Curieuse conversion en 1750, II

518. — Résultats des conversions de la première partie du dix-huitième siècle, II,

519. — Les conversions de la dette anglaise de 1822 à 1903, 11,520. — Résultats généraux de ces opérations, II, 524.

Les conversions de dettes publiques en France, II, 526. — Droit pour le gouvernement français de convertir sa dette, II, 527. — Déclaration de M. de Villèle à ce sujet, II, 529. — Projet de conversion de ce ministre, II, 530. — Plan ingénieux de conversion, mais compliqué, de Laffitte, II, 532. — Conversion facultative de 1825, II, 534. — Défaut des conversions facultatives, II. 534. — Plans divers de conversions sous le règne de Louis-Philippe, II, 535. — Énorme préjudice causé à la France par la pratique insuffisante des conversions, II, 537. — La conversion du 5 p. 100 en 1852, II, 538. — La conversion facultative du 4 et demi avec soulte en 1862, II, 540. — La conversion de l'emprunt Morgan, II, 543. — La conversion de la dette de Marseille, II, 544. — La conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 en 1883 et du 4 1/2 ancien en 3 p. 100 en 1887, II, 546. — La conversion de 1894 du 4 1/2 en 3 1/2 ; celle du 3 1/2 en 3 p. 100 en 1902, II, 547. — Ensemble des bénéfices résultant pour le Trésor français des conversions, II, 548. — Les perspectives de l'avenir, II, 549.

Conversions successives de la dette des États-Unis, II, 503 ; II, 550. — Résumé de la doctrine sur les conversions, II, 552.

Cas de conversion ayant un caractère spécial, parfois bizarre, II, 554.

Conversions stipulées par anticipation, II, 555.

Correspondances (Droits sur les), I, 704. — Voir au mot Poste.

Cour des comptes. — Origine et attributions, II, 141. — Insuffisance du contrôle qu'elle exerce, II, 144.

Attributions particulières de la Cour des comptes en Belgique, en Hollande et en Italie, II, 58 ; 151. — Voir aussi aux mots Budget, Contrôle.

Cours forcé (des billets d'État ou des billets de banque), II, 688. — Fréquence de ce phénomène financier, II, 689. — Nature, usage et diversité de la monnaie, II, 689. — De la fonction des banques, II, 690. — La monnaie fiduiciaire, II, 691. — En quoi consiste le cours forcé, II, 693. — Formes diverses sous lesquelles l'État peut pratiquer le cours forcé, II, 693. — Le cours forcé est un emprunt forcé, sans intérêt, fait à un prêteur indéterminé, II, 694. — Raisons principales qui portent avi cours forcé, II, 695. — Les cours forcé peut rendre des services ux États en temps de guerre, II, 695.

Le cours forcé en Angleterre, II, 698.

— Emprunts fréquents de l'État à la banque d'Angleterre depuis la fondation de cet établissement, II, 692. — Supériorité du cours forcé sur les impôts et les emprunts ordinaires pour se procurer immédiatement des fonds considérables, II, 704. — Inconvénients économiques du cours forcé, II, 705.

Le cours forcé en Angleterre de 1797 à 1821, II, 705 à 709. — Dépréciation des billets de la Banque d'Angleterre, II, 707. — Influence économique et financière de ce régime dans la Grande-Bretagne, II, 707. — Le cours forcé aux États-Unis pendant la guerre de l'Indépendance, II, 712.

Le cours forcé en France à la fin du dix-huitième siècle, II, 712. — Origine des assignats, II, 713. — Changement de caractère de ce papier, II, 714. — Montant des émissions, 11,714. — Variation de la valeur des assignats, II, 715, 717.

Le cours forcé en Autriche, II, 720. — • La banqueroute de 1811, II, 721. — Les billets de retrait, II, 722. — Influence des événements politiques sur le cours forcé en Autriche, II, 227. — Oscilla-

TABLE ALPHABÉTIQUE

lions de la valeur des billets à cours forcé en Autriche, II, 735. — Reprise des paiements en espèces, II, 770.

Le cours forcé en Russie, II, 732. — Tentatives variées pour la reprise des payements en espèces, II, 733 ; II, 735.

— Montant de la circulation de papier en Russie, II, 738. — La reprise des paiements en espèces en Russie en 1897, II, 772. — Excellente situation monétaire de la Russie pendant la guerre d'Extrême-Orient (1904-1905), II, 774.

Le cours forcé aux États-Unis pendant et après la guerre de Sécession, II, 742.

— Variations du prix de l'or à New- York, II, 744.

Le cours forcé en Italie, 747. — Variations du prix de l'or en Italie, II, 749. — Causes qui font varier la valeur des billets à cours forcé, II, 751. — Essai infructueux, en 1881, de suppression légale du cours forcé en Italie, II, 754. — Rechute de l'Italie dans le cours forcé, II, 755. — Reprise définitive des paiements en espèces en Italie, II, 776.

Le cours forcé en France pendant et après la guerre de 1870, II, 754. — Raisons qui ont rendu dans ce pays le cours forcé inofîensif, II, 755, 757. — La prime de l'or en 1871, 1872 et 1873, II, 759 et 760.

