Suisse

tl est certain que ce tableau donne à Tesprit une idée plus nette que la simple énuméralion, par ordre décroissant, des chiffres totaux des intérêts des dettes des mômes pays. Mais il est évident aussi que ce tableau ne suffît pas pour éclairer suffisamment le lecteur. Ainsi îa Turquie ne vient dans cette liste qu'au treizième rang et parmi les pays les moins chargés ; or il est notoire qu'elle est relativement plus grevée par sa dette que la plupart des puissances qui figurent iivant elle sur la même liste. Une contribution annuelle de 12 francs était plus facilement payée par chaque Français qu'une contribution de S fr. 60 par chaque Turc (1). Il est clair en outre que TAustralio qui, d'après ce mode ie calcul, figure comme le pays le plus chargé par sa dette, est très loin de supporter de ce chef un poids aussi lourd que la plupart des nations européennes. Gela vient de ce que la dette de l'Australie est en partie compensée par llmportance et le revenu soit des domaines, soit des chemins de fer appartenant à rÉtat.

Cette troisième méthode d'apprécier Timportance relative des

(1) Il s'agit toujours ici des chiffres des dettes d'avant les événements de 1870; aujourd'hui les intérêts de la dette tant de la France que de la Turquie, représentent une somme beaucoup plus considérable par tète d'habitant de chacun de ces lays; mais la Turquie s'est dégagée par une banqueroute partielle.

dettes nationales est donc peu exacte, quoiqu'il soit bon de s^en servir en la complétant par des observations d'autre nature. Il est un cas, cependant, ou cette méthode rend des services considérables, ^ c'est quand on compare à elle-même la dette publique d'un même * pays en se plaçant à deux époques différentes. Ainsi la dette publique de TAngloterre en capital n'a que très peu diminué depuis iS\^ : néanmoins, si Ton divise les intérêts, en 1816 et en 1911, par le chiffre des habitants du Royaume-Uni, à chacune de ces dates, on comprend que la dette, quoique étant, en 1911, presque égale en capital à ce qu^elle était en 1815, pèse d^'un poids infiniment moins lourd sur le pays. Pour confirmer cette observation, voici le tableau que M. Dudley-Baxter a dressé du poids des intérêts de la dette anglaise par habitant depuis 1700 jusqu'à 1870 ; nous le complétons jusqu'à 1910.

Population

Annr'^es. Charge annuelle. du Charge

Royaume-Uni. par tête.

Livres sterL Shillings et penc;

D'après ce tableau, la charge par tête a diminué de plus des deux tiers depuis 1815, quoique la réduction du chiffre total de l'annuité n'ait été que de moins d'un tiers ; cela tient aux conversions et à l'énorme développement de la population des trois royaumes.

Néanmoins cette méthode de calcul n'est pas suffisante. Si l'on voulait comparer avec rigueur soit deux dettes nationales différentes, soit les situations d'une même dette nationale à deux époques diverses, il faudrait rechercher quelles sont, en ces divers moments

(1) Le chiflFre donné par M. Dudiey-Baxter, pour 1870, est inférieur à celui des Statistical Abstracts, qui est de 27,053,560 livres sterling. Il est probable que le statisticien anglais aura négligé quelques-uns des éléments secondaires de la dette publique, mais le fait n'a pas grande importance pour notre raisonnement.

(2) Dans les chiffres de 1878 et de i:)04, tirés des Statistical Abstracts, sont compris les intérêts de la dette fondée, de la dette non fondée, les annuités terminables et le service de tous les emprunts accessoires ; cette somme comprend aussi la nouvelle dotation de ramortissement, inslitucc par sir Staffort Northcote, et montant en 1S78 à 764,825 livres sternng, soit près de 20 millions de francs, et en 1903-04 à 1,467,087 livresterling, environ 37 millions de francs, et réduite à 1 million sterling (25 millions de francs) en 1909-10. Plus de 3 millions de liv. st. d'annuités terminables, existant en 190'i, étaient éteintes en 1910.

