déc. 1905 10.689.000 Idem

Treasui^ bills (Bons du Trésor)

Exchequer bonds (Bons de l'Echiquier)

War Loan (Emprunt de guerre) en 2 3/4 p. 100.

Consolidés

Totaux

Montant de la dette contractée, liv. st.

29.519.000 avril 1910 56.553.000 rachetables après 29.920.000 ) le 25 avr. 1923.

(1) La livre anglaise =0 kil. 453.

(2) Le gallon = 4 lit. 54.

(3) Le centner = 50 kil. 8.

(4) Le barril = 36 litres.

302 TRAITÉ DE LA SCUuNCE DES FINANCES.

Les chiffres de ces deux tableaux diffèrent par quelques points d ceux que nous avons donnés plus haut et que nous avons recueilli^, pour les grouper nous-même, dans le Statistical Abstracl de 190;>: mais les ditférences sont peu importantes. Pour Taccroissement d la dette, nous avons cité l'accroissement nominal en supposant It titres (^.mis au pair; le tableau ci-dessus, en indiquant la valeur au pair, met en regard les sommes réellement recueillies parle Trésor, qui oont un peu moindres, certains emprunts ayant été émis au-dessous du pair. D'autre part, les tableaux ci-dessus ont paru au cours de Texercice 1902-03, alors que les résultats exacts de cet exercice n'étaient pas encore connus, tandis que nous avons eu ces résultats, tant pour le produit des taxes de guerre que pour le grossissement de la dette au cours de cette année qui a suivi la paix. De là les quelques écarts, d'importance d'ailleurs secondaire, entre les deux calculs, écarts qui sont impossibles à éviter dans les statistiques des finances publiques, quand on puise à des sources différentes.

En plus des sommes qu'elle a empruntées du chef de la guerre de l'Afrique du Sud, l'Angleterre s'est trouvée amenée à garantir un emprunt transvaalien de 30 millions de liv. st. (750 millions de francs; émis au lendemain de la guerre ; cette garantie est, à l'heure actuelle, uniquement nominale; mais il n'est pas certain qu'il en soit toujour > ainsi, au cas, par exemple, où reniprunt n'aurait pas été rembourse avant l'épuisement des mines d'or.

Le Japon, dans lag^ucrro qu'il a entrepris en Extrême-Orient contre la Russie, et qui n'était pas encore terminée au moment où parurent les renseignements suivants (nov. 1904), a tenu à imiter la Grande- Bretagne, qu'il semble prendre pour modèle. Il a fait appel à la fois aux impôts et aux emprunts : à la fin de mars 1904, le gouvernement de ce pays évaluait les dépenses de guerre, jusqu'au 31 mars 1905, à 576 millions de yens, soit (le yen valant 2 fr. 50) à 1,440 millions de francs. Il établit des impats de guerre,, à partir du l®*" avril 1904 : relèvement de Fimpôt foncier, de l'impôt sur le revenu, des patentes, des droits de consommation sur le sucre, les boissons, et de quelques droits de douane, extension du monopole du tabac, impôts nouveaux sur les tissus de laine et le pétrole : ces taxes doivent rester en vigueur une année après la fin de la guerre ; des mesures complémentaires, en juillet 1904, précisèrent l'extension du monopole du tabac. On attendait de ces impôts nouveaux un rendement de 68 millions de yens (170 millions de francs) ; ce chiffre est important pour un pays dont les recettes au budget ordinaire, pour 1903-04, n'étaient évaluées qu'à 231,8 mHlions de yens (579 1/â millions de francs) dont 172 millions de yens seulement (430 millions de francs)

provenant d'impôts; le Japon augmentait donc de près de 40 p. 100 le poids des taxes; ce ne pouvait être là, toutefois^ qu'un appoint dans la lutte. Le reste, c'est-à-dire de beaucoup la plus grande partie des ressources nécessaires, devait être fourni par des retranchements aux dépenses des budgets ordinaires, des excédents d'exercices clos, des fonds divers, des emprunts publics et d'autres emprunts faits à des établissements spéciaux. Voici le tableau de la répartition de la somme totale de 576 millions de yens entre ces différentes sources.

Dépenses de guerre prévues par le Japon pour V exercice avril 1904-mars 1905 = 576 millions de yens ou 1 ,440 millions de francs.

Ressources évaluées.

Millions de yens.

Millions de fraucs.

