LE DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT

Quelques expressions dont nous nous sommes servi dans la première édition de cet ouvrage au sujet du domaine public de l'État nous ont valu des observations de la part de M. Aucoc, président de section au conseil d'État et l'un de nos confrères de l'Institut. Chacun connaît la compétence et l'expérience de M. Aucoc dans les questions de droit administratif. Ses critiques, comme on va le voir, ne s'appliquent d'ailleurs pas à nos théories financières, elles contestent seulement l'exactitude, au point de vue administratif, de certaines dénominations que nous avons employées et de certaines classifications que nous avons cru devoir faire dans le domaine de l'État.

M. Aucoc voudrait supprimer les mots de domaine public monumental. Si M. Troplong, dit-il, a accepté cette expression, c'était pour l'appliquer à une catégorie spéciale de bâtiments affectés à des services publics et qui, en langue d'architecture, ont le caractère de monuments. Il distinguait ainsi les cathédrales et les églises vulgaires de villages. Cela n'a rien de juridique. D'ailleurs, nous dit M. Aucoc, nous avons appliqué celte expression à l'inventaire de 1833 qui comprenait, non seulement les monuments, mais les bâtiments quelconques affectés aux services publics.

M. Aucoc regrette, en second lieu, de nous voir employer le mot de domaine public pour désigner tous les immeubles affectés à des services publics. Il reconnaît, cependant, que la question est controversée; mais la plupart des écrivains qui ont approfondi le droit administratif réservent la qualification de domaine public — laquelle entraîne l'imprescriptibilité — aux immeubles affectés à Vusage du public. Cette théorie est celle qu'accepte l'administration des domaines : dans le Tableau général des propriétés de V Etat, à la page 7 de l'introduction, elle s'exprime ainsi : « Les immeubles du domaine <c public "proprement dit, tels que les rivages de la mer, les fleuves et « rivières ne figurent pas dans le tableau général, etc. »

Notre savant confrère de l'Institut nous proposait de mettre à la

APPENDICE

page 28 du tome Ier de notre ouvrage la note suivante : « Nous pre- « nons ici les mots domaine public dans le sens le plus large. Mais « nous devons dire que beaucoup de jurisconsultes n'appliquent pas « cette qualification à tous les immeubles affectés aux services pu- « blics. Gomme elle entraîne l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité, ils « la réservent aux biens immeubles consacrés à l'usage du public, « tels que les routes et chemins, cours d'eau navigables, rivages de (( la mer, etc. » M. Aucoc aurait aussi désiré une modification au commencement de la page 29 du même tome. Au lieu des lignes: « On l'a divisé (le domaine public) en différentes catégories, etc., » comme les catégories que nous indiquions n'ont rien de rigoureusement scientifique, M. Aucoc nous proposait de mettre simplement : « 11 ira toujours en augmentant comme les différents services pu- « blics auxquels il correspond : services publics militaires, maritimes, « de la viabilité, de la navigation. »

Nous tenons à remercier notre savant confrère des critiques si bienveillantes qu'il a cru devoir nous adresser spontanément, et nous les soumettons au lecteur dont nous ne voudrions pas, par mégarde, surprendre la bonne foi, môme dans une question controversée et de pur droit administratif.