0G8 TRAITÉ DE Lk SCIENCE DfLS KINANCE^.

ou en ces divers pays, les proportions des chiffres d'intérêts des dettes véritables aux cliifFres du revenu général de la totalité des habitants (lu pays grevé. Il se peut en effet que deux pays ayant exactement le n\ème nombre d'habitants et des dettes publiques exigeant des sommes égales d'intérêts soient très inégalement grevés par elles parce que Tun de ces pays est de beaucoup plus riche que l'autre, soit par la bonté du sol et la faveur de la nature, soit par l'importance des capitaux antérieurement accumulés, soit par l'activité et l'intelligence de sa population. Il se peut aussi que le même pays, considéré à deux époques différentes et quoique ayant conservé le même nombre d'habitants, se trouve plus en état à l'une de ces époques de faire face avec aisance au service d'une dette publique identique. Il suffît pour cela que sa richesse ou ses moyens de production se soient développés, ou même que les métaux précieux aient changé de valeur et se soient dépréciés par rapport aux marchandises et à la rémunération du travail humain.

Malheureusement la recherche de l'importance du revenu national est fort laborieuse et conduit dans la plupart des cas à des résultats qui ont un caractère plutôt conjectural que scientifique et qui, par conséquent, sont sujets à contestation. Nous avons bien le sentiment que la richesse sociale s'est très sensiblement développée et ne cesse de s'accroître depuis un siècle. Nous avons aussi beaucoup d'indices de ce progrès, par exemple, dans les pays où existe l'impôt sur le revenu, la croissance ininterrompue du chiffre total des revenus déclarés ou constatés, croissance qui est plus rapide que celle de la population. Nous avons également la certitude que les métaux précieux ont diminué de valeur par rapport à l'ensemble des marchandises et au prix du travail humain, sans qu'il soit aisé d'arriver sur ce point à des résultats précis et scientifiques.

Dans l'état actuel de la science statistique, il est donc assez malaisé de se rendre compte de la relation du chiffre des intérêts d'une dette publique avec l'ensemble des revenus du pays. M. Dudley-Baxter s'est néanmoins liVré à cette étude avec peu de bonheur pour la France, avec plus d'exactitude, nous le pensons, pour l'Angleterre. Il suppose qu'en 1700 l'ensemble du revenu de la population du Royaume-Uni était de 55 millions de livres sterling, soit 1,375 millions de francs, chiffre assurément bien minime et qu'il nous est fort difficile d'admettre : la dette, publique britannique étant alors en intérêts de 1,250,000 livres sterling représentait 2, 3 p. 100 de l'ensemble des revenus des habitants. En 1784, d'après des évaluations d'Arthur Young complétées par d'autres documents, les revenus des habitants du Royaume-Uni sont évalués à 150 millions de livres^

OU 3 milliards 750 millions de francs ; les inl crôLs de la dette brit.Mv nique, montant alors h 9,240,000 livres sterling, prélevaient 6,2 p. IO(î de Tensemble des revenus de la population. C'est vers 1785, par les inventions de Watt et d'Arkwright, que commence le grand mouvement industriel de TAngleterre : l'impulsion se communique à toutes les autres branches de la production; en 1815, les revenus des habitants du Royaume-Uni sont évalués au chiffre considérable de 350 millions de livres st. ou 8 milliards 750 millions de francs ; mais les intérêts de la dette publique se sont accrus dans une proportion encore plus forte depuis 1784, ils montent à 32,100,0(J0 livres st., prélevant 9 p. 100 du revenu annuel des habitants. En 1843, il y eut un nouveau et immense progrès de la richesse britannique : les revenus des habitants du Royaume-Uni sont estimés ù 600 millions de livres st., ou 12 milliards et demi de francs, sur lesquels les intérêts de la dette montant h 27,550,000 livres prélèvent 5,5 p. 100. De 1843 à 1870, rinfluence des voies ferrées, du développement de la navigation au long cours, de rétablissement de la liberté commerciale et aussi Tafflux de Tor de la Californie et de l'Australie augmentent d'une manière prodigieuse la richesse de la Grande-Bretagne : le revenu des habitants du Royaume-Uni est alors estimé à 860 millions de livres sterling ou 21 milliards et demi de francs; les intérêts ^ de la dette montant à 24,270,000 livres sterl. prélevaient 2,8 p. 100 de ce revenu total. Cette proportion était la plus faible depuis plus d'un siècle et demi. En 1878 on peut estimer à 28 milliards de francs le revenu des habitants du Royaume-Uni ; les intérêts de la dette, s'élevant à 710 millions de fr., prélevaient sur ce revenu environ 2 1/2 p. 100. En 1908-09, la proportion est devenue plus favorable encore : le revenu du Royaume-Uni, diaprés les taxations à Ylncome-tax^ aurait augmenté de 74 p. 100 depuis 1878, le total brut des revenus considérés par cet impôt atteignant, en 1908-09, la somme de 1,009,935,926 liv. sterL (25 milliards l/4de francs) (1), contre 578,341,194 liv. sterl. (14 milliards 574 millions de francs) en 1878, et dérailleurs Tannuité de la dette publique ayant décru de 22 p. 100. En estimant à 36 ou 38 milliards de francs, ce qui paraît modéré, le revenu des habitants du Royaume-Uni en 1909, la charge de la dette représenterait environ 1 1/2 p. 100 de ce revenu.

