RENTES VIAGÈRES OU A TERME

Accordées.

Expirées ou non réclamées.

Restant

servir.

Du spplembre 1808 au

Livrés sterl.

\ iv. sterl.

Liv. «Icrl.

Liv. sterî.

Liv. sterl.

Du 5 janvier 1829 au

Total de 1808 à 1860

(1) On ajouté dans celte colonne aux litres de consolidés convertis et radiés le capital de bills do Tlichiquîer et d'annuités à long terme qui avaient été admis au même système de conversion.

(2) La conversion de titres de consolidés fut faite dans certains cas, soit en rentes viagères, soit en annuités à long terme.

(3) Dans ces chiffres sont compris 4,813,446 lîv. sterl. de capital, représentant des^annuiles à long terme converties t?n rentes viasères, et 1,078,915 livres sterl. de billeis de l'Echiquier convertis de la même manière.

332 TRAITÉ DE LA SCll^:^Cb: DES FINANCES.

On voit combien les résultats de ce système ont été considérable*. Un capital de 1,600 millions de francs de la dette permanente a été ainsi racheté; et, au mois de mars 1869, l'annuité pour les rentes viagères ou à terme qui restaient à servir n'atteignait que 25,500,000 francs, tandis que les intérêts de la dette consolidée qui avait été radiée par cette conversion se fussent élevés en cette même année à 50,190,0U0 fr. Ainsi, non seulement le capital de la dette permanente avait été réduit de 1,600 millions de francs, mais encore l'annuité h payer pour le service de la dette publique en général offrait une réduction de près de 1 million de livres sterling, soit 25 millions de francs.

Le même document parlementaire anglais donne (pag^3s 294 et 295 du tome II) le tableau année par année de cette série ininterrompue de conversions. On constate que depuis le 5 jc>nvier 1809 jusqu'en 1869 ce système n'a pas cessé un seul instant d'être bien vu du public. Le chiffre minimum du capital de la deue permanente ainsi converti annuellement en rentes viagères est dt^ 290,715 liv. sterl., soit 7,300,000 francs pour Tannée 1812, et le chiffre maximum est de 6,500,167 liv. sterl. (163 millions de francs) pour Tannée 1835. De 1851 à 1869 le chiff're annuel des conversions variait ordinairement de 15 à 20 millions de francs en capital.

Ce procédé de diminution, par voie de transformation de la dette nationale, continue d'une manière ininterrompue. En 1876 le capital remis aux commissaires de la dette publique pour la constitution de rentes viagères s'est élevé à 889,083 livres sterling, soit 22 millions et demi de fr. environ. On a racheté et radié pour une somme égale deconsolidés, cequi a diminué de 26,672 liv. sterl. ou 680,000 fr. environ l'intérêt total de la dette consolidée. D'autre part, comme conséquence de cette même opération, les rentes viagères à servir se sont accrues ; elles s'élevaient en 1877 au total de 914 043 liv. sterl., soit 23 millions de fr. environ, chiffre qui, grâce aux extinctions, était un peu inférieur à celui de 1869 (1,020,180). De 1809 à 1876 inclusivement le capital de la dette consolidée s'était par cette méthode réduit de 140 à 150 millions de fr. environ, les arrérages de 4 à 4 millions et demi, et néanmoins les rentes viagères à servir avaient légèrement décrû, les extinctions dépassant un peu les créations nouvelles.

A cette époque tous les financiers et tous les hommes d'État d'Angleterre vantaient cet ingénieux système et se félicitaient de ses résultats, M. Gladstone notamment. L'une des conclusions de l'important document parlementaire anglais que nous analysons, c'est la suivante : la réduction systématique et ininterrompue de la dette

f DES DIFFÉRENTS MODES D'EMPRUNTS PUBLICS. 3y3

f publique peut surtout être obtenue par la conversion des parties L les plus permanentes (1) de cette dette en rentes viagères ou en ^ annuités à terme : cette méthode doit être continuée et étendue. Nous avons successivement examiné les divers modes suivant lesquels les États ont emprunté en renies viagères : ils peuvent se ra- ( mener à quatre cas: l^les emprunts directs en rentes viagères seules ; î 2^ les emprunts à la fois en rentes viagères et en rentes perpétuelles, I les rentes viagères formant alors un avantage accessoire pour le ^ iiscripteur de rentes perpétuelles, méthode très fréquemment ie en Angleterre; 3® les emprunts en rentes viagères avec le béîiéfico (Je survie pour les souscripteurs suivant le procédé des tonti- '^^'s ; io les conversions facultatives de rentes perpétuelles en rentes \ ingères.

