II

Budgets britanniques de 1899-1900 à 1908-09.

Excédents (-f )

Années Receltes Dépenses Déficits ( — )

Liv. st. Liv. st. Liv. st.

Les déficits des cinq premières années (1899-1900 à 1903-04) sont sans doute imputables pour la plus grande partie à la guerre sudafricaine (octobre 1899 à mai 1902) et à la liquidation des opérations qu'elle comporta. Les excédents des quatre années normales 1^4-05 à 1907-08 sont modiques, ne montant ensemble qu'à 15,003,945 liv. sterL ou 375 millions de francs, soit 94 millions de francs en moyenne. En 1908-09 réapparaît, sans aucune circonstance atténuante, un déficit, modeste, il est vrai, soit d'environ 18 millions de francs. Ces résultats depuis 1899-1900 et surtout depuis 1902-03, année de paix, témoignent d'un affaiblissement de rigueur des financiers britanniques depuis le début du xx® siècle.

Il faut dire, toutefois, que l'amortissement était resté assez important pendant une partie de cette période, grâce au nouveau fonds d*amortissement {New Sinking Fund), établi en 1876 et remanié en 4888, dont il a été question plus haut (page 601). Le fonctionnement de ce fo'uds d'amortissement fut suspendu pendant la guerre de l'Afrique du Sud : aussi ne porta-t-il, en 1899-1900, que sur 19,876 liv. st. (environ 500,000 fr.), et dans les deux années suivantes (1900-01 et 1901-02) il ne fonctionna aucunement ; par contre, dès la paix, il reprit très lentement d'abord, puis se développa graduellement : il porta sur 73,544 liv. sterl. (1,845,000 fr.> en 1902-03 ;sur 1,464,087 liv. st. (37 millions de francs en nombre rond) dans l'année 1903-04 ; 2,237,679 liv. st. (56 millions de francs) en 1904-05 ; 3,449,338 liv. st. (86 millions de francs) en 1905-06 ; 5,982,622 liv. st. (150 millions de francs) en 1906-07 ; 8,365,294 liv. st. (210 millions de francs) en 1907-08 et 7,455,126 liv. st. (186 1/2 millions de francs) en 1908-09. La dotation ne fut vraiment importante, toutefois, que dans ces trois dernières années ; il y avait, dans les ainiées antérieures, de la négligence quand on se trouvait en face d'une dette au^i énormément accrue quelques années auparavant.

Par suite de ces amortissements de la dette consolidée et de l'amoin-

LES ORIGINES ET LE DÉVELUPPEMI^^M DE LA DËlîïE ANGLAISE. 61t

difissement régulier d^s annuité» tei^mimables^ (vti)ir pl^s haut pages 338 et 601), la dette publique britannique qui, par suite de la guerre s^udafricain^, avait été considérablement grossie, a été, du point culaaainant atteint en 1902'-08, réduite de préside 900 mîUi'Ons d^ francien? 1909-10:^ comme en témoigne le tableau qui suit ; les premiers ckifîres précèdent la guerre sud-aipicaine qui éclata eHi octobre 1899 pour finir en mai 1902:

Montant la Bette publique britcuiinique au 31 mars des années sUdjui^wntQS'. :

Capital

DeltXi flottante

Dette confemcttie

Toi al du capital

de la dette

des annuités

(unfunded

en vertu

de la dette

Années

consolidée.

lerminables.

deijt).

(1 My? ts di ver ( 1 ) .

publique.

Liv. st.

Li v. st.

Ainsi^ du 31 mars 1899^ six mois avant la guerre sud-africaine, au 31 mars 1903, dix mois après la fîn^ de cette guerre^ le capital de Tensemble de la dette publique britannique était monté de 635,393,000 livres, sterling (16 milliards de francs en nombre rond) à 798,349,000 livres sterling (19,959 millions de francs), augmentant de 162,956,000 livres sterling en nombre rond (soit 4,074 milliojas de francs).

Du 31 mars 1903au31 mars 1910 elle a été réduite de 798,349,140 liv. st. à 762,463,625 (19 milliards 62 millions de francs en nombre rond), soit une diminution de 35,886,000 liv, ou 900 millions de francs environ- La dette britannique totale en 1910 reste encore en capital d'une centaine de millions de livres sterling ou 2 1/2 milliards de francs inférieure à la dette britannique de 1815 (voir plus haut, page 598); la différence en intérêts est encore bien plus grande, parce qu'un certain nombre des engagements de la dette britannique en 1815 était constitué en fonds 5 p. 100, 4 1/2 ou 4 p. 100 et la plupart des autres en fonds 3 p. 100, tandis que, en 1910, la totalité de la dette fondée (fimded debt) ou consolidée, qui constitue près des cinq

(1) Ces Acts divers visent, pour la plupart, les casernes, les téljégi^apjies, des entreprises coloniales, des avances à la Société de navigation Gunard.

sixièmes de la dette britannique actuelle, se compose tout entière de fonds 2 1/2 p. 100.

