VIAGÈRE INCLUSE

Capital des annuités dues à la Compagnie de l'Ouest

pour le rachat de son réseau 2,726,409,800

Total général 36,9-33,081,230

(1) Statistical Abstract of the Uiiiicd States, 1909, pages 650, 662 et 697.

(2) L'intérêt est seulement de 107,071,000 et ramorlisefement de 49,829,000 francs.

D'après les évaluations les f 'us judicieuses, la richesse tant mo bilière qu'immobilière de la France monterait à 220 ou 225 milliards de francs ; la dette publique (dette viagère non comprise) serait donc, . avec Tensemble de la fortune des Français, dans le rapport de 1 à 7 1/4 ou 7 1/2. Les intérêts de notre dette, en 1911, en y comprenant cette fois la dette viagère, s'élèvent à 1,313 millions nets (109 millions d'amortissements déduits) et prélèvent près de 30 p. 100 de toutes les ; ressources budgétaires de 1911, qui montent à 4,380 millions. Cette immense somme est absorbée, pour plus des trois quarts, par les charges de la dette, les dépenses militaires et les frais de recouvrement des impôts ensemble 3,392 millions de francs en 1911 sur 4 milliards 380 millions.

Un pays situé au centre de TEurope et ayant une dette de 30 milliards 1/2 environ en capital ou 34 milliards avec la dette viagère et de 1 milliard 422 millions en annuités (amortissements automatiques compris et dette viagère comprise), est singulièrement entravé dans sa liberté d'action. On doit condamner l'indifférence avec laquelle la France néglige de rien faire pour affranchir les générations futures des charges dont les générations précédentes ont grevé le pays.

Nous ne nous arrêterons, toutefois, qu'au premier total, soit 30,487,839,534 francs, ou en nombre rond 30 milliards 1/2 comme représentant, en 1911, une dette publique effective de la France.

Sans adopter absolument l'opinion de M. Gaillaux en ce qui concerne la dette viagère (voir plus haut, page 642), il faut tenir compte de ce que celle-ci a une contre-partie, très insuffisante, il est vrai, dans les retenues effectuées sur les traitements (46 millions de francs en 1911) ; mais il faut considérer que, dans les dettes publiques de la généralité des pays, la dette viagère n'est pas comprise.

Quant au capital des annuités dues à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, à la suite du rachat du réseau, nous ne la comprenons pas non plus dans le calcul de la dette, parce qu'il a une <?.ontre-partie dans les recettes de ce réseau, sauf une somme de 40, 769,000 francs représentant l'insuffisance des recettes du réseau pour faire face à la totalité des charges ; la dite somme de 40,769,000 francs est comprise dans le tableau ci-dessus, ainsi que dans celui de la page 643^ oomme charge de la dette publique parmi les annuités diverses.

Tenons-nous en donc au chiffre de 30 milliards 1/2 comme représentant en 1911 le capital exact de la dette française (dette viagère non in-! cluse). C'est presque exactement le même chiffre que nous indiquions ^ dans la précédente édition de cet ouvrage (1906) pour l'année 1904, \ à savoir 30,563 millions de francs. De 1904 à 1911, la dette pubHquo française, sans la dette viagère, serait passée de 30,563 millions à

30,487 millions ; elle aurait ainsi diminué, en sept années, de 76 millions, ce qui veut dire que les amortissements annuels auraient été presque intégralement absorbés par les déficits ou par des engagements nouveaux.

Parmi les engagements de TÉtat, il y en a heureusement, comme le 3 p. 100 amortissable, les annuités diverses pour les ponts et les canaux, pour les compagnies concessionnaires de chemins de fer, qui s'amortissent par la force même des choses, puisqu'ils n'ont qu'une durée déterminée.