Ces calculs sur l'ensemble des revenus des habitants d'un pays sont naturellement conjecturajjix. On peut évaluer le revenu des Français considérés en masse à 27 ou 28 milliards de francs : le service de toutes nos dettes s^élevant à environ 1 milliard 420 mil-

(1) Il s'agit ici du revenu brut examiné par les commissaires de Vlncome-tax, Le revenu réellement imposé n'a été que de 693,323,082 liv. sterl. (17 milliards 335 millions de francs), en 1908-09*

670 TRAITÉ DK LA SGIE.\GË DES FINANCES.

lions (dette viagère comprise), c'est un prélèvement de 5 à 5 1/4 p. 100 environ du revenu annuel des Français.

Pour bien juger le poids de la dette d'un État il est une observation indispensable. Il est nécessaire de déduire du passif d*un État l'actif qui est productif d un revenu direct pour le Trésor, sans quoi il est absolument impossible de se rendre compte des charges réelles de cet Etat. C'est surtout quand on veut comparer entre elles les dettes de deux pays que cette déduction doit être faite. Ainsi nous avons montré que la dette de la Prusse en capital on en intérêts est plus que compensée par la valeur en capital et par le revenu en intérêts ou en bénéfices commerciaux des domaines, des chemins de 1er, des mines et des salines appartenant à l'État. Nous avons prouvé qu'il en était en partie de même des colonies australasiennes : elles ont une dette plus énorme en apparence qu'en réalité : on comprend à quels résultats erronés Ton arrive si l'on ne fait pas cette déduction. L'Australasie (1), en effet, comme le montre un des tableaux que nous avons reproduits plus haut, tient le premier rang parmi toutes les nations du monde pour l'importance du chiffre de la dette publique relativement au nombre des habitants du pays. Si Ton s'en tenait à cet indice, on croirait que la situation de cette contrée est très grave; cette dette, toutefois, quoique nominalement grosse, ne pèse pas autant qu'en apparence sur la destinée des habitants de ces colonies, parce qu'elle est en partie compensée par un ensemble de propriétés nationales d'une valeur et d'un produit considérables.

Il y a encore une autre méthode qui peut rendre des services pour se rendre compte de Timportance relative de la dette d'un pays et de la facilité avec laquelle ce pays peut faire face à ses engagements, c'est de comparer le chiffre des intérêts de la dette au chiffre du budget total. Plus est faible cette quote-part, plus il est vraisemblable que l'État pourra payer sans difficulté les intérêts de sa dette et même l'amortir. S'il se trouvait gêné, il lui suffirait, en effet, de restreindre un peu certaines dépenses ou de mettre un léger supplément d'impôts pour se tirer d'embarras. Au contraire, quand la quotepart prélevée dans le budget total par le service de la dette est trèà considérable, on peut craindre que le moindre accident ne mette rjùtat dans l'impossibilité de tenir ses engagements. La Prusse, d'uu côté, l'Espagne et la Turquie de l'auire, nous semblent former à ce point de vue les deux termes extrêmes. Le budget de la Prusse montait, en 1909. îi un cliiffre de recettes ordinaires brutes de 3,339,555,700 marks ou 4,174 millions de francs ; le service de la dette

(1) Les Anglais appellent Australasie le groupe de contrées formé par la grande île de l'Australie, la petite île de Tasmanie et les îles de la Nouvelle-Zélande.

