DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Abonnement. — Mode de perception des impôts indirects, I, 818.

Actif- — De l'actif des États à mettre en regard de leur passif ou dette, II, 681.

— Considérations et distinctions à ce sujet, II, 681 et 682. — De cet actif pour la Grande-Bretagne, II, 683. — De cet actif pour la France, II, 684.

Adjudication (des emprunts). — Comparaison de ce procédé avec celui de la souscription publique, II, 379. — Les deux procédés peuvent être combinés, II, 386.

Admission temporaire, I, 750. — Voir aussi au mot Douane.

Affaires (Impôt sur le chiffre des),

Affxdavit (Formalité de T), II, 561.

Alcool. — Effets des taxes surl'alcool aux États-Unis, I, 342. — Monopole de l'alcool, I, 854 à 861. — Voir au mot Boissons,

Aliénation des domaines de VÈ.tat, I, 67. — Raisons qui conseillent cette aliénation, I, 68. — Ressources régulières que produit en Prusse, aux États- Unis et aux colonies anglaises l'aliénation des domaines, I, 69. — Idées nouvelles sur les aliénations de terres domaniales dans les colonies et dans les pays neufs, I, 70. — L'engagement des domaines sous l'ancien régime, I, 71.

— Conventions avec les Banques pour l'aliénation des domaines, I, 73. — Vente des biens nationaux sous la Révolution, I, 74. — Circonstances qui rendent peu productives les grandes aliénations de domaines en temps de crise, I, 75. — Proposition d'aliénation des forêts en 1871, I, 75. — Loi de 1814 pour l'aliénation de 300,000 hectares de bois domaniaux, I, 75. — Loi de 1817 qui affecte

150,000 hectares de bois à la Caisse d'amortissement, I, 77. — Loi de 1831 pour l'aliénation d'autres hectares de bois domaniaux, I, 77. — Résultat de toutes les aliénations de forêts en France depuis 1815, I, 78. — Ces opérations jugées par M. Laffitte et M. Fould, I, 79.

— Aliénation des domaines en Espagne, en Bavière, en Autriche, I, 85. — L'opération de la vente des biens ecclésiastiques en Italie, I, 87. — Les grandes aliénations de domaines ne servent guère à améliorer les finances des États, I, 90.

— Aliénation des salines de l'État en France, I, 96.

Allumettes. — Perquisitions domiciliaires pour l'impôt sur les allumettes, I, 362 (note). — Produit brut et net de l'impôtsurlesallumettesen France, 1,816.

Amortissement. — Définition, II, 447. — Raisons invoquées en faveur de l'amortissement, II, 448. — Raisons en sens contraire, II, 449. — Cas où l'amortissement est un bien, cas où il est un mal, II, 452.

Le fonds d'amortissement en Angleterre, II, 453. — Le système d'amortissement à intérêts composés, II, 454. — Paradoxes à ce sujet, II, 455. — Fonctionnement du fonds d'amortissement jusqu'à Pitt, II, 457. — L'amortissement en Angleterre pendant la guerre contre la France, II, 459. — Résultats désastreux de ce système, II, 462. — Importante résolution de la Chambre des communes en 1819, II, 463. — Résultats généraux de l'amortissement de 1793 à 1829, II, 464. — Changement de système recommandé par un comité de la Chambre des communes en 1828, II, 465. — Résultats de l'amortissement en Angleterre de 1829 à 1869, II, 466. —

TABLE ALPHABÉTIQUE

Opinion des divers chanceliers de l'Échiquier anglais sur l'utilité de l'amortissement, II, 468. — Discussions du parlement anglais sur le choix entre l'amortissement et la réduction des taxes, II, 467. — La dette publique anglaise en 1815 et en 1889, II, 472. — Le nouveau fonds d'amortissement constitué en 1876 et remanié en 1890, II, 476. — Son fonctionnement jusqu'en 1890 ; sa suspension temporaire et sa reprise en 1902, II, 477. — Les opérations du nouveau fonds d'amortissement de 1876 à 1910, II, 477.

L'amortissement en France, II, 477.

— La caisse d'amortissement sous le Consulat, II, 478. — L'amortissement sous la Restauration, II, 480.

Considérable dotation mobilière et immobilière de la Caisse d'amortissement, II, 481. — Fonctionnement de cette Caisse de 1816 à 1825, II, 481. — Régime de 1825 à 1830, II, 482. — Résultats généraux de l'amortissement sous la Restauration, II, 483. — Les sources auxquelles puisait alors l'amortissement, II 484. — Emploi de la dotation immobilière de l'amortissement, II, 487. — L'amortissement de 1830 à 1833, II, 489.