To^s les États ont actuellement renoncé et avec raison aux trois Pï*^^iiers modes : TAngleterre, au contraire, continuait de pratiquer faveur et succès, sur une large échelle, le dernier d'entre eux. hés pays continentaux ont fait un usage moins fréquent et moins jroiongé de ces combinaisons. On a vu quel fut le sort des tontines faites en France sous Tancien régime; il fut aussi contracté chez nous des emprunts en rentes viagères ordinaires. C'est ainsi qu'au budget actuel se trouvent encore inscrites des rentes viagères d'ancienne origine, c'est-à-dire qui ont été contractées antérieurement à 1789 : ces rentes avaient été émises soit sur une, soit sur deux, soit même sur trois ou quatre têtes. Ces annuités figuraient au budget de 1867 pour une somme de 283,000 francs, au budget de 1875 pour une somme de 170,662 francs, au budget de 1883 pour celle de 88,01)0 francs : elles devaient rester inscrites aux budgets en s'amoindrissant jusqu'à une époque que l on fixait, suivant les probabilités, à 1883 ou J886 ; on les retrouve cependant au budget de 1891 pour la somme infime de 1,385 fr. et pour 990 fr. au budget de 1898.

Actuellement que les compagnies d'assurances sur la vie se sont notablement développées, on peut dire que l'État doit renoncer à ce genre d'emprunts, quoiqu'il y ait trouvé des ressources dans le passé. On peut dire aussi qu'il n'appartient pas à un État de susciter les placements viagers dont le capital est perdu pour la famille du souscripteur, et qu'il remplit mieux son rôle en s'abstenant de toutes ces combinaisons compliquées. L'État français a néanmoins imitée à partir de 1852, Torganisation anglaise que nous venons de décrire. Il a fondé une caisse des retraites pour la vieillesse, qui a servi des renies viagères moyennant le versement de capitaux avec lesquels

(1) Par ces mots thc more permanent form of public debt^ on entend les consolidôs ou rentes perpétuelles et les annuités à long terme.

TRAITÉ DE LA ^TfKNCE DES FINANCES.

elle rachetait des rentes perpétuelles. C'était, sauf des points de détail, la copie de la mesure qui a été adoptée en Angleterre en 4808 et qu'a tant recommandée M. Gladstone.

Le rapport fait par M. €ochery, au nom de la conimissiou du Irud^t de 1877, contient un intéressant tableau sur les résultats coastalés de cette opération: nous en résumons les traits principaux pou ' la période de 1852 (fondation de la caisse des retraites) jusqu'à la ùii de 1875.

Intérêts

des

notes perpétuelles

annulées.

Francs.

Concessions de rentes Tiagères.

Francs.

Extinctions de ces rerttes viagère»

jusqu'à la fin de 1875.

Francs.

Rentes viagèrea

rcstajit à servi'*

Franc?'

Ainsi, jusqu^alorsla caisse des retraites pour la vieillesse n'avait P^^ diminué les charges annuelles de la dette publique, elle les a*^it même accrues : cela tenait à deux circonstances : d'abord cette caisi^ était organisée d'une manière très onéreuse pour l'État. Gelui-ci, pat une sotte philanthropie, prenait pour base de ses calculs îe taux de 5 p. 100 au lieu de celui de 3 1/2 p. 100, faisant ainsi aux déposants une faveur énorme aux dépens des contribuables. Un rapport de M. I^éon Say, ministre des finances en 1879, faisait ressortir cetto anomalie. Mais Thabitude en France est si invétérée de sacriher les ' r)ntribuables aux rentiers, que l'on no pouvait obtenir des Chambres qu'elles réduisissent, si ce n est à 3 1/2, du moins à 4 p. 100,1a base de calcul adoptée par la caisse officielle des retraites. En outre, cette caisse était de fondation relativement récente, et les extinctions de rentes ne deviennent considérables qu'à la longue. Vers 1880 les coneessions nouvelles étaient annuellement doubles des extinctions. Mais si cette caisse avait continué à fonctionner pendant vingt ou trente ans, si surtout on avait eu le bon sens de réduire le taux de l'intérêt au niveau du taux du marché, elle eût procuré à la longue un allégement assez sensible des charges de la dette publique. Il est probable,^ en effet, qu'alors les extinctions de rentes viagères eussent dépassé^ chaque année les concessions nouvelles : or, comme les capitaux^ moyennant lesquels on concède ces rentes viagères sont employés à l'achat et à l'annulation des rentes perpétuelles, les charges annuelles de la dette publique auraient diminué sensiblement par cette oi>ération. I^es 4,788,772 francs de rentes perpétuelles qui avaient été annulés par la création de ces rentes viagères sur la vieillesse jusqu^à la fin de 1875 n'appartiennent pas tous au même type de rente : il y a dans ce chiffre 1,619,447 francs do rentes 4 1/2 p. 100, 200,827 francs

