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dans le public et dans les Chambres. On préfère à l'intérêt du contribuable tous les intérêts particuliers. S'agit-il, par exemple, de la conversion des titres de rente ayant dépassé le pair en titres portant un intérêt moins élevé, on s'apitoiera sur le rentier, sur la diminution de revenu qu'il éprouverait, on regardera comme facultative une opération qui, dès qu'elle est possible, est moralement obligatoire pour le gouvernement, et l'on maintiendra au budget pendant de longues années une dotation pour payer aux rentiers un intérêt qui ne répond plus au taux du crédit de l'État, et qu'on aurait le droit et le devoir de réduire. C'est ce que l'on a fait pendant plus de trente ans, de 1824 à 1852, en conservant la renie 5 p. 100 au lieu de profiter des hauts cours de la fin de la Restauration et du règne de Louis- Philippe pour la transformer, par des conversions successives, en 3 1/2 p. 100. C'est ce que l'on a fait encore de 1876 à 1882.

Il est incroyable à quel point manque en France le sentiment des droits du contribuable et des devoirs de l'État à son égard : que de petites lignes de chemins de fer, concédées sans aucune clause de garantie par l'État, ne fassent pas de bénéfices tout en faisant plus que leurs frais d'exploitation, de tous côtés on proposera à l'État de les racheter, et, au milieu de discussions interminables, pas une voix ne s'élèvera dans notre Parlement pour déclarer que l'État n'a pas le droit de faire à des capitalistes, envers qui il n'a pris aucun engagement, des largesses aux dépens du contribuable, pour affirmer que le contribuable est le personnage le plus intéressant, le plus digne de ménagement et le seul envers qui l'État ait des obligations permanentes .

Si l'on avait chez nous le respect du contribuable, comme on Ta en Angleterre, on profiterait de toutes les plus-values d'impôts pour lui faire des remises de taxes. Ces plus-values sont retenues au contraire au budget des recettes, pour provoquer et justifier le débordement des crédits supplémentaires. Cependant, il n'est pas sûr qu'à la longue notre industrie et notre commerce ne se trouveront pas, par des impôts excessifs et mal assis, dans une situation défavorable relativement à leurs concurrents du dehors : et ce ne sont pas des droits de douane dits compensateurs qui pourront réparer le mal, car aujourd'hui ce n'est pas seulement sur le marché intérieur qu'un peuple doit se défendre, c'est sur l'ensemble des marchés du monde, et, pour lutter sur ce champ illimité, les droits protecteurs ne sont d'aucun secours : bien plus, ils gênent au lieu de servir ; ils sont, en réalité, pour la production nationale, une charge et non une aide.

Si la conduite économique de la France était intelligente, prévoyante et équitable, dans un petit nombre d'années nous aurions