— Le régime institué en 1833, II, 490.

— Déplorable système d'amortissement de 1833 à 1848, II, 491. — Désastreux effets de ce régime, II, 492. — Interruption de l'amortissement sous l'empire et reprise passagère en 1859, II, 493. — Ingénieuse organisation de l'amortissement en 186G, II, 493. — Opérations de l'amortissement de 1866 à 1870, II, 497.

— De l'amortissement actuel en France par le jeu des annuités à terme, II, 498.

— Examen de l'utilité d'un autre amortissement, II, 500. — Le retour des chemins de fer à l'État compensera la charge de la dette consolidée, II, 502. — Des règles à suivre quand on reprendra l'amortissement de la dette consolidée, II, 503. — L'amortissement aux États- Unis, II, 504. — Effets fâcheux d'un amortissement aussi rapide, II, 506, 745.

— L'amortissement en Hollande, en Belgique, en Danemark, en Prusse, etc., II, 50^. — Résumé de la doctrine sur l'amortissement, II, 507. — Les amortissements dans les budgets en France de 1892 à 1911, II, 510. — Une bonne loi prussienne sur ramortissement, II, 511.

Annuités à terme. — Ces annuités

dans le budget français, II, 183. — Les emprunts en annuités à terme, II, 329.

— Origine et rôle de ces annuités en Angleterre, II, 331. — Différence entre les annuités françaises et les annuités anglaises, II, 335. — Le capital de la dette française en annuités à terme, II, 416.

— Division de ces annuités d'après leur objet, II, 469.

Annulations de crédits. — Comparaison de ces annulations aux crédits supplémentaires dans les budgets français de 1887 àl908, II, 105.

Argenterie (Impôt sur 1'), I, 522. — Droit de marque, I, 532.

Armoiries (Impôt sur les), I, 524.

Assignats. — Origine des assignats, II, 712 à 720. Voir aussi a mot Cours forcé.

Banques. — Participation de l'État dans les bénéfices des banques, I, 106 et 107. — Fonction des banques, II, 697. — Origine et développement de la Banque d'Angleterre, II, 698. — Concours divers que cette Banque prête à l'État, II, 701.

— Création de la Banque nationale d'Au* triche, II, 722. — Rapports de cette Banque et de l'État autrichien, II, 723.

— La Banque de France et ses prêts à l'État, II, 755. — Voir aussi au mot Cours forcé.

Billards (Impôt sur les), I, 525.

Boissons (Impôt sur les), I, 832. — Produit dans les divers pays, I, 832. — Régime fiscal des boissons en France, I, 834. — Modifications de ce régime depuis le Consulat, I, 835. — Les droits sur les vins, I, 836. — Le droit de circulation, I, 838. — Le droit de détail, I, 840. — Le droit d'entrée, I, 842. — Le droit sur les eaux-de-vie et l'alcool, I, 843. — Le droit sur la bière, I, 844. — Inégalité de tous ces impôts, I, 845. — Causes de Taugmentation de la consommation de l'alcool malgré la hausse des droits, I, 847.

— Quantités de vins produites et taxées en France, I, 849. — Quantités d'alcool, de bière et de cidre taxées, I, 850. — Statistique des droits sur les boissons, I, 851. — De la suppression du droit de détail dans les villes, I, 853. — Voir aussi au mot Octroi.

Bons du Trésor. — Les emprunts en bons remboursables à échéance fixe, II, 350. — Facilité d'émission des bons du Trésor en France, II, 432. — Très faible taux d'intérêt, II, 433.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Boug-ies (Impôt sur les), I, 818.

Bourse (Impôt sur les opérations de), î, 690.

Briques (Impôts sur les), l, 815.

Budget. — Définition, II, 2. — Droits <les Chambres dans les questions budgétaires, II, 4. — Comptabilité et contrôle sous l'ancienne monarchie, II, 7. — Les budgets français au xviii^ siècle, 11,9. — Conception de Necker au sujet du budget, II, 12. — Conflit entre le gouvernement prussien et la Chambre sur le budget, II, 15. — De la préparation du budget, II, 20. — D^ la présentation des budgets aux Chambres, II, 21. — Temps nécessaire pour la préparation du budget, II, 22. — Unité et pluralité des budgets. II, 24. — Les budgets multiples du second Empire, II, 26. — Le budget des dépenses sur ressources spéciales, II, 27. — Centralisation ou spécialisation des recettes et des dépenses, 11, 30- — La distribution du budget par ministères, par grandes sections et par chapitres, II, 31. — Budgets nets et budgets bruts, II, 32. — Distribution du budget français, II, 33. — Documents qui doivent accompagner le bu^lget, II, 33. — De la publicité dans les questions financières, II, 34. — Règlements tardifs des budgets, 11, 35. — Analyse de la contexture du budget français, II, 36. — De la présentation du budget dans quelques pays étrangers, II, 40.

