DES DOUANES

Rôle original deswisnaiges par eau et par terre de la ville de Coude', année i563. Un vol. in-fol., cartonne 3o fr.

C'est un de ces pre'cieux manuscrits qui disent

beaucoup depuis la première jusqu'à la dernière

ligne, quand on sait les faire parler. « Nous, Bernard

« Hochart maître es arts, et Jehan Sauvaige, hommes

« de fiefs à la comte' de Haynaut et court de Mons,

« scavoir faisons que ce jourd'huy, quinzyesme jour

« du mois de juillet mil \c et soixante-trois, com-

<( parut personnellement par devant nous Noël Béhu,

« demourant a la ville de Conde', en l'aige de soixante

a ans ou environ, marchant wisnaigier du grand et

« petit wisnaige par eauwe qui se prend et liève au

« proufit de la seigneurie d'icelle ville sur la rivière

« d'Escault; et là, en droit, ledit Noël Behu, de sa

« bonne et agre'able volonté', sans constrainte dist

« et certifia à la requeste de Artus de Lecene, re-

« cepveur d'icelle ville, par sa foy pour ce jure'e et

« franchie en la main de Pung de nous lesdicts hom-

« mes de fiefs, que, a passe le terme de quarante ans

« encha, il a tenu et occupet de censé lesdicts wis-

« naiges en reeepvant les droits et deuz telz et ainsi

« qu'ils sont cy-après spécifiiez., . desquels dicts

« droicls de wisnaiges sont francqz et exempts de

a lous, les villes et villaigcs que s'ensuit si comme :

« Vallenchiennes , Mons, Anthoing, Bury, Wyens

« et Mortaigncs ; semblable ment tous manans et « habitans d'icelle ville de Conde sont franeqz et « exempts dudict droict de wisnaige es dictes villes « et villaiges. » Je reprends le texte : hommes de fief en la court de Mous. Donc les hommes de fief ou hommes attache's au fief a cause de leurs seigneuries ou de leurs tenements fonciers étaient astreints entre autres services à celui déjuge. De soixante ans ou environ. Donc il n'y avait pas encore de registres d'etat civil. Par sa foi jurée en la main de Vung de nous. Donc en prêtant serment on donnait la main à celui qui le recevait. Qu'il a tenu à censé lesdicts wisnaiges. Donc on donnait à ferme les droits de douane. Le terme de quarante ans en cha. Donc ces droits s'établissaient par l'usage de quarante ans. Desquels droits sont exempts. Donc plusieurs villes ou villages les payaient: donc plusieurs autres villes ou villages ne les payaient pas. J'en avertis les archéographes ; ce n'est pas à la première , ni souvent a la seconde lecture d'une pièce qu'on peut en tirer tous les documents d'histoire qu'elle contient.

On voit encore dans ce rôle qu'il y avait sur l'Escaut, au passage de Conde', deux pe'ages , deux droits, dont l'un, le grand appartenait aux bourgeois de la ville si aujourd'hui vous ne voulez plus les appeler les seigneurs , et l'autre , le petit , appartenait au seigneur de la Marche. Voici comment ce

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rôle commence : « Premiers, de chacune nave'e de « sel aux seigneurs.... vin sols blancs et... mi vasa seaux de sel. Item à le marginc appartenant à monte seigneur de la Marche, singulièrement pour le petit « wisnaige, un vasseau de sel. Item la navëede harang, « aux deux seigneuries... vm sols blancs et... 1111e de « harang , et à monseigneur de la Marche pour le « petit wisnaige, ic de harang. Item la nave'e de pois- « sons aux deux seigneurs... vi sois blanc, item... « 1111 grans poissons et a monseigneur de la Marche « un grand poisson. Item la navée de bled à houlle, « 1111 sols blancs... »

A la suite de ce rôle en est un autre du visnaige par terre , et à la suite deux autres rôles detonlieu, d'étalage entièrement étrangers à ce chapitre.

Pancarte du péage fraise et commandise de Tours, année 1 588, rouleau en parchemin de quatre pieds de long et d'un et demi de large, renfermé dans un étui i5 fr.

Très ancien tarif de péage du xnc ou xme siècle. Puisque les hauberts , les haubergeons à mailles y sont portés au nombre des marchandises, ce tarif annonce aussi qu'il a été primitivement fait dans un temps où la France était toute en armes ; car on y lit un fort grand nombre d'articles pour les poitriniers , les harnois de derrière, les cuissarts, les

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jambiers , les ganteletz. Notons aussi que lorsqu'il y avait, comme au péage de Tours, plusieurs seigneurs copéagers partageants, il y en avait quelquefois un comme le sire de Bcuil, qui levait un droit de commandise qu'il ne partageait pas.

