a forcé les Compagnies de construire ou de prendre en exploitation plus de 10,000 kilomètres nouveaux, généralement improductifs; il les a obligées à réduire leurs tarifs; il leur a fait une concurrence abusive avec son propre réseau exploité à perte, ou avec des canaux construits chèrement et sur lesquels il supprimait tous les droits do navigation. Il a donc été obligé de faire de nouveau aux Compagnies des avances qui vont jusqu'à 90 millions on une seule année. A la fin du siècle, la créance de l'État sur les Compagnies approchera de 2 milliards; néanmoins, si l'on revenait h la sagesse, elle serait encore recouvrable, au moins en grande partie, avant l'expiration des concessions ou à ce moment extrême . (Voir plus haut le texte et les notes des pages 380 et 392.)

siècle elles auront toutes fait retour à l'État. En 1950 pour le chemin de fer du Nord, en 1954 pour l'Est, en 1951 pour l'Orléans, en 4953 pour le Midi, en 1955 pour le Paris-Lyon-Méditerranée, le terme de l'expiration des concessions sera arrivé. On ne peut assurément estimer à moins de 50,000 kilomètres l'étendue des voies ferrées qui Reviendront alors la propriété de l'État : si grandes que soient les réductions de tarifs adoptées, il est difficile de supposer que le revenu net des chemins de fer n'atteigne pas vers la moitié du vingtième siècle une somme égale à celle des intérêts de notre dette consolidée actuelle, si celle-ci est l'objet de conversions successives pour les fonds dépassant le pair. Voilà donc encore une circonstance qui rend superflu en France, au moins pour le moment, un considérable amortissement de la dette consolidée, puisque celle-ci a une contre-partie dont la valeur s'accroît sans cesse.

La perspective de conversions de la dette consolidée est une autre circonstance qui peut être invoquée par les adversaires de l'amortissement des rentes perpétuelles. Notre dette consolidée monte dans le budget de 1891 à 748,059,835 fr. d'arrérages, dont 305,540,303 fr. de rentes 4 et demi et 442,519,532 francs de rentes 3 p. 100.

Le 4 et demi qui figure dans ces chiffres provient de la conversion tardive en 1883 de l'ancien 5 p. 100. En 1887 on s'est résolu à convertir tardivement le 4 et demi p. 100 ancien et le 4 p. 100; mais cette conversion a été faite maladroitement en 3 p. 100, ce qui éloigne la perspective des conversions futures. En 1893, lors qu'expirera le délai décennal stipulé, on pourra convertir en 3 et demi p. 100 ou môme en 3 p. 0/0, les rentes 4 et demi p. 100 provenant de la conversion de 1883; ce serait une économie annuelle de 67 à. 100 millions, qui, en supposant que la dette perpétuelle ne fût pas accrue par de nouveaux emprunts, en ramènerait le chiffre d'intérêts ;\ 0S1 millions, ou G48 suivant que la conversion se ferait en 3 et demi p. 0/0, ou en 3 p. 0/0, garanti pendant 15 ou c20 ans contre tout remboursement, c'est-à-dire contre toute conversion ultérieure.

Les perspectives d'amoindrissement de la dette publique française, du chef des conversions, étaient un peu plus brillantes quand nous avons publié les précédentes éditions de cet ouvrage. Malheureusement les financiers français se distinguent, par leur incapacité, des financiers de tous les autres peuples. Ils ne savent imiter ni l'Angleterre ni les Etats-Unis. Asservis aux préjugés de la foule ou des intérêts de quelques banquiers, ils ne ménagent aucunement les contribuables. Si la conversion du 5 p. 100 en 4 et demi p. 100, sous le ministère de M. Tirard, en 1883, a été correcte, quoique beaucoup trop tardive, la conversion du 4 et demi ancien, sous M. Rouvier, en il. 30

1887, a été malencontreuse. Au lieu de convertir ce fonds en 3 p. 0/0, qui ne cotait que 82, on eût dû le convertir en 4 p. 100, susceptible ultérieurement d'uno conversion en 3 p. 0/0 au pair. De même, ia prédilection funeste donnée par nos financiers aux emprunts en 3 p. 100 très au dessous du pair (on a encore émis en 1886 un emprunt de 500 millions en 3 p. 100 perpétuel au cours de 79, S0 et en 1891 un autre au cours de 92.55), enlève l'espoir de conversions prochaines. On eût dû contracter ces emprunts, l'un en 4 p. 0/0 aux environs du pair, l'autre en 3 1/2 p. 0/0 au pair.