Du mode d'évaluer les dépenses et les recettes dans le budget, II, 41.— Procédés divers suivis en France à ce sujet, 11, 4*2.

— De Tescompte des plus-values, II, 44.

— De l'excédent préventif dans le budget, 11, 46.

Du vote du budget, II, 47. — Comparaison des méthodes anglaise, américaine et française pour l'étude du budget par les Chambres, II, 48. — La législation budgétaire en Allemagne et en Prusse, II, 51. — En Suède, II, 55. — En Autriche, II, 56.

— En Belgique, II, 57. — En Hollande, II, 58. — En Italie, II, 59. — En Danemark, II, 60. — Le système budgétaire américain, II, 61. — Le système budgétaire anglais, II, 62. — Grande restriction des pouvoirs de la Chambre des communes, II, 62

— Conflits en Angleterre entre les deu:x Chambres, 11, 63. — Le vote du budget Congrès américain, II, 67. — Les conflits aux États-Unis entre les Chambres et le pouvoir exécutif, II, 69. — Doit-on voter

! annuellement toutes les dépenses? II, 71.

— Du vote annuel de tous les impôts, II, 75. — Le vote du budget en bloc, par ministères, par grandes sections ou par chapitres, II, 76. — Historique et développement de la spécialité budgétaire, II, 7 7. — Définition du chapitre, II, 85. — Multiplication des chapitres, II, 87. — Utilité de quelques restrictions du pouvoir des Chambres en matière budgétaire, II, 88.

— Le refus du budget, II, 88.

L'exécution du budget, II, 90. — Définition et législation des virements, des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires, II, 91. — Distinction entre les dépenses votées et les chapitres volés, II, 95. — Débordement des crédits extra^ budgélaires, II, 96; II, 100; II, 104; II,

115. — Le dernier état de la législation française à ce sujet, II, 101. — Tableau des dépenses évaluées et des dépenses effectuées en France de 1840 à 1868, II, 103.

— Idem, de 1887 à 1911, II, 104 et 105.

— Idem, pour l'Angleterre, II, 106. — Excédents et déficits des budgets en France et en Angleterre, II, 107 ; II, 108, note. — Droit des Chambres pour l'augmentation des crédits, II, 110. — Réformes nécessaires à ce sujet, II, 111 ; II,

116. — Crédits supplémentaires dans les budgets russes, II, 118.

Somme colossale des dépenses extrabudgétaires en France de IS^l à 1892, II, 644.

Du contrôle budgétaire, II, 121. — Développement de la législation sous ce rapport, II, 122. — Périodes différentes j>our les opérations budgétaires, II, lr24. — La loi de règlement du budget, II, I2C. — Los exercices clos et les exercices périmés, II, 127. — Les comptes spéciaux et leurs inconvénients, U, 128. — Les comptabilités occultes et les mandats fictifs, II, 130.

— De la centralisation et de la coordination des services financiers, II, 133. — Les trois vices des finances de l'ancien régime, II, 133. — Le personnel et les dépeuses de Tadministration centrale des finances à diverses époques, II, 137 (note). — Le contrôle législatif du budget, II, 137. — Le contrôle administratif, U, J39. — Le contrôle judiciaire, U, 141. — Lc-s lacunes de notre contrôle budgétaire, II, 143.

Les comptes par exercice et les comptes par gestion, II, 151, — Le contrôle préventif du budget en Angleterre, en Belgique et en Italie, II, 151.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Le budget au point de vue économique, II, 161. — La croissance des budgets, II, 162. — Comparaison avec les autres pays, 11, 164. — Les perspectives du budget français, II, 182. — De l'influence des institutions parlementaires sur les dépenses nationales, II, 188 à 195. — Règles pour la comparaison des budgets de deux États différents, II, 105. — Rapports des budgets au revenu national, II, 196 à 202. — Résultats de nos budgets, II, 106 à 108. — Voir aussi aux mots Dépenses publiques et Cour des comptes.