Les iîiflationists, II, 764. — Maux occasionnés par le cours forcé, II, 766.

— Conditions pour en sortir, II, 766. — Effets du paiement des droits de douane en or, II, 768. — Le papier-monnaie au Brésil, en Argentine, Espagne, Portugal, etc., II, 780, 786, 804, 809. — Énormes fautes commises par l'Espagne, II, 784, 787. — Le plan de M. Villaverde en 1903, II, 790. — Question du cours à adopter pour base de l'unité monétaire à la reprise des paiements en espèces après une dépréciation prolongée, II, 790. — Nécessité d'une table de correspondance entre la valeur du papiermonnaie déprécié au moment de chaque transaction et la valeur de la monnaie métallique au moment des paiements, II, 770.

Le cours forcé en Portugal, II, 800.

- — Le cours forcé au Chili, II, 808. — Taux à adopter comme base de la reprise des paiements en espèces et comme unité monétaire, II, 809.

Crédit public. — Définition et généralités, II, 205. — Diiîérence des parti-

culiers et des États au point de vue du crédit, II, 208. — Fausses doctrines sur le crédit public, II, 223. — Sophismes de Voltaire et de Melon, IL 224. — Voir aussi aux mots Emprunts et Dettes publiques.

Crédits extraordinaires ou supplémentaires, II, 92. — Voir aussi au mot Budget.

Cuir (Impôt sur le), I, 811.

Cultures (Taxe sur les), à laplacedes impôts de consommation, I, 819 à 822.

— Taxe sur la culture du tabac, I, 876. Déficits en France et en Angleterre,

II, 105, 108. — Voir aussi au iwoi Budget, Dégressif (Impôt). — Sa définition ; en quoi il difîère sensiblement de l'impôt progressif, I, 204.

Dégrèvements. — Dégrèvements successifs du principal de notre impôt foncier, I, 412 et 435. — Efïet des dégrèvements minimes, I, 678 ; I, 902. — Méthode à suivre pour les dégrèvements, I, 958. — Influence différée ou indirecte de beaucoup de dégrèvements, I, 964.

— Efïet des réductions de taxe sur la consommation du sucre en Angleterre, I, 967.

Dépenses publiques. — Influence de la civilisation sur les dépenses publiques, I, 5. — Causes de l'augmentation des dépenses, I, 8. — Développement des dépenses locales dans tous les pays,

I, 938 ; II, 818. — Diiîérence des particuliers et des États au point de vue des dépenses, II, 3. — Tableau des dépenses évaluées et des dépenses effectuées en France de 1840 à 1911, II, 103. — Idew. en Angleterre, II, 105. — Ensemble des dépenses portées aux budgets ordinaires et des dépenses réelles en France de 1840 à 1869, II, 108. — Ensemble des dépenses extra-budgétaires de 1881 à 1892, II, 499 (Note) et II, 644. — Causes particulières des augmentations de dépenses en France, II, 110. — Les dépenses subreptices dans les budgets,

II, 113 ; II, 116. — La croissance des dépenses publiques en France depuis 1789, II, 162. — Même phénomène en Angleterre, II, 164. — En Russie, II, 167, 178. — En Belgique, II, 168. — Dans le canton de Berne et dans toute la Confédération suisse, II, 170. — Les causes économiques de l'accroissement des dépenses, II, 171. — Les causes administratives, II, 172. — Dépenses

TABLE ALPIIABÉÏIULK.

de rinstruction publique en France à difïérentes époques, II, 173. — Dépenses des services civils en Angleterre, II, 175. — Accroissement des dépenses militaires, II, 179.

Des causes de réduction des dépenses publiques, II, 182. — Décomposition de nos dépenses budgétaires, II, 187.

Influence des institutions sur Taugmentation et sur la réduction des dépenses, II, 181, et 188 à 195. — Précautions à prendre pour comparer les dépenses publiques de deux pays différents ou d'un même pays à deux époques, II, 195.

Proportion des dépenses publiques avec Tensemble des revenus des citoyens depuis soixante ans, II, 196.

Difficulté pour un État de réduire ses dépenses. II, 210. — Les dépenses des guerres de la Grande-Bretagne de 1688 à 1869, II, 269.

Dette extérieure. — De la division de la dette publique en dette intérieure et dette extérieure, II, 563. — Les dettes extérieures sont plus dangereuses que les dettes intérieures, II, 664. — L'abus des dettes publiques extérieures conduit parfois au cours forcé, II, 672.

Dette flottante. — Origine et caractère de cette dette, II, 426. — La croissance de cette dette est l'indice d'une fâcheuse situation financière, II, 428. — Diminution presque constante de la dette flottante anglaise, II, 429. — Composition de la dette flotante française, II, 430. — Les variations de la dette flottante en France, II, 436. — Comparaison de la dette flottante française au 1®^ janvier 1848 et au 1^^ janvier 1870, II, 438. — La dette flottante française en 1878, II, 437 ; en 1911, H, 443. — Énormes dangers d'une grosse dette flottante en temps de paix, exemple de l'Espagne de 1890 à 1895, II, 445 ; II, 784, 787.

