RENTES VIAGÈRES OU A TERME

Accordées.

Expirées ou non réclamées.

Restant à

«ervir.

Du septembre 1808 au Du 5 janvier 1829 au

Total de 180S à 186Ô

Livres sterL

1 iv. sterl.

Liv. slcrL 671.807 4.606.280 5.278.037

Liv. sterl, 253.784 4.004.023 4.257.807

Liv. sterl.

(1) On a ajouté dans celte colonne aux titres de consolidés convertis et radiés le capital de bills de rtchiquîer et d'annuités à long terme qui avaient été admis au même système de conversion.

(2) La conversion de titres de consolidés fut faite dans certains cas, soit en rentes viagères, soit en annuités à long terme.

(3) Dans ces chiffres sont compris 4.813,446 liv. sterl. de capital, pepré^àcutant des annuités

à long terme converties en rentes via3ère3, et 1,078,915 livres sterl. de l»illc»s de l'Échiquier i convertis de la même manière. ;

,avec sûreté et elles chargent de trop de soins Tadminislration pu- 'blique. En outre, il est bon de laisser à l'industrie privée le service ' de Tassurance sur la vie.

Quant aux rentes viagères créées par l'État, l'Angleterre continue à demeurer fidèle à ce système dans un cas particulier. Jadis la plupart des rentes viagères créées par l'État étaient un avantage accèssoire offert, pour ainsi dire par surérogation^ aux souscripteur» d'emprunts en consolidés, c'est à dire en rentes perpétuelles. Mais, depuis le commencement de ce siècle, on imagina, comme moye^^i de réduire la dette perpétuelle, d'offrir aux porteurs de consolic^iis de les convertir en rentes viagères, ou bien encore de créer des lentes viagères au profit des personnes qui verseraient des sommes d'argent déterminées, lesquelles seraient employées au rachat et à l'extinction de titres de consolidés. Dégager l'avenir en chargeant le présent, tel était l'esprit de cette combinaison. C'est en 1808 que fut présenté au Parlement le premier projet de ce genre par M. Perceva!, alors chancelier de l'Échiquier ; il fut approuvé, malgré les attaques de plusieurs membres qui lui reprochaient d'encourager la spéculation et l'égoïsme des capitalistes. Les commissaires de l'amortissement furent ainsi autorisés à convertir des consolidés en rentes viagères sur une ou deux têtes, pourvu que les titulaires de ces rentes n'eussent pas moins de trente-cinq ans, que le capital des consolidés convertis ne fût pas moindre de 100 livres sterling pour chaque opération, que la rente viagère ainsi créée ne dépassât pas 1,000 livres sterling pour une seule tête ou 1,500 livres sterling pour deux têtes, et que, enQn, la somme destinée au service des renies éteintes par la mort des titulaires fût consacrée à l'achat de titres de consolidés par la caisse de l'amortissement.

Ce système, plusieurs fois modiQé dans ses détails, fonctionna jusqu'en 18i8. Dans l'intervalle on avait autorisé aussi dans des conditions analogues la conversion en rentes viagères des annuités à terme fixe, mais éloigné, dues par le Trésor. On verra plus bas que ces annuités à long terme ont joué et jouent encore un grand rôle dans la dette publique anglaise. Le 5 janvier 1828, les titres consolidés ainsi convertis en rentes viagères atteignaient en capital le chiffre de 10,474,721 livres sterling, soit 262 millions de francs environ, et en intérêts celui de 318,021 livres sterling ; en outre, les annuités à long terme converties aussi en rentes viagères montaient à 23,706 livres d'arrérages annuels : ce qui portait à 341,727 livres sterling (8,550,000 francs) le total des sommes radiées, pour cette raison, du service de la dette publique ; mais, comme contre-partie, il avait été créé 832,947 livres sterling de rentes viagères, dont 215,400

fîétaient éteintes en <828; il restait donc alors à servir annuellement fél 7,537 livres sterling (15,440,000 francs) de rentes viagères, chiffre ïqiïi dépassait de 275,810 livres sterling celui des intérêts des titres consolidés ou des annuités à long terme convertis.

Il fut reconnu en 1828 que la création de ces rentes viagères, en flnfce de titres de la dette consolidée, avait été faite sur des tables de ! m ortalité inexactes, celles de Northampton, et que l'opération, si on vovilait l'examiner et la juger d'après les règles mathématiques, élait très désavantageuse au Trésor public. D'après un rapport de M. Finïaison, notaire de la dette publique {actuary of the national Debt), la perte encourue par l'État dans cette opération aurait été, au S jan- \ vier 1,827, de 2,233,065 livres sterling (56 millions de francs) et devait s'élevfii', lors de l'expiration de la dernière de ces rentes viagères, à 24,0.'59,324 livres sterling (601 millions de francs). Les erreurs ve- \ nniont surtout de ce que les personnes qui demandaient la conversion 1 d'^î titres consolidés en rentes viagères étaient pour la plupart dans j des conditions exceptionnelles de santé et de bien-être. On fit de nouvelles tables de mortalité avec une exactitude qui fut reconnue dans la suite irréprochable. Le système de conversion volontaire des titres de la dette consolidée en rentes viagères continua sans interruption. On ne peut nier qu'il n'ait fonctionné avec succès. Nous donnons ici, d'après le document parlementaire anglais que nous avons déjà bien des fois cité, les résultats de cette opération de 1808 à 1869 (voir ce document, tome II, p. 571).