exige seulement 367 millions de marks (459 millions de francs), doD.t ♦ 54,122,900 marks en amortissement et seulement 313,148,900 marias (391 millions de francs) en intérêts. D'autre part, les seuls chemin de fer de FÉtat prussien rapportent net 415,168,600 marks (518 mil lions de francs) auxquels il faut joindre 108,527,000 marks (135 millions 1/2 de francs), produit net des autres propriétés de TÉtat, mines, usines, salines, ensemble 653 millions 1/2 de francs de revenu net ^ des domaines de TÉtat prussien, dépassant de 67 p. 100 les intérêts de la dette. Il est évident que, à moins de déloyauté, la Prusse pourra toujours faire face aux intérêts de cette dette et qu^il ne dépendra même que d^elle d^en amortir rapidement le capital (1). S^il lui prenait fantaisie d^accroître de moitié ou même de doubler ses engagements, il est probable qu^elle pourrait le faire sans approcher de la banqueroute.

En Angleterre, pour Tannée finissant le 31 mars 1910, Tensemble des crédits pour les diverses catégories de la dette publique (y compris les bons de TEchiquier et les frais de régie de la dette, les charges accessoires et un amortissement de 1,000,000 liv. sterl.) s'élevait à 21,757,661 liv. sterl. ; Tensemble des ressources ordinaires était en 1908-09 de 151,578,295 liv. sterl. ; l'annuité de la dette (y compris un petit amortissement) prélevait donc moins de 15 p. 100 des revenus publics ; c'est là une proportion assez restreinte et nullement inquiétante, surtout si Ton considère que les impôts, quoique relevés depuis la guerre sud-africaine, ne sont pas encore très considérables ; cette dette pourrait être presque doublée qu'on serait loin encore d'un péril sérieux de banqueroute.

En France, les charges de la dette sous toutes ses formes figurent au budget de 1911 pour 1,422 millions de francs dont il faut déduire une centaine de millions d'amortissement en chiffres ronds ; on arrive ainsi à une charge nette de 1,320 millions (voir plus haut pages 642 à 645) ; Tensemble des recettes inscrites au même budget de 1911 est de 4 milliards 380 millions de francs ; les intérêts nets de la dette prélèvent plus de 30 p. 100 des recettes totales. C'est une proportion très forte, d'autant que les impôts sont lourds. Dans cette situation, un accroissement de moitié de la dette mettrait la France fort près de la banqueroute partielle, ou l'obligerait à renoncer aux dépenses militaires, ou du moins la contraindrait à des impôts écrasants.

En Italie, d'après VAnnuarîo Statistico Italiano pour 1907 (2), les charges de la dette dans l'exercice 1906-07 se présentaient ainsi : 429,716,755 francs pour la dette perpétuelle, 78,668,725 pour la dette

(1) Statistiches Jahrbucli fur dos Deutsche Reich, 1910, pages 308 et 309.

(2) Pages 862 et 876.

amortissable (debiti redimihili), 98,502,400 pour les dettes diverses ensemble 606,887,880 francs, auxquels il convient de joindre 86,278,056 francs pour la dette viagère effective {spese effettwé), ce qui fait un total de 693,165,936 francs, sur un total de dépenses ordinaires de 1,660,155,677 francs et un total de recettes ordinaires de 1,937,342,000 francs, soit 41,7 p. 100 des premières et 35,7 p. 100 des secondes. C'est là une charge très lourde ; elle était encore bien plus pesante dans la période de 1885 à 1893 : aussi ce pays mit-il alors un impôt très considérable (20 p. 100) sur sa rente. Depuis 1898,1a situation de T Italie s'est graduellement fort améliorée, grâce à une administration plus prudente ; les excédents de recettes sont revenus ; en 1906, la dette dite 5 p. 100 (en réalité, à cause de Timpôt, 4 p. 100) ayant dépassé le pair a été convertie en rente 3 3/4 p. 100 jusqu'en 1912 et 3 1/2 p. 100 à partir de 1912, ce qui aura procuré, en deux étapes, une économie de plus de 50 millions sur les intérêts de la dette perpétuelle ; néanmoins, Tltalie ne" pourrait accroître d'un tiers ou de moitié sa dette, sans être acculée à d'énormes difficultés.