L'ensemble des services de la dette britannique, avec une dotation de 1 million de livres sterling (25 millions de francs) pour le nouveau fonds d'amortissement n'exige, en 1909-1910, qu'une annuité de 21,757,661 liv. sterl. (un peu moins de 550 millions de francs), ce qui est peu pour un peuple de 46 millions d'habitants, le plus riche de l'Europe. Malgré la guerre de Grimée, diverses expéditions coloniales et la guerre sud-africaine de la fin du xix^ siècle et du début du xx® siècle, la dette publique britannique se trouve donc, en 1910, sensiblement réduite en capital par rapport à 1815 et encore plus en intérêts, sans compter que la population a presque triplé dans cet intervalle et la production, évaluée en argent, sans doute plus que quintuplé.

En face de la dette publique britannique, il faudrait mettre, conformément à une méthode que nous avons recommandée dans les précédentes éditions de cet ouvrage et que nous exposons plus loin (voir page 681), l'actif de l'État productif de revenu. Les documents officiels britanniques récents se sont mis à produire, en face de la dette, l'évaluation de cet actif. Il se compose, pour de beaucoup la plus grande partie (les neuf dixièmes environ), d'un seul article d'une valeur très considérable, à savoir les 176,000 actions du Canal de Suez qiie Disraéli, alors premier ministre, acheta pour la nation au Khédive d'Egypte, en 1875, pour la somme do 100 millions de francs ; elles étaient alors dépourvues pour un certain nombre d'années de leurs coupons de revenu, lesquels avaient été concédés à une catégorie passagère de titres dénommés Délégations. Ces 176,000 actions ont donné chacune, pour l'année 1910, un revenu de 171 fr. et elles se cotent à la Bourse de Paris au prix de 5,465 fr. (7 juillet 1911). La comptabilité du Trésor britannique estime l'ensemble des 176,000 actions,au 31 mars 1910, à35, 295,000 liv.sterl.,soit 883 millions de francs, ce qui fait ressortir le prix moyen de chaque action à 5,180 francs environ. En outre de ce gros actif des 176,000 actions de Suez, la comptabilité du Trésor britannique fait figurer, au 31 mars 1910, comme autre actif {other Assets) une somme de 4,118,352 livres sterl. ou 103 millions de francs, ensemble, avec les titres de Suez, 39,413,352 livres sterl., ou bien près de 1 milliard de francs.

Si l'on déduit ce milliard de francs d'actif, productif de revenu pour le trésor britannique, des 19 milliards 62 millions de francs de la Dette publique de la Grande-Bretagne, au 31 mars 1910 (voir plus haut, page 611), cette dette nette ne se trouve guère dépasser 18 milliards de francs, ce qui est relativement modique, pour une action de 46 millions d'âmes, si opulente, étant donné surtout que la plus grande

partie des engagements de cette dette est constituée en un fonds 2 1/2 p. 100 et que la plus grande partie du reste est en annuités terminables, ayant, pour la plupart, quelques dizaines d'années seulement de durée.

Nombre de personnes s'étonnent, en Angleterre surtout, que, dans ces circonstances, les fonds publics britanniques se tiennent au niveau le plus bas qu'ils aient coté depuis plus de soixante ans. On a vu (page 606) que le plus bas cours, atteint dans les trois derniers quartiers du XIX® siècle par les Consolidés britanniques, était le cours de 79 7/8 en 1848; or, dans l'automne de 1911, ils ont flotté à Londres entre 78 et 77. Il est vrai qu'il ne s'agit plus de Consolidés 3 p. 100, mais bien, depuis la conversion de 1903, de Consolidés 2 1/2 p. 100.

Néanmoins, cet énorme déclin, qui n'a cessé de s'accentuer graduellement depuis la fin de la guerre sud-africaine, étonne nombre d'Anglais et les journaux spéciaux d'Angleterre. Ils le considèrent comme une sorte d'énigme, ou n'y trouvent que des explications incomplètes. Les cours vrais de ce déclin sont, cependant, faciles à discerner et méritent d'être indiqués.

