HISTOIRE DES FINANCES ET DES FINANCIERS

Collection de soixante pièces originales relatives à V assiette des impôts 7 depuis Vannée i3y8 jusques à Vannée i655? renfermées dans un portefeuille 4° fr-

D'espace en espace s'offrent dans cette collection quelques documents sur les répartirions des impôts, partie la plus te'ne'breuse de la nuit de nos anciennes finances. Quoique les asséeurs ne fussent pas bien habiles , ils n'en étaient pas moins bien paye's ; aussi le bailli de Rouen, un des premiers magistrats de la France, ne dédaigne pas ces fonctions et reçoit-il cinquante livres, comme en fait foi sa quittance du Ier mars i4o6.

Rôles des fouages et monéages des xiv% xve, xvia et xvne siècles, manuscrits originaux au nombre de soixante et quatorze , renferme's dans un portefeuille . 35 fr.

Pour moi j'aime bien à voir ces vieux rôles des fouages , monéages , ces vieux rôles des plus anciens

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impôts, des impots sur les habitations, les feux, qui ont dû nécessairement précéder ceux sur les terres. J'aime bien aussi à y voir les plus anciennes exemptions, celles des pauvres, celles des veuves, appelées déguerpies , celles des enfants , appele's soubsages, celles des prêtres, appele's aumôniers, chapelains , celles des nobles, appelés chevaliers. Il y a dans cette boîte des rôles de fort différentes dimensions ; il y en a de plusieurs pieds ; il y en a de bien moins grands. Il y en a , j'en ai en ce moment entre les doigts un assez grand nombre, qui ne sont pas plus grands que des cartes à jouer , où cependant se trouvent tous les contribuables, tous les exempts. Comment ont fait ces toutes petites antiquités financières pour venir jusqu'à nous ? Dans cette boîte on trouve aussi un rôle , mais un seul rôledemonéage. L'on sait, ou l'on ne sait pas, que le monéage était primitivement un impôt payé par les sujets , subditi, aux seigneurs, pour qu'ils ne changeassent pas la valeur des monnaies. Dans la suite, et parce que dans tous les temps les fausses analogies ont vicié les langues, on appela, notamment en Normandie, monéages , les fouages; et je crois que le rôle de monéage de Normandie, renfermé dans cette boîte , est un rôle de fouage.

Rôles originaux de tailles du xive, xvc, xvi* et

xvne siècle. Un vol. in-fol., basane, racine bleue,

dentelles 5o fr.

J'ai dit au chapitre de l'agriculture que les fouages ont dû être les plus anciens impôts ; je ne m'en dédis pas, je persiste; mais j'ajoute qu'immédiatement après a dû venir l'impôt de la taille, dans les commencements levé avec un bâtonnetentaillé.Il doit de même, ici, immédiatement suivre.

Au xive siècle les tailles sont latines, si je puis m'exprimer ainsi: « Tailla prepositure de Pry- « gniaco . . . Simone tus et Maria ejus uxor. .. ilib... a Johannesfilius Eoalie. . . v sol. . . somma totalis « xli lïb. xii den. »

Au xve siècle elles sont françaises : « Rôle de la « taille de la paroisse Saint-Pierre d'Evreux , pour « résister à l'entreprise des Anglais ; année i/\\r]... « Michau Lemoine vi livres... Audin Lebreton « vu sols vi deniers... » Le rôle de cette taille ne dit pas sur quoi elle est assise; toutefois je sais que nous sommes ici dans le pays où la taille était moitié territoriale , moitié personnelle , à la différence des pays où elle était entièrement territoriale.

Après toutes ces anciennes tailles viennent les tailles modernes de i56o, de 1602, de i632. Dans l'état au Vrai de la taille des généralités de la langue d'oui , pour cette dernière année , je lis qu'il y avait une taille de turcies et lovées de la Loire , de l'Allier, du

Cher et autres rivières, et qu'elle avait été incorporée au principal de la taille ordinaire. Jy lis encore qu'une partie des tailles restait dans les provinces pour payer la solde des garnisons , des maréchaussées, des gages des officiers des finances , des travaux des ponts, des travaux de navigation intérieure, et surtout les rentes des créanciers de l'état auxquels elles avaient été hypothéquées.

Collection de soixante et une pièces originales relatives aux tailles, depuis Vannée i55i jus» quà Vannée 1764, renfermées dans un portefeuille 4° fr»

Aux pièces du xive siècle on voit que les contribuables qui refusaient de payer étaient assignés devant les juges ordinaires ; on y voit que les grands vassaux accordaient dans leurs terres des exemplion9 de tailles. A celles du xve, on voit qu'il y avait et les tailles des villages ou du seigneur, et les tailles des provinces ou du grand vassal, et les tailles royales ou du royaume; on y voit aussi que, de même que les soldats de l'armée de terre, les mariniers de l'armée de mer étaient exempts de tailles ; on y voit encore que, de même que Philippe de Valois a\aii (liihli la gabelle pour le paiement des soldats , Charles VII établit la taille pour la même destinanon ; que, de même que Philippe de Valois avait

promis que la gabelle du sel ne serait que temporaire, Charles VII promit aussi que la taille ne serait pas incorporée au domaine, c'est-à-dire qu'elle ne serait pas perpétuelle. Philippe de Valois ne put remplir sa promesse , mais Charles VII le put. Malheureusement ce prince, que rien ne pouvait arrêter sur les champs de bataille, se laissa toujours gouverner par ses ministres. Notons qu'au xvi* siècle et au xvnc, ainsi que le prouve la collection des pièces militaires de ces temps, les tailles proprement dites ne supportaient aucune dépense de solde de l'armée, qu'il y avait le taillon de l'infanterie , le taillon de la cavalerie , le taillon de l'artillerie , le taillon des fortifications.

