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pour ce capital : il sacrifie seulement une faible portion de cet intérêt pour courir la chance d'un gain considérable, mais pas assez toutefois pour procurer d'énormes fortunes.

Dans ces conditions on peut soutenir que l'emprunt à loterie provoque l'épargne, surtout dans les basses classes. Ces sortes d'em prunts sont utiles aux Etats et aux villes parce que la diminution d*intérôt à laquelle consent le prêteur par rapport aux conditions générales du marché des capitaux est, d'ordinaire, plus grande que la somme annuelle que l'Etat doit prélever sur le service de chaque obligation pour faire face au payement des lots.

Cette question de la légitimité et de l'utilité des emprunts à lots a été assez souvent controversée pour que nous entrions sur ce point dans quelques détails. Elle fut l'objet, en 1870, d'un remarquable rapport de M. Michel Chevalier au sénat de l'Empire à l'occasion d'une pétition. Ce rapport est une pièce capitale où le sujet se trouve traité avec beaucoup de perspicacité et sous toutes ses faces.

Les emprunts à lots ont généralement contre eux deux catégories de personnes: les légistes et les moralistes. Commençons par les arguments de ces derniers : on corrompt, disent-ils, la population quand on lui présente des moyens de s'enrichir autres que le travail. On rappelle le fameux mot que Franklin adressait aux ouvriers: (( Tout homme qui vous dira que Ton peut acquérir la fortune au- « trement que par le travail et l'économie est un empoisonneur. » On en conclut que les emprunts à lots sont une sorte d'empoisonnement qui corrompt les idées et les mœurs de la masse populaire. Il y a dans tout cela beaucoup d'exagération. On ne fera jamais que le travail, l'économie et même le talent soient les seuls facteurs des fortunes individuelles : il y a un autre élément dont la part est très grande, c'est le bonheur, en d'autres termes, le hasard. Prétendre proscrire des destinées humaines la part du hasard, c'est peut-être du stoïcisme, mais ce n'est pas de la philosophie : nous ajoutons que ce n'est même pas de l'humanité. Quel mal y a-t-il à ce que de pauvres gens, ouvriers, domestiques ou autres, accumulent la somme nécessaire pour acheter une obligation à lots et fassent ensuite, à la veille des tirages, des rêves dorés qui rarement, il est vrai, sont suivis d'une réalité conforme? Dira-t-on que les déceptions sont pour eux pénibles? Elles le sont beaucoup moins que les rêves n'étaient doux ; car, somme toute, si les obligations de ces pauvres gens ne sortent pas aux tirages, ils ne sont néanmoins pas des victimes : ils restent toujours propriétaires de l'obligation même, c'est-à-dire d'un capital qui ne perd rien de sa valeur. Dira-t on que ces obligations à lots éloignent les hommes du travail ? Tout au contraire^ elles las y

portent, car c'est un des plus grands stimulants à Tépargae. Bien des gens qui jamais n'auraient fait le moindre effort pour acheter un titre de cinq francs de rentes suent et se privent pour acquérir une obligation à lots. Ce mode d'emprunt a certainement fait entrer le goût de l'épargne dans de nouvelles couches sociales qui l'ignoraient. Peu à peu, l'habitude de Téconomie s'est répandue dans ces masses populaires, et après les obligations à lots elles se sont familiarisées avec d'autres valeurs ; mais ces autres valeurs étaient loin d'avoir toujours les mérites et de présenter la sécurité des emprunts à lots. J'ai remarqué que dans ces derniers temps les ouvriers des villes n'avaient guère que deux sortes de valeurs mobilières : les obligations à lots de la ville de Paris ou du Crédit foncier, et les obligations ottomanes portant un très gros intérêt. Lecteur stoïque et moraliste austère, lequel valait le mieux de ces placements ? à coup sûr, le premier. Pour stimuler chez des gens ignorants le goût de l'épargne, il faut quelquefois autre chose que le simple appât d'un intérêt de ?> ou 3 4/2 p. 100. Les sociétés modernes sont pleines de lots de toutes sortes, contenant des chances de fortune sans travail pour d'heureux privilégiés : tel terrain centuplera de valeur par la création ou le développement d'une ville ; telle action de houillère deviendra par la découverte d'un riche gisement dix fois ou cent fois plus chère qu'auparavant. Nous irions loin s'il nous fallait énumérer toutes les faveurs que la fortune, la déesse des anciens, réserve à ceux sur qui tombent ses bienveillants regards. L'obligation à lots n'est pas plus coupable, pas plus immorale que vingt ou cent autres moyens légaux et légitimes d'enrichissement. Ajoutons que l'obligation à lots a été pour nos populations des villes ce que le lopin de terre est pour le paysan : l'épargne rendue attrayante et idéale, faisant appel non seulement à la raison, mais à l'imagination (!)•