Dettes publiques. — Développement des dettes des municipalités aux États-Unis, I, 941. — Légitimité des dettes publiques, II, 257. — Des diflérentes natures de dettes publiques, II, 403. — De l'uniformité et de la diversité de la dette, II, 404. — Utilité d'une certaine variété de types, II, 405. — Les emprunts spéciaux pour travaux publics, II, 408. — Historique de ces emprunts en France, IL 408. — La dette de l'État français en annuités, II, 183 ; II, 415

à 423. — Utilité et inconvénients de ces emprunts spéciaux, II, 421. - — Décroissance probable des garanties d'intérêts, II, 423, — Dette viagère,^ II, 424. — Dette flottante, II, 427. — Voir aussi aux mots Annuités^ Dette flottante^ Amortissement^ Conversions^ etc.

De la taxation des intérêts des dettes publiques, II, 556 ; II, 576.

Des concordats entre les États débiteurs et leurs créanciers, II, 565. — Utilité de ces concordats dans certains cas, II, 566. — De la répudiation des dettes publiques, II, 568. — Les concordats espagnols, II, 569. — Le concordat tunisien, II, 569. — Le concordat égyptien, II, 572. — Autres arrangements analogues, II, 578. — Le concordat hellénique, II, 583. — Le contrôle international, II, 584.

Universalité du phénomène des dettes publiques, II, 650. — Croissance de l'ensemble des dettes nationales, II, 658. — La Prusse forme seule une exception à l'endettement universel, II, 652; II, 680. — Les dettes publiques, qui sont plus apparentes que réelles, comme celle de la Prusse, II, 654. — Cas des colonies australiennes, II, 654.

De l'influence de la race sur les dettes publiques, II, 656. — Les dettes publiques des nations civilisées en 1793, II, 658 ; en 1820, II, 659 ; en 1848, il, 660 ; en 1870, II, 661 ; en 1879, II, 662 ; en 1886, II, 678; en 1896, II, 679; en 1904 et 1911, II, 686.

De la meilleure méthode pour apprécier et comparer les poids des dettes nationales, II, 663. — Vice de la méthode qui ne compare que les capitaux, II, 663. — Insuffisance du i^rocédé qui ne compare que les intérêts, II, 664. — De la charge des principales dettes nationales répartie par tête d'habitant, II, 666. — De la proportion des intérêts des dettes publiques à l'ensemble du revenu national, II, 667. — De la proportion des dettes publiques à l'ensemble des dépenses budgétaires, II, 670.

Les dettes extérieures ont un caractère plus dangereux que les dettes intérieures, II, 672. — Eflets de la'dépréciation des métaux précieux sur les dettes publiques, II, 677.

De l'actif des États à mettre en regard de leur passif, II, 681. — Voir aussi au mot Actif.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Dette publique de TAngleterre.

— Les trois parties de la dette publique anglaise, II, 588. — La dette publique anglaise est presque entièrement due à une seule cause, la guerre; I, 589. — Dettes créées pendant les périodes de guerre et dettes rachetées pendant les périodes de paix, II, 590. — L'accroissement de la dette anglaise vient-il de ce que l'on n'a pas assez tôt augmenté le taxes en temps de guerre? II, 591. — Constitution et composition de la dette anglaise depuis 1688, II, 594. — Montant de la dette à la fin de chacune des guerres depuis cette date jusqu'en 1815, II, 594. — Modifications de la dette anglaise depuis 1815, II, 598. — Trop promptes suppressions ou réductions d'impôts après chaque paix, II, 599. — Très faible part qu'ont eue les déficits dans la formation de la dette anglaise, II, 603. — La dette contractée pendant la guerre de l'Afrique du Sud (1899- 1902), II, 296 ; II, 603. — Les emprunts au pair et ceux au-dessous du pair, II, 615. — Les plus hauts et les plus bas cours du crédit britannique, II, 608. — Raisons de la dépréciation des fonds publics anglais, II, 603. — Nombre et importance des porteurs de titres consolidés, II, 609 à 617. — Voir aussi aux mots Amortissement, Coiiversions, etc.

Dette publique des Colonies australiennes. — Elle s'est beaucoup accrue depuis trente ans, II, 654. — Origine,composition et contre-partie, 11,655.

Dette publique des États-Unis.

— Décroissance rapide de cette dette de 1865 à 1890, II, 550. — Sa composition en 1909, II, 551.

Dette publique de la France. — Origine récente de la dette publique française, II, 618. — Faible croissance de cette dette depuis l'an VI jusqu'en 1814, II, 619. — Conduite de la dette française sous la Restauration, II, 620.