Mandements des tailles de V élection de Chatelleraud, depuis Vannée i65i jusqu'à l'année 1788, écrits sur parchemin, au nombre de huit. Un vol. i n< fol., parchemin s5 fr.

IL n'y a pas très long-temps que je trouvai à acheter ces mandements ; je les choisis parmi grand nombre d'autres , tous à peu près les mêmes que ceux que je gardai. Le hasard amena un homme de ma connaissance qui me vit faire cette emplette : je sais, me dit-il que tous les manuscrits vous sont bons; mais je ne devinerai en ma vie à quoi pourront vous servir ceux-là ; je lui répondis qu'il y trouve-

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rait le montant des tailles de l'élection de Châtelleraut pendant un siècle et demi : Oh ! me répliquat-il, je suis le très humble serviteur de cette élection; j'ai autre chose a faire : Patience! lui dis-je, vous y trouverez encore que le conseil d'état était charge' de la répartition des tailles entre les diverses généralités ; que les bureaux des trésoriers l'étaient de la sous-répartition entre les élections des généralités; que les cours des élus l'étaient de la sous-répartition entre les communautés des élections. Vous y verrez que les tailles établies pour la solde des gens de guerre n'étaient plus employées à cette solde , qu'il fallait y pourvoir par une crue; que, lorsqu'il y avait une guerre dans une province voisine , il fallait encore une autre crue ; qu'il en fallait une autre pour les gardes du gouverneur , une autre pour les fortifications , une autre pour les ponts , les chemins ^ les gages des ingénieurs; une autre, une autre pour d'autres objets. Vous y trouverez, vers la fin de ce même xvne siècle , une irruption de petites fiscalités ou d'exactions de tous les noms et de toutes les formes, tels que droits de quittance, droits de rôle , droits de contrôle. Vous y trouverez que les préambules de tous les édits d'impositions étaient ordinairement miellés , sucrés , dorés ; qu'on promettait toujours des diminutions , qu'on faisait toujours des augmentations. Cependant,

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si vous âlei juste, vous y trouverez aussi que, durant les derniers siècles , les augmentations furent insensibles. Vous y trouverez que les quatre termes de paiement, combinés d'après les recettes, c'està-dire les ventes des denrées , étaient février , avril, octobre, décembre ; et enfin, pour finir par où j'ai commencé, qu'à la révolution la répartition entre les élections était faite par une administration provinciale, institution qui n'était point particulière au Berri,qui se propageait avec rapidité dans les autres provinces.

Portefeuille contenant des modèles de rôles de tailles et de capitation , des projets d'un rôle du don gratuit de V élection de Saint-Flour^ un rôle de la quote-part de taille que devaient supporter les acquéreurs partiels du domaine de Labro^ même élection , manuscrits du xvne siècle.

Les manuscrits de cet article et ceux du suivant renfermés dans le même portefeuille. . . . 10 fr.

Quand la répartition avait été faite par le conseil d'état entre les généralités , par les trésoriers , les intendants , les administrations provinciales entre les élections , par les élus entre les communautés , la répartition était faite entre les contribuables ou habitants de la communauté. Dans quelques centaines d'années ces modèles de rôles auront une

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grande valeur, c'est-à-dire seront fort rares, fort recherchés.

Instruction, en partie imprimée, en partie manuscrite, sur les tailles mixtes de la généralité' de Clermont-Ferrand, manuscrit du xvme siècle.

Cette instruction aura alors aussi une grande valeur.

A mon avis, toutes nos histoires des anciennes finances et des anciens financiers sont à refaire sur collections de documents; et peut-être pour bien les refaire faudrait-il que les historiens se bornassent , l'un à l'histoire du fouage , l'autre à l'histoire des tailles, à l'histoire des aides, à l'histoire des gabelles, enfin chacun à une seule partie. Ces histoires spéciales, élémentaires, si elles étaient dignement faites , seraient immortelles. L'avenir ne les démolirait pas, car il bâtirait et continuerait à bâtir sus. En général, les ouvrages dont la raison a fourni le fonds et arrangé la forme ne peuvent vieillir; la raison est toujours jeune , fraîche et belle.

Collection de trente -six pièces originales, relatives aux officiers des tailles, depuis Vannée ilft-j jusqu'à Vannée 16O8, renfermées dans un portefeuille 20 fr.

