DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Adjudication (des emprunts). — Comparaison de ce procédé avec celui de la souscription publique, II, 348. — Les deux procédés peuvent être combinés, II,

Admission temporaire, I, 581. —

Voir aussi au mot Douane.

Affaires (impôts sur le chiffre des), I, 415.

Affidavit (formalité de Y)% II, 518.

Alcool.— Effets des taxes sur l'alcool aux États- Unis. I, 262. — Voir au mot Boissons.

Aliénation des domaines de l'Etat, I, 67. — Raisons qui conseillent cette aliénation, I, 68. — Ressources régulières que produit en Prusse, aux États-Unis et aux colonies anglaises l'aliénation des domaines, I, 69. — Idées nouvelles sur les aliénations de terres domaniales dans les colonies et dans les pays neufs, I, 70. — L'engagement des domaines sous l'ancien régime, I, 71. — Conventions avec les Banques pour l'aliénation des domaioes, I, 73. — Vente des biens nationaux sous la Révolution, I, 74. — Circonstances qui rendent peu productives les grandes aliénations de domaines en temps de crise, I, 75. — Proposition d'aliénation des forêts en 1871, I, 75. — Loi de 1814 pour l'aliénation de 300,000 hectares de bois domaniaux, I, 75. — Loi de 1817 qui affecte 150,000 hectares de bois à la Caisse d'amortissement, I, 77. — Loi de 1831 pour l'aliénation d'autres hectares de bois domaniaux, I, 77. — Résultat de toutes les aliénations de forets en France depuis 1815, I. 78. — Ces opérations jugées par M. Laffite et M. Fould, I, 79. — Aliénations des domaines en Espagne, en Bavière, en Autriche, I, 85. — L'opération de la vente des biens ecclésiastiques en Italie, I, 87. — Les grandes aliénations de domaines ne servent guère à améliorer les finances des États, I, 90. — Aliénation des ealines de l'Etat en France, I. 96.

Allumettes. — Perquisitions domici- i

liaires pour l'impôt sur les allumettes, I,

282 (note).

Amortissement. — Définition, II, 412. — Raisons invoquées en faveur de l'amortissement, II, 413. — Raisons en sons contraire, II, 414. — Cas où l'amortissement est un bien, cas où il est un mal, II, 414.

Le fonds d'amortissement en Angleterre, II, 417. — Le système d'amortissement à intérêts composés, II, 418. — Paradoxes à ce sujet, II, 419. — Fonctionnement du fonds d'amortissement jusqu'à Pitt, II, 421. — L'amortissement en Angleterre pendant la guerre contre la France, II, 422. — Résultats désastreux de ce système, II, 425. — Importante résolution de la Chambre des communes en 1819, II, 426. — Résultats généraux de l'amortissement de 1793 à 1829, II, 427.

— Changement de système recommandé par un comité de la chambre des communes en 1828, II, 428. — Résultats de l'amortissement en Angleterre de 1829 à 1809, II, 430. — Opinion des divers chanceliers de l'Echiquier anglais sur l'utilité de l'amortissement, II, 432. — Discussions du parlement anglais sur le choix entre l'amortissement et la réduction des taxes, II, 433. — La dette publique anglaise en 1815 et en 1889, II, 43a.

L'amortissement en France, II, 441. — La caisse d'amortissement sous le Consulat, II, 441. — L'amortissement sous la Restauration, II, 443. \

Considérable dotation mobilière et immobilière de la Caisse d'amortissement,!!, 4 \ 4.

— Fonctionnement de cette Caisse de 1816 à 1825, II, 445. — Régime de 1825 à 18:50, I

II, 446. — Résultats généraux de l'amortissement sous la Restauration, II, 446.

— Les sources auxquelles puisait alors l'amortissement, II, 447. — Emploi do la dotaton immobilière de l'amortissement, 11,450. — L'amortissement de 1830 à 1833, II, 452. — Le régime institué en

TABLE ALPHABÉTIQUE

f833, II, 454. — Déplorable système d'amortissement de 1833 à 1848, II, 455. — Désastreux effets de ce régime, II, 450. — Interruption de l'amortissement sous l'empire et reprise passagère en 1859, II, 456.

— Ingénieuse organisation de l'amortissement en 18(;G, II, 457. — Opérations de l'amortissement de 1866 à 1870, II, 459.

— De l'amortissement actuel en France par le jeu des annuités à terme, II, 401.

— Examen de Futilité d'un autre amortissement, II, 462. — Le retour des chemins de fer à l'État compensera la charge de la dette consolidée, II, 464. — Des règles à suivre quand on repre»dra l'amortissement de la dette consolidée, II, 406. — L'amortissement aux États-Unis, II, 4C8. — Effets fâcheux d'un amortissement aussi rapide, II, II, 668. — L'amortissement en Hollande, en Belgique, en Danemark, etc., II, 469. — Résumé de la doctrine sur l'amortissement, II, 470.

Annuités à, terme, — Ces annuités dans le budget français, II, 171. — Les emprunts en annuités à terme, II, 310. — Origine et rôle de ces annuités en Angleterre, II, 311. — Différences entre les annuités françaises et les annuités anglaises, II, 3i6. — Le capital de la dette française en annuités à terme, II, 38 î.