— Progrès du crédit public à cette époque, II, 621. — Affaissement du crédit public au commencement du règne de Louis-Philippe, II, 625. — Taux élevés des fonds publics à la fin de ce régime, II, 627. — Accroissement de la dette consolidée sous la République de 1848, II, 628. — Développement de la dette publique sous le second Empire, II, 628. — Grande faute d'emprunter toujours en 3 p. 100 au-dessous du pair,

II, 630. — • Traits caractéristiques des emprunts de cette époque, II, 630. — Nombre des Inscriptions de rentes sur l'État français à différentes époques, II, 232 ; II, 133 (note) ; II, 632 ; II, 633. — Accroissement de la dette de 1852 à 1870, II, 634. — Les charges de la guerre de 1870-71, II, 634. — Total des emprunts faits par la France de 1870 à 1874, II, 637. — Les intérêts de l'ensemble de notre dette publique, II, 642. — Comparaison de cette charge avec celle des principaux pays civilisés, II, 644. — Le capital de l'ensemble des dettes publiques de la France, II, 645. — Les pei-spectives de la dette publique française, II, 647.

Dette publique de la Prvisse. —

Elle est plus apparente que réelle, étant compensée par la valeur et le produit des domaines de l'État, II, 652.

Dette publique de la Russie. — Importance et variations récentes de cette dette, II, 673.

Dîme. — La dîme royale de Vauban, I, 250. — Inconvénients du système des dîmes, I, 392. — Voir Impôt joncier.

Directs (Impôts). — Définition de ces impôts, I, 300. — Bases sur lesquelles les impôts directs peuvent être établis, I, 306. — Inconvénients des impôts directs. I, 307. — Manque d'élasticité de ces impôts, I, 308. — L'impôt direct est moins susceptible de produire d'abondantes ressources au Trésor que l'impôt indirect, 1, 309. — Aggravation desimpôts directs en Angleterre pendant la guerre de Crimée, I, 330. — Frais de perception comparés des impôts directs et des impôts indirects, I, 347. — Voir aussi la Préjace de la 3® édition, I, xviii.

Domaine de l\État ou des localités (Généralités sur le), I, 19. — Les revenus domaniaux de la Grande-Bretagne, I, 20. — Les revenus domaniaux de la Prusse, I, 21. — Le domaine industriel des États en général, I, 24. — Le domaine public de l'État, I, 28. — Croissance ininterrompue du domaine public, I, 29. — Le domaine public monumental en France, I, 29. — Le domaine public de la navigation et de la viabilité, I, 30. — Le domaine privé de l'État, I, 32. — Le domaine extraordinaire sous le premier Empire, I, 35. — Les domaines engagés et échangés, I, 35 et 71. — Produits du domaine en France, I, 39. —

TABLE ALPHABÉTIQUE

Le domaine agricole de la Prusse, I, 41

— Généralités sur le domaine agricole des États, I, 44. — Le domaine forestier des États (voir Forêts). — Le domaine départemental, I, 83. — Le domaine communal, I, 83. — Augmentation des domaines de l'État dans les pays allemands, I, 90. — Du domaine industriel et du domaine financier de l'État, I, 93. — Importance de ce domaine en Prusse, I, 94. — Le domaine national des chemins de fer (voir Chemins de jer). — Part de bénéfices de certains États dans les Banques nationales, I, 123. — Domaine industriel des villes, I, 125. — Domaine industriel de la ville de Paris, I, 125. — Croissance rapide de ce domaine, I, 126 ; I, 127. — Le domaine des municipalités britanniques, 1, 128. — Projets en France et à l'étranger d'augmentation du domaine municipal, I, 130.

Domestiques (Impôts sur les), 1, 531.

Douane (Droits de), I, 741. — Système protectionniste, I, 743. — Vices de cesystème, I, 748. — l^^sdrawbacks ei\es admissions temporaires, I, 749. — Dans quels cas les droits d'exportation sont justifiés, I, 753. — Les droits detransit, I, 755. — Les droits d'importation et leurs effets, I, 756. — Les droits dits compensateurs, I, 757, I, 798. — Complication du système protecteur, I, 760.

— Les droits de navigation, I, 762. — Le tarif général et le tarif conventionnel, I, 763. — Les droits ad valorem et les droits spécifiques, I, 764. — Origine et développements du système protectionniste en France, I, 766. — La proposition Sainte-Beuve, I, 772. — Le traité de commerce de 1860, I, 774. — La réforme commerciale en Angleterre, I, 776.

Des causes qui déterminent la productivité d'un régime de douane, I, 777. — Les primes d'exportation, I, 780. — Le produit des douanes en France depuis 1816, 1, 780. — Répartition des droits sur les diverses catégories de marchandises, I, 784. — Production intermittente des droits sur les céréales et sur le vin, I, 785.

— Le droit de statistique, I, 787. — Le produit des douanes britanniques, I^

Frais de perception des douanes en France, I, 790. — Nombre des agents, I, 790. — La douane aux États-Unis, I, 791 ; en Allemagne, I, 791. — Servi-

tudes imposées aux habitants du rayon frontière, I, 792. — Obstacle des droits de douane à l'équitable répartition de la richesse, I, 795. — Des conditions de la suppression des droits de douane, I, 795.

— Projets d'union douanière entre différents pays, I, 796. — Quels sont les impôts intérieurs que l'on peut compenser par des droits de douane, I, 796. — Effets de la réforme de 1860, I, 799,

Double et triple taxation en différents pays, pour les valeurs mobilières, l'impôt sur le revenu et pour les droits successoraux, I, 514, 670, 673, 674, 694 à 697. — Protestations contre cette double taxation à la Conférence Impériale Coloniale de Londres, I, 999 à 992.