Continuons à démêler celte fusée de finances, si mêlée par l'ignorance et les désordes des anciens

temps. Dès qu'il y a eu des tailles royales il y a eu des officiers, c'est-à-dire des collecteurs, des receveurs de ces tailles ; mais les monuments écrits en sont rares avant le milieu du xve siècle , où les tailles royales deviennent permanentes et s'étendent à tout le royaume. Qu'on ne croie pas d'ailleurs que les fonctions d'officier des tailles royales fussent toujours séparées de celles d'officier des aides ; elles se trouvent assez souvent réunies jusque vers le milieu du xvne siècle ; alors se multiplient les offices héréditaires de tailles pures , et vous avez ici toute la hiérarchie descendante des receveurs > des collecteurs, des commis à faire les rôles , des greffiers , des commissaires des tailles , remplaçant les sergents collecteurs, en exécution de l'édit de 1624. On voit, par une des lettres du roi relatives à cette création d'offices, signée Gilles et où le nom du commissaire des tailles pourvu est en blanc, que, suivant toutes les apparences, Gilles avait acheté à forfait les lettres en blanc pour un arrondissement , et qu'il les revendait de même en blanc; que ces lettres couraient jusqu'à ce qu'elles trouvassent un acheteur qui, pour son argent, voulût y mettre son nom. Ainsi allait alors le monde. Du reste, ces commissions n'étaient pas entièrement dénuées d'avantages; ceux qui en étaient pourvus avaient un sou pour livre , et en outre ils étaient exempts de tutelle , de curatelle , de

garde , de logement des gens de guerre , de fournitures de chevaux, de fournitures de fourrages... de collecte des tailles ; d'où, ce me semble, on peut induire que les collectes ou perceptions , aujourd'hui si recherchées , si mendiées, e'taient alors délaissées, rejetées. On a aujourd'hui raison; il y a apparence qu'on n'avait pas moins raison alors.

Compte de Jehan Arcant, receveur particulier des aides et impositions de xn deniers pour livre et huytiesme de vin, es cité et diocèse de JVismes et archevesche' d'Arles, dedans le royaume, pour un mo/s... l'an mil ecc un" et xm, manuscrit original sur vélin. Un vol. in-fol., cart. . i5 fr.

On me dit quelquefois que j'ai fait école, et je veux bien le croire dans ce sens que depuis la publication de Y Histoire des Français des divers états, plusieurs personnes sont persuadées que la vraie histoire nationale est l'histoire de toutes les parties de la nation, de tous les éléments de la société. Je veux même croire que cette école ne cessera de s'agrandir et que la raison finira par y faire entrer tout entiers les siècles à venir. Je recommanderai donc particulièrement à cette école de ne pas se contenter île lire rapidement les monuments historiques, mais de les étudier, d'induire de ce qui est écrit ce qui n est pas écrit; par exemple, de voir dans notre vieille

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« baillés à ferme... à la chandoille. Officiers, clercs, « nobles, inadmissibles. Fermes baillées par villes « et par paroisses. Tiercements. Doublements. Le « connestable, le chancelier non vendant le vin en « taverne exempts des droits. Autres exemptions. » Le reste de cette instruction, qui tient en tout dix grands feuillets recto, est relatif à l'administration financière et judiciaire des aides.

Collection de cent trente -cinq pièces originales concernant les aides, depuis Vannée iSSj jusqu'à Vannée 1627, renf. dans un portef. 5o fr.

Pour le gouvernement, les aides e'taient les plus commodes desimpôls. Faisait-on la guerre sur terre? aide de telle armée. Faisait-on la guerre sur mer ? aide de telle flotte. Avait-on du pire? aide contre les ennemis, redoublement d'aides. Si l'on voulait reprendre une forteresse, aide du recouvrement de telle forteresse. Si le roi était fait prisonnier, aide de la rédemption du roi. Y avait-il un édifice à faire construire? aide de tel nouvel édifice. Les aides étaient aussi variés que les besoins, et ils étaient assis sur toutes les marchandises, sur toutes les denrées, particulièrement sur les boissons; le huitième, le quatrième du vin vendu en détail étaient de fort riches impôts. La preuve de tout ce que je viens de dire est dans cette collection, où Ton voit aussi que

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l'aide s'étendait tantôt sur toute Ja France, tantôt sur une seule province, tantôt sur une seule ville; où l'on voit qu'encore que le roi fût le maître, il n'était pas en certains lieux si bien le maître qu'il ne fût tantôt obligé de partager avec le haut seigneur de la province ou de la ville. Rien d'ailleurs n'est plus étendu, plus varié, par conséquent plus difficile que les finances des aides ; mais aussi rien n'est historiquement plus intéressant. Il ne m'est pas possible de dénombrer et de décrire autrement cette collection avec laquelle on peut sciemment parler des aides et faire une bonne partie de leur histoire.

Aides de la province de Nonnandie, manuscrit du milieu du xvme siècle. Un vol. in-fol., basane brune 7 fr.