— Division de ces annuités d'après leur objet, II, 386.

Argenterie (Impôt sur l'J, I, 42S. — Droit de marque, I, 437.

Armoiries (impôt sur les), I, 430.

Assignats. — Origine des assignats, II, 630. — Voir aussi au mot Couru forcé.

Banques. — Participation de l'État dans les bénéfices des banques, I, 615. — Fonction des banques, II, 106. — Origine et développement de la Banque d'Angleterre, II, 023. — Concours divers que cette Banque prête à l'État, II, 627. — Création de la Banque nationale de Vienne, II, J045. — Rapports de cette Banque et de l'État autrichien, II, 646. — La Banque de France et ses prêts à l'Etat, II, 077.

— Voir aussi au mot Cours forcé.

Billards (Impôt sur les), I, 432.

Boissons (Impôt sur les), I, 001. —

Produit dans les divers pays, I, 002. — Régime fiscal des boissons en France, I, 603. — Modifications de ce régime depuis le Consulat, I, 065. — Les droits sur les vins, I, 600. — Le droit do circulation, I, 067. — Le droit de détail, I, 009. — Le droit d'entrée, I, 671. — Le droit sur les eaux-de-vie et l'alcool, I, 072. — Le droitsur labière, 1,673. — Inégalité de tous ces impôts, 1, b74. — Causes de l'augmentation de la consommation de l'alcool malgré la hausse des droits, I, 676. — Quantités de vins produites et taxées en France, I, 078. — Quantités d'alcool, de bière et de cidre taxées, I, 680. — Statistique des droits sur les boissons, I, 681. — Sup-

pression du droit de détail dans les villes,

Bons du Trésor. — Les emprunts eu bons remboursables à échéance fixe, II, 32S. — Facilité d'émission des bons du Trésor en France, II, 401. — Très faible taux d'intérêt, II, 407.

Briques (Impôts sur les), I, 6 54.

Budget. — Définition, II, 2. — Droits des Chambres dans les questions budgétaires, II, 4. — Comptabilité et contrôle sous l'ancienne monarchie, II, 7. — Les budgets français au xvnr3 siècle, II, 0. — Conception de Neckcr au sujet du budget,

II, 12. — Conflit entre le gouvernement prussien et la Chambre sur le budget, II,

De la préparation du budget, II, 21. — De la présentation des budgets aux Chambres, II, 22. — Temps nécessaire pour la préparation du budget, II, 23. — Unité et pluralité des budgets, II, 24. — Les budgets multiples du second empire, II, 26.

— Le budget des dépenses sur ressources spéciales, II, 27. — Centralisation ou spécialisation des recettes et des dépense*, II, 29. — La distribution du budget par ministères, par. grandes sections et par chapitres, IL 30. — Budgets nets et budgets bruts, II, 32. — Distribution du budget français, II, 33. — Documents qui doivent accompagner le budget, II, 33. — De la publicité dans les questions financières, II, 34. — Analyse de la contexture du budget français, II, 36. — De la présentation du budget dans quelques pays étrangers, II, 40.

Du modo d'évaluer les dépenses et les recettes dans le budget, II, 4!. — Procédés divers suivis en France à ce sujet, II, 42. — De l'escompte des plus-values, IL

Du vote du budget, II, 47. — Comparaison des méthodes anglaise, américaine et française pour l'étude du budget par les Chambres, II, 48. — La législation budgétaire en Allemagne et en Prusse, II, 51. — En Suède, II, 55. — En Autriche, II, 56. — En Belgique, II, 57. — En Hollande, II, 58. — En Italie, II, 59. — En Danemark, II, 60. — Le système budgétaire américain, II, 61. — Le système budgétaire anglais, II, 62. — Grande restriction des pouvoirs de la Chambre des communes, II, 62. — Conflits en Angleterre entre les deux Chambres, II, 63. — Le vote du budget au Congrès américain, II, 67. — Les conflits aux Etats-Unis entre les Chambres et le pouvoir exécutif, II, 09.

— Doit-on voter annuellement toutes les dépenses? II, 71. — Du vote annuel de tous les impôts, II, 75. — Lo vote du budget en bloc, par ministères, par grandes sections ou par chapitres, II, 75. — Historique et développement de la spécialité budgétaire, II, 77. — Définition du cha-

TABLE ALPHABÉTIQUE

pitre, TT, S5. — Multiplication des chapitres, II, 87. — Utilité de quelques restrictions du pouvoir des Chambres en matière budgétaire9 II, 88. — Le refus du budget, II, ss.

L'exécution du budget, II, 90. — Définition et législation des virements, des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires, II, 91. — Distinction entre les dépenses votées et les chapitres votés, II, 95. — Débordement des crédits extrabudgétaires, II, 9G ; II, 100; II, 110. — Le dernier état de la législation française à ce sujet, 11, 101. — Tableau des dépenses évaluées et des dépenses effectuées en France de 1840 à 18G8, II, 103. — Idem, pour l'Angleterre de 1849 à 1889, II, 105.

— Excédents et déficits du budget en France eten Angleterre, II, 105. — Droit des Chambres pour l'augmentation des crédits, II, 110. — Piéformes nécessaires à ce sujet, II, 111.

