CHAPITRE XV
DU GOUBS FORCÉ DES BILLETS d'ÉTAT OU DBS BILLETS DE BANQUE*
Extension considérable qu'a prise dans le dernier quart de siècle le phénomène du cours forcé. — En quoi le cours forcé se rapproche et se distingue des anciennes falsifications des monnaies. — De la nature et du rôle de la monnaie. — Caractère de la monnaie fiduciaire.
Le cours forcé peut s'appliquer aux billets émis directement par TEtat, ou aux billets émis par une ou plusieurs banques. — Dans l'un et l'autre cas, le cours forcé constitue un emprunt forcé fait à un prêteur indéterminé.
Des causes du cours forcé. — La principale est le besoin d'avances considérables qu'éprouvent les Etats dans les moments de crise et surtout pondant une grande guerre. — Le cours forcé peut rendre alors de réels services.
Historique du cours forcé dans différents pays. — Le cours forcé en Angleterre. — Les origines de la Banque d'Angleterre : elle prête tout son capital au gouvernement. — Ces prêts se renouvellent et s'augmentent à chaque prorogation du privilège de la Banque. — Le rôle de la Banque d'Angleterre dans la grande guerre contre la France. — Avances qu'elle fait sur billets de l'Echiquier. — Le 27 février 1797 elle suspend le remboursement à vue de ses billets. — Comment le cours forcé, institué pour quelques jours, puis prolongé pour quelques semaines, dura vingt-quatre ans. — De la dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre. — Elle atteignit en 1819 la proportion de 29 p. 100. — Des causes diverses de cette dépréciation. — Pertes que le cours forcé a infligées à la nation et au gouvernement. — Mesures graduelles pour la reprise des paiements en espèces. — Le cours forcé cesse au mois de mai 1821. — Le cours forcé des billets d'une Banque privilégiée est moins dangereux que le cours forcé des billets émis directement par l'Etat.
— Les raisons de cette (Jifférence.
Première application du cours forcé aux Etats-Unis d'Amérique pendant la guerre d# l'Indépendance. — Dépréciation complète des billets ainsi émis.
Le cours forcé des assignats en France sous la Révolution. — Origine et caractère primitif des assignats : c'était une obligation foncière portant intérêt. — Raisons politiques plutôt que financières qui transforment les assignats en papier-monnaie.
— Progression des émissions d'assignats. — On en émit successivement pour 45 milliards de francs. — On les remplace par un autre papier en moins grande abondance, les mandats territoriaux. — Ce papier est lui-même frappé d'une grande dépréciation. — Comment on sortit du cours forcé. — La progression de la dépréciation des assignats. — Ils arrivent à ne plus valoir qu'un deux-cent-cinquantième de leur valeur nominale.
Le cours forcé en Autriche. — Émission considérable de billets d'État {Bancozettel) de 1799 à 1812. — Ces billets ne valent plus alors, en fait, que 20 p. 100 de leuf valeur nominale. — La banqueroute de 1812. — Les Bancozettel sont remplacés par d'autres billets dits u billets de retrait » en quantités cinq fois moindres. — Dépréciation de ces nouveaux billets. — Nouvelle banqueroute en 1816. — Création de la Banque nationale autrichienne. — Il existe dès lors en Autriche deux papiers à cours forcé, le papier d'État et le papier de la Banque. — Rapports du gouvernement et de la Banque nationale. — Prêts consentis par celle-ci. — Les événements politiques replongent toujours l'Autriche dans le cours forcé au moment où elle est près d'en sortir. — Oscillations de la valeur des billets à cours forcé de 1848 à 1887. — Les déficits presque constants des budgets autrichiens empêchent le retour aux paiements en espèces. — Influence du cours forcé sur l'économ e industrielle du pays.
Le cours forcé en Russie. — Ancienneté de ce régime dans cette contrée: il y remonte au dix-huitième siècle. — Dépréciation des assignats russes à cette époque. Depuis lors le papier-monnaie a toujours existé en Russie. — En 1843, les assignats sont échangés contre des billets de crédit, sur le pied de 3 roubles et demi
des premiers contre 1 rouble des seconds. — Augmentation de la circulation des billots de crédit depuis la guerre de Hongrie et surtout depuis la guerre de Grimée.
