CHAPITRE IV

i/bXÉCUTION du budget. — LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. — LE CONTROLE

BUDGÉTAÏRE.

Difficulté de prévoir le chiffre exact des dépenses. — Les virements, les crédits extra* ordinaires et les crédits supplémentaires. — L'intérêt financier, l'intérêt administratif et l'intérêt parlementaire dans cette question 00

TABLE DES MATIÈRES

Les vicissitudes de la législation française au sujet des virements et des crédits extrabudgétaires. — Les crédits supplémentaires sous la Restauration se produisent malgré la faculté de virement. — Les virements disparaissent sous le règne de Louis- Philippe et les crédits supplémentaires augmentent. — On cherche à jeter sur la spécialité budgétaire la responsabilité du développement des crédits supplémentaires.

— Efforts inutiles de la législation sous le règne de Louis-Philippe et sous la seconde République pour prévenir l'abus de ces dépenses extrabudgétaires. — La distinction intre les commandements et les évaluations, entre les dépenses votées et les chapitres votés , 92

La législation du second Empire. — Malgré la suppression de la spécialité budgétaire et le rétablissement de la faculté de virement les crédits supplémentaires foisonnent.

— La réforme de M. Fould en 1861 et son insuffisance. — Retour à la législation budgétaire de la seconde République. — Les lois de 1871 et de 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires 99

Les crédits extrabudgétaires modifient complètement les budgets primitifs. — Tableau des budgets primitifs et des budgets définitifs en France de 1840 à 1868. — Tableau des crédits additionnels et des annulations de crédits de 1871 à 1909. Les budgets primitifs et les budgets définitifs en Angleterre de 1873 à 1909. — En général les dépenses effectuées ne s'écartent guère, dans la Grande-Bretagne, des dépenses primitivement votées. — En Angleterre, les excédents budgétaires sont la règle. — En France, presque tous les budgets se soldent en déficit. — Tableau des excédents et des déficits budgétaires en France de 18 iO à 18G9. — Amélioration de 1875 à 1880.

— De l'habitude suivie un certain temps en France du report des recettes d'un budget à 1 autre. ^ — Complication qui en résulte. — Les finances en deviennent inextricables. — Ces reports conduisent fatalement aux déficits. — Démonstration par Texamen des budgets français de 1872 à 1903 103

Les trois causes de la grande régularité des budgets anglais et de la grande irrégularité des budgets français. — En Angleterre, les budgets sont préparés et votés beaucoup plus près du commencement de Texercice. — En Angleterre le Parlement ne vote des dépenses que sur la proposition de la Couronne ; en France, une grande partie des crédits supplémentaires sont votés sur la proposition des députés et malgré Topposition du gouvernement. — Exposé de la constitution anglaise ùt des constitutions des colonies britanniques à ce sujet. — Les crédits supplémentaires sous la troisième République. — Le nombre des chapitres pour lesquels ces crédits sont admis est beaucoup trop considérable. — Nécessité d'une réforme. — Les annulations de crédits dans les budgets français — Faible importance de ces annulations. — Les crédits supplémentaires et les annulations de crédits dans les budgets russes 109