CONTRE-VALEUR DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE EN OUTILLAGE PRODUCTIF

au 31 décembre 1893. îrs^no^

irttuus.

Chemins de fer 1,363,219,856,60

Télégraphe et bateaux à vapeur 26,517,025,73

Canaux 170,484,283,15

Rivières 81,242,683,58

Ports et côtes, polders 101,105,321,59

Routes et ponts 55,070,685,63

Constructions, bâtiments civils 152,641,182,60

Objets d'art et de science 7,366,262,12

Maisons d'école 50,067,778,29

Total 2,007,715,079,29

Ainsi, pour les neuf dixièmes, la dette publique de la Belgique serait représentée par un actif productif. On ne peut, toutefois, admettre cotte façon de présenter les choses. Elle peut avoir son utilité pour prouver qu'un pays n'a pas gaspillé. Mais, comme le fait remarquer M. E. Van der Smissen, auteur d'un article auquel nous empruntons ce renseignement (1), cette somme de 2,007,713,079 fr. 29 portée plus haut est simplement l'addition des dépenses extraordinaires faites pour les objets mentionnés depuis 1830.

Il n'y a lieu de tenir compte que de l'actif productif de revenu. Ainsi, en 1907, les recettes des chemins de fer de TÉtat belge ont été de 259,126,808 francs et les dépenses de 175,720,000, laissant un excédent de recettes de 83,406,000 francs qui a couvert 64 1/2 p. 100 des dépenses du service de la dette publique en 1907, lequel exigeait 129,299,658 francs (2) ; la dette publique de la Belgique est donc, pour près des deux tiers, compensée par le revenu net des chemins de fer de TÉtat.

On a vu plus haut, par la note delapage 680, concernant l'Allemagne, la Prusse et les États allemands, que la dette publique de l'ensemble

(1) Moniteur des Intérêts matériels du 25 septembre 1898.

(2) Annuaire statistique de la Belgique t^omt Y ssïnée 1909, paru en 1910, p. 262 et 268.

des États allemands doit être regardée comme nominale, puisque la charge en est beaucoup plus que compensée par les produits des chemins de fer et des domaines appartenant aux Étals. Cette réflexion, toutefois, s'appliquesurtoutàlaPrusse, dont ladettopeul être regardée comme quasi inexistante, tellement la charge en intérêts en est dépassée par les revenus des chemins de fer de TÉtat prussien ; elle trouve moins d'application en ce qui touche l'Empire d'Allemagne, TÉtat fédéral, qui a une dette assez lourde et très peu de recettes domaniales, les chemins de fer (le réseau de TAlsace-Lorraine) ne lui produisant qu'un revenu net, stationnaire, de 18 millions de marks (18,097,600 marks, en 1909), soit 22 millions 1/2 de francs environ contre une dette de TEmpire de 4,253 millions de marks (5,316 millions de francs) exigeant 171,005,000 marks ou 213 millions de francs d'intérêts, outre 25,337,200 marks (31 millions 1/2 de francs) d'amortissement. La dette de l'Empire proprement dite est donc loin d^être compensée par les produits des domaines impériaux ; ces produits ne représentent guère que 10 p. 100 des intérêts de la première. Aussi, tandis que la Prusse et les autres Etats allemands sont dans une situation des plus larges, l'Empire allemand, au contraire, avec l'énormité des charges qui lui incombent, se trouve dans une situation précaire.

L'Italie, dont on vante la comptabilité, a pris soin de dresser le tableau comparatif de l'actif et du passif de l'État. En 1903, le total du passif (dettes) est évalué à 15,855,898,688 lires ou francs (1). En face de ces 15,856 millions en chiffres ronds de passif, la comptabilité itaiienne aligne 4,917,521,846 francs d actif, ce qui ne ferait ressortir la dette italienne nette qu'à 10,938 millions de francs en chiffres ronds. Mais la plus grande partie de cet actif de TÉtat doit être écartée comme ne produisant aucun revenu, ne pouvant d'ailleurs être mise en vente ou en gage sans annulation des fonctions essentielles de TÉtat, et ne fournissant, par conséquent, aucune contre-partie réelle à la dette. Ainsi, la comptabilité italienne fait figurer dans les 4,91 7 millions 1/2 de l'actif de TÉtat 1,480 millions 1/2 de matériel militaire et naval, 225 millions de matériel artistique, 452 millions de biens destinés au service de TÉtat (2). On ne peut prendre en considération, comme contre-partie de la dette publique, aucune de ces sommes. Il en est

(1) Ce chififre excède de 1 milliard environ celui que nous avons donné plus haut (page 666) pour le montant de la dette italienne (dette viagère comprise) ; ce milliard se compose d'engagements, dont certains ont une contre-partie précise à l'actif et ne nous paraissent pas devoir figurer dans la dette proprement dite; il s'y trouve aussi 433 millions de billets ou papier monnaie.