Les légistes ont contre les emprunts à lots des arguments plus puissants que les moralistes. La loterie, disent-ils, est interdite dans la plupart des pays, notamment en France, par la loi de 1836 : or les emprunts à lots sont un mode de loterie ; pourquoi donc l'État se met-il en contradiction avec lui-même en faisant ou en laissant faire par des communes ou par des établissements publics des opérations qu'il punit de peines sévères chez les particuliers ? L'article 2 de la loi du 21 mai 1836 dit en propres termes :

« Sont réputées loteries et interdites comme telles les ventes d'im- « meubles, de meubles et de marchandises, effectuées par la voie du

(l) Dans notre Essai sur la répartition des richesses nous nous souimes étendu sur ii part qu'a le hasard dans les fortunes modernes.

« sort, OU auxquelles auraient été réunis des primes ou autres béné- * fices dus au hasard, ou généralement toutes opérations offertes au « public pour faire naître Tespérance d'un gain qui serait acquis par m la voie du sort. »

Qu'on ait bien fait d'interdire les loteries privées, nous sommes loin de le contester : nous approuvons cette interdiction, parce que les loteries sont des opérations oîi le banquier et les particuliers n'ont pas en général des avantages égaux, le premier se faisant la part du lion; parce que, en outre, la répétition fréquente des loteries et la faiblesse des mises sont pour les classes ouvrières des tentations très puissantes qui leur font sacrifier leurs épargnes ou leur bien-être : on a remarqué en Italie que le jour où se tire la loterie, la consommation du pain diminue dans certaines villes, les ouvriers réduisant la ration de leur ménage pour courir la chance d'avoir un terne. Rien de semblable n'arrive avec les em* prunts à lots quand ils sont soumis à des règles qu'indique la prudence. M. Michel Chevalier a fait remarquer que la loterie est condamnable à deux titres : « C'est purement et simplement un jeu de « hasard, dans lequel la grande majorité des participants perdent la « totalité de leur mise afin qu'un très petit nombre en retire une te somme plus ou moins forte ; 2*^ la partie n'est pas égale entre le « public qui prend les billets et le capitaliste ou l'État qui remplit le « rôle de banquier, c'est-à-dire qui tient la loterie, puisque ce der- « nier se réserve une chance meilleure que celle qu'il offre à la partie « adverse. C'est cette plus forte chance qui constitue un bénéfice en « se répétant un grand nombre de fois et en se constatant infailliblece ment à la faveur de ce que les mathématiciens nomment la loi d^s « grands nombres. »

Tout autre est le jnécanisme des emprunts à lots : aucun des par* ticipants n'y perd sa mise : il peut à chaque instant la réaliser en vendant son obligation sur le marché, et il est sûr d'être remboursé intégralement à date indéterminée, généralement même avec un^ prime. Les obligations à lots consistent en cette particularité que, sur la somme totale affectée au service annuel des intérêts, on met à part une fraction relativement peu importante, et que cette fraction, au lieu d'être distribuée également à tous les participants à titre d'intérêts. Test inégalement, à titre de lots, aux obligations que désigne le sort. La part ainsi réservée pour les lots représente pour les emprunts de la Ville de Paris ou du Crédit foncier le douzième ou le huitième au plus de la somme nécessaire pour le service intégral et annuel de l'emprunt. Par exemple, l'emprunt de 300 millions de la Ville de Paris contracté en 1865 est organisé de telle façon que l'intérêt soit

de 4 p. iOO du capital nominal, et que la part réservée pour les lots soit de 36 centimes et demi p. 100 de ce même capital : les lots représentent donc à peu près le douzième de la somme nécessitée par le service annuel de l'emprunt. Dans les emprunts antérieuis de la Ville de Paris, les lots vont jusqu'au huitième de l'annuité ; dans Temprunt de 1863 du Crédit foncier, ils prélèvent le onzième.