Drawback, I, 780. — Voir aussi au mot Douane,

Sinkommensteuer. — Voir au

mot Revenu (Impôt sur le).

Emprunts publics. — Des garanties qu'un État peut donner pour ses emprunts, II, 210. — Les effets économiques des emprunts publics, II, 223. — Sophismes sur les emprunts, II, 224. — Les emprunts publics développent l'esprit d'épargne, II, 230. — Ils répandent le goût des valeurs mobilières, II, 231^

— Les souscriptions irréductibles aux emprunts publics frixiiçais, II, 233. — De fréquents emprunts publics rendent les capitalistes pusillanimes, II, 234. — EfTets des emprunts publics sur le capital fixe et le capital circulant, II, 239. — Le crédit intérieur et le crédit extérieur des États, II, 240. — Les souscriptions à l'emprunt de trois milliards en 1872, lï^ 243. — Rôle important des valeurs mobilières dites internationales, II, 244. — Les causes nouvelles qui facilitent et qui justifient souvent les emprunts publics^ II, 255. — Comparaison de l'impôt et de l'emprunt, II, 256. — De la légitimité des emprunts, II, 258. — Objections de Smith et de Gladstone aux emprunts de guerre, II, 260. — Supériorité de l'emprunt sur l'impôt dans certains cas, 11^ 262. — Part de l'impôt et de l'emprunt dans les dépenses de guerre de la Grande- Bretagne de 1688 à 1869, II, 267. — Les emprunts de l'Angleterre pour la guerre de Crimée, II, 273. — Part de l'impôt et de l'emprunt en France pour les frais de la guerre de Crimée, II, 283; pour les frais de la guerre d'Italie, II,

TABLE ALIMJAI]r:r]OUE.

285. — Mot ingénieux de Laffitte sur l'ennprunt comparé à l'impôt, II, 289. — Les emprunts pour travaux publics, II, 290. — Les impôts de guerre et les emprunts aux États-Unis dans la guerre contre l'Espagne en 1898, II, 294. — Part de l'emprunt et de l'impôt en Angleterre pour les frais de la guerre de l'Afrique du Sud (1899-1902), II, 296. — Part de Timpôt et de l'emprunt au Japon et en Russie pour les frais de la guerre d'Extrême-Orient (1904-1905), II, 302 à 305.

Des difïérents modes d'emprunts publics, II, 306. — Les emprunts forcés, il, 307. — Inefficacité et injustice de ce procédé, II, 308. — Les cautionnements équivalent parfois à un emprunt forcé, II, 311. — Les consolidations forcées, II, 312. — Les emprunts patriotiques, II, 318. — Expériences toujours malheureuses de ce mode d'emprunter, 11,318.

— Principales différences entre les emprunts publics et les emprunts privés, II, 320. — Les emprunts en rentes perpétuelles, II, 321. — Les emprunts en rentes viagères, II, 324. — Les emprunts par tontines, II, 327. — Les résultats des tontines anglaises, II, 328. — Les emprunts en annuités terminables, II, 335. — Les annuités furent souvent en Angleterre un avantage collatéral accordé aux souscripteurs de titres consolidés, II, 336. — Les emprunts en obligations amortissables par tirages périodiques, II, 340. — Avantages et inconvénients de ce mode d'empnmts, II, 341. — Le 3 p. 100 amortissable français, ses défauts, II, 346. — Son inconvertibilité ; préjudice qui pourra en résulter, II, 353. — Même inconvertibilité pour les anciens emprunts de la Ville de Paris, II, 354. — Les emprunts en bons remboursables à échéance fixe, II, 350. — Avantages et inconvénients de ces bons, II, 351. — Ils constituent la presque totalité de la dette des États-Unis, II, 351.

Les emprunts émis au-dessous du pair, II, 359. — Origine de ces emprunts en Angleterre, II, 360. — Avantages que les États croient trouver à émettre des emprunts au-dessous du pair, II, 361. — Jusqu'en 1870, l'Angleterre a presque toujours emprunté au pair, II, 363. — Utilité et possibilité d'emprunter toujours au pair, II, 365. — Mauvaises raisons données par les banquiers pour les

emprunts en fonds publics d'un intérêt nominalement peu élevé, II, 367. — L'émission au-dessous du pair a moins d'inconvénients pour les obligations amortissables par tirages périodiques, II, 368. — Les emprunts à lots, II, 369.

— Voir aussi au mot Lots. — De l'émission des emprunts, II, 377. — Négociations avec des maisons de banque, II, 378. — Procédé de l'adjudication, II, 379 ; II, 386. — Procédé de la souscription publique, II, 380. — De Técoulement graduel d'un emprunt à la Bourse, II, 389. — Historique de l'émission des emprunts français et anglais, II, 391.

De l'échelonnement des versements dans les emprunts publics, II, 395. — Exagération du nombre des termes dans la plupart des emprunts de l'Empire, II, 397. — Inconvénient d'imputer sur les fonds de l'emprvmt le payement des arrérages pendant la période des versements, II, 397.