Quant à la Turquie, avant sa banqueroute de 1875, sur des recettes qui n'atteignaient pas en moyenne 500 m411ions de francs, le service de la dette (y compris Tamorlissement résultant des contrats d'emprunts) devait prélever plus de 350 millions de francs, soit 70 p. 100; cette proportion indiquait que le service régulier de la dette était impossible. Les budgets de TEspagne avant 1880 étaient, en recettes, de 500 à 600 millions de pesetas, sur lesquels les intérêts de la dette devaient prélever 350 ou 400 millions de francs : c'est encore là une proportion de 65 à 70p. 100 ; aussi TEspagne n'a-t-elle pu tenir ses engagements (1).

Quand on cherche à se rendre compte du fardeau d'une dette publique, il convient de distinguer si la majeure partie de cette dette est intérieure ou extérieure, c'est-à-dire si les emprunts qui ontcons-

(1) Depuis la deuxième édition de cet ouvrage, la Turquie a dévolu à ses prêteurs certaines recettes et leur paye régulièrement environ le cinquième des intérêts primitivement stipulés. L'Espagne, par le compromis de M. Camacho, en 1882, a réduit les intérêts, de ses diverses dettes qu'elle a unifiées. Le budget ordinaire espagnol de 1890-91 s'offrait aux CorLès avec une évaluation de 746 millions de piécettes (égales à 1 franc) pour les recettes et de 809 millions pour les dépenses, dont 286 millions pour le service de la dette, qui ne prélèverait que 38 p. 100 environ des recettes, proportion qui ne serait pas excessive ; mais, en réalité, le budget espagnol se soldait, pour la période 1884-1890, par un déficit moyen de 88 millions par an. En 1891, l'Espagne était en train d'emprunter des sommes énormes à la Banque et d'accroître la circulation fiduciaire, ce qui pst l'expédient le plus détestable. Voir le chapitre suivant. (Note delà 5^ édition.)

Après la guerre "avec les États-Unis (1898-9<^^ l'Espagne a réduit certains de ses engagements, les emprunts de Cuba, etc., ce qui représentait une sorte de banqueroute ; elle a respecté sa dette extérieure 4 p. 100, appartenant aux étrangers, et elle est parvenue, par une administration plus vigilante, à mettre ses budgetsen équilibre^ \^^^\Jè û'è ia édition, -^t^Oo.)

i litiié cette dette ont été placés au dehors ou dans le pays, si les titres 3 en sont dans les mains de nationaux ou d'étrangers, et si les intérêts 3 sont payables sur les marchés intérieurs ou sur les marchés exté- 1 rieurs. Les dettes extérieures, qui sont d'ordinaire contractées par I les pays neufs où les capitaux sont rares, peuvent en effet être la !) cause d'embarras économiques beaucoup plus intenses que les dettes i intérieures. Il ne s'agit pas seulement pour les premières de recueilf lir la somme nécessaire au payement des intérêts et à Tamortisse- 7 ment, il faut encore transporter cette somme à l'étranger, ce qui est 1 parfois un problème fort délicat. Dans un pays où les exportations de marchandises ne dépassent pas assez notablement les importations, la nécessité de faire à l'étranger des payements considérables pour les intérêts et l'amortissement de la dette rend le change défa- ^ vorable, oblige à des remises abondantes de numéraire, contraint parfois au cours forcé ou rend difficile d'en sortir. Quand un pays es! bien administré, qu'on y évite le gaspillage, ce n'est pas là, toutefois, un obstacle insurmontable au service régulier de la dette; mais i) faut que le pays se restreigne dans ses achats au dehors ou qu'il b attire des capitaux de l'extérieur.