Recueillez surtout avec soin les documents financiers , dirai-je , ne cesserai-je de dire à ceux qui veulent écrire l'histoire communale, l'histoire de toutes les parties de la commune, do tous les éléments de Tordre social de la commune, l'histoire urbaine ou l'histoire provinciale, l'histoire de toutes les parties, de tous les éléments de l'ordre social de la ville ou de la province. Ces documents piquent la curiosité par les rapprochements et les comparaisons. Tel est celui-ci qui n'offre guère de prime-abord rien qui vous excite à le lire; mais si

vous avez le courage d'avancer a travers les nomenclatures de généralités, d'élections, de régies et de directions, vous en êtes bientôt récompense'. Vous lisez que la généralité de Rouen produit vingt-cinq mille muids de vin. Et où le manuscrit vous le dit? il vous parle aussi des brasseurs de bière, des bouilleurs d'eau-de-vie. Ensuite viennent les détails sur les productions, les consommations, dans chacune des trois généralités de la province. On y remarque avec plaisir les concessions , les accommodements, les abonnements de la régie ; on y remarque avec plus de plaisir que l'administration est tantôt louée, tantôt blâmée, par un homme de la maison qui ça et là dépose les secrets de famille. Ecoutez l'auteur au chapitre, Caractère des habitants : « Les « Normands sont naturellement fraudeurs et la plu- « part se portent à frauder autant pour leur plaisir <' que pour leur profit. » Je me suis amusé à lire les jugements sur les villes et les campagnes, sur les cours des aides, les cours des élections 5 je me suis amusé à tous les chapitres, car cet homme était un financier fort habile et fort gai.

Collection de cent vingt-neuf pièces originales relatives aux cours des élections depuis Vannée i588 jusqu'à l'année 1707, renfermées dans un portefeuille 5o fr.

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Lorsqu'on établit l'impôt des aides, il fut indispensable d'en confier la répartition à des hommes probes, instruits, et ce fut tantôt le roi, tantôt les états provinciaux qui les élurent. Les élus firent l'assiette; il survint des contestations pourlepaiement entre les percepteurs et les redevables; naturellement les élus en furent juges; et leurs fonctions se prolongeant; bientôt ils s'y perpétuèrent; bientôt ils y furent perpétués. Il y a eu graduellement en France jusqu'à cent quatre-vingt et une élections ou cours d'élus dont les premières datent du xive siècle. On trouve dans cette collection bien, d'anciennes pièces sur la composition des cours des élus, sur les appointements des présidents, des conseillers, des avocats et des procureurs du roi, des greffiers, des sergents et des huissiers. On n'en trouve pas moins sur les élus civils, criminels, de robe longue, de robe courte; sur les élus des greniers à sel. Les élus connaissaient et des tailles, et des aides, et des gabelles. Cette fusée des anciennes finances était-elle longue, surtout embrouillée?

Collection de quarante-huit pièces originales relatives aux cours des aides ', depuis Vannée î/JoS jusqu'à l'annce 1704, renf. dans un porief. 10 fr.

Les documents de cette collection, où l'on voit les beaux titres de général des finances, de général

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gouverneur de toutes les finances, de ge'ne'ral des aides, venir mourir et pour ainsi dire s'encaisser dans le modeste titre de conseiller, sont analogues à ceux de la collection précédente. Les cours des aides connaissaient de toutes les matières dont les cours des élections connaissaient; car celles-ci étaient les cours inférieures. Les unes et les autres avaient, dans des proportions différentes, la même composition.

Recueil de deux cent soixante-quatorze pièces originales concernant la gabelle du sel, depuis Vannée i55g jusqu'à Vannée 1784, renfermées dans une boîte 90 fr.

Autre est la législation d'un impôt , autre est l'exécution de cette législation. On pourra bien avoir dans les ordonnances des rois de France toutes ou presque toutes les lois sur le sel ; mais ce n'est que dans ce recueil qu'on aura les matériaux de plusieurs importantes parties de l'histoire de cet impôt , telles que la fixation du prix marchand du sel, la fixation du prix du sel gabelé, c'est-à-dire du prix du sel marchand avec l'addition du droit du roi. Là encore on apprend la langue de la gabelle, entre autres ce que c'était que le sel composé , le sel dont les marchands avaient par composition acquitté les droits royaux. On y apprend aussi ce que c'était que la gabelle

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royale et seigneuriale, la gabelle dont le produit était partage' entre le roi et le vassal. On y apprend Lieu d'autres choses. Les documents les plus curieux sont ceux des exemptions. Les nobles, les clercs même n'étaient pas exempts ; mais les conseillers au parlement, les pauvres de certains hôpitaux, les archers de certaines compagnies , les moines de certains couvents l'étaient. Je lis dans une quittance du i3 janvier i4o5 que le gibier tué aux chasses du roi était salé avec du sel marchand ; je trouve encore dans une autre quittance du 5o mars i3q5 que les officiers des gabelles distinguaient, dans leurs saisies, le jambon salé avec le sel marchand, du jambon salé avec le sel légal.

Boite contenant une collection de cent dixsept pièces comptables , relatives aux gages des officiers des gabelles. 5o fr.

C'est à voir que la solde de cette grande armée , composée de trois corps , celui des simples financiers , celui des financiers magistrats, celui des financiers militaires ; composée par conséquent de grenetiers , de receveurs , de mesureurs , de porteurs , de contrôleurs , de visiteurs ; composée de présidents , de lieutenants , d'avocats du roi , de procureurs du roi aux juridictions des greniers à sel; composée de gardes, d'archers, d'ar-

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gouverneur de toutes les finances, de général des aides, venir mourir et pour ainsi dire s'encaisser dans le modeste titre de conseiller, sont analogues à ceux de la collection précédente. Les cours des aides connaissaient de toutes les matières dont les cours des élections connaissaient; car celles-ci étaient les cours inférieures. Les unes et les autres avaient, dans des proportions différentes, la même composition.