Du contrôle budgétaire, II, 119. — Développement de la législation sous ce rapport, II, 120. — Périodes différentes pour les opérations budgétaires, II, 122. — La loi de règlement du budget, II, 124. — Les exercices clos et les exercices périmés, II, 125. — Les comptes spéciaux et leurs inconvénients, II, 12G. — Les comptabilités occultes et les mandats fictifs, II, 128. — De la centralisation et de la coordination des services financiers, II, 129.

— Les trois vices des finances de l'ancien régime, II, loi. — Le personnel et les dépenses de l'administration centrale des finances à diverses époques, II, 135 (note).

— Le contrôle législatif du budget, II, 135. — Le contrôle administratif, II, 137.

— Le contrôle judiciaire, II, 139. — Les lacunes do notre contrôle budgétaire, II,

Le budget au point de vue économique, il, 150. — La croissance des budgets, II, 150. — Les perspectives du budget français, II, 170. — De l'influence des institutions parlementaires sur les dépenses nationales, II, 169 et 176. — Règles pour la comparaison des budgets de deux États différents, II, 183. — Rapports des budgets au reTeisu national, II, 184 ; II, 190. — Résultats de nos budgets, II, 106. — Voir aussi aux mots Dépenses publiques, et Cour des comptes.

Cadastre. — Définition, I, 335. — Opérations cadastrales, I, 330. — Défauts de notre cadastre potuel, I, 339. — De la péréquation de [«uapôt foncier et de la réfection du cadastre, I, 344.

Caisse des retraites, II, 308.

Capital (Impôt sur le). — Impôts progressifs sur les capitaux dans plusieurs cantons suisses, I, 160. — Réfutation de la théorie de l'impôt unique sur le capital fixe, I, 193. — Comparaison du capital et du revenu comme bases de l'impôt,

I, 211; I, ?18. — L'impôt sur le capital aux Etats-Unis, I, 41j3. — L'impôt sur le capital en Suisse, I, 500.

Capitation. — Voir Personnes et Personnel.

Cartes (Impôt sur les), I, 412.

Cautionnement. — Abus des eau- ' tionnements; nombre de cautionnements en France, 11,286; II, 287 (note).

Centimes additionnels, I, 711. — Augmentation du nombre et du produit de ces centimes, I, 716 et 716; II, 692.

Cercles (Impôts sur les), I, 431.

Chandelles (Impôt sur les), I, 645.

Change. — Des opérations de change se rattachant au payement de notre indemnité de guerre, II, 238. — Les diverses sources de change sur l'étranger, II, 239. — Influence du payement des droits de douane en or sur le cours du change,

II, GUO.

Chasse (Impôt sur la), I, 4-32.

Chemins de fer. — Etats qui sont propriétaires de chemins de fer, I, 25. — Arguments pour et contre l'exploitation des chemins de fer par l'Etat, I, 100. — Les résultats de l'exploitation des chemins de fer par l'Etat en Allemagne, I, 104. — Voir aussi aux mots Annuités, Garanties d'intérêts. Transports.

Chevaux et voitures (Impôt sur les), I, 434.

Chiens (Impôt sur les), I, 434.

Classensteuer. — Voir au mot Personnes.

Communaux, I, 83; I, 7 22.

Communes. — Opération faite en 1813 avec les biens des communes, I, S5.

— Ressources des communes, I, 7iS.

Comptes des ministres, II, 12 1. —

Voir au mot Budget.

Concordats (entre les Etats débiteurs et leurs créanciers), II, 521. — Exemples de quelques-uns de ces arrangements, II, 5fcJ4.

Consolidations. — Les consolidations forcées et leurs inconvénients, II, 287. — Consolidation des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne en 1848, II, ^90.

Consommations (Impôts sur les), I, 633. — Antiquité de ces droits, I, 635.

— Taxation de tous les objets produits dans le pays, I, G36. — Impôt général aux Etats-Unis sur les objets fabriqués, 1, 637. — Origine et développement des droits d'excisé en Angleterre, I, 640 ; I, 645. — Motifs qui font taxer certaines denrées plutôt que d'autres, I, 646. — Des divers procédés pour percevoir les impôts de consommation, I, 647. — Du remplacement des droits de consommation par une taxe sur les cultures, I, 649.

— Les monopoles de fabrication ou de vente, I, 651. — Voir aussi aux mots Boisso?is, Sucre, Set, etc.

TABLE ALPHABETIQUE.

Contribution extraordinaire sur le capital des citoyens, II, 275.

Contributions. — Voir aux mots Impôts, Impôts directs. Impôts indirects, Consommations, etc.

Contributions indirectes. — Voir aux mots Consommations , Boissons, h/ipôts indirects, etc.

Contrôle budgétaire, II, 128. — Voir aussi aux mots Budget et Comptes.

Conversions de dettes publiques. — Les conversions de dettes perpétuelles en rentes viagères en Angleterre, II, 305. — Môme conversion en France, II, 309. — Ce que l'on peut attendre à l'avenir des conversions de dettes publiques en France, II, 465.

Principes sur lesquels repose le système de la conversion des dettes publiques, II, 473. — Légitimité des convergions, II, 475.