Depuis 1880 on a dépouillé l'avenir de ses plus brillantes perspectives. Néanmoins, malgré cette situation empirée, — grâce à la diminution graduelle des annuitésdues par le Trésor pour engagements dn rei s, la décroissance des avances à faire par l'État pour garanties d'intérêts envers les Compagnies de chemins de fer et le remboursement même, quoique relativement éloigné, de ces avances par les compagnies, le retour dans soixante-cinq ans du réseau des voies ferrées à l'Etat, — la reprise énergique de l'amortissement des rentes perpétuelles en France n'est pas absolument nécessaire. Dans trente ou quarante ans, en effet, par toutes les raisons que nous avons indiquées, les charges du Trésor auront pu diminuer d'au moins 200 millions, probablement même de 300. Il ne faut pas oublier, d'autre part, que la dette des localités — départements ou communes — se compose d'obligations amortissables par tirages périodiques, qu'une bonne partie en sera éteinte dans trente ou quarante ans, et que la totalité en aura disparu dans moins de trois quarts de siècle (les principaux emprunts de la ville de Paris expirent de 1897 à 1950) (1). A moins de catastrophes nouvelles, pour peu que l'on eût de sagesse dans les dépenses, la position financière de la France deviendrait donc chaque jour plus facile.

Il suffirait, pour qu'il en fût ainsi, que l'on payât exactement, sur les fonds ordinaires du budget, les annuités des engagements divers qui viennent à échéance, les avances aux Compagnies de chemins de 1er pour garanties d'intérêt, et que l'on apportât quelque réserve dans l'exécution des travaux publics. Quand on voudra reprendre l'amortissement de la rente perpétuelle, il conviendra d'éviter un grave écueil : une caisse d'amortissement fonctionnant à intérêts composés ou bien encore rachetant des titres au moment même où l'État en émet. Les Anglais, par les résolutions du comité de la Chambre des communes de 1829, nous ont indiqué un excellent plan d'amor-

(1) 11 est regrettable qu'en 188G et les années suivantes, la ville de Paris ait émis de nouveaux emprunts qui n'expireront qu'en 197^. Elle aurait dû s'en tenir à 1050 comme date extrême. Le Conseil municipal eut en 1801 l'idée déplorable, que l'état du marché ne permit pas de réaliser, de convertir des emprunts anciens pour leur eu substituer de nouveaux avec une échéance beaucoup plus longue.

tissement qu'ils n'ont malheureusement pas suivi eux-mCmes Chaque budget de prévision devrait alors être établi de telle sorte qu'il contînt un excédent de 100 millions pour l'amortissement. Cette somme ne serait employée qu'autant que les comptes des receltes et des dépenses du Trésor feraient ressortir la réalité de l'excédent. Tous les trimestres on aurait à comparer les rentrées des impôts avec les dépenses engagées et l'on pourrait employer l'excédent des premières sur les secondes à l'amortissement pendant le trimestre suivant. Celle affectation de 100 millions de francs par an au rachat d<> la dette consolidée serait suffisante, puisqu'elle représenterait bien près de 1 2 p . 100 du capital de cette dette. Si Ton adoptait cel le marche et qu'on eût assez de constance pour la suivre, on arriverait bientôt à des résultats notables. Les rentes rachetées devraient être immédiatement annulées. L'action de cet amortissement porterait bientôt les fonds 3 ou 3 1/2 p. 100 au-dessus du pair (1), ce qui permettrait la conversion de cette partie de notre dette en une dette nouvelle portant un intérêt de 2 1/2 p. 100.

