DRS EMPRUNTS PUBLICS ET DE LEURS EFFETS ECONOMIQUES

J Les emprunts publics sont-îls un bien ou un mal? — Sophîsmes répandus att xviii* siècle à ce sujet.

Est-il vrai qu'un État qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas? — Est-il vrai que les emprunts public» soient des dettes de la main droite à la main gauche? — Réfutation de ces opinions.

Un emprunt est utile ou nuisible suivant que le capital emprunté est employé d'une manière reproductive ou qu'il est gaspillé. — Arguments allégués en faveur des emprunts publics. — Les emprunts publics peuvent dans une certaine mesure développer l'esprit d'épargne. — Les emprunts publics ont servi à répandre chez les peuples modernes le goût et l'habitude des valeurs mobilières. — Détails sur le nombre des rentiers en France à dhrerses époques et sur le nombre de souscripteurs aux emprunts contractés depuis 1852.

1 Inconvénients des emprunts publics. — Des emprunts nationaux fréquemment répétés donnent au capital d'un pays une mauvaise direction. — Ils produisent une grande centralisation du crédit, rendent difficiles les œuvres locales et les entreprises libres. — Démonstration de ces propositions. — Le capitaliste habitué aux emprunts publics devient d'une extrême pusillanimité pour tous les autres placements mobilier».

cLes emprunts publics font une brèche au capital circulant du pays. — Pourquoi cette brèche est moins grande qu'on ne le croirait au premier abord. — Les emprunts publics réduisent au minimum les réserves métalliques des particuliers. — Dana la constitution actuelle du crédit européen, la plupart des emprunts publics sont en partie souscrits à l'étranger, ce qui diminue la saignée faite au capital circulant du pays.

Les États, considérés comme emprunteurs, se divisent en deux catégories : ceux qui n'ont de crédit qu'au dehors, ceux qui ont du crédit à la fois au dehors et à Tintérieur. — Ces derniers finissent toujours par racheter la partie de leurs emprunts que l'étranger a d'abord souscrite : exemple de l ltalie, de la France et des États- Unis.

De la participation de l'étranger èinos derniers grands emprunts nationaux. — Ce que l'on entend par valeurs internationales . — Du rôle considérable que jouent les valeurs internationales dans les grandes opérations financières de l'Europe actuelle. — Explication de ce phénomène.

Exemple du payement de notre indemnité de guerre. — Les valeurs internationales ont seules rendu facile le payement des cinq milliards dus par la France à l'Allejuagne. — Énormes ventes de valeurs internationales faites par la France de 1871 à 1874. — Les coupons de valeurs étrangères détenues par des nationaux sont une source abondante et constante de changes. — Détails sur la manière dont s'est opéré le payement de notre indemnité de guerre. — Les nationaux des États prospères rachètent, à la longue, la plus grande partie de la dette de ces États émise ou placée d'abord à l'étranger : exemple de l'Italie. -

' ésumé des effets économiques des emprunts dans la constitution actuelle du crédit européen. — Le crédit est pour les États, comme pour les particuliers, un instrument à la fois très utile et très dangereux. — Note sur les petites coupures de rentes.

Nous avons cherché dans un chapitre précédent en quoi un État emprunteur diffère d'un particulier emprunteur. Nous avons noté quatre différences principales : un État n'a pas, d'ordinaire, de patri-

:i:^4 TRAITÉ DE lA SCIRfSCR DES FINANCES.

moine important, ni guère de biens qu'il puisse utilement donner en gage. Un État n'a pour ainsi dire que des revenus ; mais ces revenus sont susceptibles de s'étendre dans nne proportion dont il est impossible de préciser la limite, puisque les revenus d'un État sentie résultat d'un prélèvement sur les revenus des citoyens. En troisième lieu un État qui a emprunté est en fait, si ce n'est en droit, le propre juge de sa solvabilité et des circonstances oti il peut proposer à ses créan^ ciers un concordat. En quatrième lieu un État peut être considéré comme un être éternel, ce qui lui permet d'emprunter sans époquj fixe de remboursement (1), et d'inventer une foule de combinaisons auxquelles les particuliers emprunteurs ne pourraient avoir recours (2).

Ainsi le crédit public se distingue, dès Tabord, du crédit privé on civil par des différences très caractéristiques, tenant à l'essence même du débiteur.

11 n'est donc pas étonnant que le crédit public ait été l'objet de conceptions fort erronées. Avant de nous engager dans l'étude des divers modes d'emprunts qui sont en faveur près des gouvernements modernes, il est indispensable que nous nous fassions une idée claire 'l et juste du principe même des emprunts publics et des conséquences de ce phénomène financier sur la prospérité d'un pays. Nous avons ici bien des sophismes à écarter, bien des confusions aussi à signaler.