Dans ces conditions les emprunts à lots sont inofîensifs : ils ne commenceraient à devenir dangereux que si les lots prélevaient une très forte part de l'annuité et supprimaient ou réduisaient considérablement l'intérêt, à plus forte raison si les lots, au lieu d'être pris sur l'annuité destinée au service de l'emprunt, étaient pris sur le capital. Ils seraient dangereux aussi si les tirages étaient par trop fréquents, s'ils revenaient plus que tous les trois mois, si les coupures étaient trop petites, très inférieures à cent francs ; si enfin les lots étaient énormes et plus que suffisants pour procurer l'aisance, s'il s'en trouvait, par exemple, qui dépassassent notablement 100,000 ou 150,000 fr.

Les emprunts à lots doivent être réglementés : on fait bien de n'en réserver l'usage qu'à l'État ou aux villes; il ne faut pas en abuser, ce doit être une sorte de condiment dans le crédit public et non la substance même de ce crédit. Le traité du 1®' mai 1861 entre la France et la Belgique porte que les valeurs belges avec lots en primes, émises par les provinces, les communes, les établissements publics et les sociétés anonymes et cotées à la Bourse de Bruxelles, seront admises à la cote officielle des bourses de France, pourvu que ces valeurs attribuent aux porteurs un intérêt fixe qui ne soit pas inférieur à 3 p. 100, soit du capital nominal, soit du capital réellement emprunté si celui-ci est inférieur au capital nominal. Cette disposition spéciale à la Belgique a été ensuite étendue à plusieurs États, au moyen de la clause de la nation la plus favorisée, dans les traités de commerce postérieurs.

Ces précautions sont sages, quoiqu'elles soient peut-être insuffîgantes. On pourrait émettre en principe : 1* que l'intérêt à servir à tous les norteurs dans un emprunt à lots ne doit pas être inférieur à on 1/2 p. 100 suivant le taux habituel du crédit dans le pays; 2^ que le prélèvement pour les lots ne doit jamais dépasser un dixième de la somme nécessaire à l'annuité pour le service de l'emprunt ; 3* que toutes les obligations émises dans l'emprunt à lots devront être remboursées au taux d'émission ou à un taux supérieur dans un délai de cinquante, soixante ou soixante-quinze ans ; 4^ que chaque lot ne dépassera jamais 150,000 fr.; S"" que les tirages n'auront pas lieu plus souvent que quatre fois par an.

Ainsi réglementées, et si Ton en réserve l'usage à l'État ou aux

villes, les obligations à lots n'ont pas d'inconvénients. Nous condamnons les lots des chemins de fer turcs qui montaient à des sommes énormes, certaines obligations étant remboursées au taux de 600,000 francs ; nous repoussons également les lots de la petite ville italienne de Barletta, parce que les obligations de cette cité sont en coupures trop minimes (20 francs) et qu'en outre elles ne produisent pas d'intérêt ; mais nous chercherions vainement les personnes que les obligations à lots de la ville de Paris ont démoralisées ; nous trouverions^ au contraire, une légion de Français qu'elles ont conduits non pas à la fortune, mais à l'aisance. L'obligation à lot, c'est comme le trésor du bonhomme mourant de La Fontaine, elle n'enrichit pas seulement ceux à qui le lot échoit, mais tous ceux qui, afin d'avoir cette chance de fortune, se donnent un surplus de peine et économisent les quelques centaines de francs qu'elle coûte. Ces emprunts à lots sont, en outre, très utiles aux villes ou aux États, parce que les capitalistes, surtout les petits, séduits par les riantes perspectives qu'ils présentent, renoncent à une part d'intérêt beaucoup plus grande que n'est la proportion du montant des lots à l'annuité de l'emprunt. Pour que ce sacrifice atteigne quelque importance, il faut toutefois que l'émission des emÎDrunts à lots ne soit ni libre ni fréquente, qu'elle constitue un privilège dont il soit fait un discret usage.

