HISTOIRE DES DOUANES ET DES DOUANIERS

Recueil de cinquantediuit pièces originales ^ cou* cernantle s douanes ^ depuis Vannée i36o jusqu à

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Vannée 1787. Un vol. üi-fol., basane, racine verte^ dentelles . 60 fr.

Combien les denrees, les marchandises payaient d’entrees dans telle ville, dans telle autre , dans tel port, dans tel autre ; combien en tel temps, combien en tel autre ; cjui payait ^ qui ne payait pas ; quelles étaient les perceptions dans les differents bureaux 5 au profit de qui se faisaient les perceptions ; quelles étaient les villes , quelles étaient les hommes exempts des douanes^ des péages, des octrois 5 c’est ce que nous apprennent ces cinquante-huit chartes. Que ne puis-je ici en faire le de'pouillement, une à une? On aurait là d’excellents documents sur les tarifs des anciennes portes commerciales de la France.

Chest chou ke li viniers ont pajet de V assise (de Tournai) clou vin pour Van mil ccc xxvii, rouleau en parchemin de trois pieds, renferme dans un ëtui . . . 20 fr.

Le droit de douane ou d’entrëe à Tournai était de 4 livres par tonneau, et il rendait par mois douze ou quinze cents livres. La marge droite de ce rouleau est marquée vis-à-vis chaque nom d’une petite coche triangulaire, en sorte qu’à cet égard c’est une longue taille en parchemin , entaillée comme une taille en bois.

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f Rôle original des wisnaiges par eau et par terre de la ville de Condé^ année i565. Un vol. iii-fol., carlonne . . . 3o fr.

C’est un de ces pre'cieux manuscr its qui disent ])caucoup depuis la première jusqu’à la dernière ligue, quand on sait les faire parler. « Nous, Bernard <{ Hochart maître ès arts, et Jehan Sauvaige, hommes a de fiefs à la comte de Hayuaut et court de Mons^ « scavoir faisons que ce joiird’huj, quinzjesme jour « du mois de juillet mil v*" et soixante-trois, corà- (( parut personnellement par devant nous Noël Bèhu, <( demoLirant a la ville de Condè, en l’aige de soixante (t ans ou environ, marchant wisnaigier du grand et <( petit wisnaige par eauwe qui se prend et liève au (( proufit de la seigneurie d’icelle ville sur la rivière

a d’Escault; et la, en droit, ledit Noël Behu, de sa

<c bonne et agréable volonté^ sans constrainte dist <( et certifia à la requeste de Artus de Lecenc^ re- « cepveur dbcelle ville, par sa foy pour ce jure'e et « franchie en la main de l’ung de nous îesdicts hom- « mes de fiefs, que, a passe le terme de quarante ans G encha, il a tenu et occupet de cense Iesdicts wis- « naiges en recepvant les droits et deuz telz et ainsi « qu’ils sont cy-après spécifiiez.,, desquels dicts « droicls de wisnaiges sont francqz et exempts de « tous, les villes et villaiges que s’ensuit si comme:

Vallencbiennes, Mons, Anthoing^ Bury, Wyens

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« et Mortaignes 5 semblablement tous manans et « habitans d’icelle ville de Coude sont francqz et « exempts dudict droict de wisnaige es dictes villes « et villaiges. » Je reprends le texte : hommes de fief en la court de Mons. Donc les hommes de fief ou hommes attaches au fief à cause de leurs seigneuries ou de leurs tenements fonciers étaient astreints entre autres services à celui déjugé. De soixante ans ou environ. Donc il avait pas encore de registres d’ëtat civil. Par sa foi jurée en la main de Pung de nous. Donc en prêtant serment on donnait la main à celui qui le recevait. Q^iiil a tenu à cense lesdicts wisnaiges. Donc on donnait à ferme les droits de douane. Le terme de quarante ans en cha. Donc ces droits s’établissaient par l’usage de quarante ans. Desquels droits sont exempts. Donc plusieurs villes ou villages les payaient: donc plusieurs autres villes ou villages ne les payaient pas. J’en avertis les archëographes ; ce n’est pas à la première , ni souvent à la seconde lecture d’une pièce qu’on peut en tirer tous les documents d’histoire cp’elle contient.

On volt encore dans ce rôle qu’il y avait sur l’Escaut, au passage de Coudé, deux péages, deux droits, dont l’un, le grand appartenait aux bourgeois de la ville si aujourd’hui vous ne voulez plus les appeler les seigneurs et l’autre , le petit , appartenait au seigneur de la Marche. Voici comment ce

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rôle commence ; « Premiers, de chacune navëe de a sel aux seigneurs.... vin sols blancs et... iiii vas- (( seaux de sel. Item à le margine appartenant à mon- (( seigneur de la Marche, singulièrement pour le petit « wisnaige, un vasseau de sel. Item la navëe de harang, « aux deux seigneuries... viii sols blancs et... iiii®de « harang, et à monseigneur de la Marche pour le « petit wisnaige, f de harang. Item la navëe de pois- « sons aux deux seigneurs... vi sols blanc, item... « 1111 grans poissons et à monseigneur de la Marche (( un grand poisson. Item la navëe de bled à houlle, « un sols blancs... »

A la suite de ce rôle en est un autre du visnaige par terre ^ et à la suite deux autres rôles de tonlieu, d’ëtalage entièrement étrangers à ce chapitre.