Tout d'abord, l'on s'est souvent demandé si les emprunts publics sont un bien ou un maL Toute une légion d'écrivains sur les finances se sont prononcés dans le premier sens et ont déclaré qu'un État pouvait impunément emprunter, ou même qu'il était utile qu'un État empruntât, que la dette publique était un capital, un élément de vitalité dans un pays. Au dix-huitième siècle surtout cette opinion était en faveur, un grand nombre de publicistes, dont les uns ont encore un nom illustre, et dont les autres jouissaient en leur temps d'une honorable renommée aujourd'hui obscurcie, ont fait un éloge systématique des emprunts publics. Selon Pinto, les dettespubliquesaugmentent la richesse sociale de tout le montant de leur capital; un philosophe anglais, Berkeley, appelle les dettes publiques des mines d'or; un écrivain considéré de son vivant et auteur d'un essai politi-

(1) Un particulier peut aussi emprunter sans époque fixe de remboursement, mais dans ce cas il est sous-entendu que le prêteur se réserve le droit d'exiger le remboursement ad libitum^ ou après avoir prévenu un certain temps d'avance. Quant à l'aliénation d'un capital mobilier à perpétuité moyennant une rente, c'est une opération licite, mais qui est très rare entre particuliers.

(^) Certains particuliers, ayant des fortunes féodales, les Esthéraiy, les Schwar- Renberg, les Lichtenstein, empruntent dans les modes variés qui sont adoptés pour les emprunts d'État; de même les grandes compagnies financières.

rque sur le commerce, Melon, ne voyait dans les emprunts d'Etat que des dettes de la main droite à la main gauche. C'était aussi l'avis de ^Voltaire qui disait qu'un État qui ne doit qu'à lui-môme ne s'appauvrit pas. Un philosophe célèbre, Gondorcet, émettait le même jugement avec une réserve insuffisante : selon lui, les emprunts publics n'étaient imauvais que parce qu'une partie des intérêts pouvait être payée à des étrangers a n'ayant nul avantage à faire servir leurs capitaux aux progrès de l'industrie nationale. »

Telles étaient au dix-huitième siècle les idées courantes. 11 est pro-

(bable qu'elles auront influé sur le développement des dettes pu-

(bliques à celte époque ; car les fausses doctrines spéculatives en matière politique, quand elles ont la faveur de l'opinion, exercent tou-

) jours une action sur la pratique des affaires. Aujourd'hui l'on est un peu revenu de ces conceptions^ du moins dans les hautes sphères (1). Mais les idées de Melon, de Voltaire et de Gondorcet sont présentées sous une forme séduisante, qui mérite d'être soigneusementréfutée. L'argument que les dettes contractées par les gouvernements sont une dette de la main droite à la main gauche, puisque l'argent qui est destiné à en servir les intérêts n'est prélevé sur les contribuables par voie d'impôt que pour être remis aux rentiers à titre de payement d'arrérages, cet argument est singulièrement spécieux (2). 1 Nous indiquerons plus loin les raisons qui en démontrent la faus- 8 seté.

Tandis que les écrivains financiers du dîx-huitième siècle regardaient les dettes publiques comme un des éléments de la richesse d'un pays, les économistes de notre temps ont été très sévères pour cette ressource dont ils ont contesté en général soit la légitimité, soit l'utilité. Suivant la plupart d'entre eux, les emprunts publics seraient toujours un mal; ils seraient responsables de tous les fléaux de la civilisation et notamment du plus grand de tous, la guerre.

(1) Notons cependant qu'une certaine école préconise encore les emprunts à outrance pour les travaux publics. M. Émiie de Girardin a fait souvent sous TEmpire des articles retentissants à ce sujet. Un financier fort connu, M. Isaac Pereire, a publié une brochure sur le budget de 187 7, où il fait une apologie enthousiaste de Temprunt, et le considère presque comme le pivot d'une bonne administration financière. Cette brochure porte le titre de « Questions financières : réforme de l'impôt par Vemprmity » et un des chapitres est intitulé : « Idée de systématisation de l'émission des emprunts. »

(2) Dans les calculs qu'ils font pour se rendre compte du montant de la richesse nationale, beaucoup d'écrivains et de statisticiens agissent comme s'ils tenaient pour vraie la doctrine de Melon. Ainsi, ils comptent parmi cette richesse toutes les valeur»

mobilières cotées à la bourse de Paris, y compris les 33 ou 34 milliards de notre dette nationale et les sept ou huit milliards de dettes communales ou départementales. l\ est clair que ces titres peuvent être une richesse pour un particulier, elles n'en sont pas une pour le pays.