III. — Marques de fabrique, 1880, 1 vol 3 fr

IX-X. — Code départemental, ou Manuel des conseillers généraux et d'arrondissement. Loi du 21 août 1871 et lois relatives à l'administration départementale, au budget, à l'instruction publique, par Ch. Constant, avocat, 1880, 2 vol. 7 fr.

XIII-XIV — Code des règlements d'ordres, soit amiables, soit judiciaires, par A. Ulry, président du tribunal civil de Chambon. Nouoelle édition.

1886, 2 vol. 7 fr.

XV — Code des réunions publiques, électorales et privées. Loi du 30 juin

1881, par Ch. Constant, avocat, 1881, 1 vol. 2 fr.

XVI. — Code des établissements industriels. Législation et jurisprudence concernant les ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que tout ce qui concerne les industries classées, par Ch. Constant, avocat,

1887, 2« édition, 1 vol. 3fr. 50

XVII. — Code des juges de paix, considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction, par A. Schoyers, juge de paix, 1881, 1 vol. 2 fr.

XVIII-XIX. — Code rural, régime du sol, police rurale, régime des eaux, etc., par P. de Croos, avocat, 2e édition, 1888, 2 vol. 8 fr.

XX. — De la Formation et de la Révision annuelle des listes électorales, d'après la Jurisprudence de la Cour de cassation, par E. Greffier, conseiller à la Cour de cassation, 3e édition, 1884, 1 vol. 4 fr.

XXI-XXII. — Code des Chemins vicinaux et des routes départementales, par A. Gisclard, avocat, 1882, 2 vol. 7 fr.

XXIII. — Code des Chemins de fer d'intérêt local, par A. Gisclard, avocat,

1882, 1 vol. 3 fr.

XXIV. — Code de la Presse, commentaire de la loi du 29 juillet 1881, contenant le texte de la loi, les circulaires ministérielles, la loi sur les outrages aux mœurs, et les commentaires de la nouvelle législation comparée à l'ancienne, par G. Bazille et Ch. Constant, avocats, 1883, 1 vol. 3 fr. 50

XXV-XXVI-XXVI1. — Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 2e édition, 1889, 3 vol. 15 fr.

XXVIII. — Code de l'Enseignement primaire, obligatoire <>.\ gratuit, loi 'lu ■M mars 1882, avec formule*, par Ambr. Rendu, .;, 1 vol. 1 fr.

XXIX. — Code électoral, Manuel pratique dei élection! municipale», départementales el politiques, avec formules, par Ambr. Rendu, a\ô<at, iss/j, i roi.

XXX. — Code des assurances sur la vie, Manuel de l'assureur et de l'assuré, par Ed. Fey, avocat, 1885, 1 vol. 3 fr. 50

XXXI. — Code formulaire des Gardes champêtres des communes, des établissements publics et des particuliers, ave; 150 formules, par L. Escaich, juge de paix, 1887, 1 vol. \ fr.

XXXII. — Code du Garde particulier des bois et forêts et du Garde pêche. — Instructions élémentaires, par M. Dommanget, ancien avocal à la Cour d'appel de Metz. 2' édition, revue et annotée, par Ch. Boullay, avocat, 1887, 1 vol. 2 fr. 50

XXXIII. — Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux et des maires, contenant les formules pour les élections et les modèles de délibérations pour toutes les affaires qui intéressent les communes, par Ambr. Rendu, 1885, 1 vol. 5fr.

XXXIV-XXXV. — Code des Tutelles et des conseils de famille, par P. de Croos, avocat, 1885, 2 vol. 7 fr.

XXXVI. — Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques, avec jurisprudence et formules, par A. de Chêne-Varin, avocat, 1

1 vol. 3 fr. 50

XXXVII. — Code des syndicats professionnels. Loi du 21 mars 1884. avec formules, par Ch. Boullay, avocat, 1886, 1 vol. 3 fr. 50

XXXVIII. — Code de la Relégation et des récidivistes. Loi du 27 mai 1 par P. Berton, conseiller à la Cour d'Orléans, 1887, 1 vol. 4 fie.

XXXIX. — Code du Divorce et de la séparation de corps. Commentaire des articles du Code civil non abrogés et des lois des 27 juillet 1881 et 18 avril 1886, par Albin Curet, président du tribunal de Tarascon, 1887.

1 vol. 3 fr. 50

XL-XLI-XLII. — Code des Mines, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation, 1887, 3 vol. 15 fr.

XLIII. — Code du Juré, par Liorel, avocat près la Cour d'appel de Rouen, 1887, 1 vol. 3 fr.

XLIV-XLV. — Code de la Distribution par Contribution, et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, etc., par Paul Patron, juge d'instruction à Tonnerre, 1888, 2 vol. 8 fr.

XLVI. — Code de la Cour d'assises, commentaire des textes et de la jurisprudence, suivi d'une circulaire de la chancellerie, par A. Pain, conseiller à la Cour de Rouen, 1889, 1 vol. 4 fr.

XLVII. — Code de l'Etranger en France, par J. Durand, ancien soi préfet, 1889, 1 vol. 1 fr. ao

XLVIII. — Code des Comptes-Courants, civils et commerciaux, par A. Levé, vice-président du tribunal civil d'Avesnes, 1889, 1 vol. 3 fr.

XLIX-L. — Code des liquidations et faillites. Commentaire de la loi du 4 mars 1889, par R. Fremont et P. Camberlin, 1889, 2 vol. 8fr.

LI-LII. — Code des Parquets, contenant l'analyse des principales circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris, par M. Leloir, procureur de la République à Nogent-le-Rotrou,

2 vol. 8 fr.

Imprimerie CAVANIOL. — Chaumont (Haute-Marne).

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