^ Les conversions de dettes publiques en Angleterre au dix-huitième siècle, II, 475.

— Folles objections faites en 1737 contre la conversion du 4 p. 100 en 3 p. 100, If, 476. — Curieuse conversion en 1750, II, 478. — Résultats des conversions de la première partie du dix-huitième siècle, II, 470. — Les conversions de la dette anglaise de 1822 h 1888, II, 479. — Résultats généraux de ces opérations, 11,485.

VLes conversions de dettes publiques en rance, II, 480. — Droit pour le gouvernement français de convertir sa dette. II, / 48S. — Déclaration de M. de Villèle à ce ^ sujet, II, 488. — Projet de conversion de ce ministre, II, 400. — Plan très ingénieux de conversion de Laffitte, II, 492.

— Conversion facultative de 1825, II, 494.

— Défaut des conversions facultatives, II, 495. — Plans divers des conversions sous le règne de Louis-Philippe, II, 49G. — Enorme préjudice causé à la France par la pratique insuffisante des conversions, II, 498. — La conversion du 5 p. 100 en

< 1852, II, 500. — La conversion facultative du 4 et demi avec soalte en 1862, II, f* 502. — La conversion de l'emprunt Morgan, II, 504. — La conversion de la dette «/.de Marseille, II, 505. — La conversion du r 5 p. 0/0 en 4 1 /2 en 1883 et du 4 1 /2 ancien ren3p. 0/0 en 1887, II, 508.

/ Conversions successives de la dette des A États-Unis, 11, 508. Résumé de la doctrine Usur les conversions. II, 510.

Correspondances (Droits sur les), I, 541. — Voir au mot Pos^e.

Cour des comptes. — Origine et attributions, II, 139. — Insuffisance du contrôle qu'elle exerce, II, 142.

Attributions particulières de la Cour des Comptes en Belgique, en Hollande et en Italie, II, 58. — Voir aussi au mot Budget.

Cours forcé (des billets d'Etat ou des billets de banque), II, 611. — Généra-

lité de ce phénomène financier, II, 612-

— Nature, usage et diversité de la monnaie, II, 612. — De la fonction des banques, II, 614. — La monnaie fiduciaire, II, 615. — En quoi consiste le cours forcé, II, 617. — Formes diverses sous lesquelles l'Etat peut pratiquer le cours forcé, II, 617. — Le cours forcé est un emprunt forcé, sans intérêt, fait à un préteur indéterminé, II, 618. — Raisons principales qui portent au cours forcé, II, 619. — Le cours forcé peut rendre des services aux Etats en temps de guerre, II, 619.

Le cours forcé en Angleterre, II, 622.

— Emprunts fréquents de l'Etat à la banque d'Angleterre depuis la fondation de cet établissement, II, 026. — Supériorité du cours forcé sur les impôts et les emprunts ordinaires pour se procurer immédiatement des fonds considérables, II, 619. — Inconvénients économiques du cours forcé, II, 622.

Le cours forcé en Angleterre de 1797 à 1821, II, 627. — Dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre, II, 63 1 . — Influence économique et financière de ce régime clans la Grande-Bretagne, II, 6-°>2. — Le Cours forcé aux Etats-Unis pendant la guerre de l'Indépendance, II, 635.

Le cours forcé en France à la fin du dix-huitième siècle, II, 635. — Origine des assignats, II, 635. — Changement de caractère do ce papier, II, 637. — Montant des émissions, II, 637. — Variation de la valeur des assignats, II, 639.

Le cours forcé en Autriche, 11,643. — La banqueroute de 181 1, II, 6i4. — Les billets de retrait, II, 6î5. — Influence des événements politiques sur le cours forcé en Autriche, II, 651. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé en Autriche, II, 652.

Le cours forcé en Russie, II, 655. — Tentatives variées pour la reprise des payements en espèces, II, 656; II, 658. — Montant de la circulation de papier en Russie, II, 661.

Le cours forcé aux Etats-Unis depuis la guerre de Sécession, II, 665. — Variations du prix de l'or à New- York, II, 667.

Le cours forcé en Italie, II, 670. — Variations du prix de l'or en Italie, II, 672.

— Causes qui font varier la valeur des billets à cours forcé, II, 673. — Suppression du cours forcé en Italie, II, 674.

Le cours forcé en France pendant et depuis la guerre de 1870, II, 677. — Raisons qui ont rendu dans ce pays le cours forcé inolîensif, II, 67 8. — La prime de l'or en 1871, 1872, et 1873, II, 682.

Résumé de l'expérience des diverses nations sur le cours forcé, II, 685. — Les inflationists, II, 687. — Moyens de sortir du cours forcé, II, 689. — Le papier-monnaie au Brésil, en Argentine, Espagne, Portugal, etc , II, 693.

TABL2 ALPHABÉTIQUE

Crédit public. — Définition et généralité, If, 103. — Différence des particuliers et des États au point de vue du crédit, II, 196. — Fausses doctrines sur le crédit public, II, 211, Sophismes de Voltaire et de Mi Ion, II, 212. Voir aussi aux mots Emprunts et Dettes publiques.

Crédits extraordinaires ou supplémentaires, II, 92. — Voir aussi au mot Budget.