C'est à l'expiration graduelle de ces annuités, si on avait eu la sagesse de nepasencréerbeaucoupd'autres,quelaFrance eôtdû, avec le temps, Tatténuation sensible de ses charges (voir pages 180-184 et 484-486). Il suffit de dire que, sans Tincurie et le gaspillage qui ont prévalu depuis 1878, c'est en 1890, au plus tard, que le fardeau de ces annuités eût été allégé de 200 millions au moins, qu'en 1900 il aurait été diminué de 240 millions et qu'enfin, vers 1920, il n'eût plus représenté que 65 ou 70 millions au lieu de 350 ou 360 millions de francs qu'il faisait peser sur les budgets de 1880 et 1881. Voilà donc un premier soulagement qui eût été considérable. Mais l'on a voulu dépenser 8 ou 10 milliards en travaux publics, la plupart mal conçus, multiplier indéfiniment le nombre des places, augmenter tous les traitements et toutes les pensions et se lancer dans aes expériences sociales coûteuses ; la décroissance de cette partie de notre dette s^est trouvée retardée de trente ans,

La dette consolidée ne paraît plus (octobre 1911) avoir que peu de chances, au cours du premier quart de ce siècle, d^être sensiblement réduite par des conversions, étant donnée la reprise récente du taux de rintérêt depuis 1905. Le cours de notre rente 3 p. 100, par suite de la mauvaise politique intérieure et aussi plus encore par le contre-coup des guerres de l'Afrique du Sud (1899-1902) et de F Extrême -Orient (1904-1905), au-dessous du pair dans les années 1903 à 1911, ainsi que par le développement des pays neufs et les abondants capitaux qu'ils absorbent et qu'ils rémunèrent régulièrement et largement, a fléchi de 3 à 6 points. Le jeu de la loi des retraites ouvrières et la capitalisation dont elle doit être en partie Tobjet, créant une demande constante de nos fonds publics, pourrait, sans doute, avec le temps, leur donner une impulsion nouvelle et les ramener au pair ou audessus. Si la France jouit de la tranquillité intérieure et de la paix extérieure, si le monde civilisé arrive à jouir de nouveau d^une période pacifique prolongée, ce qui lui épargnera la nécessité de mul- 'tiplier les emprunts de guerre, il est possible que notre rente 3 p. 100 perpétuelle, redevenue remboursable et convertible à partir de 1911,

puisse, vers 1925 ou 1930, être transformée en 2 3/4 p. 100. Si non^ avions quarante ans de repos et de bonne administration et un gouvernement inspirant la confiance universelle, peut-être notre dette arriverait-elle à S3 capitaliser, vers le milieu du siècle, à 2 1/2, Notre grand fonds 3 p. 100, devenu unique, devant subir ces conversions, l'intérêt de notre dette consolidée pourrait être graduellement ramené de 655 millions l/2en 1911, à 600 vers 1925 ou 1930 et à 546 millions vers 1940 ou 1950, ce qui, à cette date, en aurait fait du 2 1/2.

Il ne faut pas se dissimuler, toutefois, que les causes énumérées plus haut (page 613), notamment l'essor des pays neufs et le réveil des vieilles contrées asiatiques toutes affamées de capital et qui peuvent être en état de le rémunérer largement, tendent à éloigner notablement, sinon à écarter définitivement, les perspectives de conversions renouvelées de la dette publique que l'on entrevoyait vers la fin du xix"" siècle (1).

Les perspectives des finances de la France ne seraient donc pas trop sombres si le gouvernement et le peuple revenaient à la sagesse. En outre, TÉtat est nu propriétaire en France des chemins de fer, qui lui feront retour de 1950 à 1960, et qui alors, autant qu'oD peut le calculer de si loin, représenteront un produit annuel, même après des réductions de tarifs, de 5 ou 600 millions de francs, ce qui équivaudrait environ au poids de notre dette à cette époque. Tous ces horizons sont riants, mais les atteindrons-nous sans encombre ? Ne tomberons-nous pas, d'ici là, dans quelque précipice? C'est à des circonstances exceptionnelles, presque fortuites, la dépréciation des métaux précieux et les applications nouvelles de la vapeur, que la France a dû d'échapper dans un passé récent à la banqueroute. Si Ton renouvelait les folies dernières, et que Ton eût à supporter d aussi effroyables catastrophes, aurait-on toujours, pour en atténuer les suites, le secours de circonstances aussi favorables, aussi indéi^andantes de la volonté des hommes d'État et des peuples (2) ?