CONCLUSION. 707

reconquis une position singulièrement solide, et effacé tous les ves-j tiges de nos désastres. Le poids de notre dette publique s'allégerait de lui-môme, sans qu'il fût besoin d'un amortissement officiel : les conversions successives des rentes 5 p. 100 et 4 1/2 en fonds de moindre intérêt, d'abord en 4 p. 100, puis en 3 1/2, en 3 et un jour en 2 1/2 p. 100, réduiraient considérablement les intérêts de notre dette (i). Cette perspective n'est pas une chimère : on a vu dans le courant de ces volumes quelles sont les causes puissantes qui poussent à la hausse des fonds d'État : si nous avons un quart de siècle de paix extérieure, de calme intérieur, et que nous jouissions d'une administration économe, il n'est pas impossible que notre rente 3 p. 100 approche un jour des cours des consolidés anglais : c'est alors que la méthode des conversions successives aurait, sans aucun amortissement officiel suivant les anciens procédés, diminué dans d'énormes proportions le poids de notre dette publique. L'expiration graduelle de la masse énorme d'annuités diverses qui sont inscrites à notre budget et qui atteignent 380 millions de francs pour chacune des prochaines années nous libérera encore, dans le premier quartier du siècle prochain, d'un poids annuel de 1S0 ou loO millions de francs. Voilà un véritable amortissement, qui fonctionne sans qu'on y pense, à la seule condition qu'on ne le trouble pas par un débordement de dépenses nouvelles. La suppression des garanties d'intérêts envers les Compagnies de chemins de fer, le remboursement partiel de ces avances, si l'on ne multiplie pas indéfiniment les lignes, seraient une autre ressource importante. Enfin plus tard, à une époque plus lointaine, mais qui n'est pas plus longue que la vie d'un homme, vers 1950 ou 1960, le retour d'au moins 40,000 kilomètres de chemins de fer à l'État (2) et les bénéfices qu'il en tirera, même après de considérables réductions de tarifs, feront compensation aux charges de la dette consolidée. Tous les départements et toutes les villes de France éprouveront de leur côté une libération analogue : toutes les localités ont des dettes, qui s'amortissent par des tirages périodiques, et dont la durée moyenne n'est pas de plus de quarante années, aucune n'atteignant une durée de trois quarts de siècle. Ajoutons que les communes importantes rentreront comme l'État, à une époque plus ou moins proche, en possession d'un véritable domaine indus*

(1) On a converti en 1883 le 5 p. 100 en 4 1/2, opération trop restreinte; en 1887 on a fait une mauvaise conversion du 4 1/2 ancien en 3 p. 100.

(2) Nous ne prétendons pas que l'État ne doive avoir alors que 40,000 kilomètres de chemins de fer, il est bien probable qu'il eu aura moitié plus ou le double, mais .nous prenons le chiffre qui est accepté par tout le monde, même par les personnes ies moins empressées à étendre le réseau.

triol et productif de revenu, les entreprises d'eau et de gaz, par

exemple (1).

Si Ton trouve lointaines toutes ces brillantes perspectives, dont quelques-unes, cependant, sont relativement prochaines, du moins Ton a comme ressources nouvelles, qui se présentent d'elles-mêmes presque chaque année, les plus-values des impôts. Si une administration sévèrement économe voulait consacrer ces plus-values, non pas pour la totalité, mais pour la moitié au moins, à des réductions de taxes, en dix ans, avec les ressources complémentaires provenant des conversions et de l'expiration de certaines annuités, on aurait supprimé à peu près tous les impôts établis depuis la guerre. Combien l'allégement de tant d'entraves ne servirait-il pas le génie industriel et la puissance productive de la France!

Pour obtenir tous ces précieux résultats, réparer toutes les fautes du passé, nous assurer un avenir solide et prospère, il faut, en plus d'une condition qui ne dépend qu'à moitié de nous, la paix, une autre condition, dont nous sommes absolument maîtres, le respect des droits du contribuable. Si nous savons respecter le contribuable, lui restituer toutes les sommes qui ne sont plus absolument indispensables au budget, si nous ne sacrifions jamais ses intérêts à ceux de certains particuliers, si nous le considérons comme l'ayant droit à toutes les plus-values ou du moins à la majeure partie des plus-values des impôts, si nous ne mettons pas à sa charge des services auxquels pourvoit suffisamment l'initiative privée ou celle des associations, alors nous aurons réservé au pays le plus magnifique avenir économique. Cette génération et la précédente auront, il est vrai, énormément dépensé et gaspillé, mais elles légueront aux générations prochaines un pays renouvelé, refait par les chemins de fer, les télégraphes, les chemins vicinaux, les canaux, les ports, tout un ensemble de travaux alors amortis, toute une immense richesse commune ou presque commune.

