CHAPITRE X

De la négociation des titres des dettes nationales. — Les diverses raisons qui dans ua pays bien administré et prospère tendent à faire constamment hausser le cours des fonds publics 512

Le principe de la conversion des dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un. intérêt moins élevé, c'est qu'un débiteur de rentes perpétuelles a toujours le droit de rembourser son créancier. — Une conversion n'est que le choix olTert au débiteur entre le remboursement du capital ou une réduction de Tintérêt 51:^

Historique des conversions de dettes publiques en Angleterre. — Robert Walpoleestle premier qui ait recouru à cette opération. — Les conversions de 1717, 17'20, 1750 et 1757 diminuent de plus de 31 millions de francs le chiffre des arrérages annuels de la dette britannique. — Ces mesures sont bien accueillies par le public 516

Les conversions de la dette publique anglaise au dix-neuvième siècle. — La conversion du 5 p. 100 en 4 p. 100 en 1822. — La conversion du 4 p. 100 d'ancienne origine en 3 1/2 p. 100 en 1826. — La conversion du 4 p. 100 nouveau en 3 1/2 p. 100 en 1830. — Nouvelle conversion en 1834. — En 1844, conversion du 3 l/2p. lOOen 3 1/4 p. 100 jusqu'à 1854 et en 3 p. 100 à partir de 1854. — La réduction des inétrêls de la dette anglaise par toutes ces conversions successives depuis 1822 jusqu'à 1854 est de 93 millions de francs. — Presque toutes ces conversions se sont faites par l'échange au pair de titres nouveaux portant un moindre intérêt contre des titres anciens portant un intérêt plus élevé. — Le capital nominal de la dette nationale n'a guère été accra par ces conversions diverses. — La conversion du -3 p. 100 en 2 1/2

TABLE DES MATIÈRES. 83

et 2 3/i en 188't et en 1888 et en 2 1/2 à partir de 1903. — La conversion de cousolides en rentes viagères et en annuités à terme. — Si les emprunts contractés pendant la guerxe contre la France eussent été émis en 5 ou 4 1/2 p. 100, le jeu do->

conversions eût eu encore beaucoup plus d'eUicacité 519

En France les conversions de dettes publiques ont été longtemps l'objet de plus de discussions que d'expériences pratiques. — Relèvement graduel du crédit public sous la Restauration. — Démonstration de la légitimité des conversions relativement à nos rentes perpétuelles. — Plan de conversion de M. de Villèle. — Avantages et inconvénients de ce projet. — Proposition très ingénieuse, mais trop subtile, de Laffitte. — On ne doit jamais sacriGer les contribuables aux rentiers. — La conversion facultative de 1825; les résultats qu'elle eut; en quoi elle était boiteuse. — Vices irrémédiables de toutes les conversions facultatives. — Faiblesse du règne de Louis- Philippe : faute énorme que commet ce régime en ne profitant pas des hauts cours des fonds publics pour convertir en 3 1/2 p. lOO toute la partie de la dette nationale portant un intérêt plus élevé. — Projet de conversion du marquis d'Audiffret en 1838. — Autre projet en 1845. — Si Ton avait pratiqué avec intelligence et résolution la méthode des conversions, de 1824 à 1848, les intérêts de la dette publique française seraient aujourd'hui inférieurs de 50 millions de francs à ce qu'ils sont. —

Le contribuable a été systématiquement sacrifié au rentier 526

Conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 en i852. — Excellence de cette opération. — Conversion facultative du 4 1/2 et du 4 p. 100 en 3 p. 100 avec soulte en 1862. — Grands inconvénients de cette combinaison. — Mauvais souvenirs qu'elle laisse dans l'esprit

des rentiers 539

Conversion de l emprunt Morgan, également avec soulte, en 1875. Pourquoi la soulte était alors plus excusable qu'en 1862. — Opérations qui se rattachent à la conversion de l'emprunt Morgan. — Conversions du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1883, de l'ancien 4 1 /2 et du 4 en 3 p. 100 en 1887. — Conversion bâtarde d'annuités et de Bons de ligui-dation en 1891 . — Bonne conversion du 4 1/2 en 1894 et du 3 1/2 en 1902. 543

Perspective des conversions futures en France 543

Les conversions de dettes aux États-Unis. — Perspective avant 1898, que, au bout de peu d'années, toute la dette fédérale eût été réduite de 6 p. 100 en 2 I /2 ou 2 p. 100. — Bonne méthode suivie par les Américains : elle est cependant inférieure à la

méthode anglaise 550

Conversion de la dette publique italienne en 1906 552

Résumé de l'expérience sur les conversions de dettes 552

De la conversion des emprunts à lots. — Un curieux procédé de conversion de la

dette portugaise en 1887 554

Appendice à la huitième édition : la conversion stipulée par anticipation lors des émissions de titres 555