Pancarte du péage fraise et commandise de Tours y année 1 588, rouleau en parchemin de quatre pieds de long et d’un et demi de large, renferme dans un ëtui . . i5 fr.

Très ancien tarif de péage du xii® ou xiii^‘ siècle. Puisque les hauberts , les haubergeons à mailles y sont portes au nombre des marchandises^ ce tarif annonce aussi qu’il a ëtë primitivement fait dans un temps oii la France était toute en armes; car on y lit un fort grand nombre d’articles pour les poitriniers , les harnois de derrière^ les cuissarts , les

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jambiers , les ganteletz. Notons aussi que lorsqu’il j avait, comme au péage de Tours, plusieurs seigneurs copéagers partageants, il y en avait quelquefois un comme le sire de Beuil, qui levait un droit de commandise qu’il ne partageait pas.

Portefeuille contenant des titres et actes originaux relatifs à P association faite entre les mar^ chauds navigants sur la Loire contre les châtelains des bords de cette riviere^ xv*-’^ xvi^ et xyii® siècles y au nombre de quarante- cinq pièces ,• les unes petites comme des avis de percepteur^ les autres grandes comme des portes. ... lao fr.

En voici d’après un dépouillement exact la rapide analyse.

Ce fleuve qui^ descendant des montagnes des Ceveii’ nés, parcourt longuement les populeuses campagnes du centre de la France, qui appelle sur ses bords tant de belles villes^ était autrefois dominé par de hauts et forts châteaux que réfléchissaient ses ondes. Les marchands dont les châtelains entravaient ou tourmentaient le commerce, prirent sans doute patience jusqu’au xv^ siècle; mais alors ils firent entre eux une association pour protéger leur défense commune. Ils ge constituèrent à l’hôtel de l’Autruche, à Orléans , en assemblée de députés des marchands des villes , nas^igant et fréquentant la rmère de

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Loire, Ces villes anse'atiques , si ou veut bien me permeUre celte expression, ces villes qui envoyaient ces députés c’ëtaient presque toutes les villes commercantes entre la Seine et la Loire. Trois dëlibë-

rations de la ville de Nantes relatives à leur élection , sont comme trois petits monuments municipaux de cette ville. Ces députes étaient salariés , et ils avaient leur procureur général, leurs commis gérants, leur trésorier de l’aide que le roi avait permis aux marchands de ces villes de s’imposer sur eux-mêmes : ils avaient aussi leurs avocats, leurs procureurs à la cour présidiale d’Orléans et au parlement de Paris , où leurs procès étaient jugés en vertu de la concession àxkcominittimus , Y oyons maintenant comme celte fédération sut affranchir successivement son fleuve. En 1429 le seigneur de Fromenlières veut prendre plus que les droits du tarif de son péage de Saint- Michau. Aussitôt un sergent va lui signifier des lettres du roi pour qull ait a mettre fin à ses exactions ; et sur son refus il l’ajourne en justice. En le

sire de Rossignac , seigneur de Meance sur l’Ailier, s’empare d’un chargement de dix milliers de fer que portait un bateau échoué sur celte rivière. La fédération n’était pas seulement pour la navigation de la Loire, mais encore pour celle des rivières afïïuentes. Elle ne perd pas de temps. Complaintes , assignations des marchands devant le parlement où le

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seigneur de Meaiice est condamne' à la restiUitioii avec dépens. En 149^ et années suivantes, la fëde'ration^ qui avait déjà fait réprimer bien d^autres extorsions des seigneurs, a aussi à faire re'primer les extorsions des financiers. Elle s’adresse à la cour des aides qui, en termes de greffe, dit dans plusieurs arrêts aux pe'agers , aux grennetiers, aux contrôleurs : N’ayez à l’avenir à visiter les bateaux des marchands de sel, que lorsqu’ils descendront à terre pour vendre leur chargement ; n’ayez, gourmands que vous êtes, à vous faire inviter à dîner; et quand les bateaux des marchands navigueront au milieu de la rivière, allez avec un bateau recevoir le pe'age ; et si vous ne voulez pas aller vers lui, ne le forcez pas à venir vers vous , pourvu qu’en passant il vous jette l’argent dans un navet, une pomme, ou un bâton fendu. Victorieuse une seconde fois de la féodalité', notamment contre la veuve du seigneur de Montejean , née princesse de Bourbon, et contre le seigneur de Boutervilliers et contre luvenal desUrsains, qui, sous couleur de pénitence, pinçaient indûment les provisions de figues et de raisin sec des bateaux passant sous leurs tours ; victorieuse de la finance , la fédé» ration de la Loire s’attaque au clergé et obtient aussi d’autres arrêts, d’abord en contre le chapitre