Si, au contraire, on emploie en dépenses nouvelles toutes les plusvalues des impôts, si l'on ne met aucune digue à celte marée toujours montante des crédits supplémentaires, si l'on s'acharne à charger l'État de tous les services auxquels les philanthropes attachent du prix, si on veut faire de lui le directeur de toute l'épargne nationale, l'entrepreneur de tous les travaux ayant une apparence d'utilité, le réparateur de toutes les infortunes individuelles, alors il est bien à craindre que l'on ne maintienne indéfiniment des impôts trop lourds, que l'on ne crée des dettes nouvelles au fur et à mesure de l'extinc-

(1) En se reportant plus haut à la page 172 on verra comment l'État a éloigné* depuis 1884 les perspectives d'allégement de la dette en annuités.

CONCLUSION

tion des anciennes, et, ce qui est un mal plus grand encore, que Ton ne diminue l'énergie nationale, que Ton n'étouffe complètement ce qui nous reste d'initiative privée.

C'est une véritable utopie de prétendre réformer notre système d'impôts sans consacrer à cette réforme une grosse partie des plusvalues budgétaires; c'est une pensée contradictoire que celle d'alléger nos charges tout en augmentant considérablement les dépenses. L'exemple de l'Angleterre nous apprend comment on peut simplifier un régime fiscal; c'est par la paix et l'économie qui permettent de remettre au contribuable plus d'un milliard de taxes en une trentaine d'années. La science des finances indique sans doute des procédés efficaces pour mieux répartir de lourds impôts, pour rendre les emprunts un peu moins coûteux, pour faciliter l'extinction graduelle des grosses dettes; elle peut signaler le moindre de deux maux nécessaires; elle peut empêcher les hommes d'État et les administrateurs d'aggraver par de mauvaises mesures une situation déjà fâcheuse: mais il est un secret que la science économique ne possède pas et ne possédera jamais, c'est celui de fonder un bon système de finances sur une autre base que l'économie, pas plus que la médecine ne découvrira le moyen d'assurer aux hommes une bonne santé malgré un mauvais régime (1).

(1) Nous n'avons eu rien à changer à cette conclusion de la première édition de tnotre ouvrage écrite en 1877 ; tout ce qui s'est passé dans les six dernières années n'a fait que confirmer nos opinions concernant les ressources et les dangers des .finances françaises. Les retards nouveaux apportés à la conversion du 5 p. 100, malgré les exemples de l'Angleterre, de l'Amérique, de plusieurs autres pays et d'un grand nombre de villes, nous ont prouvé une fois de plus que le gouvernement français, en quelques mains qu'il soit, continue à professer le plus souverain mépris pour les droits du contribuable. Le gigantesque et impraticable plan Freycinet, l'accès •de folie qui s'est emparé des cerveaux des membres du Parlement et qui leur fait sans cesse augmenter le nombre des places, élever les traitements, multiplier les subventions, développer le dévorant socialisme d'État, tout ce dévergondage inouï et ce pillage sans frein dont le budget de la France et le budget des communes sont la proie, ont complètement changé les riantes perspectives financières que la France Avait devant elle en 1877. Il faut réfléchir que les plus-values d'impôts pourraient un jour redevenir aussi lentes que pendant la première moitié de ce siècle, que la dépréciation des métaux précieux, qui nous a été d'un si grand secours, pourrait se changer en un phénomène inverse, ce que les Anglais appellent Y appréciation de l'or ou augmentation de valeur de l'or. Si notre démocratie ne revient pas à plus de sagesse et de prévoyance, elle se met, en épuisant ses réserves, à la merci du premier événement défavorable. (Note de la 3e édition.)

Les quatre années qui se sont écoulées depuis 1883, ont malheureusement encore accentué le gaspillage des pouvoirs publîcs. La démocratie française est en proie à un véritable vertige. Les souffrances de la crise agricole et commerciale semblent impuissantes à l'instruire. Aussi a-t-on complètement compromis la situation de nos finances si brillante en 1877. Néanmoins, il reste encore des ressources qui nous ramèneraient de meilleurs jours, si Ton voulait être désormais prévoyant. (Note de la 4e édition.)

Le développement du socialisme d'État depuis 1S88 accroît les appréhensions qui précèdent. (Note de la 5e édition.)

APPENDICE