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^ Lescrédîts additionnels, de 187J à 1877, s'expliquent par la guerre de 1870 et le désarroi qui l'a suivie ; depuis 1878, on n'a pas la même excuse.
De 1887 à 1890, en partie sous l'énergique impulsion de M. Rouvier» plusieurs fois ministre dans cette période, il y a eu de l'amélioration, puis de nouveau un relâchement à partir de 1891. Voici, pour chacune de ces périodes, le tableau des crédits additionnels de toute nature et des annulations de crédit.
Exercices. Crédits Annulations de
additionnels. crédits.
1887 58 millions de francs. 62 millions.
312 millions de francs. 347 millions. Dans cette période, les annulations de crédits dépassent de 35 millions les crédits additionnels. Il faut dire, que dans cette période une partie des dépenses normales avait été rejetée sur le budget extraordinaire.
En 1891 les crédits supplémentaires montèrent à 133 millions et
les annulations de crédits à 96 millions seulement; en 1892, les premiers à 148 millions et les secondes à 78.
Un document officiel annexé au budget de 1911 donne le tableau, par exercice, des crédits ouverts et des crédits annulés de 1893 à 1908 pour tous les ministères (Algérie non comprise); les crédits additionnels sont subdivisés en quatre catégories : 1^ les crédits supplémentaires ou extraordinaires; 2^ les crédits complémentaires; 3" les crédits pour dépenses d'exercices clos; 4° les crédits gagés par des ressources spéciales (fonds de concours). Ce document est intéressant; nous croyons devoir en reproduire les chiffres globaux. On verra, de 1 plus, ici les chiffres réels des dépenses des exercices 1893 à 1908(1).
Exercices.
1909 (Situation provisoire).
1910 (idem). .
1911 (idem). .
Crédits inscrits à la loi de finances.
francs.
Crédits additionnels Ouverts.
franco.
Crédits annulés.
francs.
70.934,732 70,229,176 67,635,1 15 47,835,662 54,227,325 66,382, ni 62,327,555 70,365,966 75,092,389 75,659,690 70,323,966 71,797,672 100,194,437 116,814,755 107,068,087 91,733,504
Total net des cr dits au règle ment.
francs.
Totaux des crédits additionnnels
et des crédits annulés 2,993,308,021 1,218,624,143
Il résulte de ce tableau : l"" que le total des crédits additionnels dans les dix-sept années de la période 1893-1909 s^est élevé à 2,993 millions, soit une moyenne annuelle de 235 millions ; 2^ que dans les seize années 1893-1908 les annulations de crédits n^ont monté qu^'à 1,218,624,000 fr., soit une moyenne annuelle de 76,164,000 fr.; 3^ que Texcédent total pour les seize années des crédits additionnels sur les crédits annulés a dépassé 1,493 millions, soit un excédent moyen de 93 1/2 des crédits additionnels sur les annulations de crédits.
G^est là, une preuve de grand laisser-aller dans la gestion des finances. Les notes explicatives que Fadministration met en face de
(1) Projet de loi portant fixation du budget général de C exercice 1911, Exposé des motifs^ projet de loi, tableaux législatifs. Tn-r -^r>^priG Nationale, 1910, pages 66 et 67.
ces crédits additionnels témoignent qu'ils auraient facilement pu être évités. Ainsi pour les exercices 1893 et 1894 on invoque la sécheresse comme ayant causé une dépense imprévue de 27 millions pour le premier et de 21 pour le second (en dégrèvements, secours, etc.) ; dans l'exercice 1897, il y a 23 millions pour sinistres et intempéries, 21 millions pour réfection de matériel d'armement et 20 millions pour dépenses militaires à Madagascar; en 1898, on note encore 31 millions pour dépenses militaires extraordinaires. En 1899, le motif allégué est des plus vagues : « 59 millions à .l'occasion de la période de tension politique et 6 millions pour l'Exposition » . Pour les exercices 1900, 1901 et 1906 on a des raisons meilleures : 70 millions et 56,889,423 fr. respectivement pour « dépenses de Chine »; en 1902, 12,424,227 fr. de « dépenses de Chine » ; en 1905, 126,634,844 fr. pour dépenses militaires extraordinaires.
^ Telles sont les justifications invoquées ; elles n^'excuseraient que 4 à 500 millions (dépenses de Chine et de Madagascar et dépenses militaires extraordinaires en 1906, alerte à la suite du discours de l'Empereur allemand à Tanger), sur ces 2,993 millions de crédits additionnelsdans cette période, calme et normale en son ensemble. Dans les seize exercices, de 1893 à 1908, un seul, Texercice 1895, s'est approché de la correction avec un chiffre de crédits additionnels de 78 millions et un chiffre d'annulations de 67 millions, écart modeste; le moins défavorable ensuite a été l'exercice 1894, avec 108 millions de crédits additionnels et 70 d'annulations, écart de 38 millions. La généralité des autres offrent des écarts de 80 à près de 200 millions entre les crédits additionnels et les annulations de crédits, celles-ci étant ainsi fort insuffisantes.
On a vu, dans le tableau plus haut, qu'aucun chiffre d'annulations ne figure en ce qui concerne l'exercice 1909 ; cela tient à ce que cet exercice n'était pas encore clos quand le document a été rédigé : d'après un autre passage des annexes à V Exposé des motifs du budget de 1911 (page 62), au 28 juin de l'année 1910, c'est-à-dire moins do six mois après l'ouverture de l'exercice, il y avait déjà 46,894,703 francs de crédits additionnels votés ou en cours de vote.
Il faut, d'après tous les précédents, considérer quMI est ajouté chaque année, même dans les circonstances les plus normales, au budget primitif, 150 à 160 millions de crédits tardifs, et que les annulations de crédits en fin d'exercice ne montent qu'à une soixantaine de millions, de sorte que le chilï're réel des dépenses dépasse presque régulièrement de cent millions le chilTre porté au budget et voté par les Chambres avant Texercice ou à son début.
Si Ton passe en Angleterre, on assiste à un spectacle opposé ; considérons une période décennale comprenant des années très diverses,
mnées de paix, années de guerre, années de prospérité, années de frise : néanmoins les dépenses réalisées dans un exercice ne sont que peu supérieures aux évaluations des budgets primitifs :
Budget des dépenses de la Grande-Bt^etagne,
ANNÉES
SYALtUATiOri
des dépenses dans le budget.
DÉPENSES BFF£CTU]isS.