Si la Fiance doit émettre de nouveaux emprunts, nous ne saurions trop insister pour qu'elle recoure au type des obligations amortissables par tirages périodiques. En créant des obligations 3 p. 100; qui aujourd'hui pourraient être émises à un cours avantageux, étant remboursables à 500 francs en 75 ans (2), en se réservant d'ailleurs, comme on l'a fait pour l'emprunt Morgan, le droit de conversion après un amortissement préalable, on mettrait de son côté toutes les garanties. Toute dette créée devrait l'être de manière à se trouver éteinte dans un laps de temps qui ne dépassât pas la vie extrême d'un homme, c'est-à-dire 70 ou 75 ans au maximum. Si la dette de la

(1) Nous avons dit plus haut que le 4 1/2 p. 100 existant aujourd'hui pourrait être prochainement converti en 3 1/2 ou 3 p. 100. Si la France vivait en paix, certainement on pourrait un jour ne~ pas s'en tenir là : on aurait probablement la faculté, dans un quart de siècle, ou même avant, de créer du 2 1/2 p. 100.

(2) Nous pensons que ces obligations 3 p. 100, remboursables à 500 francs en 75 ans, pourraient être émises à 370 ou 380 francs à l'heure actuelle (1877), quoique les obligations de chemins de fer du môme type ne se négocient qu'entre 330 et 340 francs. Nous supposons que les obligations du Trésor ne payeraient pas l'impôt de 3 p. 100 sur le revenu, non plus que les taxes de transmission, car ces deux impôts réunis réduisent à moins de 14 francs le revenu net des obligations au porteur au lieu de la francs. — Ce qui précède faisait partie de la première édition de cet ouvrage; depuis lors on a émis en 1878 pour 4'i0 millions de francs d'une dette nouvelle amortissable en 75 ans et connue sous le nom de 3 p. 100 amortissable. En 1881 et en 188 » on a fait de nouvelles émissions de cette rente. C'est notre système en définitive que l'on a appliqué ; malheureusement on a commis plusieurs fautes de détail qui ont singulièrement nui au placement de ces titres (Voir plus haut, pages 321 et suivantes). Par suite de ces fautes de détail, ce 3 p. 100 amortissable est resté un temps fort long entre les mains des banquiers, et il ne se cote guère au-dessus du ."i p. 100 ordinaire. Avec le temps il deviendra sans doute plus familier au public.

France avait été constituée suivant ces principes, nos budgets eussent peut-être été très légèrement plus élevés pendant une certaine période ; mais nos engagements seraient probablement moitié moindres qu'ils ne le sont, et nous entreverrions le jour où ils auraient complètement disparu.

On dira peut-être que le système des obligations par tirages périodiques a cet inconvénient de forcer à amortir même dans les années où le budget se trouve en déficit et où l'on doit emprunter. Gela est vrai; mais, d'un autre côté, l'annuité de l'amortissement est en général faible, et les titres, une fois remboursés, ne sont pas exposés àêtre lancés de nouveau dans le public, comme cela arrive pour les caisses d'amortissement des rentes perpétuelles. L'amortissement automatique est un instrument si précieux, le danger de l'accumulation4 indéfinie des rentes perpétuelles est si grand qu'une nation qui a quelque souci de l'avenir doit recourir aux obligations amortissables alors même qu'elles seraient un peu plus onéreuses que les rentes perpétuelles.

Le nombre est très petit des peuples qui ont diminué leurs dettes, c'est-à-dire dont les engagements soient à l'heure actuelle au-dessous du point culminant qu'ils ont atteint. M. Dudley-Baxter, qui s'est fait une spécialité de l'étude des dettes publiques (1), en mentionnait six il y a juste vingt années : la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Hollande, la Belgique, le Danemark et la Prusse.