Il est certain, d'abord, que la conversion des Consolidés 3 p. 100, accomplie en 1888 par lord Goschen en deux étapes (2 3/4 p. 100 jusqu'en 1903 et 2 1/2 p. 100 automatiquement à partir de 1903), anticipait trop sur la baisse éventuelle de l'intérêt. Cette conversion de 1888 était faite au moment où la baisse de l'intérêt était quasi la plus accentuée et paraissait devoir se développer encore. En réalité, les circonstances n'eussent pas permis la constitution ou le maintien en Angleterre d'une grosse dette publique au pair sur la base de

2 1/2 p. 100 d'intérêt, d'autant que les arrérages de la dette publique britannique sont soumis à Timpôt sur le revenu, ce qui réduit l'intérêt réel au-dessous de l'intérêt nominal.

En second lieu, des modifications législatives ou administratives ont autorisé le placement, intégral ou partiel, des fonds des Caisses d'épargne et autres institutions similaires, ainsi que ceux des mineurs, en fonds municipaux ou coloniaux, dont un bon nombre rapportaient

3 1/4 ou 3 1/2 p. 100 d'intérêts et certains même, passagèrement du moins, 3 3/4 ou 4 p. 100. La concurrence de ces fonds, plus avantageux comme revenu et considérés comme convenablement garantis, a réduit la clientèle des Consolidés britanniques, au moment même où rintérêt en était réduit par la conversion de 1903, deuxième étape de la conversion de 1888, et au moment aussi où le volume de la dette publique britannique se ^trouvait accru par les émissions qu'a nécessitées la longue et coûteuse guerre sud-africaine.

En troisième lieu, le début du xx^ siècle a été témoin dans le monde

onl/ie^* et Test encore .(191 1) non seulement d'nn arrêt Oîiniversel dans la 'baisse du tanx de Tintérêt, maiis d'une re|w*ise sensible «de ce taux. Outre 4a ^erre ^ud-arfricaine et celle d'Extrême-Orient entre la Russie et le Japon, qui ont dévoré d'énormes capitaux^ ressor rapide êe tous les pays netiis, gî^àœ à une continuité de circonstances écowOTuiques très favorables, les deux Amériques, rAustralie, depuis 1904 om 1905, le réveil également des grandes et vieilles contrées asiatiques, ainsi que des inventions nouvelles en Europe, ont sollicité en abondance les «capitanx et iont pm les rémunérer à un tanx dont on avait perdu ITiabitude poOT les placements sûrs. Nombre de personnes ont déserté les Consolidés à mince revenu pour se porter sur les valeurs de l'Amérique du Nord, de l'Amérique latine, de l'Aria, rapportant de 4 à 5 p. 100 de revenu et pnrfvissant, befiuroup du mrvjns, pohvenafeleme^nt garanties.

Le gouvernement 'britarrinique ne pouvait rien contre l'action des canses précitées ; mais ici interviCTinent d'autres causes qui impliqnent 4a responsa»Wtté de *ce gouvernement. Nonas avons dit que des titres de la Dette publique britanniqne'sont.assnjettis à tous les impôts qm f rappcfiat les reven^trs en Anglc^terre et nous approuvons qu'il en soit ainsi i(vmv plus hairt, page 556 à 578) ; mais autrefois, aux temps de Glaà^(me, i''Iriœme tax {cyT{ iTnp le revenu britannique) était extrêmement réduit; on a vu, dans le premier volume de cet ouvrage (pages 548 à 563) qu'il variait le plus souvent entre 2 pence et 4 ou 5 pence par livre sterfeg (0 ir. 82 à 2 fr. 10 pour 100 francs) ^de revenu : ce n^était que, dans des temps extraordinaires et ^oeurts, demandant d^énoi':mes sacrifices momentanés, que Yincome tax était élevé à

5 cm -6 p. 10iO ; l'impèt. restant en .général très léger pesait peu sur le revenu du titre et inquiétait pevule porteur. Dans les dernières années du xix^ siècle, toutefois, les progrès de l'esprit démocratique avaient fait élever à 8 pence par livre stei*ling de revenu ou 3,20 p. 100 Y Intome tax^ pendant toutes les années 'Consécutives de cette période (1^95-96 à 1899-1900) ; c'était un taux encore modéré et surtout ^able. Il fut accru pendant la :guerre sud-africaine et porté à 1 shill. 3 par livre sterL «de revenu, soit 6 1/4 p, 100 environ : cette augmentation, en temps de gi'ande nécessité nationale, était conforme aux précédents, let il n^ avait pas lieu de s^^en étonner, ni de s'en alarmer. Mais la paix étant revenue, après ime brève et modique réduction de taux de l'impôt à 11 pence par livre sterl. (soit 4 1/2 p. 100 environ) en 1903-04, le gouvernement dit libéral, «mais plutôt radical, qui vint alors au pouvoir, releva VIncomè tax presque au taux de la guerre sud-africaine, soit à 1 shilling 2 par livre sterling, ou près de