La Russie a éprouvé longtemps, même avant la deuxième guerre b d'Orient (1877), des embarras de ce genre. Au budget russe de 1876 le t service de la dette figurait pour 108,418,000 roubles, dont 75,960,723 j pour les emprunts d'État proprement dits et 32,457,264 pour le« obligations de chemins de fer. Par lui-même ce chiftVe n'était pae élevé^ ne représentant que 434 millions de francs (le rouble ancier V valait 4 francs), soit le tiers des engagements annuels et divers de notr^ dette française- Comparé à l'ensemble du budget qui était de 570 millions de roubles, le service de celte dette paraissait léger, prélevant seulement 19 p. 100 des dépenses totales. Néanmoins cette charge était lourde, parce que la dette était en grande partie placée à l'extérieur. Le poids en variait suivant le cours du change et s'accroissait considérablement dans les temps de crise. L'existence du cours forcé rend surtout ce fardeau dangereux. Si par suite d'inquiétudes politiques ou de circonstances économiques, le rouble en papier, la monnaie légale de la Russie, baissait de 20 p. 100, cela équivalait à un^ augmentation de 20 p. 100 des arrérages de la dette. Les États prudents doivent donc montrer beaucoup de modération dans l'émission d'emnrunts faits à l'extérieur : il est d'autant plus nécessaire pour eux d'en être ménagers qu'ils ne s'aperçoivent pas au premier moment de l'étendue de leurs charges; quand ils recourent à ces emprunts pendant une série d'années pour des travaux publics, ils peuvent payer les intérêts des premiers en partie avec le produit des suivants. Ce n'est qu'au II. 43

'ïRAITÉ DE LA SCIENGK DÉS FINANCES.

moment où les emprunts extérieurs sont suspendus qu'on s'aperçoit de leur influence pernicieuse sur le cours du change et sur la circulation monétaire du pays. Les capitalistes, de leur côté, doivent hésiter à prendre part aux emprunts purement extérieurs d'un autre pays : quand un État, en effet, n'est débiteur que des étrangers, il est exposé à la tentation de réduire soit ouvertement, soit par une voie détournée les intérêts de sa dette : ces moyens déloyaux sont parfois bien vus des contribuables auxquels ils procurent un allégement de charges.

Depuis les événements de 1877, d'après M. A. Raffalovich, la dette de la Russie s'est augmentée, dans la période 1876 à 1882, de 1 mih liard de roubles et 15 millions de liv. sterL en capital nominal, soit ensemble 4 milliards 375 millions de francs, à savoir : en 1876, emprunt intérieur de 100 millions de roubles, amortissable en 37 ans, émis à 92 p. 100; 1877, premier emprunt d'Orient de 200 millions de roubles amortissable en 49 ans émis à 90 p. 100 ; 1877, emprunt extérieur de 15 millions de liv. sterl., amortissable en 37 ans, émis h Paris, Berlin, Amsterdam, au cours de 74; 1878, second emprunt d'Orient de 300 millions de roubles, amortissable en 49 ans, émis à 93 p. 100; 1879, troisième emprunt d'Orient de 300 millions de roubles, amortissable en 49 ans, émis à 92,50; 1881, emprunt intérieur de 100 millions de roubles, émis à 92 1/4, amortissable en 37 ans. D'autre part le jeu de Tamortissement a réduit la dette de 24 millions de roubles par an, soit de 144 millions pour cette période. La Russie a donc moins recouru, de 1876 à 1882, aux emprunts extérieurs ; ses emprunts intérieurs ont été émis en papier-monnaie déprécié de 30 à 45 p. 100.

Le règlement du budget de 1889 porte à 927,035,439 roublespapier les recettes effectuées et à 831 millions les dépenses. Avec le budget extraordinaire, l'ensemble des recettes ressort à 989 millions de roubles et celui des dépenses à 933. Le service de la dette publique représentait 270,692,000 roubles crédit en 1889, soit 30 p. 100 des recettes ordinaires. Mais en 1888 le service des emprunts payables à l'étranger montait à 132 millions de roubles crédit, soit, au cours du 1®"^ janvier 1887, environ 290 millions de francs. C'était là une charge considérable pour un pays à papier-monnaie à change instable. Le cours du rouble crédit (dont le pair était de 4fr.) avarié de 2 fr. 97 à 3 fr. 33 en 1876, de 2 fr. 34 à 3 fr. 14 en 1877, de 2 fr. 33 à 2 fr. 82 en 1878, de 2 fr. 23 à 2 fr. 72 en 1879, de 2 fr. 54 à 2 fr. 72 en 1880, de 2 fr. 55 à 2 fr. 76 en 1881 ; il oscilla de 2 fr. 18 à 2 fr. 30 en 1887, tombant jusqu'à 2 fr, 08 en 1888. Celte dépréciation de 48 p. 100 accroissait énormément les charges de la Russie. Une bonne gestion et d'habiles conversions ont amélioré la situation