Les États-Unis ont mis beaucoup de vigueur à alléger le poids de leur dette. On peut dire qu'ils ont péché au moins pendant les premières années par trop de précipitation. Plus que tous les autres pays la grande Union américaine aurait pu procéder avec lenteur au rachat de sa dette. Un peu d'indifférence à cet égard lui eût été permise. C'est en efïet une nation en pleine et rapide croissance, qui dans quarante ou cinquante ans aura probablement trois fois plus de population et cinq ou six fois plus de richesse qu'à l'heure actuelle. Son sol est Loin d'être complètement occupé et cultive : le mouvement de la population à l'intérieur et l'afflux des immigrants lui promettent un avenir presque sans bornes. Ces grands espaces contiendront un jour plusieurs centaines de millions d'hommes. Les États-Unis avaient donc le droit de s'imposer de moindres sacrifices pour le rachat de leur dette que les sociétés complètement adultes comme l'Angleterre ou la France. Pour l'honneur des principes, ils auraient pu, sans doute, commencer l'amortissement dès la On de la guerre. Mais en consacrant à cette œuvre 60 ou 80 millions par an, ils auraient fait

(1) National Debts% par R. Dudley-Baxter, 2e édition. London, 1871.

DE L'AMORTJSSOIENT.

preuve d'énergie et de circonspection à la fois. Ils miraient trouve un meilleur emploi de leurs excédents budgétaires en supprimant le plus vite possible les taxes vexatoires qui gênaient leur industrie et leur commerce, et en retirant plus tôt de la circulation le papiermonnaie.

Ils se sont fait un point d'honneur de diminuer celle-ci dans des proportions considérables, mettant à cette œuvre un véritable acharnement, ne tenant compte d'aucune autre considération, d'aucun autre intérêt. Au moment où elle atteignit le maximum, le 31 août 1865, la dette fédérale montait iï 15 milliards de francs, d'après un discours prononcé en septembre 4878 dans le Minnesota par M. Hayes, président des États-Unis. Eu 1878 elle n'était plus que de 10 milliards 175 millions de francs, soit une réduction de 4 milliards S2o millions de francs en treize ans. Si Ton considère exclusivement la dette fédérale portant intérêt, elle était, en août 1865, de 11 milliards 000 millions de francs; et en 1878 elle ne s'élevait plus qu'à 9 milliards 50 millions de francs, soit une réduction de 2 milliards 830 millions, ou de 220 millions de francs par an. Depuis lors l'amortissement a continué et le 1er juillet 1887 la dette fédérale portant intérêt ne montait plus qu'à 1,021 millions de dollars, environ 5 milliards 420 millions de fr. soit une nouvelle réduction de 3 milliards 630 millions de fr. en neuf ans ; la dette sans intérêts n'étant, au 1er juillet 1887, que de 631,910,242 dollars, l'ensemble de la dette des Etats-Unis ne mon tait à cette date qu'à 1,657 millions de dollars, environ 8 milliards 782 millions de fr., soit un amortissement total de G milliards 200 millions en 22 ans. Encore doit-on dire qu'au 1er juillet 1887 l'actif en caisse du trésor montait à 482 millions de dollars, plus de 2,420 millions de fr., de sorte que 1m dette nette, l'excédent du passif sur l'actif du trésor, était seulement de 1,179 millions de dollars, environ 6 milliards de fr. Le poids annuel de la dette avait été beaucoup plus diminué que le chiffre du capital grâce ù une série de conversions; le 6 p. 100 a été remplacé par du 5 p. 100, puis par du 4 p. 100, du 3 1 /2, du 3 et du 2 p. dOO. Au 31 août 1865, la charge en intérêts de la dette fédérale était de 755 millions de fr. ; en 1878 elle ne s'élevait plus qu'à 484 millions de fr., soit une différence de 271 millions de fr., ou de plus du tiers des intérêts primitifs. Pour l'exercice 1889-90, les intérêts de la dette publique fédérale ne montaient plus qu'à 36,099,289 dollars, 190 millions de fr. en chiffres ronds, soit une nouvelle réduction de 294 millions de fr. La réduction du capital de la dette portant intérêt a été de 54 p. 100 depuis 1805, la réduction des intérêts de 74 p. 100, l'écart entre ces deux chiffres provenant des conversions. Cette dernière série d'opérations, c'est-à-dire la réduction de la dette