6 p. 100 «en 1909-10 ; il y ajouta même une surcharge de -6 pence par

livre st,, portant le total de Timpôt à 1 shill. 8, soit 8 p. 100^ à partir de 75,000 fr, de revenu, pour les contribuables ayant plus de 125,000 fr, de revenu (voir tome I^^ de cet ouvrage, page 576). Il en résulte que les charges qui pèsent sur le revenu des Consolidés 2 1/2 p, 100 sont comparativement beaucoup plus lourdes que celles qui pesaient sur les anciens Consolidés 3 p. 100 ; les 6 p. 100 de VIncome tax^ pour la généralité de porteurs, réduisent les 2 1/2 p, 100 d^intérêt nominal à 2,35^ d^intérêt réel et, quand il s'agit de personnes très opulentes, à 2,30 p. 100. Il en résulte que, devant un revenu aussi modique, une partie notable des contribuables sont disposés à substituer, comme placement aux Consolidés britanniques, d'autres valeurs, d'un revenu plus rémunérateur, tels que, non seulement les fonds coloniaux, mais, les fonds exotiques de toute nature, d'autant que, avec certains d'entre eux, ils peuvent, soit illégalement, soit parfois même légalement (voir tome 1^, page 579) échapper à un Income tax^ qui était avitrefois très bénin et qui est devenu fort lourd, outre que les dispositions nouvelles plutôt socialisantes du gouvernement britannique, sous l'impulsion du chancelier actuel de l'échiquier (1911), M, Lloyd George, paraissent plutôt faire prévoir l'augmentation que la réduction de VIncome iax^ notamment de cette nouvelle partie de VIncome tax dite siipertax.

Les gouvernements modernes, enclins à céder aux pressions démagogiques, doivent se rendre compte que, s'ils augmentent trop les taxes sur « la richesse acquise », ils contribueront à relever le taux de l'intérêt et à déprécier leur propre crédit*

Le gouvernement britannique, à deux reprises^ en 1907 et en 1910, a commis d'autres fautes qui réduisent, à l'étranger du moins, le prestige et la clientèle de ses fonds publics, regardés autrefois comme un refuge assuré en cas de circonstances graves. Il a conclu un accord avec la France au sujet des successions, par lequel les autorités de chacun des deux pays se dénonceront réciproquement les successions ouvertes sur le territoire de l'un d'eux à la suite du décès de nationaux de l'autre partie contractante, de façon a permetti^e à celle-ci de percevoir ses droits de succession sur les valeurs possédées par ses nationaux et en dépôt dans l'autre pays. Mais, comme le pays qui a ces valeurs en dépôt ne renonce pas à la perception de ses propres droits de succession, il y a lieu dans ce cas à un double droit. Nous avons parlé dans le premier volume de cet ouvrage (page 674) de ce phénomène assez fréquent et très regrettable de la double et parfois triple taxation. La France et l'Angleterre ont commis certainement un acte peu régulier dans la convention de décembre 1907, relative aux successions, quand elles n'ont pris aucune mesure contre cette

double taxation et que, au contraire, elles Tont indirectement établie d'une manière formelle (1). Il en résulte qu'une succession française qui comprend des Consolidés anglais, même déposés en Angleterre, est exposée à payer sur ces titres à la fois le droit successoral anglais et le droit successoral français : or, comme les droits de succession ont été énormément accrus, depuis le commencement du siècle, sur Tune et l'autre rive de la Manche, il en résulte que c'est là une charge très lourde, exorbitante, aussi bien qu'injustifiée et irritante. Elle tend à détourner les Français d'acheter et de conserver des Consolidés britanniques.

