CHAPITRE V

L^EXÉCUTION DU BUDGET. — L^ADWINISTR ATION ET LE CONTRÔLE DES FINANCES.

Formation de la législation sur l'étendue de la période embrassée par chaque budget et sur les vérifications des dépenses. — Comptes exigés des ministres par la loi du 25 mars 1817. — Le règlement définitif du budget devient l'objet d^une loi particulière. — Mesures prises pour prévenir Tarriéré. — Période fixée pour la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. — Les dépenses sur les exercices clos et les dépenses sur les exercices périmés. — Différentes périodes pendant lesquelles doivent régulièrement se faire les diverses opérations budgétaires. — Rattachement au budget des divers services spéciaux : importance de cette mesure ; grandes irrégularités qui se produisaient dans ces services au début de la Restauration. — Des garanties générales d'une bonne administration financière. — Les comptabilités occultes et les mandats fictifs. — Formation de l'administration centrale des finances en France. — Les trois vices des finances de l'ancien régime : complication, obscurité, cherté. — A Nombreux exemples de détournements au début de la Restauration. — Heureux ' \ effets de la centralisation des finances en France. — Importance croissante de la | direction de la comptabilité générale. — L'administration centrale du ministère des ;

TABLE DES MATIÈRES-

finances coûte moins cher en 1879 qu'en 1828 et en 1814, malgré l'extension des opérations financières I2i

Du contrôle des finances en France. — Le contrôle législatif, le contrôle administratif et le contrôle judiciaire. — Imperfection de ces trois contrôles. — Le contrôle législatif ne porte pas sur les comptables et ne descend pas dans les détails de la gestion financière. — Le contrée administratif n'est pasjmblic. — Le contrôle judiciaire ne porte pas sur les ordonnateurs et ne s'exerce que sur les pièces qu'il plaît à Tadministration de produire , 1:^7

Du rôle de la Cour des comptes. — Elle agit tantôt comme corps de justice, tantôt comme conseil de censure : elle rend des arrêts et donne des avis. — Les pouvoirs de la Cour des comptes sont beaucoup plus limités que ne le croit le puljlic. — La gestion des ordonnateurs et les mandats fictifs lui échappent. — Le contrôle du matériel. — Réformes nécessaires pour rendre en France le contrôle des finances plus efficace 14 j

Appendices à la sixième et à la huitième édition ; les comptes par exercice et les comptes par gestion. — Le controlo préventif : mesures récentes (1911) à ce sujet.. 151