CHAPITRE VI

DES DIFFÉRENTS MODES d'eMPRUISTS PUBLICS [SUlte).

De rhabîtude de beaucoup d'États de contracter des emprunts au-dessous du pair ou du taux de remboursement. — Des différents types de rentes perpétuelles. — Jusque vers la fin du dix-huitième siècle TAngleterre emprunta presque toujours au pair. — Depuis la guerre d'Amérique la plupart des emprunts britanniques ont été émis au-dessous du pair. — Avantages que TÉtat croit trouver dans cette pratique > 358

Historique des emprunts contractés par l'Angleterre au dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième. — La dette contractée par l'Angleterre pendant la guerre contre la France a été énormément grossie par la préférence donnée au 3 p. 100 sur le 5 p. 100. — La dette anglaise actuelle serait inférieure d'une centaine de millions de francs en intérêts à ce qu'elle est aujourd'hui, si l'Angleterre eût emprunté pendant cette guerre en 5 p. 100 et non en 3 p. 100 363

Le public n^a pas de répugnance pour les emprunts émis au pair ou aux environs du pair. — Démonstration de cette vérité par le dernier emprunt de la Restauration et par l'un des premiers emprunts du règne de Louis-Philippe. — Arguments donnés en faveur des émissions d'emprunts au-dessous du pair et dans un type de rentes portant un intérêt nominalement faible. — Fausseté de ces arguments. — La France n'a été sauvée de la banqueroute dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle que par deux phénomènes d'une intensité exceptionnelle, de merveilleuses découvertes industrielles et une sensible dépréciation des métaux précieux. — En émettant des emprunts, on doit toujours penser au remboursement et aux conversions éventuelles en fonds portant un intérêt moins élevé 365

Par quelles raisons on peut justifier rémission au-dessous du pair d'obligations amortissables par tirages périodiques 368

Des emprunts à lots- — Arguments des moralistes et des légistes contre ces emprunts.

— En quoi ces emprunts diffèrent de la loterie. — Moralité et utilité des emprunts à lots quand ils sont maintenus dans certaines limites et soumis à certaines conditions.

— Dans quelles circonstances un emprunt à lots est inoffensif. — Des règles à suivre pour ces emprunts. — Proportion de la valeur totale des lots avec l'annuité totale. — Ces emprunts ne sont pratiques que pour des sommes d'importance moyenne 369

Appendice à la sixième édition. — Calcul des pertes causées au Trésor par l'émission en 5 p. 100 des emprunts de 1871 et de 1872. — Les emprunts américains émis audessus du pair 375

Les deux principales méthodes d'émission des emprunts : la négociation avec des banquiers par le procédé de l'adjudication, et la souscription publique faite directement pour le compte d^ l'État. — Des avantages que présente la négociation de l'emprunt à des maisons de banque, surtout quand elle se fait avec publicité et concurrence. — Les banquiers agissent comme assureurs et comme escompteurs 377

Avantages plus apparents que réels de la méthode de la souscription publique faite directement pour le compte de l'État. — Il est faux que dans ce système les emprunts soient émis à des taux plus élevés et qu'ils arrivent plus vite dans les mains des rentiers sérieux. — Du correctif aux inconvénients de la souscription publifjue pure ^t simple : l'irréductibilité des petites souscriptions. — Un mérite qu'a ^eu dans le

TABLE DES MATIÈUES.

passé l'appel direct fait par l'État aux capitalistes de tous étages : il a popularisé la

rente française , 380

Dans lès emprunts par souscription publique, les titres sont généralement émis trop bas.

— Les emprunts par souscription publique, tels qu'on les pratique aujourd'hui, évincent tous les moyens capitalistes. — Le grossissement artificiel des souscriptions transforme ces opérations en un gigantesque humbug. — Le système de la souscription publique pourrait très bien se combiner avec celui de l'adjudication. — Moyen d'obtenir ce résultat qui sauvegarderait les intérêts de l'emprunteur et ceux des préteurs sérieux 334

I)e rémission directe et continue des titres d'un emprunt, sans souscription publique et par simple négociation à la Bourse ou par l'entremise des receveurs et des percepteurs deTÉtat. — Le 3 p. 100 amortissable, certains emprunts autrichiens et hongrois. — Ce procédé est excellent pour les emprunts d'une médiocre importance, pour les emprunts par séries successives, notamment pour les emprunts destinés aux travaux publics 389

Renseignements historiques sur les modes d'émission des emprunts en France et en Angleterre. — Le procédé de l'adjudication à des maisons de banque a généralement prédominé dans la Grande-Bretagne. — C'est la même méthode qui est suivie en France, sauf deux exceptions malheureuses, sous la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe. — Sous l'empire prévaut le système de la souscription publique faite directement pour le compte de TÉtat. — Chiffres fabuleux de quelques souscriptions publiques en Russie et en Portugal 391

Des délais de versement accordés dans les emprunts publics. — Utilité financière et économique de ces délais. — En France, on a généralement pour les emprunts d'État beaucoup trop multiplié le nombre des termes 395

Du procédé vicieux qui consiste à prélever sur les produits de l'emprunt la somme nécessaire pour en payer les intérêts pendant un an ou deux. Le chiffre total d'un emprunt est parfois beaucoup plus considérable que celui qui lui sert d'appellation dans le public 398

Quels sont les gages qu'un État doit aflfecter au service de ses emprunts. — Origine et définition du mot « fonds publics » et du mot « fonds consolidé». — Inutilité des fonds spéciaux. — Ils ne peuvent servir que dans les États en détresse pour classer les créanciers entre eux, ou pour introduire quelque clarté dans la gestion confuse des finances publiques 399

Appendice à la sixième édition : l'emprunt des monopoles en Grèce. • • 401

Appendice à la huitième édition : un procédé utile pour obtenir le classement rapide d'un emprunt et en restreindre les fluctuations de cours 402