par des conversions successives, est très heureuse et digne des plus grands éloges. 11 n'en est pas exactement ainsi de l'amortissement si rapide du capital môme de cette dette, c'est-à-dire du rachat à la Bourse par grandes quantités des titres de la dette fédérale. Le Congrès eût agi avec plus de sagesse s'il eût consacré d'abord ses excédents budgétaires à supprimer le cours forcé, en retirant de la circulation le papier-monnaie émis par TÉtat, puis à diminuer les impôts. Qu'avaient besoin les États-Unis d'amortir aussi rapidement le capital de leur dette consolidée ? Le poids de celle-ci diminuait tous les jours par la réduction du taux de l'intérêt, par le développement de la richesse publique, par l'arrivée des émigrants, par l'augmentation de la population. Unedette, qui était assez lourde pour 35 millions d'habitants, serait devenue bientôt insignifiante pour un pays de 80 à 100 millions d'âmes, ayant un territoire presque illimité. Les États-Unis ont doncfait, au moins danslapériode de 1865 à 1875, un grand sacrifice pour un mince résultat. A partir de 187.5, au contraire, l'énergie de l'amortissement de la dette fédérale prèle moins à ta critique, parce que le pays était parvenu à une situation économique plus solide. Néanmoins, même alors, il eût été préférable de diminuer un peu l'amortissement et de réduire les droits de douane.

La dette de la Hollande serait aussi une de celles qui auraient éprouvé le plus grand décroissement depuis qu'elle avait atteint le point culminant. De 144 millions de liv. slerl. en 1814 elle serait descenducàSO millions en 1870, c'est-à-dire de 3 milliards 600 millions de francs à 2 milliards. Ainsi plus des trois septièmes environ de la dette de ce petit pays auraient été rachetés depuis la fin des guerres do l'Empire; le taux de la réduction moyenne aurait été de 0,8 p. 100 par an. N'oublions pas que la Hollande a dans Java une colonie qni lui a produit jusqu'à ces dernières années un revenu net considérable. Jusqu'au moment où les bénéfices de Java ont complètement disparu et où la guerre d'Atchin lui a coûté d'énormes dépenses, la Hollande n'a pas cessé d'amortir (1). L'intérêt de sa dette, qui était de 29,381,586 florins, environ 00 millions de fr., en 1861, n'exigeait plus que 27,209,761 11. (55 millions de fr.) en 1880, soit une diminution d'environ 5 millions de fr. 11 est remonté à 33,450,710 florins en 188!). De 1830 à 1870, la Belgique aurait imité son ancienne souveraine, devenue sa voisine, elle aurait ramené sa dette de 975 millions de francs à 685 millions, ce qui représentait pour chaque année une réduction moyenne de 0,75 p. 100 du capital de la dette (2). Le petit Danemark serait, d'après M. Dudley-Baxter, l'État qui aurait

(1) Voir notre ouvrage : La colonisation chez tes peuples modernes (4e édition).

(2) Ces chiffres sont empruntés à M. Dudley-Baxter {National Debts). D'après cet

fait les plus grands sacrifices pour l'amortissement; il est vrai que sa dette publique était d'un chiffre modéré, même relativement à sa population. De 371 millions de francs en 186G elle aurait été ramenée à 340 millions en 1870, le taux moyen de la réduction étant de 3, 6 p. 100 par an. L'intérêt de la dette publique du Danemark a encore diminué dans les dernières années; il ne montait qu'à 7,874,000 couronnes (12 millions de fr. environ) en 1875 et était tombé à 7,258,000 couronnes (11 millions 150,000) en 1881 ; mais il s'est relevé, par suite de nouveaux emprunts, à 9,700,505 couronnes (13,000 000 fr.) en 1888. Enfin la Prusse, dans une période différente, celle de 1820 à 1842, a réduit sa dette publique de 775 millions de francs à 525, ce qui représente une réduction moyenne annuelle de 1,5 p. 100. Aujourd'hui la dette de la Prusse peut être regardée comme nulle, parce qu'elle est plus que compensée par ies propriétés de l'État productives de revenu.

Tels auraient été les résultats de la pratique de l'amortissement parmi les nations civilisées. Pour arriver à une complète exactitude en cette matière, il faudrait d'ailleurs faire de nombreuses distinctions. Ainsi l'accroissement de la dette de plusieurs Etats vient en partie d'entreprises publiques, productives directement de revenu, faites et exploitées par ces États. Cette partie de la dette n'est que nominale, puisque les intérêts dus aux rentiers sont compensés par lés produits des entreprises auxquelles les capitaux prêtés ont été employés. Cette observation s'applique surtout aux emprunts publics pour la construction de chemins de fer dont l'État garde la pleine propriété et qui lui rapportent un revenu net.