(2) Cette estimation de la valeur des immeubles affectés à des services publics et des collections artistiques ou scientifiques de l'État peut n'être pas exagérée et être bonne à connaître, mais elle ne peut être placée en contre-partie de la dette. L'Etat, en effet, ae peut aliéner ces immeubles, ou il ne pourrait le faire qu'en en louant d'autres; ce serait une véritable déchéance nationale que de vendre les collections artistiques.

DES MOYIiNS D'ÉVALUER LE POIDS DES DETTES PUBLIQUES. 683

différemment des 1,374 millions 1/2 de biens de nature industrielle {beiii di natura industriale)^ à la condition qu'ils produisent un revenu îiet et liquide concordant avec leur capitalisation; on peut prendre également en compte une partie des 496 millions qualifiés immeubles^ meubles, crédits, titres divers et monnaies d'or en dépôt, et également des 888 millions d'actif propre des comptes du Trésor {Atlivita finanziarie jjî^ojjvie del conto de Tesoro) (1). Un examen attentif ào'\\ donc faire écarter, comme manifestement improductifs de revenu pécuniaire ou indisponibles, les deux tiers, sinon les trois quarts, de cet actif de l'État italien. Au lieu de 4,917 millions, il n'y a sans doute pas plus de 1,500 à 1,800 millions qui puissent être mis en face do l'ensemble du passif porté pour 15,856 millions, de sorte que le montant de la dette nationale nette, toutes compensations déduites, doit atteindre 14 milliards environ.

Les Statistical AbsLracts anglais, depuis une quinzaine d'années, mettent Tactif productif de revenu de FÉtat britannique en face de son passrif ou de sa dette; le principal article de cet actif, ce sont les 176,000 actions du canal de Suez que la Grande-Bretagne, sous Disraeli, acheta, moyennant la bagatelle de 100 millions de francs, au khédive d'Égypte aux abois. Cette imputation est très légitime. Au 31 mars 1910, Tensemble de la dette publique britanniaue brute de toutes catégories (Aggregate gross Liahilities of the State) est porté pour 762,463,625 liv. sterl., soit au pair de 25 fr. 22 : 19,230 millions de francs. Quant à Tactif du Trésor à mettre en regard, il ne peut s'agir, répétons-nous^ que de Tactif productif de revenu ou tout au moins de Tactif liquide : il est inscrit sous trois rubriques : 1^ la valeur d'après le cours de la Bourse des 176,000 actions de Suez appartenant à TÉtat britannique, soit 35,295,000 îiv. sterl. ou, toujours au pair de 25 fr. 22 la liv. sterl., 890,139,900 francs (2) ; 2^ d'autres éléments d'actif sans désignation spéciale, mais par leur modique importance évidemment ou tout à fait liquides ou productifs de revenu et qualifiés Other Assels^ inscrits pour 4,118,352 liv. sterl., soit 103,864,000 francs et enfin le solde créditeur du compte de l'Échiquier (trésor) aux banques d'Angleterre et d'Irlande à la date du 31 mars 1910, à savoir 2,831,848 liv. sterl. ou 71,404,500 francs. En définitive, du chef de ces trois rubriques, l'État britannique possède un actif net de 42,244,600 liv. sterl. ou 1,065 millions de francs en chiffres ronds à mettre en regard du capital de ses . dettes et à en déduire : la dette britannique nette, au 31 mars 1910, ressort ainsi à 720,221,025 liv. sterl. ou 18 milliards 164 millions de francs^

(1) Annuario statlstico italiano 1904, pages 600, 601, 606 et 607.

(2) Le gouvernement britannique ne trouverait sans doute pas à réaliser le bloc de ses 176,000 actions de Suez, sans faire quelque petite concession, de 5 à 6 p. 100 par exemple, sur le cours de la Bourse, ce qui représente 50 à 60 millions de francs à déduire de cette évaluation.