de rentes 4 p. 100 cl 2,902,498 francs de rentes 3 p. 100; la dette perpétuelle a déjà été réduite de 140 millions de francs en capital par cette opération. Il eût été possible qu'à la fin du xix^ siècle la réduction totale de la dette nationale, par cette conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères, se fût élevée à 5 ou 600 millions de francs et que la réduction des arrérages de la dette publique de toutes catégories eût été à la même époque, de 12 ou 15 millions de francs. Mais pondant une longue série d'années le total des concessions de rentes viagères restant à servir devait dépasser le total des intérêts des rentes q perpétuelles rachetées.

Dans le budget de 1883 les rentes viagères à servir par la caisse

des retraites pour la vieillesse s'élèvent à 27 millions de francs ; la réduction des rentes sur TÉtat, opérée par les rachats faits avec les versements des déposants à ladite caisse, a été de 1,500,000 à 1/900,000 fr. par année (ce dernier chiffre est approximativement celui de 1882), de sorte que la réduction totale des intérêts de la dette consolidée depuis l'origine de la Caisse peut être évaluée à 12 ou 13 millions de fr. environ, le chiffre des rentes viagères à servir étant encore double. Si lé résultat n'a pas été plus considérable, le taux f tout à fait déraisonnable de Tinléret en est la principale cause. Avec f le défaut de persévérance qui caractérise la France, on a renoncé, à cause des embarras du Trésor, en 1886, au fonctionnement de la caisse des retraites comme amortissement de la dette publique : on a fait de cette caisse une institution ordinaire. Il est regrettable qu'on ait ainsi supprimé un des procédés perfectionnés d'amortissement.

Examinons maintenant le système d'emprunts en annuités terminables : c'est en Angleterre aussi qu'il s'est surtout implanté. Voici comment il a été pratiqué d'ordinaire dans la Grande-Bretagne : l'État faisait un emprunt, et il remettait aux souscripteurs des titres portant un intérêt fixe pendant une durée fort longue qui allait jusqu'à 99 ans; lorsque oe terme était échu, l'annuité cessait, le titre était éteint sans que le capital prêté eût été remboursé. Ainsi les souscripteurs plaçaient leur argent à fonds perdu, non pas pour une durée équivalant à leur vie, mais pour une période fixe, qui n'a jamais en Angleterre dépassé 99 ans, mais qui pourrait très bien être étendue; à 150 ou 200 ans. Disons que ce système des annuités terminables n'a jamais été employé isolément; il était une annexe d'emprunts conclus en rentes perpétuelles : on remettait au souscripteur, d'abord un titre d'emprunt en rentes perpétuelles, et ensuite comme accessoire une annuité terminable, c'est-à-dire expirant d'elle-même sans que le capital correspondant eût jamais été remboursé, au bout de 60, 80, 99 ans. La première création de ces longues annuités fut faite en

336 TRAITÉ DE LA SCIENCL: DKS FINANCES.

1695 ; jusque dans le courant du xix* siècle, il fut émis de ces annuités à long terme, comme avantage collatéral à des emprunts en consolidés ou rentes perpétuelles. Ces longues annuités diffèrent des rentes viagères en ce qu'elles expirent à une période fixée d'avance et qui est indépendante de la vie des souscripteurs : elles difTôrent d'autre part des obligations amortissables dont le type est si connu sur le continent en ce que chaque paiement semestriel fait par le trésor comprend à la fois pour chaque titre Tintéiêtet l'amortissement ; le capital n'est ainsi jamais restitué à part et en une fois au souscripteur ou détenteur ; c'est à lui à le reconstituer, s'il le veut^ par des prélèvements sur les coupons semestriels qu'il touche.