Des gages qu'un État peut offrir pour ses emprunts, II, 399. — Voir au mot Cages,

Enregistrement (Droits d'), I, 626.

— Rendement en France, I, 627. — Origine de ces droits, I, 628. — Remontrances de la Cour des aides et de Malesherbes contre l'iniquité de cet impôt, I, 630. — Iniquité des surtaxes temporaires à ces droits, I, 632. — Droits sur les successions, I, 634. — Exagération et inégalité de ces droits, I, 635. — Tarif progressif établi en France par les lois de 1901, de 1902 et de 1910, I, 641. — Produit des droits sur les successions en France, I, 649. — Valeur des successions constatées de 1826 à 1910, I, 651, 654. — Les droits sur les successions en Angleterre, I, 655. — Produit de ces droits en Angleterre, I, 663. — Voir aussi, I, 231 à 235. — Immunité des successions en ligne directe en Prusse et en Allemagne, I, 652. — Les droits de succession aux États-Unis, I, 666. — Excellente réforme accomplie, en 1911, pour les droits successoraux, dans l'État de New- York, I, 670. — Droits sur les ventes d'immeubles, I, 675. — Produit des droits sur les ventes d'immeubles, I, 677. — Nécessité de réduire les droits de mutation à titre onéreux, I, 678. — Dégrèvement et rehaussement de ces droits en Italie, I, 678. — Critique de certains droits d'enregistrement, I, 679. —

TABLE ALPHABÉTIQUE

Progression du produit de ces droits en France, I, 680. — Projet d'inventaire obligatoire au décès, I, 693. — Conventions internationales au sujet des droits de succession, I, 694. — L'impôt sur la plus-value foncière, I, 698.

Excédents budgétaires (voir au mot Budget). — Difficulté de conserver des excédents considérables, II, 326.

Excîiequer bills. — Émission pour la guerre de Crimée, II, 275. — Voir au mots Bons du Trésor.

Excise. — Les droits d'excise en Angleterre, I, 813 à 819. — Voir aussi aux mots Impôts indirects^ Consommatiojis^ etc.

Exercice. — Procédé de perception des impôts, I, 817. — L'exercice financier, II, 124. — Comptes par exercices et comptes par gestion, II, 151.

Exportations. — Les droits d'exportation, I, 753.

Fabriqués (Impôt sur les objets).

— Voir au mot Consommations (Impôt sur les).

Facultés (Impôt sur les), I, 176. — Définition du mot Facultés, I, 239. — Interprétation arbitraire et fautive que fait de ce mot un écrivain américain pour en faire la base de l'impôt progressif, I,

Fees. — La théorie des fees ou droits spéciaux ; leur application en Amérique et en Angleterre, I, 134 et 143.

Finances (Science des). — Définition I, 2. — Les perspectives des finances françaises, II, 647 ; II, 812.

Foncier (Impôt). — Caractère particulier de la propriété foncière, I, 388. — Formes successives de l'impôt foncier, I, 391. — Inconvénients du système des dîmes, I, 392. — Impôt foncier assis sur le revenu net des terres : difficulté de constater ce revenu, I, 394. — L'impôt i'(jncier en France comprend deux taxes très dissemblables, I, 396. — Incidence de rimpôt foncier, I, 397. — Le système de répartition et le système de quotité, I, 402. — Utilité de remplacer le système de répartition par celui de quotité, I, 404. — Part de la propriété rurale et de la propriété bâtie dans le total de notre impôt foncier, I, 406. — L'impôt foncier en Italie, I, 406. — L'impôt foncier en Belgique, en Hollande, dans les Pays- Bas, en Prusse, en Angleterre, I, 407, i09. — Origines de notre impôt foncier.

I, 410. — Dégrèvements successifs du principal de notre impôt foncier, I, 412.

— Rapport du principal de l'impôt foncier au revenu net des immeubles à différentes époques, I, 413, 414. — Assiette de l'impôt foncier (voir Cadastre). — Plaintes des propriétaires, relativement à l'impôt foncier, I, 414. — Improportionnalité de cet impôt, I, 423,424 (note).

— De la péréquation de l'impôt foncier et de la réfection du cadastre, I, 425. — Demi-mesures prises à cet effet depuis 1871, I, 430. — Du rachat de l'impôt foncier en Angleterre, I, 432. — Le moukabala en Egypte, I, 434. — Le dégrèvement des petites cotes en France en 1898, I, 435. — La loi de 1898 sur le cadastre et les frais présumés de réfection, I, 436.

— L'opération de revision des évaluations du revenu de la propriété non bâtie, en France, dans les années 1908- 1911, I, 437.

Foncière (Plus-value, Impôt sur la).

Fonds d'amortissement. — Voir au mot Amortissement.

Fonds publics. — Origine du mol fonds publics, II, 399. — De la taxation des fonds publics, I, 508 ; II, 556. — Cours des fonds publics français sous Louis-Philippe, II, 535 ; II, 625. — Les plus hauts et les plus bas cours des fonds publics anglais, II, 606. — Des tempéraments à apporter dans la taxation des fonds publics, II, 563.