Passons à la France, quV a-t-il à mettre comme contre-partie à Ten* semble de sa dette ? 1^ le compte créditeur du Trésor à la banque de France qui est, à la date du 15 juin 1911, de 199,723,536 francs ; il en faut déduire Tavance permanente de la Banque à TÉtat (en vertu des conventions du 10 juin 1857 et autres ultérieures), laquelle est de 180 millions ; cette avance ne figure pas, en effet, dans le compte des capitaux divers dus par le Trésor et portés au tableau de sa dette ; il reste, de ce chef, un actif net de 19 millions 3/4; 2^ la valeur des forêts de rÉtat qui, d'après leur produit net (voir t. I^^^ de cet ouvrage), ne peut être évaluée à plus de 6 ou 703 millions (1) ; 3^ les encaisses du Trésor, etc., en supposant qu'elles dépassent les sommes exigibles et non inscrites au compte de la dette. Tous ces articles réunis ne peuvent atteindre 800 millions ; 4^ un autre article se présente : la valeur du réseau des chemins de fer de TÉtat. Le produit brut des 2,967 kilomètres constituant actuellement en France Tancien réseau de TÉtat est inscrit au budget de 1911 pour la somme de 65,255,000 francs et les dépenses pour 52,594,200 francs, ce qui ferait ressortir un excédent net de 12,660,800 francs. Comme il n'est porté aucun amortissement dans les dépenses, on peut, pour avoir la valeur de ce réseau, capitaliser ce revenu dit net à 3 1/2 p. 100, ce qui représente 360 millions de francs en chiffres ronds ; nous ne comptons rien pour le réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest, les recettes ne couvrant pas les frais d'exploitation et l'annuité à servir à la Compagnie rachetée, l'insuffisance est d'une quarantaine de millions par an ; 5^ la valeur actuelle de la nue propriété, devant se transformer en pleine propriété de l'an 1950 à l'an 1960, du réseau des chemins de fer d'intérêt général. Il est possible de déterminer approximativement cette valeur actuelle. Les Compagnies de chemins de fer, leurs concessions expirant de 1950 à 1960, sont dans la nécessité d'amortir graduellement leur capital-obligations et leur capital-actions ; elles consacrent, en 191 1 , à cet amortissement une somme d'environ 200 millions et elles continueront chaque année à y consacrer cette somme, grossie des intérêts. Si elles jouissaient de concessions perpétuelles, comme les compagnies anglaises et américaines, cet amortissement serait pour la plus grande partie superflu. Il pourrait, même dans le cas de la perpétuité des concessions, être prudent de la part des Compagnies de faire quelques amortissements, parce que personne ne peut savoir ce que seront et vaudront les chemins de fer dans plusieurs siècles; mais elles pourraient réduire d'environ 60 p. 100 le

(1) Le produit brut des forêts est porté pour 33,515,200 francs au budget de 1911 et les dépenses pour 15,002,600 fran<îs ; mais une partie de ces dépenses sont des travaux d'amélioration, de sorte que le produit net pourrait être évalué à une vingtaine de millions.

montant de ces amortissements et n'y affecter actuellement que 80 millions, au lieu de 200. L'annuité épargnée de 120 millions peut être considérée comme représentant la valeur en revenu de la nue propriété do FEtat ; si celui-ci consentait à transformer en perpétuelles les concessions qui n'ont plus que 40 à 50 ans de durée, les Compagnies seraient, sans doute, disposées à lui servir une annuité de 120 millions ou à lui verser le capital correspondant à cette annuité à 3 1/2 p. 100, soit 3 milliards 1/2 en chiffres ronds.

Au mois de juillet 1911, on peut donc évaluer comme il suit l'actif de l'État français, actif soit productif de revenu, soit susceptible de vente, sans que les fonctions essentielles de l'État en souffrent :

Millions de francs.

Excédent du compte créditeur du Trésor à la Banque de France sur l'avance permanente de la Banque au

Trésor 20

Valeur des forêts de l'État 700

Valeur de l'ancien réseau des chemins de fer de l'État . . . 360 Valeur actuelle et réalisable de la nue propriété des chemins de fer concédés 3,500

Total 4,580

C'est un total de 4 milliards 1/2 qui compose l'actif réel, réalisable, de l'État à mettre en face des 34 milliards 206 millions de sa dette (y compris la capitalisation au denier 12 de la rente viagère) ou des 30 milliards 487 millions sans celle-ci. Déduction faite de cet actif, la dette nette de la France ressort à 29 milliards 620 millions, y compris la dette viagère, ou à 25,907 millions sans celle-ci. Ce sont encore des chiffres colossaux.

Chaque année, il est vrai, la valeur de la nue propriété des chemins de fer pour l'État français augmente, mais encore très lentement, de 120 à 125 millions par an seulement dans les années présentes (1910-1911). Dans quinze ou vingt ans l'augmentation annuelle de cet actif sera beaucoup plus considérable et atteindra 200 millions.