de Saint-Martin de Tours, ensuite en contre

celui de Saint- Aubin d'Angers, par lesquels il est

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enjoint à leurs fermiers de s’en tenir strictement aux anciens tarifs. Ce n’est pas tout : la fëde'ration ne craint pas de se mesurer avec les corps municipaux^, avec celui de la ville de Dezize qui imposait sur les bateaux un pëage pour la construction de son pont. Elle le fait assigner en 1606 devant le conseil du roi 5 la victoire lui demeure encore. Cette collection offre pour l’histoire des douanes intérieures au xvi® siècle plusieurs pancartes curieuses. Vient enfin le XVII® siècle, vient le grand roi Louis XIV, vient le grand ministre du commerce Colbert : la fédération n’a plus à s’occuper que du curage, du nettoyage des digues des travaux hydrauliques de la Loire. Je me garderai bien d’omettre que dans des lettres de Charles VIII, données à Tours, le i5 mars i485, en faveur des marchands fréquentant la rivière de Loire, il est dit : « Charles VU par l’advis et déli- (( bération des seigneurs de son sang et lignage et (( gens de son grant conseil et des troys estats assem- « blez à Saumur, en l’an mil cccc et trente, » avait ordonné que tous les péages établis sur la Loire depuis soixante ans seraient abolis. Une autre pièce qui est un mémoire présenté au parlement de Paris , sous le titre de Baisons proposées par les marchands de Paris fréquentant la rwiere de Loire ^ mentionne de même ces états et porte, article 9.® ; «Leroi Charles, l’an i43o , en ses troys estatz

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a tenus à Saumur, fist ung ëdifc... » Ainsi, en i43o il y a eu des ëtats-gëneraux dont on n’a point parle ou dont on n’a guère parle'. Ainsi le conseil d'ëtat de'libe'rait avec les e'tats-gëne'raux. J’ai remarque' au xv^ sièeleqiie, par la volonté' du roi^ souvent le conseil d’e'lat faisait partie du parlement, et que souvent le parlement*faisait partie du conseil.

Mémoire sur le commerce des différentes parties de r Europe , considéré idatwement aux douanes de la France^ manuscrit in-fol. feuilles encadre'es, enfermé dans un portefeuille. . /\o fr.

Avec beaucoup d’argent on peut -faire faire un bon mémoire sur les douanes et le faire copier par un bon copiste. Ce manuscrit, que je crdis de l’année ou environ, a appartenu au gouvernement qui, pour son argent, avait et de bons faiseurs et de bons copistes.

Réflexions sur les droits auxquels sont assitjéties les toiles de coton ^ en exécution de V arrêt du conseil du 5 septembre 1759, manuscrit du temps, formant un cahier in-fol., cartonné. 20 fr.

Ce sont de fort bonnes réflexions ; il y en a une entre autres qui mérite d’être notée. L’auteur propose d’imposer à leur entrée en France les mousselines d’après leurs poids, afin de forcer le fabricant

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etranger a n’iiiiporter que des tissus fins^ afin Je forcer ie fabricant français à perfectionner ses filatures pour pouvoir soutenir la concurrence. Dans le reste du mémoire on voit Pindustrie, le commerce aux prises avec le fisc ou les fermiers du fisc»

Relevé des états du cuivre iinpoi'té des différentes parties de V Europe aux années 1782, 1785, 1784 et 1785. Un vol. in-fol.j cart. i5 fr.

Il est probable, ainsi que paraît l’indiquer la première ligne, que ce manuscrit a e'te un des éléments du livre de la balance du commerce.

Portefeuille contenant treize mémoires ou dossiers dont les uns sont relatfs à des projets d'entrepôt entre la France et VJ.llemagne^ et les autres concernent les douanes de France et sont suivis de tableaux . . 40 U*

Ces manuscrits du xyiii^ siècle et du xix® siècle ont aussi appartenu au gouvernement, et sont en forme probante; ils ont differentes dates. On trouve dans ces dossiers l’écriture et le seing du célèbre et respectable Ternaux^ le seing de M. Benjamin Delessert , lorsque, du temps de l’empire, il demandait l’importation de balles de coton. Ce qui encore m’a paru remarquable c’est l’embrigadement militaire des douaniers au commencement de la ré-

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volulioii et de l’histoire de leurs faits d’armes, tantôt contre les contrebandiers, tantôt contre les ennemis.

Péages de dessous le pont de Poîssf^ depuis tannée l'jSi ^jusquà V armée 17^9, manuscrit original. Un vol. petit in-fol., cartonne'. ... 6 fr.

On enferrait la Seine, en cet endroit, pour quatre ou cinq mille francs que rendait chaque annee ce péage.

Inspection des douanes de F arrondissement de V^annes^ manuscrit autographe de l’inspecteur Sannois, année 1810. Un vol. petit in-4% veau porphyre , dentelles . 8 fr.

G^est une statistique d’un arrondissement de douanes , faite avec méthode , et de quelques manières qu’on veuille l’entendre, bien écrite.

J’ai à dire maintenant ici que j’avais minuté dans ma tête une sortie contre les douanes 5 car je ne les aime guère; mais, réflexions faites, j’ai finalement pensé qu’il ne me suffisait pas, surtout dans un moment aussi décisif, d’avoir lu un assez grand nombre de livres d’économie' et tous les manuscrits de ce