II

blirait comme il suit : 305,540,285 fr. de rentes 4 1/2 p. 100 représentant un capital de 6,789,784,106 fr. ; 443,862,605 fr.de rentes 3 p. 0/0 formant un capital nominal de 14,462,086,833 fr. et enfin 117,041,880 fr. de rente amortissable (ce chiffre est celui de l'intérêt seul et ne comprend pas l'amortissement môme), correspondant à un capital de 3.901,396,000 fr. Ainsi au 31 décembre 1889, la dette française en rentes était de 856,444,770 fr. correspondant à un capital nominal de 25 milliards 153 millions 266,939 fr.

Au 1er janvier 1870 les intérêts de la dette en rentes montaient seulement à 360 millions en chiffres ronds ; ils avaient donc augmenté de 138 p. 0/0 en vingt ans. Les autres fractions importantes de la dette publique sont la dette flottante, la dette viagère et les annuités à terme dont nous avons parlé plus haut (p. 171 et 172 et 386 à 388).

La dette flottante proprement dite montait au 1er janvier 1891 à 1,077 millions en capital. La dette viagère figure pour une charge annuelle de 221 millions au budget de 1891 et de 225 millions au budget de 1892. Quant aux engagements divers du Trésor pour remboursements d'avances ou contributions à des travaux et entreprises variés, ils étaient évalués en capital au 1" janvier 1890 à 7 milliards 186 millions de francs {Bulletin de statistique, tome II de 1890, page 417), devant coûter en intérêts et en amortissement 428 millions de fr. en 1891. Mais il faut déduire du capital de 7 milliards 186 millions de ces engagements le chiffre de 3,901,396,000 fr. de capital des rentes 3 p. 0/0 amortissables dont il a déjà été question plus haut ; il faudrait en déduire aussi diverses annuités de bons de liquidation qui ont été consolidés ultérieurement par un emprunt en 3 p. 0/0 perpétuel émis en janvier 1891. En définitive, après ce dernier emprunt de 869 millions en capital et de 28,184,376 fr. en rentes, après aussi certains remaniements de la dette en 3 0/0 amortissable dans les années 1890 et 1891, voici comment se présentent les charges de la dette publique française d'après Y Exposé des motifs du budget de 1892 :

francs.

1° Intérêts de la dette 4 1/2 p. 100 305.540.276

2° Intérêts de la dette 3 p. 100 perpétuelle 450. 135.244

Total de la dette consolidée 761.(375.520

3°Rente3p.l00aniortissable:intéiets 120.710.753 > roc;

Amortissement. 24.914.500 ^ j 4° Autre dette remboursable à )

terme ou par annuités .-intérêts. 111.670.978,63 > 130.614.817 Amortissement. 18.943.838,37 )

5° Intérêts de la dette flottante 21.000.000

6° Annuité pour la dette viagère (déduction faite de 34 millions environ représentant le produit des retenues pour les pensions civiles et militaires). 191 .275.784

Total des charges delà dette française .. . 1.250.191.374 A ce chiffre il faudrait joindre une soixantaine de millions de ga-

ranlies d'intérêts aux compagnies de chemins de fer qui constituent une charge annuelle de très longue durée et qui ne figurent pas au chapitre de la dette: on arriverait h 1 ,310 millions de charges annuelles ; si l'on veut en défalquer les 43,858,000 francs d'amortissement compris dans ces chiffres, il reste un poids net de 1,266 milions environ.

Le poids de notre dette publique est donc douze fois plus considérable qu'en 1814, même en tenant compte de l'arriéré existant à cette époque; cinq fois plus qu'en 1852 et deux fois plus qu'au 1er janvier 1870. La conversion du 4 1/2 p. 100 ancien et du 4 p. 100 en 1887 n'aura procuré aucune économie réelle au Trésor, puisque l'on a greffé sur la conversion un emprunt nouveau jusqu'à concurrence du maintien de l'annuité antérieure.