Cuir (Impôt sur le), I, 64*.

Déficits en France et en Angleterre, II, 106. Voir aussi au mot Budget.

Dégrèvements. — Dégrèvements successifs du principal de notre impôt foncier, 1, 330. — Effet des dégrèvements minimes, I, 526; I, 757. — Méthode à suivre pour les dégrèvements, I, 758. — Influence différée ou indirecte de beaucoup do dégrèvements, I, 760. — Effet des réductions de taxe sur la consommation du sucre en Angleterre, 1,762.

Dépenses publiques. — Influence de la civilisation sur les dépenses publiques, I, 5 — Causes de l'augmentation des dépenses, I, 8. — Développement des dépenses locales dans tous les pays, I, 746; 11,699. — Différence des particuliers et des Etats au point de vue des dépenses, II, 3. — Tableau des dépenses évaluées et des dépenses effectuées en France de 1840 à 1890,11, 103.— Idem en Angleterre, II, 105. — Causes particulières des augmentations de dépenses en France, II, 110.

— Les dépenses subreptices dans les budgets, II, 112; II, 116. — La croissance des dépenses publiques en France depuis 1789, II, 150. — Même phénomène en Angleterre, II, 15?. En Russie, II, 155. — En Belgique, II, 156. — Dans le canton de Genève, II, 157. — Dans le canton de Berne et dans toute la Confédération suisse, II, 158. — Les causes économiques de l'accroissement des dépenses, II, 159.

— Les causes administratives, II, 160. — Dépenses de l'instruction publique en France à différentes époques, II, 1 61 - — Dépenses des services civils en Angleterre, II, 163. — Accroissement des dépenses militaires, II, 1 67 .

Les causes de réduction des dépenses publiques, II, 170. — Décomposition de nos dépenses budgétaires, 11, 175.

Influence des institutions sur l'augmentation et sur la réduction des dépenses, II, 169 et 176. — Précautions à prendre pour comparer les dépenses publiques de deux pays différents ou d'un môme pays à deux époques, II, 183.

Proportion des dépenses publiques avec l'ensemble des revenus des citoyens depuis soixante ans, II, 184.

Difficulté pour un Etat de réduire ses dépenses, II, 198. — Les dépenses des guerres de la Grande-Bretagne de 1688 à 1869, II, 256.

Dette extérieure. — De la division de la dette publique en dette intérieure et dette extérieure. H, 518. — Les dettes extérieures sont plus dangereuses que les dettes intérieures, II, 606. — L'abus des dettes publiques extérieures conduit au cours forcé, II, 609.

Dette flottante. — Origine et caractère de cette dette, II, 395. — La croissance de cette dette est Findioe d'une fâcheuse situation financière, II, 398. — Diminution constante de la dette flottante anglaise, II, 399. — Composition de la dette flottante française, II, 400. — Les variations de la dette flottante en France, II, 405. — Comparaison de la dette flottante française au 1er janvier 1848 et au l*r janvier 1870, II, 406. — Grande réduction d'intérêts qu'on pourrait obtenir sur cette dette, II, 407.

Dettes publiques. — Développement des dettes des municipalités aux Etats-Unis, I, 7^9. — Légitimité des dettes publiques, II, 245. — Des différentes natures d> s dettes publiques, II, 372. — De l'uniformité et de la diversité de la dette, II, 373. — Utilité d'une certaine variété de types, II, 374. — Les emprunts spéciaux pour travaux publics, IT, 376. — Historique de ces emprunts en France, II, 37 7. — La dette de l'Etat français en annuités, II, 384. — Utilité et inconvénients do ces emprunts spéciaux, K, 388.

— Décroissance probable des garanties d'intérêts, II, 391. — Dette viagère, II, 292. — Dette flottante, II, 395. — Voir aussi aux mots Annuités, Dette flottante. Amortissement \ Conversions , etc.

Des concordats entre les Etats débiteurs et leurs créanciers, II, 521. — Utilité de ces concordats dans certains cas, II, 522. — De la répudiation des dettes publiques, II, 524. — Les concordats espagnols, II, 525. — Le concordat tunisien, II, 525. — Le concordat égyptien, II, 526.

Universalité du phénomène des dettes publiques, II, 584. — Croissance de l'ensemble des dettes nationales, II, 585. — La Prusse forme seule une exception à l'endettement universel, II, 586. — Les dettes publiques, qui sont plus apparentes que réelles, comme celles de la Prusse et des colonies australiennes, II, 587.

De l'influence de la race sur les dettes publiques, II, 591. — Les dettes publiques des nations civilisées en 179-5, II, 5i>2; en 1820, 11,593; en 1848, 11, 594; en 1870, II, 595; en 1879, II, 596 (note).

De la meilleure méthode pour apprécier et comparer les poids des dettes nationales, II, 597. — Vice de la méthode qui ne compare que les capitaux, II, 598.

— Insuffisance du procédé qui ne compare que les intérêts, II, 599. — De la charge des principales dettes nationales répartie par tête d'habitant, II, 600. — De la pro-

TABLE ALPHABÉTIQUE

portion des intérêts des dettes publiques à l'ensemble du revenu national, II, l>042.

— De la proportion des dettes publiques à l'ensemble des dépenses budgétaires, II, G04.

