CHAPITRE XVI

CONGLUSION.

L'avenir finanrier de la France. — Les ressources et les dangers. — Les causes accidentelles qui ont sauvé les finances des peuples du continent européen. — Les plusvalues d'impôts n'ont pas été aussi considérables dans tous les temps, — Elles n*existaient pas au xvirie siècle. — Les impôts y rétrogradaient souvent pendant des périodes de 40 ou de 60 ans. — Faiblesse des plus-values jusqu'en 1850. — Influence de la transformation économique des sociétés. — La dépréciation et V appréciation de i'or. — Dangers de Timprévoyance pour les finances françaises.

Nous sommes parvenu au terme de cette longue étude sur les principaux phénomènes financiers : domaine public, impôts, budget, crédit public. Quelques personnes jugeront peut-être que d'autres sujets encore eussent pu se rattacher à cet ensemble de recherches, ou bien eussent mérité un examen plus minutieux ; les moyens de perception, les procédés de comptabilité, la trésorerie; mais ce sont là des faits contingents, variables, qui sont, suivant les pays et les temps, susceptibles de solutions diverses et que nous n'eussions pu approfondir sans entrer dans un détail infini. Ce sont des questions d'application plutôt que de science ; tel mode de trésorerie qui pourra être excellent en Angleterre sera mauvais ou médiocre en France. Quant à la monnaie, à l'organisation des banques, ce sont là de grands sujets, mais plus spéciaux, qui méritent des monographies ou plutôt qui doivent faire la matière d'ouvrages à part. L'objet de ce livre, c'était de rechercher les moyens qu'ont les Etats et les localités de se procurer des ressources, les ménagements qu'ils doivent y apporter pour ne pas épuiser le corps social ou n'en point arrêter le développement ; les précautions qu'ils doivent prendre pour ne pas se laisser entraîner dans la voie de dépenses inconsidérées et pour ne se point charger de dettes écrasantes.

Nous avons intitulé ces deux volumes : Traité de la science des finances j nous eussions pu leur donner un autre titre : Traité de l'abus des finances publiques. Ce qui frappe, en effet, l'homme attentif, c'est l'abus que les peuples modernes ont fait de l'impôt, comme de l'emprunt ; ce sont les expédients multipliés, souvent inextricables, auxquels ils ont recouru ; vrais prodigues, que ni les règles les plus prévoyantes de la législation budgétaire, ni le frein des parlements n'ont pu retenir dans l'entraînement de dépenses incons?dérées^Le xix''

siècle a obéi à deux passions simultanées, Tune et Tautre épuisantes quand elles sont poussées à Texcès, l'une susceptible d'œuvres grandes et fécondes, Tautre naturellement dévastatrice : la passion des travaux publics et celle des armements militaires à outrance. Ce sont ces deux passions qui ont si terriblement enflé les budgets, qui ont créé des dettes si énormes et qui ont jeté la moitié du monde civilisé dans le cours forcé. Il y avait apparence que ces dépenses sans limites devaient plonger la plupart des nations modernes dans la ruine et infliger à plusieurs la banqueroute. Cependant les nations vraiment civilisées ont évité cette extrémité. Quelques pays seulement ou barbares ou dénués de bonne administration ou de loyauté, les Etats musulmans de la Méditerranée, le Pérou, l'Espagne, en sont arrivés à ce comble de maux et de désastres. D'autres beaucoup mieux administrés et plus dignes d'estime, l'Autriche, l'Italie, ont dû mettre sur leurs fonds publics des impôts tellement élevés qu'ils équivalent presque à une banqueroute partielle.

Le mal eût ét^ infiniment plus grand et plus général, les catastrophes financières eussent été presque universelles et irréparables sans deux grands faits économiques qui sont venus au secours des Etats en détresse, qui ont diminué Je poids de leurs charges et augmenté leurs ressources : ces deux grands faits, c'est l'application de la vapeur comme force motrice et, d'autre part, la découverte des abondantes mines d'or de la Californie et de l'Australie. Nous n'éprouvons aucune hésitation à dire que, sans ces heureux auxiliaires, la France et, d'une manière plus générale, les Etats de l'Europe continentale, ceux aussi des deux Amériques n'eussent pu supporter, comme ils l'ont fait, avec aisance le poids de tant de fautes politiques et économiques, de tant de folies et d'entraînements. C'est l'application de la vapeur à la locomotion et à la production qui a multiplié les produits par la diminution du prix de revient et par l'ouverture de nouveaux marchés, qui a ainsi accru la richesse sociale, et par conséquent relevé le rendement des nombreux impôts qui portent sur la consommation, sur les affaires ou sur la circulation. En second lieu, c'est la découverte des mines d'or et d'argent de la Californie et de l'Australie, ainsi que l'emploi déplus en plus fréquent des billets de banque, des chèques et des paiements par compensation, qui, par la dépréciation du numéraire, ont diminué le poids de tous les anciens engagements de TEtat, ont réduit en réalité, si ce n'est en apparence, la charge de toutes les anciennes dettes. C'est à ces deux causes que la France et que la plupart des pays du monde doivent d'avoir évité la banqueroute, qui eût été, en d'autres temps, aa conséquence naturelle et nécessaire d'une conduite politique et

