DETTE FLOTTANTE

Au Ie* janvier 1891 1.077,093.000

DETTE VIAGÈI'.E.

225.275.784 fr. d'arrérages dont il faut déduire 34 millions de francs que produisent les retenues sur les traitements ; il reste

reporter 27 . 094 . 924 . 694

(1) Voir le Bulletin de statistique (livraison de novembre 1881, page 446).

Repoi^t 27 . 094 . 924 . G94

191.275.784 fr. qui, capitalisés au denier 12, représentent un capital de. . 2.295.309.408 Capital approximatif des annuités diverses à terme 3.000.000.000

Total du capital de la dettb française 32. 390. 234. 102 fr.

D'après les évaluations les plus judicieuses, la richesse tant mobilière qu'immobilière de la France monterait à 190 ou 200 milliards de francs au maximum; la dette publique serait donc, avec l'ensemble de la fortune des Français, dans le rapport de 1 à 6 ou 6 1/4. Les intérêts de notre dette prélèvent 40 p. 100 de toutes nos ressources budgétaires, l'ensemble des crédits proposés pour l'exercice 1892 s'élevant à. 3 milliards 217 millions de francs au budget ordinaire. Cette immense somme est absorbée pour les quatre cinquièmes par les intérêts de la dette, les dépenses militaires et les frais de recouvrement des impôts.

Un pays situé au centre de l'Europe et ayant une dette de 32 milliards environ en capital, de 1 milliard 300 millons en intérêts, est singulièrement entravé dans sa liberté d'action. Une nation insulaire que ses goûts, si ce n'est ses traditions, habituent à une politique de réserve et que sa situalion même soustrait à toute chance de conflit international, peut ne faire aucun effort pour s'affranchir d'un fardeau qui doit au contraire nous sembler dangereux. Sans marcher sur les traces des États-Unis d'Amérique, qui ont sacrifié le présent à l'avenir en accablant le pays d'impôts pour racheter en quelques années une grande partie de leur immense dette, on peut aussi s'éloigner de l'indifférence de l'Angleterre, qui depuis bientôt cinquante ans n'a presque rien fait pour affranchir les générations futures des charges dont les générations précédentes ont grevé le pays.

Parmi les engagements de l'État, il yen a heureusement beaucoup, comme les annuités diverses pour les ponts et les canaux, pour les compagnies concessionnaires de chemins de fer, comme aussi les obligations trentenaires, qui s'amortissent par la force même des choses, puisqu'ils n'ont qu'une durée déterminée.

C'est à l'expiration graduelle de ces annuités, si Ton a la sagesse de ne pas en créer beaucoup d'autres, que la France devra en partie l'atténuation de ses charges (voir pages 172-173 et pages 462 et 463).

(1) D'après le document cité pages 384-388, le capital des annuités dues par le Trésor au 1er janvier 1890 montait, tant pour les avances faites à l'État par des localités, des sociétés ou des corporations que pour les engagements divers contractés par l'État, à 7 milliards 186 millions; mais une partie de ce capital est représentée par le 3 p. 100 amortissable, déjà compté à part dans le tableau que nous avons dressé, et une partie a été convertie en 3 p. 100 perpétuel en janvier 1891; d'autre part, il faut tenir compte des garanties d'intérêts omises dans le chiffre de 7,186 millions. Aussi le chiffre de 3 milliards est-il approximativement exact.

Il suffît de dire que, sans l'incurie et le gaspillage qui ont prévalu depuis 1878, c'est en 1890, au plus tard, que le fardeau de ces annuités eût été allégé probablement de 200 millons au moins, qu'en 1900 il aurait été diminué de 240 millions et qu'enfin, vers 1920, il n'eût plus représenté que 65 ou 70 millions au lieu de 350 ou 360 millions de francs qu'il faisait peser sur les budgets de 1880. Voilà donc un premier soulagement qui eût été considérable. Mais l'on a voulu dépenser 8 ou 10 milliards en travaux publics, la plupart mal conçus; multiplier indéfiniment le nombre des places, augmenter^ tous les traitements et toutes les pensions ; la décroissance de cette partie de notre dette s'est trouvée retardée de trente ans.

La dette consolidée pourrait et devrait être notablement réduite par de prochaines et successives conversions. Il ne faut pas que le gouvernement renouvelle sur ce point les défaillances du règne de Louis-Philippe et des années qui se sont écoulées de 1876 à 1883; il doit mieux se pénétrer de ses devoirs envers les contribuables. Nous avons prouvé que le cours des titres de la dette publique, si on ne fait pas des émissions incessantes, a une tendance à s'élever sans cesse. Dans ces derniers temps, les bons du Trésor à un an se plaçaient à 1 p. 100 d'intérêt. Si la France jouit de la tranquillité intérieure et de la paix extérieure, sa dette 4 1/2 p. 100 pourrait en 1893 être transformée en 3 p. 100 ou tout au moins en 3 1/4 p. 100 au pair. Si elle avait vingt ans de repos et de bonne administration, on peut prédire que notre dette se capitaliserait alors 2 1/2 sinon à 2 p. 100. La conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 fut, en 1883, tardivement effectuée; celle du 4 1/2 ancien a été mal faite en 1887; il faut espérer qu'on s'y prendra mieux en 1893. La dette consolidée» au lieu de coûter 761 millions de francs d'arrérages, n'en exigerait plus à partir de cette année, que 660 environ.