depuis lors. Le service de la dette proprement dite n'était plus porté que pour 268,214,123 roubles au budget de 1896 et, avec la dette des chemins de fer, soit 101,212,204 roubles, formait un total de 369,426,327 roubles, soit, à 2 fr. 66 le rouble (cours auquel la monnaie fut stabilisée en 1897), 983 millions de francs; les recettes ordinaires montant en 1896à 1 ,368,719,351 roubles, la dette publique proprement dite en prélevait 19 1/2 p. 100, et avec la dette des chemins de fer 27 p. 100, proportion qui n'est pas excessive. Le total des dépenses payables en or, c'est-à-dire en général le service de la dette extérieure, montait en 1896 à 139,418,566 roubles et exigeait^ par la perte au change, un surcroit de dotation de 69,709,283 roubles-papier.

En 1911, les charges de la dette publique sont portées au budget russe pour 407,266,000 roubles ou 1,086 millions de fr.; dans ce chiffre figurent 27,160,000 roubles (72 millions 1/2 de fr.) pour Tamortissement ; une bonne moitié au moins de la dette russe paraît être placée au dehors; c^est un lourd fardeau; mais, d'autre part, jusqu'à la dernière guerre d'Extrême-Orient (1904-05), une plus grande partie de^ la dette russe que des dettes des autres États européens avait eu une destination productive pour des travaux publics essentiels. L'ensemble des recettes ordinaires prévues au budget de 1911 s'élève à 2,669 millions 1/2 de roubles, 7,120 millions de fr. environ, dont 749 millions de roubles (1,996 millions de fr.) de produits bruts du domaine de l'Etat ; en laissant ces derniers produits de côté, il restait comme recettes provenant en général d'impôts ou de ressources équivalentes 1,920 millions 1/2 de roubles ou 5,126 millions de fr.; la charge de la dette représentait un peu plus de 21,2 p. 100 de ce total, proportion qui n'est pas énorme. On sait que la Russie a repris les payements en espèces en 1897, et qu'elle a accumulé une énorme réserve d'or (voir plus haut, p. 222). Les finances de la Russie avaient été bien conduites depuis 1890; le pays était très préparé financièrement à des événements difficiles comme une grande guerre. La guerre d'Orient de 1904 a prouvé la solidité du crédit russe ; elle aura ajouté environ une demi-douzaine de milliards de francs à la dette extérieure de la Russie. Ce pays devra s'appliquer, dans le prochain quart de siècle, à faire rentrer chez lui la plus grande partie de cette dette, ainsi que l'a fait l'Italie pour la sienne de 1866 à 1911 (voir plus haut, p. 241). Les très belles récoltes de la Russie en 1909 et 1910 ont amené de grands rachats de la dette russe par les nationaux

Les emprunts extérieurs trop multipliés ont été, en partie, la cause d'embarras considérables pour la république Argentine, le Pérou et plusieurs autres États de l'Amérique du Sud. Pendant quelques années ces emprunts donnent au pays une prospérité factice : Tim-

portance des capitaux tirés ainsi du dehors, l'augmentation des importations font prospérer unre foule de commerces : c'est seulement quand la continuation de ces emprunts est devenue impossible qu'on s'aperçoit du mal causé; le payement des intérêts devient difficile; les industries auxquelles les emprunts donnaient une vie factice se voient tout à coup arrêtées. Dans la république Argentine^ même avant la banqueroute de 1889, à savoir en 1876 et 1877^ la funeste influence d'une dette extérieure très exagérée s'était déjà fait sentir : « La récente crise, disait alors le président Avellaneda, « est venue d'un excès des dépenses publiques : nos dépenses et nos « importations eussent suffi à une population de 6 millions d'habi- « tants, c'est-à-dire à une population triple de la nôtre. Cela était « dû principalement à l'afflux de l'or anglais. » Quand il a fallu renoncer à ces perpétuels emprunts sur le marché de Londres, le gouvernement s'est adressé aux banques et a émis du papier-monnaie. De 1887 à 1891, malgré le développement de la production et du nombre des immigrants, la république Argentine est tombée dans une insolvabilité à peu près complète : elle a suspendu le payement de ses emprunts, sauf ceux reposant sur des gages spéciaux, et Tor est arrivé à faire jusqu'à 300 p. 100 de prime sur le papier-monnaie. Depuis 1898, en partie par un peu plus de prudence gouvernementale, en partie par l'effet des excellentes récoltes de 1902 à 1911, la situation s'est beaucoup améliorée dans la république Argentine, qui est revenue à la solvabilité au moins pour les engagements directs de la nation; car les créanciers des provinces ont dû subir des concordats très onéreux. Partout, en définitive, où l'on a abusé des emprunts extérieurs, on a été entraîné au cours forcé. Dans une mesure modérée, au contraire, les emprunts extérieurs peuvent être utiles à un pays neuf ou souffrant et lui donner les capitaux qui lui manquent. Il ne faut donc pas les proscrire en principe, mais seulement en faire un usage opportun et tempéré.