81i TRAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

économique pleine d'imprévoyance. Le peuplement du monde, le

développement de contrées jusque-là sans industrie et sans commerce, comme les deux Amériques et quelques colonies anglaises, l'abaissement des barrières douanières et les facilités données au commerce international, ont eu une action dans le même sens. De ces causes exceptionnelles, absolument propres à notre siècle, ou plutôt au dernier tiers de siècle, sont venues, en grande partie, les plusvalues constantes des impôts dans les pays d'une haute civilisation. On s'est habitué à regarder ces plus-values comme un phénomène qui a toujours existé ; on a cru qu'elles étaient dues seulement à l'épargne normale, à l'accumulation régulière des capitaux par l'économie, c'est là une erreur considérable. La plus grande part de ces plusvalues et du développement de la richesse sociale ne doit pas être attribuée à l'action lente de l'épargne qui n'eût pas eu la puissance de transformer en aussi peu de temps la fortune publique: c'est aux applications industrielles nouvelles, aux mines d'or et à la dépréciation du numéraire, enfin à l'expansion du commerce international, que sont dus ces résultats merveilleux. Aussi peut-on, pour tous les pays en général et pour la France en particulier, fixer une date précise oîi commencent l'essor rapide de la richesse sociale et les énormes plus-values des impôts. Cette date, c'est l'année 1850, qui est celle de la découverte des mines d'or d'Australie et de Californie, et qui est celle en même temps où les métiers mécaniques viennent d'être introduits dans la plupart des manufactures, et où les principales lignes de chemin de fer sont livrées à la circulation ou bien sont en construction dans la plupart des pays civilisés.

En France, de 1826 à 1846, la valeur en capital des successions constatées annuellement par le fisc a bien augmenté, mais dans des proportions légères: de 1,337 millions de francs elle a passé à 1,700 millions, ce qui n'est pas tout à fait une plus-value de 30 p. 100, ou une augmentation de 1 1/2 p. 100 par année. De 1849, au contraire, à 1869 la valeur des successions a presque doublé, montant de 1,889 millions à 3,636 millions, ce qui est une plus-value de près de 5 p. 100 par an (1). Le même phénomène se manifeste en Angleterre. De 1843 (année où il fut rétabli) jusqu à 1853 inclusivement la valeur des revenus imposés à ï /ncome-tax qsI restée presque s talionnaire, passant de 251 millions de livres à 262 millions, ce qui n'est qu'une plus-value de 1/3 p. IGO par année. De 1853, au contraire, à 1863, cette valeur s'est accrue de près de 30 p. 100, montant de 262 à 335 millions de livres, soit une plus-value de près de 3 p. 100 par année ; de 1863

(1) En 1885 la valeur des successions était de5,400 millions ;elles'élèveà5, 657 milUions (passif non déduit) et 5,273 millions (passif déduit) en 1904, augmentation insignifiante.

à 4868 raiigmentation a été encore plus grande, les revenus imposés dans cette dernière année s'élevant à 404 millions de livres^ ce qui est un accroissement supérieur à 4 p. 100 par an (1). C'est que cette dernière période est celle où se font le plus sentir les effets des nou*^ velles applications industrielles, de la dépréciation des métaux précieux et de Textension du commerce international.