Les économies procurées par les conversions et par l'extinction des annuités des engagements divers pourraient, même en l'absence de l'amortissement direct, réduire de 350 millions de francs environ le poids annuel de notre dette dans un quart ou un tiers de siècle. Vers 1960, elle aurait naturellement décru, parles mêmes procédés, de beaucoup plus d'un demi-milliard de francs, pourvu qu'on pratiquât les conversions successives suivant la méthode classique des Anglais, et qu'on créât peu d'engagements nouveaux donnant lieu à des annuités (1).

(1) Ces résultats, sans le gaspillage de 1878 h 1890, eussent été obtenus trente années plus tôt. Dans notre Essai sur la répartition des richesses nous avons fourni une théorie nouvelle, que tous les événements viennent confirmer, sur les causes elles conséquences de la baisse de l'intérêt.

Les perspectives des finances de la France ne sont donc pas trop sombres si le gouvernement et le peuple ont de la sagesse. N'oublions pas en outre que l'État est nu propriétaire en France des chemins de fer, qui lui feront retour vers 1930, et qui alors, autant qu'on peut le calculer de si loin, représenteront un produit annuel, même après des réductions de tarifs, de 5 ou 600 millions de francs, ce qui équivaudrait presque au poids de notre dette à cette époque. Tous ces horizons sont riants, mais les atteindrons-nous sans encombre? Ne tomberons-nous pas, d'ici là, dans quelque précipice? C'est à des circonstances exceptionnelles, presque fortuites, la dépréciation des métaux précieux et les applications nouvelles de la vapeur, que la France a dû d'échapper dans un passé récent à la banqueroute. Si l'on renouvelait les folies dernières, et que l'on eût à supporter d'aussi effroyables catastrophes, aurait-on toujours, pour en atténuer les suites, le secours de circonstances aussi favorables, aussi indépendantes de la volonté des hommes d'État et des peuples (1) ?

(1) Quelques personnes ont cru devoir nous faire remarquer que plusieurs des chiffres donnés par nous pour le montant de la dette de la France à différentes époques présentaient un certain écart avec les chiffres de quelques documents officiels, notamment pour la somme des rentes perpétuelles existant en 1830 et 1848. Nous avons, dans le courant de cet ouvrage plusieurs fois averti lo lecteur des contradictions apparentes que présentent souvent les divers documents financiers. Après avoir minutieusement revu dans notre seconde édition les chiffres donnés dans la première pour la somme des rentes perpétuelles en 1830, en 1848, en 1852 et en 1870, nous n'avons rien eu à y changer. Ces chiffres sont conformes à ceux contenus dans le Compte général de l'administration des finances pour 1870 (pages 606 et suivantes). Seulement nous n'avons, bien entendu, tenu compte que des rentes dites actives, qui composent la véritable dette, et nous avons mis de côté les rentes de la caisse d'amortissement, à plus forte raison les prétendues réserves de la même caisse, ces rentes et ces réserves ne constituant pas un passif national, et n'ayant été en général qu'un simple jeu d'écritures que nous avons décrit dans le chapitre consacré à l'amortissement. ^Note de la 2e édition.)

Nous avons laissé le dernier paragraphe du texte tel qu'il figurait dans les éditions précédentes; mais l'effroyable gaspillage auquel on s'est livré depuis 1878 ou 1879 a singulièrement assombri les perspectives des finances françaises. (Note de la 3e édition.) A la fin de 1887, au moment où nous revoyons ces lignes, les innombrables gaspillages des dernières années ont encore empiré la situation qui s'était déjà sérieusement gâtée en 1883. (Note de la 4e édition.)

La France semble toujours vouloir se vouer à l'endettement indéfini. Toutes ces belles perspectives d'allégement de la dette publique deviennent problématiques par les plans mal conçus de ministres étourdis qui ne songent pas au lendemain. Ainsi, au moment où nous revoyons cette 5* édition (juillet 1891) MM. Gonstans et Rouvier, ministres de l'intérieur et des finances, viennent de déposer un projet de loi pour accorder à tous « les ouvriers, employés, métayers ou domestiques de l'un et de l'autre sexe» des pensions de retraite de 300 fr. à 600 fr., moyennant un versement de 5 à 10 centimes par jour ouvrable, versement que le patron serait obligé de doubler. Les ministres prétendent qu'il n'en coûterait que 100 millions par an au Trésor lors du plein fonctionnement de la loi ; mais ces calculs sont chimériques et la dépense pour l'État au milieu du siècle prochain serait de 5 à 600 millions par an ou davantage. Ce projet ne sera pas adopté sans modification mais il peint le goût effréné de gaspillage et d'ostentation de nos gouvernants. (Note de la 5e édition.)