Un des inconvénients, d'autre part, de ce mode d'emprunt, c'est qu'il est presque impossible d'y avoir recours pour de très grandes opérations. On pourrait malaisément obtenir ainsi 2 ou 3 milliards, à plus forte raison 5 milliards. En effet, ce mode d'emprunt suppose que le prêteur renonce pour un gain éventuel à une certaine part de l'intérêt auquel il aurait droit : or on ne consent jamais à ces re^ionciations que pour une très petite partie des capitaux que l'on possède, la plupart des personnes ayant besoin de la presque totalité de leurs revenus et la nature humaine, si elle aime et recherche les aventures, ne le faisant en général que dans une mesure restreinte (1).

(1) Ce qui s'est passé en 1879 et les années suivantes a confirmé le» observations contenues dans le texte. Le gouvernement a autorisé le Crédit foncier à convertir toute son ancienne dette 5 p. 100 en obligations à lots 3 p. 100. Il en est résulté que le montant des nouvelles obligations à lots jetées sur le marché s'est élevé subitement à près de 1 milliard. La clientèle spéciale de ces titres ne s'est pas étendue à proportion. Aussi toutes les valeurs ït lots ont subi une grande dépréciation qui dure encore. D'après les cours de la Bourse du 14 septembre 1882, l'obligation à lots de la viJle de Paris 1876 rapportait 3.55 p. 100, en ne tenant aucun compte de la chance de lots, Tobligation 3 p. 100 de Lyon-Méditerranée ancienne, qui ne jouit pas de chances de lois, mais d'une faible prime uniforme d'amortissement, rapportait 3.G2. On voit que la chance de lots n'était guère prise en considération. II est nécessaire que les emprunts à lots soient limités pour que les lots conservent leur séduction. (Note de la 3« édition.)

En 1003, un marchand de tableaux imagina un plan extravagant de conversion de toute la dette française en obligations à lots 2 p. 100 et do grands journaux à sensation applaudirent à cette insanité. (Note de la 7« édition.)

Appendice a la sixième édition. — Les emprunts émis au-dessous et au-dessus du pair. — L'^expérience nouvelle faite depuis la publication des précédentes éditions de cet ouvrage prouve victorieusement que les emprunts des États ayant un bon crédit peuvent s'effectuer sans difficulté au pair ou aux environs du pair. Outre que l'émission dans ces conditions est devenue la pratique habituelle chez les peuples anglo-saxons — Grande-Bretagne, États-Unis, Canada, Australie, etc. — nous avons, sur le continent européen même, les exemples les plus nombreux de succès d'emprunts de ce genre. Pour n'en citer que quelques-uns, parmi les assez récents, l'emprunt chinois 4 p. 100 or de 4893, portant sur 400 millions de francs, garanti par la Russie, a été émis au cours de 99,20 p. 100, c'est-à-dire le pair à une fraction minime près ; l'emprunt hellénique 2 1/2 p. 100, garanti parles grande^ puissances et portant sur 124 millions de francs, a été émis en 1898 au cours de 100 1/2 p. 100, c'est-à-dire un peu au-dessus du pair. Nous ne parlons pas d'emprunts moins importants, suédois, suisses, etc., émis à 98,99 ou 99^50, qui tous se sont bien classés.