G est donc à des causes exceptionnelles et en grande partie fortuites que les États du monde civilisé doivent d'avoir pu supporter facilement le poids de leurs fautes politiques et économiques. Dans les siècles précédents il s'en fallait que la richesse publique se développât dans des proportions analogues, que les plus-values des impôts eussent relativement une importance aussi grande. C'est là l'explication des cruels embarras qu'éprouvaient les gouvernements de l'ancien régime, et des sinistres prédictions que faisaient, même en Aur gleterre, les économistes et les philosophes. Chez nous les produits des impôts indirects de 1850 à 1885 environ augmentaient de 2 1/2 ou 3 p. 100 par année, dans les tempsplusanciensilsé taientsouvent slationnaires ; quelquefois même ils rétrogradaient. Voici, par exemple, d'après les recherches de M. Glamageran, quels ont été à la lin du dix- septième et au commencement du dix-huitième siècle en France les produits de la ferme générale, ramenés au même type d'unité monétaire: en 1683, 124 millions de francs; en 1690, H7 millions de francs ; en 1716, 80 millions de francs ; en 1726, 81 millions et demi de francs (2). C'est que le royaume était appauvri par des guerres et par une mauvaise administration, mais c'est aussi que la richesse publique n'avait pa^j eu pour l'augmenter, en réalité ou en apparence, de merveilleuses découvertes industrielles, la dépréciation des métaux précieux et l'ouverture de débouchés nouveaux au delà des mers. Il en était de même alors en Angleterre. De 1720 à 1740, par exemple, dans une période de pleine paix, les revenus publics de la Grande-Bretagne sont restés absolument stationnaires. Ils étaient de 6,323,341 livres sterling en 1720, ils furent de 6,244,000 livres en 1741. On voit certains revenus qui comptent parmi les plus élastiques de notre système d'impôt, ceux de la poste notamment, rester dans la Grande-Bretagne absolument au même chiffre pendant près d'un demi-siècle : en 1720 les produits postaux étaient de

(t) Voir le Report ofthe commhsioners of Inland Revenue^ 1870, tome II, page 196. Les chiffres donnés dans le texte ne concernent que l'Angleterre et TÉcosse, parce que rimpôt sur le revenu n'a été appliqué à l'Irlande qu'à partir de 1853 : nous avons ionc mis de côté ce dernier pays pour avoir des résultats comparables pendant toute

la période de 1843 à 1868. En 1902-03 les sommes nettes imposées à ïliicome-tax dans le Royaume-Uni furent de 608 millions de liv. sterl., environ I5 I / i milliards de francs. (2) Glamageran, Histoire de l'impôt en France, t. 111, p. 242.

816 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FliNANGES.

95,046 livres sterL ; en 1762 ils ne montent qu'à 98,796 livres (î).

La merveilleuse élasticité des ressources des États modernes esl donc un lait récent : c'est un phénomène propre, non pas tant au xix^ siècle tout entier, qu'aux quarante années de 1845 à 1885. Avant 1 afflux de lor californien et australien, avant aussi la construction des chemins de fer, les États éprouvaient des difficultés beaucoup plus grandes pour faire face à des dépenses nouvelles et pour combler des déficits chroniques. C'est ainsi que de 1835 à 1843 l'Angleterre se trouva dans de graves embarras financiers qui provenaient principalement de ce que ses recettes restaient stationnaires : en 1834, elles étaient de 50 millions et demi de livres sterling, en 1842 elles montaient à 51,122,000 livres, ce qui ne représentait pour huit ans qu'une plus-value totale de 1 p. 100 : il est vrai que quelques impôts, notamment les droits de poste, avaient été réduits dans cet intervalle : mais eussent-ils été maintenus que la plus-value de cette période eût encore été très faible comparativement à celles que nous voyons se produire partout depuis trente ans.

Les mêmes phénomènes économiques, qui sont venus d'une manière si opportune et si imprévue au secours de nos budgets des recettes dans le dernier quart de siècle, ont contribué à rendre imprévoyants et prodigues les législateurs de la plupart des pays. Voyant naître d'une manière presque régulière chaque année des plus-values notables du produit des impôts, ils se sont laissé entraîner à les escompter et à multiplier les dépenses. Ils ont eu moins de défiance et d'éloignement pour les emprunts, moins de penchant à diminuer des taxes que le pays semblait supporter avec tant d'aisance, plus d'inclination à augmenter les crédits de fous les ministères. La prospérité ininterrompue rend entreprenant et confiant, surtout une prospérité qui vient d'événements inattendus et qui s'annonce comme étant en voie de croissance continue. Il n'est guère de pays qui ne se soit jeté avec ardeur dans les travaux publics, dans les dépenses dites reproductives et dans celles dites de luxe. L'argent levé par l'impôt ou même par l'emprunt pour des travaux publics bien conçus est parfois à la lettre le meilleur des placements. Mais il est rare qu'un État qui en entreprend trop à la fois, qui prétend être le guide de l'épargne nationale, qui croit avoir mission d'employer tous les capitaux nouveaux se formant dans le pays, ne se laisse pas entraîner à beaucoup de gaspillage, qu'il ne fasse pas chèrement ce qui pourrait l'être économiquement, qu'il proportionne toujours le capital dépensé au profit espéré. Ce sont surtout les pays