Excédents d'exercices clos, réductions de

C'est donc de beaucoup l'emprunt qui prévaut, puisqu'il doit fournir 1,027 1/2 millions de francs sur cette somme de 1,440 millions, ou plus des deux tiers; les impôts nouveaux ou siirtaxes n'interviennent que pour 12 p. 100 environ du total. L'effort fait par le Japon pour relever les impôts et les faire contribuer aux frais de la guerre mérite, néanmoins, d'être loué.

Quant aux emprunts, le Japon en fît simultanément, et Ton doit aussi l'en approuver, à l'intérieur et au dehors. 11 émit dans le pays, au début des hostilités, 100 millions de yens (250 millions de francs) de bons du Trésor 5 p. 100 au cours de 95, pour lesquels le chiffre officiel des souscriptions atteignit 450 millions de yens. Il fit, au mois de mai 1904, en Angleterre et aux États-Unis, un emprunt de 100 millions de yens également (250 millions de francs) en bons du Trésor 6 p, 100, remboursables en 191 j , et facultati vementpour le gouvernement japonais en 1907, gagé sur les douanes, au cours de 93 1 /2, dont 2 p. 100 de commission aux banquiers, ce qui ramenait à 91 1/2 le prix touché par le gouvernement japonais. Au mois de novembre 1904 (moment où nous revoyons ces lignes), le Japon émet un autre emprunt extérieur aux États-Unis et en Angleterre de 120 millions de yens (300 millions de francs) à un cours un peu inférieur au cours d'émission du précédent. C'est ainsi 1 milliard de francs, chiffre au pair, que le Japon aurait empruntés au public, dans le courant de 1904.

En même temps, le gouvernement japonais se faisait avancer par la Banque du Japon des sommes qui portaient à 96 millions de vens

(240 millions de francs), au lieu de 36,9 millions de yens (92 millions de francs en chiffres ronds) chiffre moyen de 1903, les avances de cet établissement le 4 juin 1904, soit 150 millions environ d'avances de la Banque provoquées par la guerre. A partir du mois de juin, jusqu'au milieu d'août 1904, par suite des emprunts au dehors, cette avance de la Banque diminua et ne fut plus que 49 millions de yens à cette dernière date, n'excédant que de 12 millions de yens (30 millions de francs) l'avance moyenne de l'année 1903 (!)•

La Russie, à l'ouverture des hostilités et pendant la guerre, ne chercha pas à établir des impôts nouveaux. L'empire des czars est encore relativement pauvre; on craignit d'affaiblir la population et également sans doute de l'inquiéter et de la mécontenter en recourant aux taxes. Le gouvernement russe avait eu la très sage prévoyance de constituer, par voie indirecte, un considérable trésor de guerre, résultant d'excédents budgétaires, ce qui pouvait équivaloir à un surcroît d'impôts préalable, et de reliquats inemployés d'emprunts (voir plus haut, page 222). Le gouvernement russe fut^ néanmoins, obligé de recourir à des emprunts, tout en réduisant dans le budget les dépenses susceptibles d'être ajournées, de 72 millions de roubles, par exemple, celles de construction ou amélioration de chemins de fer (192 millions de francs). Il combina ces emprunts très habilement. 11 émit sur la place de Paris, en mai 190i, un emprunt de 800 millions en bons du Trésor à cinq ans d'échéance, à l'intérêt de 5 p. 100, émis à 99 p. 100. Cet emprunt fut plusieurs fois souscrit. Trois mois après, fort opportunément encore, la Russie émettait, en août 1904, un emprunt intérieur de 150 millions de roubles (400 millions de francs en chiffres ronds) en bons du Trésor, formant six séries de 25 millions de roubles chacune, ayant une durée de plusieurs années, mais moindre, au taux d'intérêt de 3.60 p. 100. Le total des dépenses de guerre jusqu'au 31 décembre 1904, était alors estimé, par le Bulletin russe de statistique financière (publication officielle) devoir osciller entre 500 et 600 millions de roubles (1,333 à 1 ,600 millions de francs). Les dépenses de la guerre, jusqu'au 16 août 1904, n^auraient pas, d'après des évaluations de même origine, dépassé, pour six mois, 257 1/2 millionsde roubles (687 millions de francs en chiffres ronds), soit 43 millions de roubles ou 115 millions de francs par mois. II est probable que la gravité des événements survenus depuis ces évaluations du printemps de 1904 aura accrû, dans une mesure notable, peut-être de moitié ou des trois quarts, sinon plus, les dépenses mensuelles de la fii de l'année 1904 et celles surtout de 1903.