Recueil de deux cent soixante-quatorze pièces originales concernant la gabelle du sel, depuis Vannée i35q jusqu'à Vannée 1784^ renfermées dans une boîte 90 fr.

Autre est la législation d'un impôt , autre est l'exécution de cette législation. On pourra bien avoir dans les ordonnances des rois de France toutes ou presque toutes les lois sur le sel ; mais ce n'est que dans ce recueil qu'on aura les matériaux de plusieurs importantes parties de l'histoire de cet impôt, telles que la fixation du prix marchand du sel, la fixation du prix du sel gabelé, c'est-à-dire du prix du sel marchand avec l'addition du droit du roi. Là encore on apprend la langue de la gabelle, entre autres ce que c'était que le sel composé , le sel dont les marchands avaient par composition acquitté les droits royaux. On y apprend aussi ce que c'était que la gabelle

ET DÉS FINANCIERS. 3o5

royale et seigneuriale, la gabelle dont le produit était partage' entre le roi et le vassal. On y apprend bien d'autres choses. Les documents les plus curieux sont ceux des exemptions. Les nobles, les clercs même n'étaient pas exempts ; mais les conseillers au parlement, les pauvres de certains hôpitaux, les archers de certaines compagnies , les moines de certains couvents Pétaient. Je lis dans une quittance du i3 janvier i4o5 que le gibier tué aux chasses du roi était salé avec du sel marchand ; je trouve encore dans une autre quittance du 3o mars rôgS que les officiers des gabelles distinguaient, dans leurs saisies, le jambon salé avec le sel marchand, du jambon salé avec le sel légal.

Boîte contenant une collection de cent dixsept pièces comptables , relatives aux gages des officiers des gabelles. 5o fr.

C'est à voir que la solde de cette grande armée , composée de trois corps , celui des simples financiers , celui des financiers magistrats, celui des financiers militaires ; composée par conséquent de grenetiers, de receveurs, de mesureurs, de porteurs, de contrôleurs , de visiteurs ; composée de présidents , de lieutenants , d'avocats du roi , de procureurs du roi aux juridictions des greniers à sel; composée de gardes, d'archers, d'ar-

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chers chevaucheurs, de leurs nombreux capitaines.

Carte manuscrite de la dépendance du grenier à sel a" Auxonne , un pied en carré, renfermée dans un portefeuille. . 4 fr-

Il va sans dire que cette carte est antérieure à la révolution ; je pense qu'elle était à l'usage de quelque employé des gabelles. Mais pourquoi des bois figurés? car je ne demande pas, pourquoi des noms et des positions de ville et de village? On me répondra peut-être que c'est parce que, dans les bois, le faussonnage était plus facile, et que la gabelle devait aussi avoir la carte de ces facilités. Je trouve la réponse bonne, tout en convenant qu'on pourrait en donner une meilleure.

Mémoires autographes de Du Tertre ^pour servir à l'histoire de l'introduction de la culture et de V impôt du tabac. Un vol. in -fol. , basane racine, mi-partie couleur tabac de France, couleur tabac d'Espagne 4° fr-

Du Tertre , auteur d'une histoire du tabac , était un financier spéculatif, fort pauvre , qui, je crois, ne vivait guère que de sa haine contre la compagnie des fermiers de droits sur le tabac. Il les accusa en 1716 devant la chambre de justice : Vous avez obtenu , leur disait-il , l'adjudication de quatre baux consécutifs, toujours au même prix , mais sans pu-

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blications , sans affiches, sans enchères; vous avez vole' tous les ans plusieurs millions. Pour qu'on ne découvrît pas ces vols , vous avez fait arracher les plantes de tabac dans nos colonies , et , en France, vous les avez fait re'duire au tiers; ainsi vous achetez aux étrangers presque tout le tabac que le royaume consomme : vous favorisez leur agriculture et leur marine , au de'triment de celles de la France d'où vous faites sortir l'argent. Du Tertre, tout en poursuivant la ferme , fait l'histoire de l'introduction de l'usage du tabac, de sa culture dans les colonies et dans les différentes provinces de France , de ses prix successifs , de sa consommation successive , de ses impôts successifs.

Etats, mémoires, lettres originales concernant les fermiers généraux et les sous-fermiers , années 1 747 et suivantes.

Etats, mémoires , documents concernant les fermiers généraux et les sous -fermiers , années 1780 et suivantes.

États des fonds libres de la ferme générale distribués à des protégés de la coury années 1786 et 1787.