(1) Voir Public Income and Expeiiditure, 1CS8-1869, t. I, p. 62, 82 et 14G.

neufs qui ont attiré sur eux des crises par la précipitation à commencer prématurément trop de travaux publics : ces entreprises désordonnées, et les emprunts extérieurs qui y pourvurent, sont la cause du cours forcé qui règne dans la plupart des États de l'Amérique du Sud, et de la banqueroute où plusieurs de ces pays ont été précipités. Sur le continent même de TEurope, on peut se demander, au point de vue économique, si TAutriche, la Russie et l'Italie n'eussent pas eu intérêt, non pas à retarder indéfiniment leurs grands travaux publics, mais à les faire avec plus de mesure. Ils y eussent gagné une assiette financière plus solide, et ils fussent sans doute dès longtemps sortis du cours forcé.

Nous ne parlons pas ici des dépenses énormes des ministères militaires qui dans la plupart des pays se partagent avec les intérêts de la dette les trois quarts ou les quatre cinquièmes des ressources budgétaires : ces dépenses sont faites par des considérations qui ne sont pas d'ordre économique. Mais il y a dans nos sociétés modernes et démocratiques, en France surtout, une cause particulière qui tend à faire hausser chaque année les dépenses diverses que Ton peut appeler facultatives, c'est la dépendance où se trouvent les membres du parlement d'une foule d'intérêts particuliers ou locaux. En principe, le régime parlementaire est regardé comme un frein aux dépenses excessives ; c'est lâ, en effet, ce qu'il devrait être : nous ne pouvons dire qu'il le soit. Il a, certes, de très grands mérites, qui le rendent cher aux peuples civilisés; mais il a précisément le défaut contraire à l'une des qualités qu'on lui attribue : dans une société démocratique comme la France et avec le suffrage universel, le régime parlementaire tend plutôt à augmenter qu'à restreindre les dépenses publiques. De toutes parts nos députés fondent sur le budget comme sur une proie ; chacun s'efforce d'en arracher un lambeau pour le distribuer à ses commettants : pour des subventions à des entreprises locales, pour des faveurs à des industries particulières, pour Taugmentation des traitements des fonctionnaires moyens ou petits qui ont une influence électorale, pour l'accroissement indéfini de tous les services publics ou pour la transformation en services publics de services jusque-là locaux ou privés, il y a dans le parlement des propositions nombreuses, persistantes, qui heureusement sont impossibles à satisfaire toutes ensemble et qui, grâce au ciel, se neutralisent parfois en se disputant la priorité. Il arrive aujourd'hui fréquemment que les crédits supplémentaires soient proposés, non par les ministres, mais par les membres du parlement : si l'on chicane le gouvernement sur quelques crédits minuscules, on veut lui forcer la main pour obtenir des dépenses beaucoup plus considérables. On II. 52

lui rogne quelques milliers de francs qu'il réclame, et on prétend lui faire dépenser des millions qu'il n'a pas.

