CHAPITRE V

DES DIFFÉRENTS 310DE8 d'eMPRUNTS PUBLICS. ♦

Les emprunts publics peuvent se diviser en trois catégories principales : les emprunt* forcés; les emprunts dits patriotiques ; les emprunts volontaires et ordinaires. 30^

Des emprunts forcés ostensibles, et des emprunts forcés dissimulés ou consolidations^ Infériorité des emprunts forcés relativement aux emprunts volontaires. — Lenteur et inefficacité des emprunts forcés. — Exemples d'emprunts forcés en France, Autriche, en Espagne. — Les emprunts forcés échouent presque toujours : il n'est guère de cas où Ton ne puisse les remplacer avantageusement par des emprunts volontaires. — L'abus des cautionnements en numéraire pour les fonctions publiques peut être regardé comme un mode atténué et partiel d'emprunt forcé 308

Le procédé connu sous le nom de consolidations. — Le paiement des fournisseurs de l'État en titres de rentes. — La consolidation obligatoire de créances sur l'État à brève échéance. — Inconvénients considérables de ces expédients, ils ruinent pour longtemps le crédit d'un pays. — De quelques consolidations proposées ou effectuées

834 TABLE DES MATIÈRES

en 1848. — La dette de TÉtat envers les Caisses d'épargne. — Grands inconvénients du système français des Caisses d'épargne 312

Les emprunts dits patriotiques : en quoi ils diffèrent des emprunts volontaires habituels. — Ces sortes d'emprunts ont toujours échoué et nuisent au crédit des gouvernements qui y recourent. — L'emprunt national de 1831 ; l'emprunt national ^ de 1848 31

Les emprunts volontaires, s'adressant à l'intérêt et non au patriotisme des préteurs, sont les seuls qui soient susceptibles de succès. — Des différents modes d'emprunts volontaires. — Les emprunts en rentes perpétuelles. — Par quelles raisons Ton explique et Ton cherche à justifier la perpétuité des dettes nationales. — L'État a toujours la faculté de remboursera son gré, sauf stipulation contraire, ses dettes perpétuelles. — La dépréciation des métaux précieux et le développement de la richesse publique allègent d'une manière insensible, mais constante, lepoids des dettes nationales dans les pays prospères 320

Les quatre modes d'emprunts publics que Ton peut opposer au système des rentes perpétuelles. — Les emprunts en rentes viagères, les annuités à terme, les obligations amortissables par tirages périodiques, les bons remboursables à époque fixe. — Pourquoi Ton préfère souvent ces différents modes d'emprunts aux rentes perpétuelles. — L'État français interdit aux départements et aux communes tous les empnuits non remboursables dans une période déterminée . . . 32 t

Les emprunts publics en rentes viagères étaient autrefois très nombreux. — Le procédé des tontines. — Les tontines créées en France sous le règne de Louis XIV. — Les tontines instituées en Angleterre sous Guillaume 111 et ses successeurs. — Presque tous ces emprunts en rentes viagères échouent et sont préjudiciables au Trésor^ — Les rentes viagères créées par quelques États en remplacement de titres de la dette consolidée. — Pratique ininterrompue de ce système en Angleterre depuis 1808. — Excellents résultats qu'il a donnés. — Imitation de ce système en France depuis 185'i par la fondation de la Caisse des retraites pour la vieillesse. — Cette méthode est l'un des meilleurs jjrocédés d'amortissement. — Le grand défaut de la Caisse française des retraites pour la vieillesse. — Quant aux emprunts proprement dits en rentes viagères, ils doivent être repoussés 326

Les emprimts en annuités à terme {terminable annuities). — De Toriginedes annuités à terme en Angleterre. — Ce genre d'engagements formait, à la fin du dix-septième siècle, la plus grosse part de la dette nationale, et il tient encore dans cette dette une place considéral)le. — Ces annuités étaient, d'ordinaire, un avantage accessoire accordé aux souscripteurs d'emprunts en renies perpétuelles. — Elles avaient pour objet de permettre à l'État d'emprunter toujours au pair, même dans les temps les plus critiques. — Détails sur le mécanisme de ces emprunts, — En 1855, l'Angleterre joignit encore à un grand c^mprunt eu fonds consolidés des annuités à terme comme avantage accessoire pour le souscripteur. — De la possibilité d'émettre isolément des emprunts publics en annuités devant avoir 150 ou 200 ans de durée. — Les annuités à terme datis la dette publique française : en quoi elles différent des terminabU annuities de l'Angleterre 335

Les emprunts en obligations amortissables par tirages périodiques. — Avantages considérables de ce mode d'emprunt. — 11 est le seul qui assure le fonctionnement régulier de l'amortissement. — Les obligations amortissal)les peuvent, dans certains cas, être susceptibles de conversions, comme les rentes perpétuelles. — Le projet de M. Bartholony pour notre grand emprunt de trois milliards et demi. — Appât qu'exerce sur les capitalistes la prime des obligations amortissables. — 11 résulte de cet appât que parfois l'annuité complète d'un emprunt en obligations amortissables ne demande pas à l'État une plus grosse somme que le simple paiementdes intérêts d'un emprunt en rentes perpétuelles. — Exemples à l'appui de cette proposition. — Le 3 p. 100 français amortissable • 340

Le système d'emprunts en bons remboursables à échéance fixe. — En quoi il est plus défavorable que le précèdent. — La méthode suivie par les Américains pour les emprunts contractés depuis la guerre de sécession 350

Appendice à la sixième édition : Non-convertibilité des obligations amortissables

TABLE DES MATIÈRES

émises sans réserve d'anticipation de remboursement. — Pertes causées au trésor laule de cette réserve dans le 3 p. 100 amortissable français. — Émission de bons 10-20 par les JÉtats-Unis en 1898 pendant la guerre contre TEspagne 353