Les dettes extérieures ont un caractère plus dangereux que les dettes intérieures, II, 60G. — Effets de la dépréciation des métaux précieux sur les dettes publiques, D. 609.

Dette publique de l'Angleterre.

— Les trois paities de la dette publique anglaise, II, 532. — La dette publique anglaise est presque entièrement due à une seule cause, la guerre, II, 533. — Dettes créées pendant les périodes de guerre et dettes rachetées pendant les périodes de paix, II, 534. — L'accroissement de la dette anglaise vient de ce que Ton n'a pas assez tôt augmenté les taxes en temps de guerre, II, 535. — Constitution et composition de la dette anglaise depuis 1688, II, 538. — Montant de la dette à la fin de chacune des guerres depuis cette date jusqu'en 1815, II, 538. — Modifications de la dette anglaise depuis 1815, II, 542. — Trop promptes suppressions ou réductions d'impôts après chaque paix, II, 546. — Très faible part qu'ont eue les déficits dans la formation do la dette anglaise, II, 547. — Les emprunts au pair et ceux au-dessous du pair, 11,548.

— Les plus hauts et les plus bas cours du crédit britannique, II, 550. — Raisons de hausse particulière des fonds publics anglais, II, 551. — Nombre et importance des porteurs de titres consolidés, 11. 552.

Dette publique des colonies australiennes.— Elle s'est beaucoup accrue depuis vingt ans, II, 587. — Origine, composition et contre-partie, U, 588.

Dette publique des États-Unis.

— Décroissance rapide de cette dette de 1805 à 1890, II, 468.

Dette publique de la France. — Origine récente de la dette publique française, II, 554. — Faible croissance de cette dette depuis Tan VI jusqu'en 1814, II, 556. — Conduite de la dette française sous la Restauration, II, 557. — Progrès du crédit public à- cette époque, II, 559.

— Affaissement du crédit public au commencement du règne de Louis-Philippe, II, 561. — Taux très élevés des fonds publics à la fin de ce régime, II, 5G3. — Accroissement de la dette consolidée sous la République de 1848, II, 5C4. — Développement de la dette publique sous le second Empire, II, 565.— Grande faute d emprunter toujours en 3 p. 100 au-dessous du pair, II, 567. — Traits caractéristiques des emprunts de cette époque, II, 568. — Accroissement de la dette de 1852 à 1870, 11,570. — Les charges de la guerre de 1870-71, II, 571. — Total des emprunts

faits par la France de 1870 à 1874,11, 573.

— Les intérêts de l'ensemble de notre dette publique, II, 578. — Comparaison de cette charge avec celle des principaux pays civilisés, II. 5~9. — Le capital de l'ensemble des dettes publiques de la France, IL 580. — Les perspectives de la dette publique française, II, 581.

Dette publique de la Prusse. — Elle est plus apparente que réelle, étant compensée par la valeur et le produit des domaines de l'Etat, II, 586.

Dette publique de la Russie. — Importance et variations récentes de cette dette, II, 607.

Dîme. — La dîme royale de Vauban, I, 175. — Inconvénients du système des dîmes. — Voir Impôt foncier.

Directs (Impôts). — Définition de ces impôts, I, 224. — Bases sur lesquelles les impôts directs peuvent être établis, I, *:2G.

— Inconvénients des impôts directs, I, 257. — Manque d'élasticité de ces impôts, I, 229. — L'impôt direct est moins susceptible de produire d'abondantes ressources au Trésor que l'impôt indirect, I, 242. — Aggravation des impôts directs en Angleterre pendant la guerre de Crimée, I, 250. — Frais de perception comparés des impôts directs et des impôts indirects, I, 267. — Voir aussi la Préface de la 3e édition, en tôte du tome Ier.

Domaine de l'État ou des localités (Généralités sur le), I, 19. — Lea revenus domaniaux de la Grande-Bretagne, I, 20. — Les revenus domaniaux de la Prusse, I, 21. — Le domaine industriel des Etats en général, I, 24. — Le domaine public de l'Etat, I, 28. — Croissance ininterrompue du domaine public, I, 19. — Le domaine public monumental en France, I, 29. — Le domaine public de la navigation et de la viabilité, I, 30.

— Le domaine privé de l'Etat, I, 32. — Le domaine extraordinaire sous le premier empire, I, 35. — Les domaines engagés et échangés, I, 35 et 7 1 . — Produits du domaine en France, I, 39. — Le domaine agricole de la Prusse, I, 41. — Généralités sur le domaine agricole des Etats, I, 44. — Le domaine forestier des Etats (voir Forêts). — Le domaine départemental, I, 83. — Le domaine communal, I, 8:*. — Augmentation des domaines de l'Etat dans les pays allemands, I, 90. — Du domaine industriel et du domaine financier de l'Etat, I, 93. — Importance de ce domaine en Prusse, I, 94. — Le domaine national des chemins de fer (voir Chemins de fer). — Part de bénéfices de certains Etats dans les Banques nationales, 1, 107. — Domaine industriel des villes, I, 108. — Domaine industriel de la ville de Paris, I, 10S. — Croissance rapide do ce domaine, I, 109.