La tendance habituelle à Tesprit démocratique, qui voit dans la commune et dans l'État les réparateurs naturels de tous les maux sociaux, les agents impartiaux et efficaces de tous les progrès, ne reste pas sans influence sur nos budgets : peut-être dans l'avenir en aurat-elle une beaucoup plus grande encore que dans le passé. On veut tout confier à l'État, on prétend rendre gratuits tous les services qui, exigeant un personnel et un matériel, doivent naturellement être rémunérés par quelqu'un, ou directement par ceux qui s'en servent, ou indirectement par tout le monde y compris ceux qui ne s'en servent pas. On veut l'instruction gratuite à presque tous les degrés, la médecine gratuite dans les campagnes, la jvistice gratuite aussi, les chemins de fer presque gratuits; par contre, on prétend que les armateurs doivent recevoir des subventions de l'État; on veut salarier toutes les fonctions temporaires que l'on regardait autrefois comme des charges honorifiques ; si quelque entreprise, fondée ou dirigée par des spéculateurs, fait de mauvaises affaires, nielle perd son capital ou si les administrateurs le dilapident, on réclame que l'État vienne à son secours et fasse payer à tous les erreurs oii les vols de quelques-uns : comme les votes que Ton émet sur ces divers points et sur beaucoup d'autres sont des votes isolés, fractionnaires, on ne se rend pas compte de la charge énorme qu'ils finissent par ajouter à nos gros budgets. Un ministre des finances, M. Léon Say, faisait remarquer, il y a plus de 30 ans, à la tribune (1) que les centimes additionnels départementaux à nos contributions directes s'élevaient en 1838 à 60 millions seulement, et les centimes communaux à 32 millions; qu'en 1875, au contraire, les premiers montaient à 144 millions et les seconds à 143. Les centimes départementaux avaient donc augmenté de 140 p. 100 en moins de quarante ans, et dans la même période les centimes communaux avaient plus que quadruplé- En 1898, les centimes additionnels locaux tant départementaux que communaux figurent au budget pour 384 millions de francs, soit une augmentation de 317 p. 100 depuis Tannée 1838, en soixante ans, et de 33,7 p. 100 depuis 1875 Que des dépenses utiles correspondent à cet accroissement des charges locales, cela est incontestable; mais les dépenses superflues y eurent aussi une part sensible; et depuis 1875 le revenu de la propriété foncière qui est de plus en plus chargé a diminué. Cette manie qui se répand de plus en plus de vouloir rejeter sur la commune ou sur l'État beau-

(1) Séance de la Chambre des députées du 20 février 1877.

(2) Voir ]e 1^^ volume de cet ouvrage, page 816.

COiNGLUSION. 819

coup de services, auxquels les particuliers pourvoyaient jadis, n'esl pas Tun des moindres points noirs de nos finances.

On doit combattre également la théorie qui veut que l'État prenne la direction de toute l'épargne nationale, qu'il en surveille et en dirige l'emploi, qu'il en garantisse la conservation et les intérêts. A la tri* bune cette théorie a fait depuis quelque temps déjà son apparition, et elle s'étale chaque jour dans la presse, séduisant les esprits simi)les, soutenue d'ailleurs par beaucoup de financiers qui cherchent des bénéfices personnels aux dépens de l'État. L'épargne française, se consacrant aux valeurs mobilières peut être évaluée à 2 milliards et demi ou 3 milliards par an (1) : d'où les apôtres de cette doctrine concluent que rÉtat, les départements ou les villes peuvent faire annuellement pour deux milliards de travaux. wSi Ton écoutait ces apologistes à outrance des travaux publics entrepris par TÉtat, il est clair que des sommes énormes seraient gaspillées en œuvres ou prématurées, ou excessives ou trop coûteuses. Un plan de travaux publics ne doit pas être trop gigantesque, sinon le coulage, l'imprévoyance s'y mêlent comme danstoutesles grandes affaires. Le public, le gros des contribuables, serait appelé à payer par des garanties d'intérêts des sommes énormes : de mauvais impôts seraient ainsi maintenus pour payer de mauvais travaux, c'est-à-dire des travaux trop fastueux, conçus avec légèreté, exécutés avec prodigalité. Un autre défaut de cette méthode, c'est que quand l'État prétend ainsi se faire le directeur et îe garant de l'épargne nationale, il fait à l'industrie privée, à l'initiative individuelle, une concurrence que celles-ci ne peuvent soutenir. Les capitalistes habitués à placer leurs épargnes avec la garantie de l'État se détournent de toutes les entreprises qui ne leur semblent pas ofï'rir le même degré de sécurité : or, toutes les entreprises privées sont dans ce cas. Peu à peu le ressort individuel se relâche, l'esprit bureaucratique avec tous ses défauts s'empare victorieusement de tout le champ de l'activité humaine : voilà le nouveau genre de socialisme qui nous menace.

Un des traits les plus remarquables et les plus déplorables des

mœurs financières et administratives de la France, c'est le manque

absolu de respect et de considération que Ton a chez nous pour le

contribuable. Venir à son secours, le soulager, ou plutôt lui rendre

ce qui lui est dû, en ne maintenant jamais un seul impôt qui ne soit

absolument nécessaire, c'est une pensée qui ne rencontre pas d'écho

(1) L'épargne française peut être évaluée en bloc à 3 milliards ou 3 milliards et demi par an, mais il faut tenir compte des améliorations faites aux fonds de terre ou aux bâtiments, de tous les emplois individuels en dehors des valeurs mobilières, puis de 4 à 500 millions de pertes annuelles financières et commerciales; d'autre part, il y a environ 500 millions par an de titres remboursés par tirages (fonds d'Etats, actions ou obligations diverses).