En admettant que dans des temps difficiles et pour des emprunts colossaux il eût pu être utile de joindre à l'intérêt rémunérateur l'espoir d'une prime sur le capital, au moins devrait-on la réduire à une propoitioa restreinte. On eût pu contracter nos emprunts de guerre de 1871 et de 1872 en titres 6 p. 100 au cours de 93 ou 95, tandis que nos grands emprunts 5 p. 100 ont été placés au cours de 79 et 82 environ pour ceux qui se libéraient immédiatement. Ces deux grands emprunts ayant porté en réalité le premier sur 2,226 millions effectifs et le second sur 3,398 millions effectifs, ensemble 5,624 millions, et les titres ayant été émis en moyenne à guère plus de 80 p. 100 de la valeur nominale, la dette publique a été grevée d'un quart de plus que la somme reçue, soit de 1,400 millions de superfétation. Si les deux emprunts s'étaient effectués en 6 p. 100 au cours de 94 en moyenne environ, la dette publique n'eût été grevée que de 6 p. 100 au delà de la somme encaissée, ce qui eût fait 361 millions de francs. Ainsi, l'écart, en ce qui concerne l'accroissement de la dette publique, eût été de 1 milliard. On eût, il est vrai, payé pendant quelques années, jusqu'à la possibilité de la conversion des titres G p . 100 en 5 p. 100, mettons pendant sept ou huit ans, un intérêt un tant soit peu plus élevé, résultant de la différence entre du 6p. 100 à 94 et du 5 p. 100 à 80, soit un intérêt effectif de 6,40 p. 100 environ au lieu de 6,25 sur les sommes empruntées, à savoir sur 5,624 millions ; cet écart de 0,15 p. 100 eût représenté une surcharge de 8 millions 1/2 environ ; pendant sept ou huit ans, cela eût fait un surcroît d'intérêt total de 60 à 68 millions de francs; mais, dès la conversion en 5 p. 100, qui eût été aisée très peu d'années

après rémission, on eût joui d'un boni, puisque Ton n'eût eu à servir ces 5 p. 100 et ultérieurement, après d'autres conversions, 4 1/2, 3 1/2 ou 3 p. 100 qu'à un capital de 5,985 millions de francs environ, au lieu de les servir à un capital de 7 milliard» de francs; l'économie sur le capital nominal de la dette ayant dû être, dans le cas de l'emprunt émis en 6 p. 100, d'environ 1 milliard de francs, il en résulterait que, depuis 1894, parexemple, annéedelaconversionen 3 1/2, nous aurions eu à payer 35 millions de moins d'intérêt annuellement et cela à perpétuité, sauf les réductions pouvant provenir graduellement des conversions postérieures. Cette économie énorme de 35 millions d'intérêt, équivalant à tout notre impôt sur le sel ou à environ 11 p. 100 de l'ensemble des droits d'octroi en France, eût été obtenue moyennant cette faible dépense première de 60 à 68 millions de francs. On voit l'énormité de la faute commise dans l'émission de nos grands emprunts de 1871 et 1872 en 5 p. 100 au lieu de 6 p. 100.

Ajoutons que ces émissions au-dessous du pair sont une des causes qui accroissent ou maintiennent au delà de sa durée naturelle l'inégalité des conditions (1). On a vicié l'organisme financier en France, dans les années de 1850 à 1890, par ces émissions de titres à grands écarts du pair, aussi bien pour les emprunts privés que pour les emprunts publics. Différents établissements, en s'engageant à servir ainsi, par le fait, pour de longues années, un intérêt constant et en se privant de la faculté, pour rembourser des emprunts onéreux, de profiter de la baisse du taux de l'intérêt, sont tombés dans de graves embarras et auraient pu même se trouver ruinés. Ainsi, le Crédit Foncier de France émit en 1883 un emprunt produisant 15 fr. d'intérêt en obligations de 500 fr. au cours de 330 fr., se grevant d'un intérêt de près de 5 p. 100 pour un temps indéfini (2). ^

D'autre part, exceptionnellement, certains États, comme les États- Unis d'Amérique, émettent parfois des emprunts fort au-dessus du pair, par exemple des titres 4 p. 100 au cours de 117 ou 120, remboursables au bout de 15 ou 20 ans ; cette méthode est défectueuse. L'inconvénient des emprunts émis très au-dessus du pair, c'est qu'il faut amortir la forte prime par un prélèvement sur l'intérêt annuel et que les calculs et les opérations à ce sujet ne sont guère à la portée que des banquiers, des sociétés d'assurances, etc. Des emprunts de ce genre ne peuvent jamais être placés dans la masse du public, ce qui est un inconvénient pour les emprunts d'États.

(1) Voir de nombreux détails dans notre Essai sur la l épartition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des condilioîis.

(2) Voir noire Traité théorique et pratique d'économie politique^ tome 11^ pages 172 à 175.