Domestiques (Impôts sur les), I, 436.,

TABLE ALPHABÉTIQUE

Douane (droits de\ ï, 57à. — Système protectionniste, I, 575. — Fausseté de ce système, I, 580. — Dans quels cas les droits d'exportation sont justifiés, I, 585. — Les droits de transit, I, 587. — Les droits d'importation et leurs effets, I, 587. — Les droits dits compensateurs, I, 588 ; I, 626. — Complication du système protecteur, I, 589. — Les droits de navigation, I, 592. — Le tarif général et le tarif conventionnel, I, 593. — Les droits ad valorem et les droits spécifiques, I, 594. — Origine et développements du système protectionniste en France, I, 595. — La proposition Sainte-Beuve, I, 601. — Le traité de commerce de 18* 0, I, 003. — La réforme commerciale en Angleterre, ï, 604.

Des causes qui déterminent la productivité d'un régime de douane, I, 606. — Les primes d'exportation, ï, 610. — Le produit des douanes pu France depuis 1816, I, 612. — Répartition des droits sur les diverses catégories de marchandises, I, 615. — Le droit de statistique, I, 6t7. — Le produit des douanes britanniques,

Frais de perception des douanes en France, 619. — Nombre des agents, I, MO. — Servitudes imposées aux habitants du rayon frontière, 1,621. — Obstacle d^s droits de douane à l'équitable répartition de la richesse, I, 624. — Des conditions de la suppression des droits de douane, I, 625. — Quel sont les impôts intérieurs que Ton peut compenser par des droits de douane, I, 626. — Effets de la réforme de 1860, I, 628.

Drawback, I, 581. — Voir aussi au mot Douane.

Einkommensteuer. — Voir au mot Devenu (impôt sur le).

Emprunts publics. — Des garanties qu'un Etat peut donner pour ses emprunts, II, 108. — Les effets économiques des emprunts publics, IL 211. — Sophismes sur les emprunts, II, 212. — Les emprunts publics développent l'esprit d'épargne, II, 217. — Ils répandent le goût des valeurs mobilières, II, 218. — Les souscriptions irréductibles aux emprunts publics français, II, 220. — De fréquents emprunts publics rendent les capitalistes pusillanimes, II, 222. — Fffets des emprunts publics sur le capital fixe et le capital circulant, IL, 227. — Le crédit intérieur et le crédit extérieur des Etats,

II, 228. — Les souscriptions à l'emprunt de trois milliards en 1872,11, 230. — Rôle important des valeurs mobilières dites internationales, II, 231. — Les causes nouvelles qui facilitent et qui justifient souvent les emprunts publics, II, 241. — Comparaison de l'impôt et de l'emprunt, II, 2*5. — De la légitimité des emprunts, JI, 246. — Objections de Smith et de Glads-

tone aux emprunts de guerre, II, 247. — Supériorité de l'emprunt sur l'impôt dans certains cas, II, 249. — Part de l'impôt et de l'emprunt dans les dépenses de guerre de la Grande-Bretagne de 1688 h 1869, II, 255. — Les emprunts de l'Angleterre pour la guerre de Grimée, II, 261.

— Part de l'impôt et de l'emprunt en France pour les frais de la guerre de Crimée, II, 270. — Pour les frais de la guerre d'Italie, II, 272. — Mot ingénieux de Laffit te sur l'emprunt comparé à. l'impôt, il, 276*. — Les emprunts pour travaux publics, II. 277.

Des différents modes d'emprunts publics, II, 281. — Les emprunts forcés, II, 283. — Inefficacité et injustice de ce procédé, II, 283. — Les cautionnements équivalent parfois à un emprunt forcé, II, 287. — Les consolidations forcées, II, 288. — Lps emprunts patriotiques, il, 203. ■ — Expériences toujours malheureuses de ce mode d'emprunter, II, 293. — Principales différences entre les emprunts publics et les emprunts privés, II, 295. — Les emprunts en rentes perpétuelles, II, 296. — Les emprunts en rentes viagères, II, 301. — Le» emprunts par tontines, II, 302. — Les résultats des tontines anglaises, II, 303. — Les emprunts en annuités terminables, II, 310. — Les annuités sont en Angleterre un avantage collatéral accordé aux souscripteurs de titres consolidés, II, 311. — Les emprunts en obligations amortissa.

bles par tirages périodiques, II, 315. — Avantages et inconvénients de ce modo d'emprunts, II, ;3IG. — Le nouveau 3 p. 100 amortissable français, ses défauts, II, 321. — Les emprunts en bons remboursables h échéance fixe, II, 3:>5. — Avantages et inconvénients de ces bons, II, 326.

— Ils constituant la presque totalité de la dette des Etats-Unis, II, 327.

Les emprunts émis au-nessous du pair, II, 330. — Origine de ces emprunts en Angleterre, II, 33 1 . — Avantages que les Etats croient trouver à émettre des emprunt* au-dessous du pair, II, 332. — Jusqu'en 1780 l'Angleterre a presque toujours emprunté au pair, II, 334. — Utilité et possibilité d'emprunter toujours au pair, II, 326. — Mauvaises raisons données par les banquiers pour les emprunts en fonds publics d'un intérêt nominalement peu élevé, II, 338. — L'émission au-dessous du pair a moins d'inconvénients pour les obligations amortissables par tirages périodiques, II, 340. — Les emprunts t\ lots, II, 341. — Voir aussi au mot Lots.