Nous terminerons ce chapitre en disant que l'on doit éviter pour l'amortissement plusieurs écueils : les combinaisons fallacieuses des caisses qui fonctionnent d'après le principe de l'accumulation des intérêts, et qui rachètent des titres au moment même où l'Etat en émet par les emprunts ; la relative indifférence dont les Anglais ont fait preuve depuis 1829 ; l'engouement irréfléchi qui, au contraire, a porté les Américains à racheter précipitamment dès la fin de la guerre la partie la moins dangereuse de leur dette, les titres consolidés. Le développement constant de la prospérité nationale chez les peuples civilisés, les perfectionnements industriels et agricoles, la dépréciation des métaux précieux (1) allègent constamment le poids des dettes

autour, la partie de la dette de la Hollande qui fut mise à la charge de la Belgique, lors de sa séparation, n'était que de 250 millions de francs en capital.

(1) Nous rappelons ici, toutefois, qu'une opinion nouvelle qui ne nous paraît pas jusqu'à présent bien établie prétend que les métaux précieux augmentent de valeur depuis dix ans. (Note de la ae édition.;

publiques ; néanmoins, il est sage de pratiquer un amortissement modéré. Quand le pays, cependant, est accablé de taxes très lourdes et mal assises, il vaut mieux employer les premiers excédents budgétaires à diminuer ces taxes. Quand, en outre, une nation est grevée, comme la France, d'un grand nombre d'engagements à terme qui décroissent chaque année, elle peut et elle doit s'en tenir, tant que les impôts ne sont pas considérablement réduits, à cet amortissement latent et ajourner le rachat de la dette consolidée. Quand le moment est venu de songer à amortir celle-ci, le meilleur procédé est celui qui fut indiqué par la résolution du comité de la Chambre des communes de 1828, et qui empêche que Ton ne rachète d'une main des titres, alors que, de l'autre main, l'on en émet. (1)

(1) Une des curieuses conséquences de la rapidité de l'amortissement de la dette des États-Unis, c'est qu'il va falloir bientôt modifier tout le système des Banques d'émission dites Banques nationales. Dans ce système le pouvoir d'émission des banques repose sur la quantité de titres de la dette fédérale dont les banques sont propriétaires, tout en maintenant pour elles l'obligation de rembourser eu espèces leurs billets lorsqu'elles en sont requises. Or, la raréfaction inévitable et la disparition dans un temps assez limité des titres de la dette publique fédérale, par suite de la rapidité de l'amortissement, forcera à chercher une autre garantie pour les Banques (l'émission, ce qui rend les financiers américains très perplexes.

Grâce à cette nécessité pour les Banques d'émissiou de se procurer des titres de la dette fé dérale, le Trésor américain a pu en 1801 convertir un ancien fonds 4 1/2 p. 100 en 2 p. 100, ce qui évidemment eût été encore prématuré sans cette situation spéciale laite aux Banques américaines. Ce n'est pas à dire que le système suivi aux États-Unis pour les Banques d'émission soit le meilleur et le plus rationnel; mais on y est habitué et il y fonctionne sans encombre. On a fait dans la République Argentine à partir de 1888 une désastreuse application de cette méihode de garantie, par des dépots de titres de la dette publique, des billets des banques. Ajoutons que, comme les Banques de la République Argentine n'étaient pas obligées de rembourser leurs billets en espèces, le système nord-américain qu'on avait voulu y importer était complètement faussé. Au Brésil aussi, qui est au régime du cours forcé et où le papier monnaie perd actuellement (septembre 1891) de 40 à 45 p. 100 de sa valeur nominale, on s'est imaginé que l'on pourrait soutenir le cours de ce papier en obligeant les banques d'émission à avoir en garantie des titres de rentes sur l'État. Mais, sous le régime du papier monnaie et dans un État, d'ailleurs, a crédit vacillant, c'est une garantie illusoire. (Note de la 5e édition.)