dans le public et dans les Chambres. On préfère à Tintérêt du contribuable tous les intérêts particuliers. S'agit-il, par exemple, de la conversion des titres de rente ayant dépassé le pair en titres portant un intérêt moins élevé, on s'apitoiera sur le rentier, sur la diminution de revenu qu'il éprouverait, on regardera comme facultative une opération qui, dès qu'elle est possible, est moralement obligatoire pour le gouvernement, et Ton maintiendra au budget pendant de longues années une dotation pour payer aux rentiers un intérêt qui ne répond plus au taux du crédit de TÉtat, et qu'on aurait le droit et le devoir de réduire. C'est ce que l'on a fait pendant plus de trente ans, de 1824 à 1852, en conservant la renie 5 p. 100 au lieu de profiter des hauts cours de la fin de la Restauration et du règne de Louis- Philippe pour la transformer, par des conversions successives^ en 3 1/2 p. 100. C'est ce que l'on a fait encore de 1876 à 1 882.

Il est incroyable à quel point manque en France le sentiment des droits du contribuable et des devoirs de l'État à son égard : que de petites lignes de chemins de fer, concédées sans aucune clause de garantie par l'État, ne fassent pas de bénéfices tout en faisant plus que leurs frais d'exploitation, de tous côtés on proposera à l'État de les racheter, et, au milieu de discussions interminables, pas une voix ne s'élèvera dans notre Parlement pour déclarer que l'Élat n'a pas le droit de faire à des capitalistes, envers qui il n'a pris aucun engagement, des largesses aux dépens du contribuable, pour affirmer que le contribual)le est le personnage le plus intéressant, le plus digne de ménagement et le seul envers qui l'État ait des obligations permanentes.

Si l'on avait chez nous le respect du contribuable, comme on Ta en Angleterre, on profiterait de toutes les plus-values d'impôts pour lui faire des remises de taxes. Ces plus-values sont retenues au contraire au budget des recettes, pour provoquer et justifier le débordement des crédits supplémentaires. Cependant, il n'est pas sûr qu'à la longue notre industrie et notre commerce ne se trouveront pas^ par des impôts excessifs et mal assis, dans une situation défavorable relativement à leurs concurrents du dehors : et ce ne sont pas ries droits de douane dits compensateurs qui pourront réparer le mal, car aujourd'hui ce n'est pas seulement sur le marché intérieur qu'un peuple doit se défendre, c'est sur l'ensemble des marchés du monde, et, pour lutter sur ce champ illimité, les droits protecteurs ne sont d'aucun secours : bien plus, ils gênent au lieu de servir ; ils sont, en réalité, pour la production nationale, une charge et non une aide.

Si la conduite économique de la France était intelligente, prévoyante et équitable, dans un petit nombre d'années nous aurions

reconquis une position singulièrement solide^ et effacé tous les vestiges de nos désastres. Le poids de notre dette publique s'allégerait de lui-môme, sans qu'il fût besoin d*un amortissement officiel : les conversions successives des rentes 5 p. 100 et 4 1/2 en fonds de moindre intérêt, d'abord en 4 p. 100, puis en 3 1/2, en 3, en 2 3/4, peut-être même un jour en 2 1/2 p. 100, ont réduit ou réduiront les intérêts de notre dette (1). Cette perspective n'est pas une chimère : on a vu dans le courant de ces volumes quelles sont les causes puissantes qui poussent à la hausse des fonds d^État : si nous avons un quart de siècle de paix extérieure, de calme intérieur, et que nous jouissions d'une administration économe, il n'est pas impossible que nous puissions avoir un jour, encore distant, une rente 2 1/2 p. 100 au pair : c'est alors que la méthode des conversions successives aurait, sans aucun amortissement officiel suivant les anciens procédés, diminué dans d'énormes proportions le poids de notre dette publique. L'expiration graduelle de la masse énorme d'annuités diverses qui sont inscrites à notre budget et qui atteignent encore près de 450 millions de francs, pour chacune des prochaines années nous libérera encore, vers le milieu environ du siècle en cours, d'une lourde charge. Voilà un véritable amortissement, qui fonctionne sans qu'on y pense, à la seule condition qu'on ne le trouble pas par un débordement de dépenses nouvelles. La suppression des garanties d'intérêts envers les Compagnies de chemins de fer, le remboursement partiel de ces avances, si l'on ne multiplie pas indéfiniment les lignes, seraient une autre ressource importante. Enfin plus lard, à une époque encore lointaine, mais qui n'est pas aussi longue que la vie d'un homme, entre 1930 et 1960, le retour d'environ 50,000 kilomètres de chemins de fer à l'État (2) et les bénéfices qu'il en tirera, même après de considérables réductions de tanfs, feront compensation aux charges de la dette consolidée. Tous les départements et toutes les villes de France éprouveront de leur côté une libération analogue : toutes les localités ont des dettes, qui s'amortissent par des tirages périodiques, et dont la durée moyenne n'est pas de plus de quarante années, aucune n'atteignant une durée de trois quarts de siècle. Ajoutons que lès communes importantes rentreront comme l'État, à une époque plus ou moins proche, en possession d'un véri-

