‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 53 sur 88 · Du cas où le vendeur laisse plusieurs cessionnaires · texte numérisé non relu

Du cas où le vendeur laisse plusieurs cessionnaires

ou plusieurs héritiers. . , 107

575. — Du droit de résolution en matière commerciale . . . 109

576. — Des immeubles par destination. Controverse. Exposé de l'opinion qui admet l'exercice de l'action résolutoire 109

577. — Exposé de l'opinion qui distingue entre l'immobilisation antérieure à la vente, et celle qui est postérieure. 111

578. — Exposé et adoption de l'opinion qui refuse au vendeur le droit de demander la résolution. . ! 112

579. — Le vendeur ne peut demander la résolution de la vente, s'il est lui-même en demeure de remplir ses obligations 113

580. — Du non-paiement des intérêts, et des frais et loyaux coûts du contrat 114

5gl j De l'hypothèse où le vendeur est mineur 1 16

582. — Pouvoir des juges saisis de l'action en résolution.. 11-6

Page 1