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l46 TRAITÉ DE LÉGISLATION.

penser qu'ils avaient pris de iioinbreuses précautions^ pour ne pas tomber dans le rang des esclaves^ ou pour prévenir ou réprimer le vol de leurs enfans. Il y avait cependant des choses auxquelles ils tenaient plus encore qu'à leur liberté; c'étaient leurs propriétés^ et le commercé d'êtres humains^ que faisait leur république. Or la partie la plus considérable du patrimoine d'un membre de l'aristocratie consistait en esclaves qui se livraient à la pratique des arts, ou qui cultivaient les terres enlevées aux nations vaincues. Afin de jouir en toute sécurité de ce genre de biens, et de ne pas ralentir le commerce^ ils avaient admis, même à l'égard des hommes libres , les principes qu'ils avaient consacrés à l'égard des choses. Celui qui, de bonne foi, possédait une personne libre qu'il avait reçue comme un objet de commerce, devenait, de plein droit, propriétaire de toutes les valeurs produites par cette personne. Quand il s'agissait de l'intérêt des possesseurs d'esclaves , on ne mettait aucune différence entre la possession d'un citoyen romain et la possession d'un animal domestique (i).

Dans les colonies anglaises, toute personne d'origine éthiopienne, ou portant la plus légère teinte de la couleur qui distingue les peuples de cette espèce, était considérée comme esclave jus-

(f) Gaii Instit. Ccitiiaent., llb. ii, § l^xxvi — ni, § ctxrV. — Jus!in, instit., lib. ii, tit. ix, prin. et § iv.

LIVBE V, C.BAPltRE XIV. l^y

qu'à la preuve contraire. Un individu de l'espèce des maîtres, pourvu qu'il fût de race pure , pouvait s'emparer de toute personne, homme, femme ou enfant, un peu colorée , et la retenir à titre de propriété, jusqu'à ce qu'elle eût prouvé qu'elle était libre, ou jusqu'à ce qu'elle eût été réclamée par un autre blanc. Celui qui pouvait enlever, par ruse ou par violence, les titres qui prouvaient que tel individu était libre, faisait de lui un esclave par ce seul lait. Un homme devenait esclave s'il perdait les titres qui constataient qu'il avait acquis sa liberté, quand même personne ne se présentait pour le revendiquer à titre de propriétaire. Dans ce cas, l'autorité publique s'emparait de lui , l'enfermait dans une maison de force, et annonçait, par les journaux, que si, dans* tel délai , personne n"'en réclamait la propriété, Userait vendu publiquement, ce qui, en effet, était exécuté ("1).

Dans les parties des Etats-Unis où l'esclavage est établi , il existe une loi semblable. Un acte adopté en i 7>40 dans les Carolines , et confirmé à perpétuité en ^783 , déclare que tous les noirs et mulâtres qui sont dans ces colonies^ ainsi que leurs enfans , nés et à naître , sont et demeureront à jamais esclaves. Dans une seconde dispo-

(i) Negro slavery, or a view of some of ihe more prominent features of that state of society, etc., 4tli' édition p. 68, 75. — The slave colonies of Great-Britain, or a picture of negro slavery drawn by the colonists theraselves p. !7.

l/jS TRAITÉ DB LÉGISLATION^.

iition^ il est dit que tout noir sera toujours présumé esclave , jusqu'à la preuve du contraire. Il résulte de ces deux dispositions des iniquités exactement semblables à celles qui avaient lieu dans les colonies anglaises. Une personne libre qui perd ou se laisse voler les titres au moyen desquels elle peut prouver sa liberté, devient l'esclave du premier individu qui juge à propos de s'emparer d'elle (i).

L'existence de Ftsclavage, dans les états du sud, influe même sur la liberté des citoyens dans les états du nord. Les gouvernemens de ces derniers états ont compris que, s'ils admettaient sur leur territoire le principe établi en France , que tout homme est libre dès qu'il a posé le pied sur le territoire, les esclaves du sud tendraient sans cesse à émigrer vers le nord. Ne voulant ni favoriser la fuite des esclaves , ni reconnaître expressément la légitimité de l'esclavage, ils ont déclaré que les habitans libres de tous les états , à l'exception des vagabonds et des individus poursuivis par la justice , auraient droit à tous les privilèges et immunités des citoyens libres de chaque état (â). Il suit de là qu'il n'y a pas un homme dans la confédération dont la liberté ne puisse être mise en question devant une cour de justice.

Pendant la guerre de l'indépendance les An-

(i) Francis Hall, p. li'iT..

(a) Art. '3 de l'acte de fédération.

LlVftE V, CHAPIXRB XIV. 149

glais volaient les noirs ou les hommes de couleur qu'ils pouvaient prendre , et les allaient vendre dans les Indes-Occidentales. Quand la guerre fut terminée , des Anglo-Américains se livrèrent eux-mêmes à ce genre de vol ; ils enlevaient des enfans et des femmes, et les vendaient aux capitaines de vaisseaux en relation avec les îles (\),

On a vu^ long-temps après^des blancs se coaliser pour réduire en servitude des hommes de couleur libres. Lorsque cette espèce de voleurs avaient jeté leur dévolu sur leur victime , homme ou femme^ un d'eux portait contre elle une fausse plainte. Sur cette plainte, un mandat d'arrêt était lancé ^ et l'inculpé mis en prison. Là, sans amis et sans argent , il attendait d'être jugé pour un crime dont il ignorait la nature^ et sur une accusation portée par un inconnu. En peu de temps, il perdait courage, et ses craintes lui faisaient prévoir ce qui pourrait lui arriver de pire.. Un officier de police se présentait alors ; il lui exagérait les dangers de sa situation , et lui exposait combien était petite la chance qu'il avait de recouvrer sa liberté , même quand il serait reconnu innocent , à cause de ses dépenses dans la prison ou des frais de justice. Mais, ajoutait-il, je connais un digne homme qui s'intéresse en votre faveur, et qui fera ce qui est nécessaire pour vous faire

(i) Nouveau voyage aux États Unis, fait en 1788 par J» P. Brissot , tom. II, p. i8-'i9.

l5o TRAITÉ DE LÉGlSLATIOiX.

recouvrer votre liberté ; il ne vous impose pas d'autre condition que de le servir pendant un certain nombre d'années. Le digne marchand d'esclaves paraissait alors sur la scène; il faisait au malheureux un tableau charmant de la vie de campagne qu'il allait mener. L'acte d'esclavage était passé ; la victime était jetée sur un vaisseau , et on n'entendait plus parler d'elle. Ce trafic a duré long-temps avant que d'être découvert ("1).

Dans notre législation^ l'obligation de faire une chose ou de rendre certains services , se résout en dommages , lorsque celui par lequel elle a été contractée , ou au nom de qui elle l'a été , ne veut pas^ ou ne peut pas la remplir. S'il en était autrement , on arriverait à l'établissement de l'esclavage^ puisqu'un homme aurait la faculté de se vendre, et que celui qui l'aurait acheté aurait la faculté de l'aliéner.

Les Anglo-Américains ne pouvant se résoudre à proscrire franchement l'esclavage, ont trouvé le moyen de conserver la chose et de bannir le nom. Chez eux, l'obligation de faire une chose, ou de rendre certains services, ne se résout jamais en dommages -intérêts : quand elle a été contractée, il faut, de gré ou de force, qu'elle soit exécutée. L'individu engagé ne peut pas espérer de se soustraire à son engagement par la fuite; car la loi défend à toute personne de lui donner asile, sous peine d'amende. Il est ramené

(ij Francis Hall, \). l^'2.l^, li'j.6.