Portefeuille contenant des titres et actes originaux relatifs à l'association faite entre les marchands navigants sur la Loire contre les châtelains des bords de cette rivière, xve, xvie et xvne siècles y au nombre de quarante-cinq pièces , les unes petites comme des avis de percepteur, les autres grandes comme des portes. ... 120 fr. En voici d'après un dépouillement exact la rapide analyse.

Ce fleuve qui, descendant des montagnes des Cevennes, parcourt longuement les populeuses campagnes du centre de la France, qui appelle sur ses bords tant de belles villes., était autrefois domine' par de hauts et forts châteaux que réfléchissaient ses ondes. Les marchands dont les châtelains entravaient ou tourmentaient le commerce, prirent sans doute patience jusqu'au xv* siècle 5 mais alors ils firent entre eux une association pour protéger leur défense commune. Ils se constituèrent à l'hôtel de l'Autruche, à Orléans , en assemblée de députes des marchands des villes , navigant et fréquentant la rivière de

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Loire. Ces villes anséatiques, si jdu veut bien me permettre cette expression, ces villes qui envoyaient ces de'pute's c'étaient presque toutes les villes commerçantes entre la Seine et la Loire. Trois délibérations de la ville de Nantes relatives à leur élection , sont comme trois petits monuments municipaux de cette ville. Ces députés étaient salariés , et ils avaient leur procureur général, leurs commis gérants, leur trésorier de l'aide que le roi avait permis aux marchands de ces villes de s'imposer sur eux-mêmes : ils avaient aussi leurs avocats , leurs procureurs à la cour présidiale d'Orléans et au parlement de Paris , où leurs procès étaient jugés en vertu de la concession du cojnmiltimus. Voyons maintenant comme cette fédération sut affranchir successivement son fleuve. En i429 le seigneur de Fromenlières veut prendre plus que les droits du tarif de son péage de Saint- Michau. Aussitôt un sergent va lui signifier des lettres du roi pour qu'il ait a mettre fin à ses exactions ; et sur son refus il l'ajourne en justice. En i45i, le sire de Rossignac , seigneur de Meance sur l'Allier, s'empare d'un chargement de dix milliers de fer que portait un bateau échoué sur cette rivière. La fédération n'était pas seulement pour la navigation de la Loire, mais encore pour celle des rivières affluentes. Elle ne perd pas de temps. Complaintes , assignations des marchands devant le parlement oii ie

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seigneur de Mcance est condamné à la restitution avec dépens. En 1498 et années suivantes, la fédération , qui avait déjà fait réprimer bien d'autres extorsions des seigneurs, a aussi à faire réprimer les extorsions des financiers. Elle s'adresse a la cour des aides qui, en termes de grelFe , dit dans plusieurs arrêts aux péagers , aux grennetiers, aux contrôleurs : N'ayez à l'avenir à visiter les bateaux des marchands de sel, que lorsqu'ils descendront à terre pour vendre leur chargement; n'ayez, gourmands que vous êtes, à vous faire inviter à dîner; et quand les bateaux des marchands navigueront au milieu de la rivière, allez avec un bateau recevoir le péage ; et si vous ne voulez pas aller vers lui, ne le forcez pas à venir vers VOUS , pourvu qu'en passant il vous jette l'argent dans un navet, une pomme, ou un bâton fendu. Victorieuse une seconde fois de la féodalité, notamment contre la veuve du seigneur de Montejean , née princesse de Bourbon, et contre le seigneur de JJoutervillicrs et contre Iuvcnal des Ursains, qui, sous couleur de pénitence, pinçaient indûment les provisions de figues et de raisin sec des bateaux passant sous leurs tours ; victorieuse de la finance , la fédération de la Loire s'attaque au clergé et obtient aussi d'autres arrêts, d'abord en i525, contre le chapitre de Saint-Martin de Tours, ensuite en i52ij, contre celui de Saint-Aubin d'Angers, par lesquels il est

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enjoint à leurs fermiers de s'en tenir strictement aux anciens tarifs. Ce n'est pas tout : la fédération ne craint pas de se mesurer avec les corps municipaux^ avec celui de la ville de Dezize qui imposait sur les bateaux un péage pour la construction de son pont. Elle le fait assigner en 1606 devant le conseil du roi; la victoire lui demeure encore. Cette collection offre pour l'histoire des douanes intérieures au xvie siècle plusieurs pancartes curieuses. Vient enfin le xvne siècle, vient le grand roi Louis XIV, vient le grand ministre du commerce Colbert : la féde'ration n'a plus à s'occuper que du curage , du nettoyage des digues , des travaux hydrauliques de la Loire. Je me garderai bien d'omettre que dans des lettres de Charles VIII, données à Tours, le i5 mars i^So^ en faveur des marchands fre'quentant la rivière de Loire, il est dit : « Charles VII par l'advis et délice bération des seigneurs de son sang et lignage et « gens de son grant conseil et des troys estats assem- « blez à Saumur, en l'an mil cccc et trente, » avait ordonne' que tous les péages établis sur la Loire depuis soixante ans seraient abolis. Une autre pièce qui est un mémoire présenté au parlement de Paris , sous le titre de Raisons proposées par les marchands de Paris fréquentant la rivière de Loire, mentionne de même ces états et porte,, article 2e : « Le roi Charles, l'an i45o , en ses troys estatz