Ces trois dossiers renf. dans une boîte. 6ô fr\

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L'histoire des finances doit aussi comprendre celle des financiers , surtout des brillants financiers, des brillants fermiers généraux. Ici on trouvera à cet égard des matériaux bien précieux. Les quarante fermiers généraux étaient célèbres. La vérité cependant est qu'il n'y avait qu'un fermier général; que c'était un va-nu-pieds qui contractait seul avec le roi , pour la ferme générale de la plus riche partie de ses finances , que les quarante fermiers auxquels il prêtait son nom lui donnaient pour se chausser , s'habiller, se nourrir , moins qu'à leur valet de chambre, c'est-à-dire deux à trois mille livres. Mais son nom était connu de tous les Français qui prenaient du tabac et l'on disait : carotte du bail de Saltzar, de Mauger , de David, comme, du temps des Romains, on disait : vin du consulat de Curius, de Cincinnatus, de Fabius. On croyait qu'il n'y avait que les quarante fermiers généraux, comme les quarante académiciens ; la vérité est cependant qu'ily avait plusieurs compagnies de fermiers généraux , comme il y avait plusieurs académies; mais que, de même que l'académie française, la ferme des quarante était la plus renommée. Ne disait-on pas, n'imprimait-on pas , et, encore aujourd'hui , ne diton pas etn'imprime-t-on pas que ces opulents et brillants fermiers généraux étaient des hommes parvenus de très bas ? Il faut distinguer les temps 5 c'était un peu

ET DES FINANCIERS. 3og

vrai, au temps de Louis XIV; ce l'était moins, du temps de Louis]XV; ce ne l'était plus, du temps de Louis XVI, oii les fermiers généraux appartenaient à des familles élevées et connues , où l'on comptait parmi eux des gens de lettres , des savants. Voilà ce que vous diront ces documents; mais ce qu'ils ne vous diront point, et ce que vous dit V Histoire des Français des divers e'tats,z\ixi\e siècle, c'est que les fermiers généraux ne sont pas moins anciens que les aides, et au xve siècle, c'est qu'alors il y avait aussi des sousfermiers ; toutefois avec cette différence que, dans les vieux siècles, était, pour son argent, fermier ou sousfermier qui voulait, car les fermes des subsides se donnaient au rabais ; au lieu que , dans les temps qui ont précédé la révolution , le roi ou ses ministres nommaient les fermiers et les sous-fermiers. Ah ! que de démarches, d'agies, de lettres, de prières, de suppliques pour être nommé ! Le vent ne les a pas toutes emportées ; une partie est restée au fond de cette boîte. Et pour obtenir une part des fonds libres, des gras de recette, des gras de caisse des fermes ; que de démarches , d'agies, de lettres , de prières, de suppliques ! Le vent ne les a pas non plus toutes emportées ; une partie est aussi restée au fond de cette boîte.

Recueil de pièces originales, concernant les

3io DES FINANCES

décimes, au nombre de dix-huit, renfermées dans

un portefeuille 12 fr.

En l'année 1 D17 ? François Ier obtint du Pape bien des choses, dans ce fameux concordat où le pape en obtint au moins autant de lui ; à Rome on a de l'esprit aussi bien qu'à Paris. François Ier obtintentre autres choses qu'en France le cierge' serait impose', paierait les de'cimes , le dixième de son revenu. Henri II ne s'arrête pas là, il déclare par ses lettres, qui font partie de ce recueil, que le clergé doit comme les autres sujets subvenir aux nécessités de Fe'tat; et, sans autrementse gêner, ïlvous l'impose à deux décimes , aux deux dixièmes de son revenu. Cet impôt si extraordinaire n'eut qu'un temps : on revint aux simples décimes ; et, jusqu'à la révolution de 178g, on s'en contenta. Au xvie siècle,[le roi imposait le clergé. Dans la suite ce fut le clergé qui s'imposa. Les pièces relatives à ces variations se trouvent aussi dans ce recueil ; on y trouve encore qu'il y eut, et des receveurs annuels, et des receveurs triennaux, et des contrôleurs. A la révolution il n'y avait plus que des receveurs diocésains, des receveurs provinciaux et un receveur général. L'administration des finances du clergé était de toutes la plus simple, la plus économique; et cependant, les officiers étaient tous fort richement rétribués.

ET DES FINANCIERS. 3n

Projets relatifs aux loteries , manuscrits du xvine siècle, renfermes dans un portefeuille. 8 fr.

Sous Louis XIV, les loteries étaient des amusements, des jeux de société: sous son petit -fils Louis XV, elles devinrent un grand jeu du trésor royal , une branche des revenus publics. Deux de ces projets considèrent les loteries sous le premier rapport; les deux autres les considèrent sous le dernier; je crois ces projets du patriote et honnête duc de Charost. On peut du moins l'induire d'une lettre originale, signée par le ministre Calonne. Leduc, après avoir fait l'énumération des désordres que, dans les classes inférieures, causent les loteries, propose non de les supprimer subitement, il ne veut pas priver de ce tribut volontaire le fisc ; mais il propose de fixer les plus basses mises à deux cents francs. Qu'il me soit ici permis de renouveler cette proposition !

Collection de vingt-sept pièces relatives aux monnaies y aux tribunaux des monnaies, aux changes , aux changeurs, depuis Tannée i3o4 jusqu'à tannée 1700, renfermées dans un portefeuille i4 fr.