Cadastre. — Définition, I, 416. — Opérations cadastrales, 1, 417. — Défauts de notre cadastre actuel, I, 420. — De la péréquation de l'impôt foncier et de la réfection du cadastre, I, 426. — Loi de 1898 pour faciliter la réfection du cadastre et estimation des dépenses de cette opération totale, I, 436.

Caisse des retraites, II, 335.

Capital (Impôt sur le). — Impôtsprogressifs sur les capitaux dans plusieurs cantons suisses, I, 204. — L'impôt hollandais sur la fortune, I, 222. — Réfutation de la théorie de l'impôt unique sur le capital fixe, I, 269. — Comparaison du capital et du revenu comme bases de l'impôt, I, 278 à 296. — L'impôt sur le capital aux États-Unis, I, 592. — L'impôt prussien sur la fortune, I, 194, et

Capitation. — Voir Personnes et PersonneL

Cartes (Impôt sur les), I, 526.

Cautionnement. — Abus de cautionnements ; nombre de cautionnements en France, II, 311 ; II, 312 (note).

Centimes additionnels, I, 887. — Augmentation du nombre et du produit de ces centimes, I, 892 à 896 ; II, 818.

Cercles (Impôts sur les), I, 525.

Chandelles (Impôt sur les), I, 816.

Change. — Des opérations de change se rattachant au payement de notre indemnité de guerre, II, 250. — Les diverses sources de change sur l'étranger,

II, 251. — Influence du payement des droits de douane en or sur le cours du change, II, 768. — Voir aussi au mol Cours forcé.

Chasse (Impôt sur la), I, 527.

Chemins de fer. — États qui sont propriétaires de chemins de fer, I, 25 à 27. — Arguments pour et contre l'exploitation des chemins de fer par l'État,

I, 100. — Les résultats de l'exploitation des chemins de fer par l'État et les Compagnies dans les différents pays, I, 103 à 121. — Voir aussi aux mots Annuités^ Garanties (Tintérêts^ Transports.

Chevaux et voitures (Impôt sur les), I, 528.

Chiens (Impôt sur les), I, 528.

Classensteuer. — Voir au mot Personnes et Reçenu.

Communaux (Biens), I, 83 ; I, 896.

Communes. — Opération faite enl813 avec les biens des communes, I, 85. — Ressources des communes, I, 211.

Comptes des ministres, II, 123.

— Voir au mot Budget.

Concordats(entre les États débiteurs

et leurs créanciers), II, 565. — Exemples de quelques-uns de ces arrangements, II, 569. — Compromis avec la République Argentine et le Brésil, II, 578. — Le contrôle étranger, II, 584.

Consolidations. — Les consolidations forcées et leurs inconvénients, II, 308. — Consolidations des bons du Trésor et des dépôts des caisses d'épargne en 1848, II, 310.

Consommations (Impôts sur les), I, 803. — Antiquité de ces droits, I, 805. — « Taxation de tous les objets produits dans le pays, I, 806. — Impôt général aux États-LTnis sur les objets fabriqués, I, 807. — Origine et développement des droits A'*excise en Angleterre, I, 811 à 817,

— Motifs qui font taxer certaines denrées plutôt que d'autres, I, 817. — Des divers procédés pour percevoir les impôts de consommation, I, 818. — Du remplacement des droits de consommation par une taxe sur les cultures, I, 819.

— Les monopoles de fabrication ou de vente, I, 822. — Voir aussi aux mots Boissons, sel, sucre, etc.

Contributions. — Voir aux mots Impôts, Impôts directs, Impôts indirects^ Consommations, etc.

Contribution extraordinaire sur le capital des citoyens, II, 288.

Contributions indirectes. — Voir aux mots Boissons, Consommations , Impôts indirects^ etc.

Contributions particulières, pour les localités, I, 135; I, 137 ; I, 139 et suivantes, I, 944.

Contrôle budgétaire, II, 128. — • Le contrôle préventif, II, 151. — Voir aussi aux mots Budget et Comptes.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Contrôle étranger sur les finances d'un État défaillant, II, 584.

Conventions internationales

pour le recouvrement des droits sur les successions, I, 694.

Conversions de dettes publiques. — Les conversions de dettes perpétuelles en rentes viagères en Angleterre, II, 327. — Mêmes conversions en France, II, 330, — Ce que l'on peut attendre à l'avenir des conversions de dettes publiques en France, II, 501.

Principes sur lesquels repose le système de la conversion des dettes publiques, II, 512. — Légitimité des conversions, II, 513.

Les conversions de dettes publiques en Angleterre au xviii^ siècle, II, 516. — Folles objections faites en 1737 contre la conversion du 4 p. 100 en 3 p. 100, II,