— De l'émission des emprunts, II, 346. — Négociation avec des maisons de banque, II, 347. — Procédé de l'adjudication, II, 348. — Procédé de la souscription publique, 11,349. — Do l'écoulement graduel d'un emprunt à la Bourse, II, 3,r>S. — Hit*

TABLE ALPHABÉTIQUE

torique de l'émission des emprunts français et anglais, II, 360.

De l'échelonnement des versements dans les emprunts publics, II, 3G4. — Exagération du nombre des termes dans la plupart des emprunts de l'Empire, II, — Inconvénient d'imputer sur les Tonds de l'emprunt le payement des arrérages pendant la période des versements, II, 3GG.

Des gages qu'un État peut offrir pour ses emprunts, II, 81*8.

Enregistrement (Droits d'), I, 502.

— Rendement en France, I, 503. — Origine de ces droits, I, 505. — Remontrances de la Cour des aides et de MalesherDes contre l'iniquité de cet impôt, I, 500. — Iniquité des surtaxes temporaires à ces droits, I, 508. — Droits sur les successions, I, 510. — Exagération et inégalité de ces droits, I, 515. — Produit des droits sur les successions en France, I, 517. — Iniquité des droits sur les successions en Angleterre. 1, 520. — Produit de ces droits en Angleterre, I, 522. — Droits sur les ventes d'immeubles, I, 523.

— Produit des droits sur les ventes d'immeubles, lt 525. — Nécessité de réduire les droits de mutation à titre onéreux, I, 525. — Dégrèvement et rehaussement de ces droits en Italie, I, 520. — Critique de certains droits d'enregistrement, I, 527.

— Progression du produit de ces droits en France, J, 527.

Excédents budgétaires (voir au mot Budget). — Difficulté de conserver des excédents considérables, II, 300.

Exchequer bills. — Emissions pour la guerre de Crimée, II, G22. — Voir au mot lions du Trésor.

Excise. — Les droits d'excise en Angleterre. I, 640. — Voir aussi aux mots Impôts indirects, Coyisommation, etc.

Exportation* — Les droits d'exportation, I, 585. — Les différentes causes qui peuvent compenser l'excédent des importations de marchandises sur les exportations, II, GSI.

Fabriqués (Impôt sur les objets). — Voir au mot Consommations (Impôt sur les)

Finances (Science des). — Définition, 1, 2. — Les perspectives des finances françaises, II, 583 ; II, ?03.

Foncier (Impôt). — Caractère particulier de la propriété foncière, I, 307. — Formes successives de l'impôt foncier, I, 309. — Inconvénient du système des dîmes, I, 310. — Impôt foncier assis sur le revenu net des terres : difficulté de constater ce revenu, I, 312. — L'impôt foncier en France comprend deux taxes très dissemblables, I, 314. — Incidence de l'impôt foncier, I, 315. — Le système de répartition et le système de quotité, I, 320.

— Utilité de remplacer le système de

répartition par celui do quotité, I, 322.

Part de la propriété rurale et de la propriété bâtie dans le total de notre impôt foncier, f, 324. — L'impôt foncier en Italie, I, 314. — L'impôt foncier en Belgique, en Hollande, dans les Pays-Bas, en Prusse, en Angleterre, I, 325. — Origines de notre impôt foncier, I, 328. — Dégrèvements successifs du principal de notre impôt foncier, I, 330. — Rapport du principal de l'impôt foncier au revenu net des immeubles à différentes époques, I, 337.

— Assiette de l'impôt foncier (voir Cadastre). — Faible productivité de l'impôt foncier, I, 339. — Improportionnalité de cet impôt, I, 3 il. — De la péréquation de l'impôt foncier et de la réfection du cadastre, I, 343. — Demi-mesures prises à cet effet depuis 1871, I, 348. — Du rachat de l'impôt foncier en Angleterre, I, 350.

— Le moukabala en Egypte, 1, 352.

Fonds d'amortissement. — Voir

au mot Amortissement.

Fonds publics. — De la taxation des fonds publics, I, 424 ; II, 512. — Origine du mot fonds publics, II, 368, — lîaisons qui doivent faire considérablement hausser les fonds publics dans les pays prospères, II, 475. — Cours des fonds publics français sous Louis-Philippe; II, 4<JS ; II, 57 2. — Les plus hauts et les plus bas cours des fonds publics anglais, II, 550. — Des tempéraments à apporter dans la taxation des fonds publics, II, 517.

Forêts. — Raisons économiques qui justifient la possession do forets par l'Etat, I, 40. — Etendue des forets en Europe, I, 47. — Les forêts domaniales en Allemagne, en Prusse, en Autriche, en Russie, I, 48. — De la répartition des bois en France entre l'Etat, les communes, les localités, I, 50. — Faiblesse du domaine forestier en Belgique et en Angleterre, I, 50. — Distribution des forêts domaniales entre les différentes régions de la France, I, 51. — De la valeur des forêts domaniales en France, I, 52. — Produit net des forêts en Prusse et en Allemagne, I,