CHAPITRE XI

DE LA TAXATION DES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE. DES COMPROMIS ET CONCORDATS

EiNTRE l'état DÉBITEUR ET SES PARTICULIERS CRÉANCIERS.

Controverses au sujet de la légitimité de la taxation des fonds publics. — Les consolidés anglais sont assujettis à V Income-tax . — La première Révolution en France taxe les titres de rentes. — L'Assemblée nationale de 1871 se refuse à soumettre ces titres au nouvel impôt sur le revenu des valeurs mobilières et aux droits de transmission entre vifs à titre onéreux 556

Injustice d'accorder aux rentiers sur l'État un privilège qui les préserve de contribuer directement aux charges nouvelles que de grandes catastrophes peuvent faire peser sur le pays. — Les fonds publics appartenant aux nationaux doivent être assujettis ' à tous les impôts généraux. — Les fonds publics appartenant aux étrangers doivent être seuls exempts de ces impôts. — Une question analogue se pose pour le payement en papier-monnaie des intérêts des fonds publics dans les pays où est établi le cours forcé. — Elle doit être résolue de la même manière. — La formalité deVaffidavit,

TABLE DES MATIÈRES

^- La division de la délie publique en dette intérieure et dette extérieure. — Circons itances qui peuvent rendre inopportun et nuisible au crédit de TÉtat rassujettissement des fonds publics aux impôts généraux existant dans le pays : raisons alléguées à ce sujet en France depuis 1871 558

Des arrangements et des concordats entre l'État débiteur et les rentiers. — Cas où ces arrangements sont nécessaires et légitimes. — Démonstration de cette nécessité. Les concordats sont parfois le seul moyen de sauver la créance des rentiers. — Exemples de quelques-uns de ces arrangements : le concordat espagnol de 1831 ; le concordat tunisien de 1870 : heureux effets de ce dernier ; le concordat égyptien de 1876 : combinaisons ingénieuses de M. Goschen. — Concordat espagnol ou conversion de 188'?, 565

Appendice à la sixième édition : le projet de M. Cochery, ministre des finances en 1896, pour la taxation de la rente française ; son abandon. — Los nombreux États défaillants de 1891 à 1898. — L'arrangement argentin en 1891 et Tarrangement brésilien en 1898. — Nécessité, dans les cas de cessation de payement, d'un concordat librement débattu avec les créanciers ou leurs représentants, et, en cas de désaccord, d'un arbitrage international 576

Le contrôle étranger. — Excellents effets de ce contrôle en Grèce 584

Appendice à la septième édition : le différend de diverses puissances avec le Vénézuéla; décision curieuse (1903) de la Cour d'arbitrage de la Haye 587