Forêts. — Raisons économiques qui justifient la possession des forêts par l'État, I, 46. — Étendue des forêts en Europe, I, 47. — Les forêts domaniales en Allemagne, en Prusse, en Autriche, en Russie, 1,48. — De la répartition des bois en France entre l'État, les communes, les localités, I, 49. — Faiblesse du domaine forestier en Belgique et en Angleterre, I, 50. — Distribution des forêts domaniales entre les différentes régions de la France, I, 51. — De la valeur des forêts domaniales en France, I, 52. — Produit net des forêts en Prusse et en Allemagne, I, 54. — Produit net des forêts en France, 1. 55. — Variations du prix du bois depuis plusieurs siècles, I, 57. — Les crédits pour le reboisement, le gazonnement et les routes forestières en France et dans quelques autres pays, I, 57. — Les droits de chasse dans les forêts domaniales, I,. 61. — Les frais d'exploitation des forêts

TABLE ALPHABÉTIQUE

en France, I, 61. — Proportion des frais d'exploitation au revenu net dans difïérents pays, I, 63, — Aliénation des forêts de l'État (voir Aliénation des domaines), ' — De l'augmentation des forêts de l'État, I, 82. — Produit comparé des forets de l'État et des bois communaux en France, I, 83, 84.

1 Fortune (Impôt sur la). — Voir au mot Capital,

Gabelle, I, 825.

Gages (Spéciaux pour les emprunts), II, 399. — Utilité de respecter ces gages, quand ils ont été donnés, II, 401.

Garanties d'intérêts, II, 186 ; II, 411. — De la décroissance probable de ces garanties, II, 412. — Des ressources que pourrait en tirer un jour le budget, II, 424.

Gardes (Taxe dite autrefois à Genève des), I, 205.

Guerres. — Les'dépenses des guerres de la Grande-Bretagne de 1688 à 1869, II, 269 ; celles de la guerre Sud-Africaine, II, 296. — Voir aux mots Emprunts, Dette publique, etc.

Hypothécaires (Impôt sur les créances), I, 510.

Importation. — Les droits d'importation, I, 756. — Voir au mot Douane,

Impôt. — Notions générales sur l'impôt, I, 145. — Les définitions inexactes ou incomplètes de l'impôt, I, 147. — L'impôt est-il un bien ou un mal? I, 151.

— De la théorie d'après laquelle l'impôt provoque le contribuable à l'économie, I, 155. — De la formule que l'impôt est le meilleur des placements, I, 159. — Limites maxima et minima de l'impôt, I, 161. — Proportion des impôts au revenu national en Belgique, en Angleterre, en France et en Italie, I, 166 à 171.

— L'impôt proportionnel et l'impôt progressif (voir au mot Progressif). — Du principe de la spécialité des impôts, I, 172. — Les quatre règles d'Adam Smith sur l'impôt, I, 176. — De l'unité et de la multiplicité de l'impôt, I, 250. — Les autorités en faveur de l'impôt unique, I, 251. — Impossibilité de l'impôt unique dans les pays à gros budgets, I. 253. — La pluralité des impôts forme un contrepoids aux iniquités de chaque impôt en particulier, I, 262. — Réfutation de la doctrine des physiocrates sur l'impôt territorial unique, I, 263. — La théorie moderne de l'impôt unique sur le

capital fixe, I, 269. — Comparaison du capital et du revenu comme bases de l'impôt direct, I, 278. — Défaut irrémédiable de l'impôt unique sur le capital

I, 279. — Projet d'impôt unique de M. Walras, I, 298. — Impôts directs, impôts indirects (voir à ces mots). — Comparaison de l'impôt et de l'emprunt,

II, 262. — Danger de pousser la fiscalité à l'extrême, II, 280. — Énorme augmentation des impôts en Angleterre pendant la seconde guerre contre la France, II, 282. — En France on ne recours pas assez aux impôts en temps de guerre, II 283. — L'impôt et l'emprunt dans la guerre des États-Unis contrel'Espagne en 1898, II, 294; dans la guerre Sud-Africaine (1899-1902), II, 296 ; dans laguerre d'Extrême-Orient (1904-1905) II, 302.

Incidence. — De l'incidence d'un impôt unique sur la terre, ou d'un impôt unique sur les capitaux fixes, I, 272. — Incidence des impôts en général, I, 277, I, 235, 364, 400, 441, 503, 512, 976 à 979.

Voir aux mots Impôts, Foncier, Patentes, Rèpereussion, etc.

Income-tax. — Voir Retenu (Impôt sur le).

Indemnité de guerre (Du payement de notre), II, 247. — Valeurs qui ont servi à ce payement, II, 252.

Indirects (Impôts). — Définition de ces impôts, I, 301. — Les impôts indirects ont plus d'élasticité que les impôts directs, I, 308 à 309. — Influence des crises sur le rendement des impôts indirects, I, 320. — Plus-values presque constantes des impôts indirects, I, 322.