On dira peut-être que nous avons omis un autre élément d'actif de TÉtat français, à savoir les créances qu'il a sur les Compagnies de chemins de fer, du chef des garanties d'intérêts, lesquelles dépassent 1 milliard pour les Compagnies métropolitaines et 500 millions pour les Compagnies algériennes. Il est très probable que l'État rentrera graduellement dans la plus grande partie, sinon dans la totalité, des avances faites aux Compagnies métropolitaines; ses rentrées, du chef des Compagnies nord-africaines débitrices, sont beaucoup moins assurées, quoique, même en ce qui les concerne, il puisse effectuer à la longue quelques recettes. Mais ces rentrées, même pour les Compagnies métropolitaines, sont trop lointaines pour qu'on puisse les prendre actuellement en considération, d'autant que, à l'expiration

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des concessions, l'État devra payer aux Compagnies la valeur de leur matériel et qu'il pourra y avoir là, en grande partie, une compensation de créances. On peut donc négliger actuellement cet élément d'actif, quoique, avec le temps, il puisse prendre quelque importance.

Avec une sagesse et un bonheur^ qu'il serait imprudent, sinon d'espérer, du moins de regarder comme certains, dans la direction future des affaires publiques, la France pourrait trouver, de 1930 à i 960, dans la pleine propriété de ses chemins de fer, qui lui écherra alors, nette de toutes obligations et de toutes actions, une compensalion à sa dette consolidée, laquelle est actuellement d environ 22 milliards de francs, les autres engagements de notre dette publique^ comme la rente 3 p. 100 amortissable, ayant dû disparaître graduellement avant cette date de 1960. Le rev^enu net des chemins de fer, pour une recette brute d'environ 1,600 millions en 1911, peut être évalué à 700 ou 750 millions de francs : il dépasse actuellement un peu les intérêts de notre dette consolidée qui sont de 655 millions (v^oir plus haut, page 642). Quoique beaucoup d'inventions s'annoncent comme devant faire concurrence désormais aux chemins de fer, il est probable que le revenu net de ceux-ci sera plus considérable en 1950 ou 1960 qu'à l'heure présente ; mais, d'autre part, l'État ne cesse, depuis 1905 surtout, de mettre de nouvelles charges sur les compagnies ; ensuite, au lieu de s'en tenir, pour les obligations nouvelles émises en vue des travaux annuels complémentaires à la durée des concessions actuelles, il émet des obligations d'une plus longue durée, ce qui fera que, à l'expiration des concessions, les réseaux ne seront plus francs de toute dette ; enfin, l'État sera, sans doute, amené, quand les chemins de fer lui feront retour, à diminuer les tarifs dans une mesure plus ou moins large ; ainsi, l'aubaine que l'on se promet, du fait du retour à l'État vers le milieu du siècle, de la pleine propriété des chemins de fer, ne sera pas intacte ; il faudra en déduire un bon tiers, sinon plus ; cela sera peut-être compensé (mais ce n'est pas une certitude) par le développement du trafic. Tout considéré, si la gestion gouvernementale n'est pas trop imprudente, durant le prochain demi-siècle, et que aucune dette nouvelle importante ne soit contractée, l'intérêt de toute notre dette consolidée, à partir de 1960, poun\ait être couvert par les produits nets que l'État retirerait de ses chemins de fer, surtout s'il les afferme de nouveau à des compagnies, car il est par lui-même un très mauvais exploitant.

L'avenir ne se présenterait donc pas d'une façon décourageante, si la France était gouvernée et administrée avec sagesse, si, d'autre part, la destinée lui évite de trop dures épreuves. Il ne faut pas, toutefois, compter sur une situation qui exige, pour se réaliser, un

concours de conditions aussi difficile. .La démocratie française paraît lancée dans des expériences et des aventures très coûteuses, telles que le développement incessant du fonctionnarisme, le relèvement de tous les traitements et de toutes les pensions, la réduction de la journée de travail dans tous les ateliers publics^ l'accaparement par l'État d'une foule de tâches nouvelles auxquelles il a peu d'aptitude, l'assistance universelle, la constitution de retraites pour tout le monde, 11 n'est pas certain que, dans cette voie, on ne gaspille pas par avance le magnifique domaine qu'il faudrait encore une cinquantaine d'années de sagesse pour recevoir à peu près franc et libi^e de toutes charges.

Quoi qu'il en soit, quand on fait le bilan des dettes de l'État, il est indispensable de mettre, en face de ce passif^ l'actif productif de revenu ou facilement réalisable, sans danger et préjudice grave, que l'État peut posséder.