(1) Russie et Japon. Les finances des belligérants, par Karl Helfferich, traduction française, Guillaumin, 190't, page? 110 à 119.

Telles sont les mesures qui ont été prises par les belligérants pendant la première partie de la guerre de 1904 (1).

Nous n'apprécions pas, en ce moment, au point de vue technique, les différentes natures d'emprunts émis par le Japon et la Russie en cette occurrence^ ce sera Tobjet d'un examen ultérieur (voir le chapitre v).

Il suffit d'avoir établi que, sauf la Russie qui en a été empêchée par des raisons spéciales d'une manifeste évidence, les principales nations qui se sont trouvées engagées dans de grandes guerres pendant le dernier quart du xix® siècle ou au commencement du xx® ont recouru simultanément à l'impôt et à l'emprunt, notamment les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon, et que, d'autre part, quand le conflit a pris de vastes proportions et a eu une longue durée, l'impôt, même accrû rapidement et avec beaucoup de rigueur, ce qui a été le cas de la Grande-^Bretagne et du Japon, n'a pu fournir qu'une partie secondaire des frais de la lutte (2).

(1) Le Rapport du ministre des finances de Russie à l'empereur pour i^exercice 1905 s'exprime ainsi (pages 7 et 8), sous la rubrique que nous reproduisons .

« Combien la guerre a coûté jusqu'ici. Ressources y affectées

« Fin décembre 1904, le total des crédits ouverts cette année, du chef de la guerre, à toutes les administrations tant militaires que civiles, s'élevait au chiffre considérable de G51 millions de roubles. Si Ton veut toutefois se rendre compte de la portée réelle de ce chiffre, on ne peut s'abstenir de considérer que, étant donné notre système de pourvoir pour quatre mois d'avance à l'entretien des troupes sur le théâtre de la guerre, le total général des crédits dès à présent ouverts englobe des dépenses qui n'auront lieu qu'au commencement de l'année prochaine. 11 entre, en outre, dans ce même total, des allocations destinées à régler des approvisionnements dont une partie seulement aura été payée en 1904. Ce total comprend enfin des crédits de réserve qui constituent par avance la contrepartie des dépenses urgentes sans imputation spéciale dont il a été parlé plus haut

« En regard de cette évaluation provisoire des dépenses de la guerre, il convient de présenter un relevé, provisoire également, des ressources du Trésor sur lesquelles il a été fait face à ces dépenses. Au mois de janvier 1904, c'est-à-dire avant qu'éclatât la guerre avec le Japon, les disponibilités du Trésor impérial s'établissaient à 352,4 millions de roubles et, déduction faite de 195,8 millions de roubles sur lesquels étaient imputées les dépenses extraordinaires du budget de 1904, à 156,6 millions r. Les annulations partielles de crédits effectuées selon les ordres de Votre Majesté Impériale ont ajouté à ce chiffre 148,3 millions r.

a D'autre part, les obligations 5 p. 100 à court terme émises au mois d^avril et les bons du Trésor 3.60 p. 100 créés au mois d'août ont produit ensemble 432 millions r., ce qui, avec les 156,6 millions r. et 148,3 millions r. sus-mentionnés, a porté l'ensemble des ressources du Trésor pour 1904, en sus des recouvrements budgétaires, à 730,9 millions r. Si Ton déduit de ce total 19,5 millions r. affectés à des dépenses non prévues au budget de 1904 : service des emprunts contractés en cours d'exercice, travaux de défense nationale sans connexion immédiate avec les opérations militaires, etc., les 717,4 millions r. restants constituent l'ensemble des ressources qui, en Ï90i, ont été en partie dépensées, en partie réservées, pour les besoins de la guerre avec le Japon. »

(2) On lit dans la partie financière du Journal des Débats dxk 24 juillet 1905 • «Depuis Te début de la guerre, le Japon s'est procuré 982 millions de yens (le yen = 2fr. 50) par des bons du Trésor, des emf)runts étrangers et des dettes flottantes, 216 raillions de yens par des relèvements d'impôts, 96 millions par des annulations de crédits, etc. Les contributions volontaires ont été de 1 million et demi de yens. »

Il 20