— Improportionnalité des taxes indirectes, I, 334. — Examen et limites de cette improportionnalité, I, 3^5. — Dans quelle mesure les impôts indirects^ &ont nuisibles à l'industrie, I, 337. — Effets préjudiciables de ces taxes sur les objets manufacturés, I, 340. — Les impôts ^ indirects sont plus défavorables aux petits producteurs qu'aux grands, I, 345.

— Frais de perception comparés des impôts directs et des impôts indirects, : , 347. — Personnel considérable qu'exigent les impôts indirects, I, 356. — Mérites attribués aux impôts indirects, I, 358. — Impopularité de certains impôts indirects, I, 360. — Mérites réels des impôts indirects, I, 363. — Proportion des impôts indirects dans le revenu de: différents pays, I, 366, note.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Industriels (Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et professionnels) . — Difficultés d'un semblable impôt, I, 483. — De la légitimité de cette taxe, I, 484. — L'impôt des patentes en France, I, 485. — Augmentation considérable du nombre des cotes et du produit de cet impôt, I, 489. — Impossibilité d'atteindre à une complète équité dans l'assiette de cette taxe, I, 491. — Modifications successives de l'impôt de patentes, I, 492. — Aggravation considérable des patentes depuis 1871, I, 494.

— Le droit fixe ou professionnel et le droit proportionnel, I, 496. — Projet de réforme de cet impôt, I, 498. — Nombre de patentés et montant de la taxe dans les divers tableaux, I, 497, 498. — Des présomptions sur lesquelles reposel'impôt des patentes, I, 498. — Inégalité de cette taxe, I, 500. — Incidence de l'impôt des patentes, I, 503. — Le commerce de détail, les grands magasins et les patentes, I, 503. — L'impôt projeté sur le chiffre des affaires, I, 505.

Lettres (Taxe des). — Voir au mot Poste,

Licences. — Caractères des licences, I, 485.

Locales (Dépenses). — Voir au mot Dépenses, Villes, etc.

Locales (Finances). — Prêts par l'État aux localités, I, 291. — Attribution faite aux localités du produit d'une partie des taxes nationales, I, 934 ; I, 945 à 949.

Locales (Taxes). — Voir au mot Taxes, Communes, etc. — Position actuelle du problème des taxes locales relativement aux taxes nationales, I,

Lots (Emprunts à), II, 369. — Moralité et utilité de ces emprunts, II, 370. — Des précautions à prendre pour en empêcher les abus, II, 374.

Loyer d^habitation (Impôt sur le).

— Mérites de cette taxe, I, 460. — On peut y joindre quelque taxes somptuaires, I, 463. — La forme progressive donnée à cet impôt, I, 463. — L'impôt mobilier dans le système de l'Assemblée constitjiante, I, 467. — Modifications successives de notre impôt mobilier, I, 469. — Inégalités de notre impôt mobilier, I, 470. — Plans de réforme de cette taxe, I, 471. — Inconvénients de l'association de rimpôt personnel et de l'im-

pôt mobilier en France, I. 474. — Exemption de l'impôt mobilier accordée à la population laborieuse des grandes villes en France, I, 476. — De la légalité du tarif progressif de cet impôt, I, 476. — Distinction entre la progression et la dégression, I, 476. — Projets récents de suppression de la contribution mobilière et du remaniement de l'impôt sur les loyers, I, 479.

Maisons (Impôts sur les). — Cet impôt est souvent rattaché à tort à l'impôt foncier, I, 439. — Incidence de l'impôt sur les bâtiments, I, 441. — Avantages de cet impôt, I, 440. — Régime fiscal des propriétés bâties en France, I, 443. — La conversion de cet impôt en impôt de quotité en 1891,

I, 444. — Estimation de la valeur locative des constructions en Angleterre et en France, I, 445. — Accroissement rapide de cette valeur, I, 446. — Impôt sur les bâtiments en Italie et en Autriche, I, 447. — Taux très élevé de l'impôt sur les maisons aux États-Unis, I, 448. — Voir aussi au mot Portes et Fenêtres.

Mandats fictifs, II, 131.

Milliard des émigrés (Indemnité du), II, 534.

Milliards (Indemnité des cinq). — Voir au mot Indemnité,

Mobilier (Impôt^. — Voir au mot Loyer d'habitation.

Monnaie (Caractère de la), II, 689.

Monopole de la fabrication ou de la vente, l'un des moyens de perception des impôts indirects, I, 820, 824. — Monopole de l'alcool, I, 866 à 870. — Monopole des allumettes, I, 362, I, 815.

Mutations (Impôt sur les), 1,675. — » Voir Enregistrement et Timbre.

Navigation (Droits de), I, 690. — Voir aussi au mot Douane.

Obligations. — Les obligations du baron Louis gagées sur les bois domaniaux, I, 76 (voir Valeurs mobilières). — Les emprunts en obligations amortissables par tirages périodiques, II, 340.

— La séduction qu'exercent ces titres sur le public, II, 341. — Obligations à lots (\oir Lots), — La France ne devrait plus emprunter qu'en obligations, II, 344. — Le nouveau 3 p. 100 amortissable français et ses défauts., II, 346;

II, 353. — Voir aussi aux mots Emprunts, Dette publique.

Octroi. — Frais de perception des