‹ Traite de legislation, ou Exposition des lois generalesChapitre 45 sur 69 · LIVRE n, GVÀPIT^E V · texte numérisé non relu

LIVRE n, GVÀPIT^E V

que8 formes qui n'existamit pas auparavant > il n'y a rien dans ce code qui ne put ètce accompli par des personne» {«rivées tout aussi bien que par des conseillers en babit de cour; il suffisait de connaître les lois estantes ^ de savoir classer ses idées , et s'exprimer avec précision.

Les descriptions des dispositions des lois exis^ tantes^ données par i)n savant^ n'ont pas tous les avantages de^cellesdonnées par ungoivremèmient^ mais aussi elles. n'en ont pas les dangers. Un sauvant est obligé de décrire les choses telles qu'elles existant réellement ; s'il se trompe ^ ses erreurs peuvent être réparées ; s'il est volontairement infidèle 9 il tombe dans le mépris , et il est bientôt oublié. Un gouvernement qui se charge de foire la description générale des dispositions des lois qui régissent un pays^ profite souvent de cette occasion 9 soit pour détruire des lois utiles^ soit pour en établir de funestes. £n décrivant la disposition d'une loi utile qui est depuis lon^ temps étaHie y et dont il, s'attribue k gloire ^ il place à côté la description d'une loi qu'ils établit dans la vue d'accroître son pouvoîjrv et la première description fait passer la seconde ^ Cette pratique est souvent mise en usage dans les temps de trouble; Napoléon Bonaparte l'employa non-seulement, pour anéantir tout ce que pouvait renfermer d'utile la .constitution qu'il renversa lorsqu'il usurpa l'autorité publique, mais pour détruire presque toutes les garanties, oées. de là révolution.

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Il Mmble qu'm g^cmv^raenient ne peut jamais donner une description complètement feusse^ puisque , si la chose décrite n'eriste pas encore^ la description en produit l'établissement; rien n^est cependant plus commun y et ce qu'il y a de plus étonnant , c'est que ceux qui font de fausses descriptions sont quelquefois de la meilleure foi du monde. Si ce que j'ai dit précédemment ne suffisait pa&pour dànontrer cette vérité, j'engagerais les incrédules à-lire toutes les constitutions que la France a eues depuis le commenc^nent de la révolution jusqu'à ce jour, et à comparer les belles descriptions qu^elles renferment, avec l'état réel dans lequel la société s'est trouvée à toutes les époques ; s'ils n'aperçoivent aucune res* semblance entre ces deux choses , il faudra bien qu'ils avouent que les descriptions ont été pure-> ment imaginaires. La manière dont on procédait rendait cela presque inévitable : on commençait par décrire l'état de choses dont on désirait l'é^ tablissement ; et lorsqu'on en possédaitla description,on croyait n'avoir presque plus rien à désirer. On disait : la liberté individuelle est inviolable, la liberté de la pra^e est garantie^ les ministres sont responsables ; et on croyait que cela était ainsi. Les législateurs procédaient comme la Divinité : Fiat lux; et lux factajuit. Ces déclarations produisaient sur l'état de la société un effet à peu près semblable à celui que produirait sur le bien-»étre des citoyens la déclaration que tous les hommes sont bien portans^ qu'ils vivent dans

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Fabondaûce j et sont exempts de soucis. Ce sont là de fort ^ODoes choses ^ sans doute; mais il ne suffît pas de dire qu'elles sont ou qu'elles fieront, pour qtf elles se réalisent.

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