Ces longues annuités forment un des traits les plus caractéristiques de la dette britannique. Nous avons sous les yeux, dans le document anglais que nous avons bien des fois cité (tome II page 299), le total de ces annuités pendant chaque année de la vaste période qui s'étend de 1693 à 1869. Pendant toute la première partie de cette période, le montant de ces annuités devant durer pendant un nombre d'années déterminé dépassa le chiffre des intérêts de la dette consolidée. Ainsi, en 1700^ les intérêts de la dette consolidée ne montaient qu'à 260,000 livres sterling, et les annuités pour un nombre d'années fixé s'élevaient à 308,407 livres (1). En 17H les intérêts de la dette consolidée atteignaient le chiffre de 678,204 livres sterl., et les longues annuités celui de 912,596 livres sterl. Depuis celte époque, la pratique de contracter des emprunts en fonds perpétuels est devenue prédominante en Angleterre, 5ans que l'usage de créer des annuités pour une longue période d'années fût abandonné. En 1869, le total des longues annuités, si l'on y ajoute les rentes viagères, était de 4,010,816 livres sterl. (101 millions de francs), tandis que les intérêts de la dette consolidée s'élevaient à 22,425,6 il livres sterl. (561 millions de francs) : on voit quelle grande part tiennent encore dans la dette britannique ces longues annuités, ou emprunts s'éteignant au bout d'un temps fixé sans qu'il y ait d'amortissement distinct du paiement des intérêts.

Quelques détails historiques feront comprendre le jeu de ces annuités pour une période d'années déterminée. Nous trouvons dans le savant ouvrage de Robert Hamilton sur la dette publique anglaise (2) un tableau qui retrace les modes suivant lesquels furent

(1) Les rentes viagères sont comprises dans ce chiffre, mais sont loin d'en former le total.

(2) Recherches sur la dette nationale de la Grande-Bretagne, par R. HauiiJton^ page 43 de la traduction française

contractés tous les emprunts de 1755 à 4785. Nous reproduisons une (partie de cette éiiuméralion :

En 4757, emprunt de 3 millions de livres sterl. (75 millions de francs) en 3 p. 400 au pair avec l'avantage collatéral d'une annuité à vie de 4 livre 2 shellings 6 deniers, par 400 livres sterl. empruntées. En 4764, emprunt de 4 4,400,000 livres sterl. (285 millions de francs) iten 3 p. 400 au pair, avec l'avantage accessoire d'une annuité de 4 livre ÎSshellings 6 deniers pendant 99 ans pour chaque 4 00 livres souscrites. En 4762, emprunt de 4 2 millions de livres sterl. (300 millions de francs), en 4 p. 400 au pair, non rachetable pendant dix-neuf ans el réduit alors à 3 p. 100, avec le bénéfice accessoire d'une annuité de j4 livre sterl. pendant quatre-vingt-dix-huit ans pour chaque 400 livre?^ empruntées.

En 4777, emprunt de 5 millions de livres sterl. (425 millions de francs) en 4 p. 100 au pair, avec le bénéfice accessoire d'une annuité de 40 shellings pendant dix ans par chaque 400 livres sterling souscrites.

En 4778, emprunt de 6 millions de livres sterl. (450 millions de francs) en 3 p. 100 au pair, avec le bénéfice accessoire d'une annuité de 42 shellings 40 pence pendant trente ans ou à vie, au choix des souscripteurs, par 4 00 livres souscrites.

En 4780, emprunt de 42 millions de livres sterl. (300 millions de francs) en 4 p. 400 au pair, avec le bénéfice accessoire d'une annuité de 4 livre 46 shellings 3 deniers pendant quatre-vingts ans par chaque 400 livres souscrites.

On voit quel était le mécanisme de ces emprunts : le souscripteur de 400 livres sterl. recevait au pair un titre perpétuel de 3 ou de 4 p. 400 et percevait, outre ces 3 ou 4 p. 400 d'intérêt perpétuel, une annuité devant durer 30, 40, 80 ou 99 ans; c'était un avantage surérogatoire qu'on lui faisait, et qui avait pour objet de faire placer les fonds publics au pair. Ainsi TÉtat n'était pas grevé d'une somme plus forte en capital que celle qu'il avait réellement reçue de ses créanciers. Cette pratique eut pour conséquence que la dette perpétuelle de l'Angleterre fondée pendant toute cette période fut notablement moins élevée qu'elle ne l'eût été si l'on ne s'était avisé de cet expédient pour faire accepter par les capitalistes les fonds publics au pair.

En ce sens cette méthode fut bienfaisante, quoique compliquée (4). 1 . On eût pu parvenir à un résultat presque analogue si l'on eût constitué

(I) n est vrai que plus tard en Angleterre on joignit des annuités de cette sorte comme avantage accessoire à des emprunts contractés au-dessous du pair. Ainsi en 1782, 1783 et 1784 des annuités devant durer 78, 77 et 75 ans et demi furent jointe* comme bénéfice surérogatoire à des emprunts placés au-dessous du pair.