(1) On a converti en 1883 le 5 p. 100 en 4 1/2, puis en 1894 le 4 1/2 en 3 1/2 et en 1902 le 3 1 /2 en 3 ; en 1887 on a fait une mauvaise conversion du 4 1 /2 et du 4 p. 100 ancien

(2) Nous ne prétendons pas que TÉtat ne doive avoir alors que 50,000 kilomètres de chemins de fer; il est bien probable qu'il en aura une étendue supérieure, mais nous prenons le chiffre qui est accepté par tout le monde, même par les personnes les moins empressées à étendre le réseau.

822 THAITÉ DE LA SCIENCE DES FIiNANCES.

'table domaine industriel et productil de revenu, les entreprises d'eau et de gaz, par exenaple (l).

Si Von trouve lointaines toutes ces brillantes perspectives, dont quelques-unes, cependant, sont relativement prochaines, du moins Ton a comme ressources nouvelles, qui se présentent d'elles-mêmes presque chaque année, les plus-values des impôts. Si une administration sévèrement économe voulait consacrer ces plus-values, non pas pour la totalité, mais pour la moitié au moins, à des réductions de taxes, en dix ans, avec les ressources complémentaires provenant des conversions et de l'expiration de certaines annuités, on aurait supprimé à peu près tous les impôts établis depuis la guerre. Combien l'allégement de tant d'entraves ne servirait-il pas le génie industriel et la puissance productive de la France! - Pour obtenir tous ces précieux résultats, réparer toutes les fautes du passé, nous assurer un avenir solide et prospère, il faut, en plus d'une condition qui ne dépend qu'à moitié de nous, la paix, une autre condition, dont nous sommes absolument maîtres, le respect des droits du contribuable. Si nous savons respecter le contribuable, lui restituer toutes les sommes qui ne sont plus absolument indispensables au budget, si nous ne sacrifions jamais ses intérêts à ceux de certains particuliers, si nous le considérons comme l'ayant droit à toutes les plus-values ou du moins à la majeure partie des plus values des impôts, si nous ne mettons pas à sa charge des services auxquels pourvoit suffisamment l'initiative privée ou celle des associations, alors nous aurons réservé au pays le plus magnifique avenir économique. Cette génération et la précédente auront, il est vrai, énormément dépensé et gaspillé, mais elles légueront aux générations prochaines un pays renouvelé, refait par les chemins de fer, les télégraphes, les chemins vicinaux, les canaux, les ports, tout un ensemble de travaux alors amortis, toute une immense richesse commune ou presque commune.

Si, au contraire, on emploie en dépenses nouvelles toutes les plusvalues des impôts, si l'on ne met aucune digue à cette marée toujours montante des crédits supplémentaires, si l'on s'acharne à charger l'État de tous les services auxquels les philanthropes attachent du prix, si on veut faire de lui le directeur de toute l'épargne nationale, l'entrepreneur de tous les travaux ayant une apparence d'utilité, le réparateur de toutes les infortunes individuelles, alors il est bien à craindre que l'on ne maintienne indéfiniment des impôts trop lourds, que Ton ne crée des dettes nouvelles au fur et à mesure de Textinc-

(1) En se reportant plus haut aux pages 183 à 185 on verra comment TÉtat a éloigné dcpviis 1884 les perspectives d'allégement de la dette en annuités.

CONCruSION.

fcion des anciennes, et, ce qui est un mal plus grand encore, que Ton ne diminue l'énergie nationale, que Ton n'étouffe complètement ce qui nous reste d'initiative privée.

