EXCÉDENT

des dépenses réellement efFectuées

sur les 1 éTalaations primitives. 1

liv. slerl.

Ut. sterl.

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Les dépenses réelles ne dépassaient guère que de 49 millions de francs en moyenne les évaluations, quoique cette période de dix ans comprît les expéditions dans le sud de l'Afrique et contre l'Afghanistan, les préparatifs que nécessita la guerre turco-russe, Tindemnité de 3 millions de livres pour l'Alabama. Dans les années où il n'y a aucun de ces événements extraordinaires, le budget primitif n'est guère dépassé, comme en 4874-75, 4 876-77 et 1881-82 (1).

Cette habitude française de dépasser les crédits primitifs et cette . habitude anglaise opposée doivent avoir une grande influence sur ; le sort des budgets définitifs dans Tun et l'autre pays. Presque tous fies budgets français se soldent en déficit, presque tous les budgets i anglais en excédent de recettes. En Angleterre, dansladernièrepériode )de soixante années (1849 à 1909), quarante se soldent en excédent de (recettes, vingt en déficit ; sur ces vingt qui sont en déficit, neuf ont iété signalées par des guerres lointaines ou la liquidation de ces guerres : \

(1) La pratique de ne pas dépasser les crédits du budget primitif s^est encore confir- •jinée en Angleterre dans les années 1890 à 1896. En 1892, M. Goschen, chaacelier de irÉchiquier, résumait comme suit les résultats de Tannée 1891-92 : « Ainsi 24,900,000 îfrancs d'annulations de crédits et 16,500,000 de crédits supplémentaires. Reste un boni ide 8,400,000 francs. » Le ministre faisait remarquer « l'accord existant, en ce qui < concerne les dépenses publiques, entre les évaluations et les faits constatés. Pour les trois ^derniers exercices, l'écart se réduit à 3,425,000 francs sur un total de 6,620 millions de i francs. » Eo 1894-95, les crédits primitifs n'ont été dépassés que de 850,000 francs; fen 1895-96, ils le furent de 37,800,000 francs à cause d'un supplément de 56 millions de flancs voté pour la marine. (Voi- Stourm, le Budget, p. 881.)

à savoir : les exercices 1854-55, 1855-56 et 1856-57, par rexpéditioii d'Orient ; les exercices 1867-68 et 1868-69 par la guerre d'Abyssinie ; les exercices 1899-1900, 1900-1901, 1901-1902 et 1902-1903 par la guerre de TAfrique du Sud. On peut donc dire que la règle en Angleterre pour les années de paix, c'est un excédent assez notable des recettes sur les dépenses (1)..

En France, au contraire, pendant les vingt-neuf années qui se sont écoulées de 1840 à 1868, on constate vingt-cinq exercices qui se sont soldés en déficit, quatre seulement qui offrent des excédents : encore ces excédents si rares sont en partie fictifs et sont dus à des emprunts, comme en 1855 et en î868. En réalité, de 1840 à 1868, il n'y a eu que deux années, 1858 et 1865, qui aient présenté un excédent de bon aloi, c'esi-ii-dire un excédent dû aux recettes ordinaires, sans supplément de ressources tiré de l'emprunt. La lecture du tableau qui suit ne peut manquer d'être instructive ; elle montrera où conduisent les crédits supplémentaires; ces chiffres sont empruntés au Compte général de V administration des finances j^oi/r 1869 (page 519).

Tableau des excédents et des déficits des budgets français, de 18 40 à 1869,

ANNÉES