(1) Sur les causes qui déterminent le taux de l'intérêt, nous renvoyons à notre Traité théorique et pratique cV économie politique (5<^ édition, tome II), pages 76 à 184, ainsi qu'à notre Essai sur la Répartition des Richesses.

(2) §Quelques personnes ont cru doTOlr nous faire remarquer que plusieurs des chiffres donnés par nous pour le montant de la dette de la France à différentes époques présentaient un certain écart avec les ciiiffres de quelques documents officiels, notamment pour la somme des rentes perpétuelles existant en 1830 et 1848. Nous avons, dans le courant de cet ouvrage plusieurs fois averti lo lecteur des contradictions apparentes que présentent souvent les divers documents financiers. Après avoir minu-

^tieusement revu dans notre seconde édition les chifl^res donnés dans la première pour la somme des rentes perpétuelles en 1830, en 1848, en 1852 et en 1870, nous n'avons rien eu à y changer. Ces chiffres sont conformes à ceux contenus dans le Compte g neral de l'administ^'ation des finances pour 1870 (pages 606 et suivantes). Seulement nous n'avons, bien entendu, tenu compte que des rentes dites actives^ qui composent

la véritable dette, et nous avons mis de côté les rentes de la caisse d'amortissement, à plus forte raison les prétendues réserves de la mTme caisse, ces rentes et ces réserves ne constituant pas un passif national, et n'ayant été en général qu'un simple jeu d'écritures décrit dans le chapitre consacré à l'amortissement. (Note de la 2^ édition, 1879. )

Nous avons laissé le dernier paragraphe du texte tel qu'il figurait dans les éditions précédentes; mais l'effroyable gaspillage auquel on s'est livré depuis 1878 a singulièrement assombri les perspectives des finances françaises. (Note de la 3^ édition, 1883.)

A la fin de 1887, au moment où nous revoyons ces lignes, les innombrables gaspillages des dernières années ont encore empiré la situation qui s'était .déjà sérieusement gâtée en 1883. (Note de la 4^ édition, 1888.)

Les perspectives d'allégement de la dette publique deviennent plus incertaines, depuis les grandes entreprises sociales, telles que la loi de 1905 d'assistance aux vieillards et aux infirmes, la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, que l'on cumule avec des dépenses militaires, maritimes et coloniales (le Maroc) de plus en plus considérables.

Quanta l'aubaine que constituera vers le milieu du xx® siècle, le retour à l'État de la pleine propriété des chemins de fer, on est en train, sinon de la compromettre complètement, du moins d'en réduire sensiblement l'importance. L'État a racheté, en 1908, le réseau des chemins de fer de la Compagnie de l'Ouest et il l'exploite d'une manière très défectueuse, et très coûteuse. Au lieu d'enfermer les émissions d'obligations nouvelles pour les travaux dits complémentaires dans la période de l'an- 5îenne concession (finissant en 1956), il donne aux obligations qu'il émet et qu'il émettra ultérieurement une durée uniforme de 50 ans. Il en résulte que, en 1956, l'ancienne dette de la Compagnie de l'Ouest aura bien été remboursée, mais une dette nouvelle aura été constituée, peut-être presque aussi considérable. On sera obligé d'admettre la même faculté d'emprunt au-delà du terme des concessions pour les Compagnies subsistantes, et ainsi les différents réseaux, quand ils feront retour à l'État, de 1950 à 1960, ne seront plus du tout nets de charges.

Néanmoins, si l'État n'accorde aux Compagnies cette faculté d'emprunter au-delà du terme des concessions que, dans 20 ou 30 ans, le retour à l'État des lignes ferrées, de 1950 à 1960, pourrait, même avec des réductions de tarifs, représenter encore un revenu net, vu l'accroissement probable du trafic, de 4 ou 500 millions, venant en déduction des charges de notre dette nationale.

Ajoutons que, quand les lignes ferrées auront fait retour à l'État, à l'expiration des concessions, l'État agira avec prudence en les donnant de nouveau à bail à des Compagnies, l'État démocratique étant incapable d'exploiter économiquement. (Voir notre Etat Moderne et ses fonctions, 4^ édition, 1911.)