En 1910, le gouvernement et le parlement anglais ont pris, sans se rendre compte des résultats, une autre mesure ayant au fond la 'même tendance. Nous avons dit plus haut que s'il est légitime pour Tin pays d'assujettir aux impôts généraux sur le revenu les titres de sa dette publique qui sont aux mains de nationaux, il est illégitime qu'il y assujettisse la partie de sa dette publique qui est aux mains d'étrangers (voir plus haut, page 560). Les Anglais, à tort, n/admettaient pas cette complète immunité; mais, jusqu'en 1910, ils exemptaient de l'impôt sur le revenu les titres britanniques de toute nature aux mains des étrangers non résidents, quand ceux-ci ne possédaient pas plus de 160 liv. st. (4,000 fr.) de revenu en valeurs britanniques, et ils accordaient des déductions partielles de cet impôt aux étrangers qui possédaient entre 4,000 fr. et 17,500 fr. de revenu en valeurs britanniques. A partir de 1910, soit cette immunité au-dessous de 4,000 fr. de revenu britannique, soit ces déductions entre 4,000 fr. et 17,500 fr. de revenu britannique ont été absolument supprimées pour les porteurs étrangers de valeurs anglaises, qui ainsi sont traités désormais, par V Income tax^ plus durement que les nationaux.

De ces deux mesures, il résulte que le gouvernement anglais, inconsciemment, mais imprudemment, a réduit le caractère international des Consolidés britanniques et a détourné de ces titres la clientèle étrangère. Ces mesures inconsidérées ont une part notable dans le déclin des cours des Consolidés anglais et dans l'affaiblissement du erédit extérieur de la Grande-Bretagne.

Le déclin rapide des cours des Consolidés britanniques, depuis la guerre sud-africaine, a détourné les maisons de banque prudentes d'y placer leurs disponibilités, le déclin des cours égalant parfois ou dépassant, en certaines années, même pacifiques, le montant de l'intérêt. Une banque populaire, la Birbeck Bank, qui servait à une clientèle

(1) Voir, dans notre Art de placer et gérer sa fortune, la reproduction intégrale du texte de cette convention franco-anglaise de décembre 1907 (édition de 1912, pages 329 à 331 ; Delagrave, Paris),

modeste un intérêt un peu plus élevé que celui des grandes Joint Stock Banks et plaçait les sommes reçues en valeurs britanniques de premier ordre, notamment en Consolidés, a croulé, au cours de Tannée 1911, à la suite du déclin constant des cours de ces valeurs. Il en résulte que, désormais, les Consolidés sont considérés comme n^étant plus un placement convenable pour les disponibilités et cela prive ces titres d'un des emplois qui contribuaient le plus autrefois à leurs hauts cours.

On peut dire, néanmoins, que, au cours de 77 à 78 où les Consolidés britanniques 2 1/2 p. 100 sont tombés en 1911, rapportant bien près de 3 p. 100 nets (impôt actuel sur le revenu déduit), avec un écart de 25 p. 100 au pair, qui paraît éloigner toute chance de conversion pendant une génération au moins, sinon pendant deux ou même trois générations, les Consolidés britanniques peuvent attirer l'attention du public continental et entrer, en quantités modérées, dans les portefeuilles, moins à cause de leur revenu qui est, cependant, encore respectable (presque 3 p. 100 nets) qu'à titre de valeur de refuge, par cette considération que la nation britannique est encore celle qui, autant qu'on peut en juger, a les assises politiques, économiques et financières, les plus solides et les plus stables.

Nous avons étudié la dette anglaise sous tous ses aspects. Tout en reconnaissant les mérites éminents des financiers anglais, notamment leur exactitude et leur sincérité, nous avons contre eux quatre griefs : ils ont donné depuis 1780 le fâcheux exemple d'emprunter dans des fonds nominalement bas et fort au-dessous du pair, grossissant ainsi le capital nominal de la dette nationale fort au delà des versements effectifs fait par les rentiers au trésor ; ils ont introduit et pratiqué longtemps un système d'amortissement illusoire et dangereux, reposant sur la théorie décevante des intérêts composés ; après avoir reconnu cette erreur, ils ont, sans doute, fait des efforts, mais insuffisants, pour diminuer leur dette pendant la longue période de paix de 1815 à 1899 ; enfin, depuis 1907, ils ont semblé se plaire, par les charges qu'ils font peser sur les étrangers, à écarter de leurs titres consolidés la clientèle étrangère. Heureusement pour l'Angleterre, l'invention des chemins de fer, la longue sécurité intérieure et extérieure, l'accroissement de la production de l'or, ont singulièrement accru sa richesse et diminué le poids relatif de sa dette. Mais on peut dire de cette contrée : felicior quant prudentior (1).

Dans la Revue des Deux Mondes du 15 septembre 1898, M. Georges Raphaël Lévy a consacré à \9i Dette anglaise une étude qui est un véritable panégyrique. Il voulut sans doute opposer la conduite des hommes d'État anglais à celle beaucoup plus critiquable des hommes d'État français; mais il n'en est pas moins vrai que de graves fautes ont été commises au point de vue de la dette par le gouvernement britannique.