Pour revenir aux dettes publiques ordinaires, on peut dire que, lorsque dans un budget le service de la dette, relativement aux recettes netteSy c'est-à-dire aux impôts et au produit net des domaines, prélève plus de 35 p. 100, l'État est tenu à une grande prudence, quoique les créanciers puissent souvent encore avoir confiance ; quand le service de la dette dépasse 45 p. 100 des recettes nettes, la situation devient vraiment inquiétante; quand il atteint 55 ou 60 p. 100, il est presque certain que le moindre accident devra amener un concordai entre l'État débiteur et ses créanciers. Nous ne donnons, d'ailleurs, cette règle que comme approximative. Il y a une foule de considérations qui peuvent en modifier la justesse. Ainsi, le chiffre

de la somme nécessaire au service de la dette pourrait atteindre sans danger à une proportion plus élevée que 35 ou 40 p. 100 dans un pays ayant un budget relativement modeste et des impôts assez modérés, comme l'Angleterre, ou bien dans un pays où l'Union des États a peu d'attributions et où le développement de la population et de la richesse est très considérable et rapide, commo l'Amérique du Nord.

Les conclusions actuelles qui ressortent de ce chapitre sont les suivantes: la progression de la charge réelle des dettes publiques a été moindre depuis cinquante ans que la progression de l'importance nominale de ces dettes, parce que la population de la plupart des États s'est augmentée, parce que la richesse et le revenu de leurs habitants se sont accrus dans des proportions encore plus considérables, parce que enfin l'afflux de l'or d'Australie et de Californie, en dépréciant les métaux précieux, a diminué le fardeau des dettes anciennes. Il a été dit à propos de la production de l'argent et de l'or en Amérique depuis le seizième siècle un mot spirituel et au fond très juste : « Chris* tophe Colomb a rapporté du nouveau continent la libération des anciennes dettes. » Cela veut dire que, la valeur de l'or et de l'argent ayant baissé par rapport au prix des marchandises et du travail humain, les débiteurs en payant à leurs créanciers la somme d'intérêts stipulée dans de vieux titres leur donnaient une valeur qui décroissait pour ainsi dire d*année en année. Les États, qui sont les principaux débiteurs du monde moderne, ont plus que personne gagné à cette dépréciation des métaux précieux : TAngleterre surtout, dont tous les engagements sont antérieurs au grand afflux de l'or dans ce siècle, s'est trouvée, sans rien faire, dégagée en réalité d'une forte partie de la charge de sa dette, quoiqu'elle paie chaque année à peu près le même chiffre d'intérêts qu'autrefois. Un autre phénomène qui a agi dans le même sens, ce sont les prodigieuses applications industrielles de ces derniers temps, spécialement l'usage de la vapeur comme force motrice. Les nouvelles voies de communication^ rapides et économiques à la fois, ont singulièrement développé la production» ce qui a permis aux peuples de supporter légèrement le poids de dettes qui eussent écrasé les générations précédentes. Mais il ne faudrait pas induire de ces phénomènes exceptionnels que les États ne doivent point amortir leurs dettes : ce serait espérer la continuation indéfinie d'un hasard heureux (1).

(1) Quoiqu'il soit impossible d'évaluer exactement les dettes de tous les pay^^^du monde civilisé, nous publions, à titre de renseignement approximatif, les chiffres suivants, se rapportant à la période 1880-1885. Pour l'Europe, ils sont la reproduction d'un travail de Kaufmann, qui, lui-même, s'est inspiré d'une étude de M. A. Neymarck. Pour les autres pays, nous avons ajouté les chiffres qu'il nous a été possible de recueillir. Nous donnerons plus loin quelques renseignements sur la période 1900-1911.