La dette française aurait beaucoup diminué depuis 1878 sans toute une série de mesures décousues et incohérentes, pour des travaux publics et autres dépenses extra-budgétaires. En 1878, on emprunta pour cet objet 440 millions de fr. en 3 p. 100 amortissable, coûtant une annuité, pour l'intérêt et l'amortissement, de 16 millions et demi. En 1881, 1884,1886, 1887, comme annexe à la conversion, et en 1891, on a émis de nouveaux emprunts, pour les travaux publics et les dépenses militaires ou pour combler les déficits.

Le rapport de M. Cavaiguac sur lebudgetde 1892 jette un coup d'œil rétrospectif sur le gaspillage de 1881 àl892inclusivement. On lit dans ce document, àlapage44, l'aveu suivant : «En 1883, un chiffre de dépenses de 834 millions, que l'on pouvait, à la rigueur, considérer comme devant être couvertes parles ressources ordinaires de l'État, avait été inscrit en dehors du budget ; et, si Ton en déduit les sommes affectées à l'amortissement, elles accroissaient la dette de l'État français d'une somme de646 millions. » Il enfut à peu près de même dans toute cette période. Lerapportde M. Cavaignaccontient(pages36et 37) un tableau qui établitque de 18Slàl892 V ensemble des dépenses hors budget a atteint la somme colossale de 6,677,806,991 francs. Quelques amortissements, contenus dans les budgets, viennent en déduction ; mais il demeure constant que, pendant les douze années de paix 1881 à 1 892, la France a accrû sa dette de plus de 5 milliards de francs, chiffre équivalant à l'indemnité de guerre payée à l'Allemagne. En 1892, après l'incorporation au budget ordinaire de dépenses auparavant laissées en dehors, le chiffre des dépenses hors budget est encore, d'après M. Gavaignac, de 182, 427,500 fr., ce qui, selon la même autorité, fait ressortir, déduction faite des amortissements divers, une augmentation de la dette française de 95 millions de fr. dans une année de paix et de prospérité- La dette publique de la France dépasse de beaucoup aujourd'hui celle des autres pays civilisés. Les intérêts de la dette nationale du

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ne s'élèvent pour 1890 qu'à 619 millions de francs (pensions non comprises, il est vrai), soit moins de la moitié des intérêts de la dette française totale. Quant aux États-Unis, pour l'exercice 1889-90 les intérêts de la dette étaient inscrits au budget fédéral pour une somme de 36,099,289 dollars, ou 190 millions de francs en chiffres ronds. On doit y joindre, il estvrai, l'intérêt des dettes des États, qui sont des circonscriptions n'ayant pas d'analogues en France. En 1-881 , le capital des dettes des États était de 2G0 millions de dollars (1), 1,360 millions de francs en chiffres ronds ; en supposant que cette dette soit restée la même à un intérêt moyen de 5 p. 100, on a pour ces charges une somme de 68 millions de francs, ce qui porte à 258 millions de francs les intérêts de la dette fédérale et des dettes des États de l'Union Américaine. Sur le continent européen, les nations qui passent pour les plus obérées, l'Autriche-Hongrie, la Russie, l'Italie, ne payent pour leurs dettes qu'une somme annuelle, qui varie entre le tiers et les deux tiers de celle qui figure pour le même service dans nos budgets. C'est près de 33 francs par tête ou 132 francs en moyenne par famille que les Français acquittent chaque année pour les fautes du passé, car dans cette immense charge qui pèse sur la France, il n'y a qu'une petite fraction qui représente le prix de travaux utiles et qui ait eu pour compensation un développement de la richesse nationale. On peut estimer à 5 ou 6 milliards au plus la partie de notre dette publique qui a pour origine de grands travaux ou des améliorations matérielles : une forte partie des emprunts du règne de Louis- Philippe, une moindre part des deux derniers emprunts de l'empire, ceux de 1864 et de 1868, les annuités pour le rachat des ponts et des canaux et pour la construction de chemins de fer, forment ces 5 ou 6 milliards. Or la dette actuelle de la France représente en capital à. peu près 32 milliards. Voici la composition de cette dette en capital pour Tannée 1892 :