La chose aujourd'hui la plus simple , le système des monnaies, était autrefois la plus compliquée. Je ne sais si à l'épître : le fils du Diable, 2' volume de Y Histoire des Français des divers états r, je

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suis parvenu à bien la faire comprendre. Les pièces de cette collection ajoutent à ce que j'ai dit plusieurs faits. Il paraît, par une quittance de l'an i35g7 qu'il y avait alors des maîtres de la monnaie de cuivre, des maîtres de la monnaie d'argent, des maîtres de la monnaie d'or. Si Ton doutait que les généraux de la cour des monnaies aimassent, comme les autres hauts magistrats de ce temps, à trouver la nappe toujours mise à côte' de leur tribunal , qu'on lise les deux mandats du commencement duxvne siècle où ils s'adjugent, pour la fourniture de la buvette, la somme de cent francs à prendre dans leurs boîtes. On dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés, il n'en était pas ainsi des officiers des monnaies; le président avait douze cents livres. Parmi les nombreuses pièces de cette collection, il faut en remarquer une du 21 juin i568 ; c'est une quittance d'Aubin Olivier, maître conducteur du molin de lamonnaie, à Paris , il est donc constaté que déjà à cette époque on avait provisoirement quitté le marteau.

Un mot sur les changeurs. Ou verra dans cette collection qu'ils avaient des lettres d'institution ; que , dans certaines villes , ils recevaient des gages ; qu'au contraire dans d'autres ils donnaient plusieurs marcs d'argent, et même d'or, aux officiers des monnaies. L'office de changeur a été, jusqu'au milieu du xvne siècle, fort important. La bourse de

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ceux qui avaient un peu d'argent était, auparavant, remplie de monnaies de toutes les nations , comme l'attestent les anciens bordereaux de paiement , les anciens inventaires de succession. Que de réflexions h faire, que de conséquences à tirer par les historiens statisticiens ! et ne faudrait-il pas que tous les historiens le fussent?

Il semble que les monnaies auraient dû se trouver dans l'article du domaine, car c'était, comme on disait autrefois, un droit re'galien incorpore', qui en faisait partie. Il le semble d'abord; mais cet important article des monnaies, objet de tant de traite's, y aurait été comme perdu pour le lecteur ; j'ai cru devoir l'en séparer. Je prie les lecteurs instruits de ne pas me condamner sans examen : ce n'est pas sans examen que j'ai dispose' les différentes parties systématiques de ce traite'.

Collection de pièces originales, concernant le domaine, au nombre de cinquante-neuf, depuis l'année i3i9 Jusqu'à l'année 1711, renferme'es dans un portefeuille.

Il est à croire que quelqu'un voudra faire la grande, l'immense histoire du domaine qui, au milieu de la France, formait à lui seul comme une petite France appartenante au roi. J'aurai, dans ce cas, à me féliciter de lui avoir, dans V Histoire des Fran-

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çais des divers états, ouvert le chemin, et de lui en avoir, dans ce traite', indiqué la direction.

Le domaine était l'immuable liste civile du trône, ou, si Ton veut, la part royale , la grande part des biens de la société française. Dans cette part, on le voit ici, il y avait des biens de toute sorte; et d'abord des biens fonds les plus anciens biens, des terres de toute sorte de culture, des fermes, des étangs, des forêts les plus grandes, les plus belles forêts. Le roi n'avait pas honte d'avoir des milliers de moulins, des milliers de pressoirs ; il n'avait pas honte, même au xive siècle, de faire fabriquer presque sous les fenêtres du Louvre et à Passy, la bonne et belle tuile. Quand vinrent les biens d'église, le roi en eut sa pàrt? il fut le plus gros décimateur laïque. Quand vinrent les biens féodaux il en eut aussi sa part, c'est-à-dire qu'il eut le plus de châteaux, qu'il fut en même temps le plus grand, le plus haut seigneur. Or comme la féodalité s'étendait à toutes les parties de l'ordre social, qu'elle était infiniment variée, la collection d'anciennes chartes domaniales telles que celle-ci, ne peuvent qu'en recevoir la plus riche variété. Les droits réguliers, se confondant avec les droits féodaux du domaine, les renforcèrent, et souvent envahirent ceux des autres seigneurs. Le droit de battre monnaie, celui de légitimer, celui de faire grâce, et quelques autres, de féodaux qu'ils

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étaient, lurent déclares royaux, par conséquent, exclusifs. Observons que le domaine, comme les personnages de la fable, était tout jeux et tout mains ; ce qui n'appartenait à personne, lui appartenait. Il s'emparait notamment des terres vaines et vagues, dont le roi donna, en i64o, une partie de celles de Normandie au chancelier Séguier qui les lui rendit par des raisons qui peut-être ne sont pas inconnues aujourd'hui à sa famille, mais qu'un vieux titre de cette collection, où il est parlé de ce don , me laisse ignorer. Il y avait donc alors et des communaux communaux, et des communaux domaniaux.

