OO .S

Comme il y a des lacunes dans ce tableau et que Tendettement de beaucoup de pays s'est aggrave, on peut évaluer à 150 milliards les dettes publiques des pays civilisés il la tin de 1887 : la dette française forme le cinquième de la dette totale du monde, (i\o'e do Ja 5® édition.)

Appendice aux 6^, 7^ et 8^ éditions. — De nombreux calculs ont été faits de 1890 à 1911 pour déterminer Timportance des dettes publiques des divers États du globe. La plupart de ces calculs ne sont qu'approximatifs et contiennent soit des lacunes, soit des confusions ou des d3ubles emplois. Parmi ceux qui contiennent des lacune^ on doit citer les calculs qui ne tiennent compte que de la dette consolidée, et qui ne recueillent pas dans les diverses parties des bud-

gets les annuités résultant d'engagements envers les tiers et représentant le service de véritables emprunts. Parmi ceux^ au contraire, qui sont entachés de doubles emplois et de confusions, on doit mentionner les calculs qui portent la dette publique de la France à 38 ou 40 milliards de francs par ex43mple, au lieu de 34 milliards 1/4 auxquels nous sommes arrivé (voir plus haut, page 645). Il est tout à fait incorrect de porter à un pareil chiffre la dette actuelle de la France; on n'y arrive qu'en ajoutant à la dette en rentes le total brut des annuités diverses à servir, au lieu du capital de ces annuités. Or, ce mode de comptabilité est des plus vicieux ; autant vaudrait dire qu'un homme qui devrait 400,000 francs au Crédit foncier, empruntés pour cinquante ans, moyennant une annuité de 4 1/2 p. 100 (amortissement compris), soit de 18,000 francs par an, serait débiteur de 900,000 francs, ce qui est la somme des cinquante annuités de 18,000 francs; mais ce n'est pas la somme de ces annuités qu'il faut prendre, il en faut dégager le capital qui est de 400,000 francs et non de 900,000. Il en est de même pour la dette en annuités d'un État.

A titre de curiosité, et quoiqu'il ne s'agisse que des dettes consolidées, nous donnons ici, sur les dettes publiques de l'Europe, un tableau qui a été dressé par le ministre des finances d'Espagne, M. Navarro Reverter, dans son exposé financier du mois de iain 1896.

ÉVALUATION DES DETTES PUBLIQUES DE l'eUROPE (cOnSOlidées) Par M. Navarro Reverter, ministre des finances d'Espagne en 1896 (1).

Montant Proportion par

des dettes. tête d'habitant.

États. Population. fr. fr. c.

Bulgarie 3,309,816 218,000,000 65,86

Danemark 2,299,564 265,121,538 110,89

Russie 88,906,921 14,3 1 8,058,599 161 ,34

Roumanie 5,038,342 1,182,916,707 234,78

Allemagne-. 49,428,470 14,580,000,000 294,99

Autriche-Hongrie 41,384,956 12,933,000,000 312,50

Grèce 2,187,208 730,979,175 334,20

Espagne 17,565,032 5,941,459,300 ' 338,24

Belgique 6,262,272 2,169,730,204 346,47

Grande-Bretagne 38,779,0:n 16,117,000,000 415,61

Italie 30,724,897 12,900,000,000 419,85

Hollande .... .... 4,732,91 1 2,292,037,515 484,40

France 38,343,11)2 25,979,033,200 677,54

Portugal. 4,708,17S 3,741,950,626 794,13

Ce tableau n^est qu'aune ébauche informe et inexacte. Il contient toutefois quelques traits frappants, comme Ténormité de la dette du Portugal, pays qui a toujours été lamentablement administré et qui a abouti à une banqueroute.

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée, tome II de 1896, page 295.

Voici pour les années 1904 à 1911 le tableau des dettes publiques de quelques grands pays.

Dette publique Dette publique

sans la y compris la dette viagère

dette viagère. capitalisée au denier 12. fiancs. francs.

France (1904) 30,487,839,000 34,206,671,000

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande (31 mars

Allemagne (Empire), 1909 5,316,000,000 »

— États particuliers 17,850,000,000 »

Ensemble pour l'Allemagne et les

États allemands 23,166,000,000 (1) »

Italie (1907) 13,090,361,463 14,131,648,134 (2)

Russie (1^*^ janvier 1911) 24,037,711,456 )>

Autriche (fin de 1908) 4,970,679,000 »

Hongrie (fin de 1907) 5,930,000,000 i>

Dette commune à l'Autriche et à

la Hongrie (fin de 1908) 5,502,000,000 »

Ensemble pour TAutriche-Hon- *

grie 16,402,679,000 »

États-Unis (dette fédérale), juillet 1909 4,631,000,000 »

Belgique (1908) 3,606,427,850 »

On voit que la dette publique de la France dépasse de près de moitié toutes les autres dettes, quelles qu'elles soient ; en laissant de côté la dette viagère, elle excède 30 milliards de francs, tandis que la plus forte dette après elle, celle de la Russie n'arrive qu'à 24 milliards de francs, Quant à la dette de TAutriche-Hongrie, elle atteint 16 milliards 1/2 et s'élève à la moitié de la dette publique française.

Il faut tenir compte, d'autre part, de ce que la dette française est maintenant tout entière constituée en fonds 3 p. 100, tandis que les dettes publiques de la Russie et de rAutriche-Hongrie le sont presque entièrement en fonds 4 p. 100, pour une petite partie même en fonds 5 p. 100; cette considération réduit d'un tiers, en ce qui concerne la charge annuelle, l'écart apparent entre la dette de la France et les dettes soit de la Russie, soit de TAutriche-Hongrie.

(1) L'énormité de cette dette est plus apparente que réelle, parce qu'il y a comme contre-partie les domaines de l'État, notamment les chemins de fer, dont le produit net en 1909 a été, pour l'Empire et les Etats allemands, de 606,738,100 marks (757 millions de francs) et, pour les autres domaines, de 330 millions de marks (412 millions de francs), ensemble 1,018 millions de francs; si l'on capitalisait à 4 p. 100 ce revenu net des domaines de l'Allemagne et des Etats allemands, on obtiendrait une somme de près de 26 milliards de francs, dépassant la somme des dettes publiques de ces pays. L'Empire, toutefois, n'a presque pas de domaines; les produits nets de la poste et des télégraphes figurent pour 69 millions de marks (86 millions de francs) parmi les recettes industrielles de l'Empire et seraient à déduire ; la valeur en capital des domaines productifs de l'État allemand se réduirait alors à un peu moins de 24 milliards, chiffre équivalent au montant des dettes publiques.

(2) Annuario statistico italiano 1907, page 876 et 931 ; page .876, nous capitalisons la dette viagère au denier 12.

Il est un autre élément important, dont il faut tenir compte, soit dans l'examen de la dette publique d'un État considéré isolément, soit encore plus dans le rapprochement des dettes publiques de divers États. Il est nécessaire de mettre en face des dettes des États leur actif; car les États ont un actif, plus ou moins grand.

Certains calculs faits à ce sujet prêtent à la critique. Ainsi, d'après un document soumis à la Cliambre des représentants à propos du budget de 1895, la dette de la Belgique aurait, pour la totalité, une contrepartie en outillage productif. V Annuaire statistique de la Belgique' pour 1896, page 240, portait en effet à 2,246,366,647 francs le capital de la dette publique du royaume en 1895 ; or, le calcul présenté à la section centrale de la Chambre des représentants était le suivant :