C'est une véritable utopie de prétondre réformer notre système d'impôts sans consacrer à cette réforme une grosse partie des plusvalues budgétaires; c'est une pensée contradictoire que celle d'alléger nos cha?'ges tout en augmentant considérablement les dépenses. L'exemple de l'Angleterre nous apprend comment on peut simplifier an régime fiscal; c'est par la paix et l'économie qui permettent de remettre au contribuable plus d'un milliard de taxes en une trentaine d'années. La science des finances indique sans doute des procédés efficaces pour mieux répartir de lourds impôts, pour rendre les emprunts un peu moins coûteux, pour faciliter l'extinction graduelle des grosses dettes; elle peut signaler le moindre de deux maux, nécessaires; elle peut empêcher les hommes d'État et les administrateurs d'aggraver par de mauvaises mesures une situation déjà fâcheuse: mais il est un secret que la science économique ne possède pas et ne possédera jamais, c'est celui de fonder un bon système de finances sur une autre base que l'économie, pas plus que la médecine ne découvrira le moyen d'assurer aux hommes une bonne santé malgré un mauvais régime (1).

(1) Nous n'avons eu rien à changer h cette conclusion de la première édition de notre ouvrage écrite en 1877 ; tout ce qui s'est passé dans les six dernières années n'a fait que confirmer nos opinions concernant les ressources et les dangers de» finances françaises. Les retards nouveaux apportés à la conversion du 5 p. 100, malgré les exemples de TAngleterre, de l'Amérique, de plusieurs autres pays et d'un grand nombre de villes, nous ont prouvé une fois de plus que le gouvernement français, en quelques mains qu'il soit, continue à professer le plus souverain méprig pour les droits du contribuable. Le gigantesque et impraticable plan Freycinet, Taccès de folie qui s'est emparé des cerveaux des membres du Parlement et qui leur fait sans cesse augmenter le nombre des places, élever les traitements, multiplier les subventions, développer le dévorant socialisme d'État, tout ce dévergondage inouï et ce pillage sans frein dont le budget de la France et le budget des communes sont la proie, ont complètement changé les riantes perspectives financières que la France avait devant elle en 1877. Il faut réfléchir que les plus-values d'impôts pourraient un jour 1 edevenir aussi lentes que pendant la première moitié de ce siècle, que la dépréciation des métaux précieux, qui nous a été d^'un si grand secours, pourrait se changer en un phénomène inverse, ce que les Anglais appellent Vappréciatio7i de l'or ou augmentation de valeur de l'or. Si notre démocratie ne revient pas à plus de sa* gesse et de prévoyance, elle se met, en épuisant ses réserves, à la merci du premier événement défavorable. (Note de la 3« édition.)

Les quatre années qui se sont écoulées depuis 1883, ont malheureusement encore accentué le gaspillage des pouvoirs publics. La démocratie française est en proie à un véritable vertige. Les souffrances de la crise agricole et commerciale semblent impuissantes à l'instruire. Aussi a-t-on compromis la situation de nos finances si brillante en 1877. Néanmoins, il reste encore des ressources qui ramèneraient de meilleurs jours, si Ton voulait être désormais prévoyant. (Note de la 4* édit.)

Le développement du socialisme d'Etat depuis 1888 accroît lescraintes. (NotedelaSeédit.)

Les coupables folies de la législature de 1 893-98 et de la législature présente ( 1 899) , ainsi que l'amoindrissement des plus-values d'impôts, redoublen t les appréhensions. (Note de la 6^éd/ ^ )

Au moment où nous revoyons ces lignes, décembre 1911, Timprévoyance qui entraîne de plus en plus le Parlement, ainsi que la séduction de la doctrine connue sous le nom de « solidarité sociale » , qui n'est qu'une forme atténuée du socialisme, menacent les finances de la France d'épreuves nouvelles. Le contribuable et le travailleur risquent d'être sacrifiés aux convoitises des gens sans énergie et sans conduite. L'essor économique du pays en serait singulièrement entravé et ralenti. En même temps, la magnifique aubaine que devrait constituer, de 1950 à 1960, la rentrée de l'État dans la pleine propriété des chemins de fer, quitte à en faire l'objet de concessions nouvelles, est gravement compromise par les mesures les plus imprudentes. L'État, en cette matière, paraît vouloir manger son blé en herbe. Espérons qu'il échappera à sa voracité présente une réserve suffisante de gerbes pour venir en aide sérieuse aux finances françaises vers le milieu du siècle.

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APPENDICE