— Création d'une Banque d'État en 18G0 — Effort tenté en 1862 pour le retour aux paiements en espèces; échec de cetto tentative. — Aide que la Russie a tirée du cours forcé pendant la guerre de 1876-78. — Comment une nation ayant de mauvaises finances peut néanmoins sout enir une lutte fort longue. — Mesures prises après la paix de Berlin. — Oscillations de la valeur des billets de crédit.
Le cours forcé aux Etats-Unis d'Amérique depuis la guerre de Sécession. — Progression des émissions de greenbacks. — Oscillations pe la valeur de ce papier.
— En 186^ on échange :l^86 dollars en greenbacks contre 100 dollars en or. — Influence prédominante des causes politiques sur la dépréciation de ces billets.
Le cours forcé aux États-Unis d'Amérique depuis la guerre de Sécession. — Progression des émissions de greenbacks. — Oscillations de la valeur de ce papier. — En 1864 on échange 286 dollars en greenbacks contre 100 dollars en or. — Influence prédominante des causes politiques sur la dépréciation de ces billets. — Grande faute que commettent les Etats-Unis après la fin de la guerre en amortissant leur dette consolidée au lieu de retirer de la circulation leur papier-monnaie.
î<e cours forcé en Italie. • — Quels événements en furent .causes. — Effets immédiats qu'il produit. — Oscillations de la valeur des billets de 1866 à 1882. — Causes de ces variations. — Tentative d'abolition du cours forcé en 1883.
Le coursforcé en France de 1870 à 1877. — Services considérables que ce régime a rendus à la France. — Par quelle réunion de circonstances exceptionnelles le cours forcé a été en France presque inoffensif. — La dépréciation des billets a toujours été très faible et n'a duré que pendant la période où se faisaient les paiements de notre indemnité do guerre. — Tableau de la prime de l'or en barro de 1871 à 1874.
Résumé de l'expérience des diverses nations sur le cours forcé. — Ce régime est presque incvit ible en temps de grande guerre et se prolonge quelque temps après la paix. — Pourquoi la Prusse a pu n'y pas recourir. — Une autre cause moins justifiable du cours forcé, c'est Tabus des emprunts contractés à Textérieur par les pays neufs. — De quelques intérêts particuliers qui se trouvent favorisés par le cours forcé : les inflationists. — Des maux que le cours forcé impose à un pays. — Des moyens de sortir du cours forcé. — Nécessité de l'équilibre budgétaire et d'un change favorable. — Les diverses causes qui influent sur le change : éléments dont il faut tenir compte. — Le paiement des droits de douane en or comme acheminement à la suppression du cours forcé.
La reprise des paiements en espèces en Autriche-Hongrie, en Russie. — Nécessité d'une table de correspondance entre la valeur du papier-monnaie déprécié, au moment originel des transactions et celle de la monnaie métallique au moment des paiements. — Reprise définitive des paiements en espaces en Italie. — Les abus du cours forcé dans la République Argentine, au Brésil, en Espagne, en Portugal et en Grèce de 1888 à 1891.
Péripéties du papier-monnaie danslapériode 1891 à 1911, en Espagne, Portugal, Grèce, République Argentine, etc. — Question capitale du taux devantservir à la reprise des paiements et de l'unité monétaire après une longue période de papier-monnaie. Bon exemple de la Grèce, méthodes vicieuses de la République Argentine et du Brésil.
Un phénomène qui a pris une très grande importance à Tépociue
contemporaine, c'est celui du papier-monnaie. Il consiste à donner
aux billets émis soit directement par TÉtat, soit parles banques avec
l'assentiment et la provocation de l'État, le caractère de monnaie; .
c'est-à-dire que ces billets peuvent être imposés au créancier dans les
paiements pour leur valeur nominale, sans que les caisses qui les ont
émis soient tenues de les rembourser à présentation en espèces
métalliques. Près de la moitié des grandes nations de notre groupe
de civilisation sont aujourd'hui ou étaient hier sujettes à ce régime^