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« tenus à Saumur, iist ung ëdit... » Ainsi, en i43o il y a eu des états-généraux dont on n'a point parle ou dont on n'a guère parle'. Ainsi le conseil d'état délibérait avec les étals-généraux. J'ai remarqué au w siècle que, par la volonté du roi, souvent le conseil d'état faisait partie du parlement, et que souvent le parlement faisait partie du conseil.

Mémoire sur le commerce des différentes parties de l'Europe , considère relativement aux douanes de la France , manuscrit in-fol. feuilles encadrées, enferme' dans un portefeuille. . f\o fr. \ vec beaucoup d'argent on peut faire faire un bon noire sur les douanes et le faire copier par un bon copiste. Ce manuscrit, que je crois de Tannée 1740 ou environ, a appartenu au gouvernement qui, pour son argent, avait et de bons faiseurs et de bons copistes.

Réflexions sur les divits auxquels sont assujetties les toiles de coton , en exécution de V arrêt du conseil du 5 septembre 1759, manuscrit du temps, formant un cahier in-fol., cartonné. 20 fr.

Ce sont de fort bonnes réflexions ; il y en a une entre autres qui mérite d'être notée. L'auteur propose d'imposer à leur entrée en France les mousselines d'après leurs poids, afin de forcer le fabricant

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étranger à n'importer que des tissus lins y afin de forcer ie fabricant français à perfectionner ses filatures pour pouvoir soutenir la concurrence. Dans le reste du me'moire on voit l'industrie, le commerce aux prises avec le fisc ou les fermiers du fisc.

Relevé des états du cuivre importé des différentes parties de V Europe aux années 1782, 1783, 1784 et 1785. Un vol. in-fol., cart. i5 fr.

Il est probable, ainsi que paraît l'indiquer la première ligne, que ce manuscrit a été un des éléments du livre de la balance du commerce.

Portefeuille contenant treize mémoires ou dossiers dont les uns sont relatifs à des projets d'entrepôt entre la France et l'Allemagne, et les autres concernent les douanes de France et sont suivis de tableaux 4° ^r«

Ces manuscrits du xvme siècle et du xixe siècle ont aussi appartenu au gouvernement, et sont en forme probante; ils ont différentes dates. On trouve dans ces dossiers l'écriture et le seing du célèbre et respectable Ternaux, le seing de M. Benjamin Delessert , lorsque, du temps de l'empire, il demandait l'importation de balles de coton. Ce qui encore m'a paru remarquable c'est l'embrigadement militaire des douaniers au commencement de la ré-

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voliîtion et de l'histoire de leurs faits d'armes, tantôt contre les contrebandiers, tantôt contre les ennemis.

Péages de dessous le pont de Poissy, depuis Vannée 1781, jusqu'à Vannée 1789, manuscrit original. Un vol. petit in -fol., cartonne'. ... 6 fr.

On enferrait la Seine, en cet endroit, pour quatre ou cinq mille francs que rendait chaque année ce péage.

Inspection des douanes de V arrondissement de Vannes y manuscrit autographe de l'inspecteur Sannois, année 1810. Un vol. petit in-4°, veau porphyre, dentelles 8 fr.

C'est une statistique d'un arrondissement de douanes , faite avec méthode , et de quelques manières qu'on veuille l'entendre, bien écrite.

J'ai à dire maintenant ici que j'avais minute' dans ma tête une sortie contre les douanes ; car je ne les aime guère; mais, réflexions faites, j'ai finalement pensé qu'il ne me suffisait pas, surtout dans un moment aussi décisif, d'avoir lu un assez grand nombre de livres d'économie et tous les manuscrits de ce chapitre pour avoir publiquement un avis sur cette matière. J'aime mieux m'en rapporter aux chambres, pourvu que les pairs, les députés personnellement intéressés aux dispositions de la loi, ne votent pas. Je désirerais même qu'il en fût ainsi lorsqu'il s'agirait

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des lois de traitements, ou d'autres lois qui intéresseraient certains pairs ou certains députés. Je voudrais que la tribune fût indistinctement ouverte à tous, mais que le scrutin ne le fût pas. Je verrais alors avec plaisir, tantôt les gens de guerre, tantôt les gens d'église, tantôt les gens de lettres, tantôt les administrateurs, tantôt les magistrats, tantôt les gens d'autres états rester fixés à leurs places. Je sais bien, si une pareille proposition était faite, ce qu'on pourrait dire contre. Je sais encore mieux cequ'on pourrait répondre.