Collection de pièces originales, concernant les officiers du domaine, au nombre de neuf, depuis l année 1 6 1 1 jusqu'à Vannée 1 699 , renfermées avec la collection précédente dans le même portefeuille 4° fr-

Si quelqu'un des officiers de l'enregistrement et du domaine, en général fort instruits sur leur état, jette par hasard les yeux sur ces lignes, il les lira non pour y apprendre quelque chose ; mais au contraire pour y trouver à reprendre ; voyons de me tenir ferme. D'abord je dirai que je n'ai point ici à parler d'eux comme officiers de l'enregistrement successeurs des contrôleurs successeurs des anciens scelleurs ; je n'ai ici a parler d'eux que comme étant en même

5i6 DES FINANCES

temps officiers du domaine ; et à cet égard leur histoire peut, dans cette collection et la précédente, puiser de bons matériaux. En l'année i386, ils prennent le titre de gens ordonne's par le roy sur le faict de son domaine dans des lettres adresse'es au vicomte de Conehes. D'autres lettres les appellent receveurs ; d'autres, officiers. H y a une quittance de l'année 1690, faite par un receveur général des bois et domaines de la généralité de Lyon. Ce portefeuille contient aussi des états de leurs appointements, de leurs frais de voyages et de chevauchées , de leurs bombances , de leurs bonnes comme de leurs mauvaises heures.

Collection de quatorze pièces originales relatives aux trésoriers de France, depuis Vannée i557 jusqu'à Vannée 1787, renfermées dans un portefeuille 6 f i\

Voyez pourtant comment quelquefois les lois font la langue et comment elles la font mal! Vous croiriez que ces trésoriers sont des comptables ; point du tout ! ce sont au contraire des auditeurs des comptes rendus par les officiers des domaines. En i63d, ils prennent, ainsi qu'on le voit dans cette collection, le titre de trésoriers généraux ; quelquefois ils y ajoutent celui de grands voyers; ils s'appellent aussi conseillers au bureau des finances. Henri II avait

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établi dix-sept de ces bureaux. À l'époque de la révolution il y en avait vingt-cinq. On verra ici qu'ils avaient un président, un greffier, des huissiers et, comme les cours judiciaires de la fin du xvne siècle, des chevaliers d'honneur. Ils gagnaient d'assez bons appointements dont il y a dans cette collection plusieurs quittances , ainsi que de leurs droits de manteau et de bûche. Ils gagnaient aussi la noblesse.

États des finances de la France, depuis Vannée 1600 jusqu'à Vannée 1784, manuscrit composé de divers manuscrits originaux de différentes époques.|Un vol. in-fol., basane, racine verte, dentelles 5o fr.

Les employés du ministère jetèrent, il y a nombre d'années, ces précieux manuscrits dans les balances des papetiers. Je le répète ; je me trouvai là, et je les sauvai. Depuis, je les ai classés dans ce volume ainsi qu'il suit : Première division; Cahiers avec lesquels je puis vous dire, année par année, généralité par généralité, pays d'état par pays d'état, quelles furent les recettes pendant les soixantequinze premières années du xvne siècle. Je puis aussi vous dire, article par article, quelles furent les dépenses. Le laborieux et long dépouillement qui existe ici, a été fait sur les registres du trésor royal. Seconde division 5 Etat de tout le revenu du roi ;

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Etat de la dépense ordinaire du roi en 1684. Troisième division; Revenus du roi, année 1710, recette et dépense. Quatrième division; Tableau desde'penses des années 1715, 1716, 1717 et des recouvrements à faire. Cinquième division; Dépenses ordinaires, année 1724: « Entretien de la machine de Marly, « trente -quatre mille livres, « à la bonne heure! » Musi- « que, deux cents mille livres, « à la bonne heure! » « Prisonniers d'état, deux cent mille livres. Dé- « penses ordinaires des prisonniers de la Bastille, « deux millions six cent mille livres. » Je crois que, bien que l'écriture soit incontestablement du temps, il y a erreur. Je n'ignore pas cependant que la grâce coefficiente,la grâce suffisante, et autres questions de théologie qui, depuis un demi-siècle, agitaient si honorablement pour l'esprit humain les écrivains du Port-Royal et le beau monde, firent emprisonner grand nombre de têtes de fer, de têtes mal sonnantes, alors très coupables, aujourd'hui très ridicules ; mais je crois qu'il y a erreur de plus des trois quarts. Sixième division; Administration des finances de la France, année 1786, tableau or et couleur, grand atlas.

Recette générale des finances de Flandre et H aynault pour Vannée 1729, manuscrit orig. sur parchemin. Un vol. in-4°? parch., fil. noirs. 35 fr.

ET DES FINANCIERS. 3i9

Il est, disent les voyageurs, des pays en Amérique ou l'or s'infiltre partout; il en est aussi en Europe où l'histoire s'infiltre partout; tels sont les pays anciennement agités par de fréquentes révolutions, les pays de frontières si souvent arrosés de sang, les pays d'un antique commerce agricole et industriel : le pays de Flandre est en même temps ces trois pa}Ts. Je vais citer quelque chose de son compte financier. Après le dénombrement de petites divisions territoriales, autrefois autant de petits états indépendants ou fédérés, on lit: « ... Au roy, « grand connétable et officier de la confrérie de « Sainte-Barbe, canonnier et arquebusier de la ville <( de Lille... Au grand bail!}' , avoué et éche- « vin de la ville et chatellënie de Vernel... Au sé- « minaire de la foi de Douay... Au séminaire des « six prêtres dits du soleil de Douay, » qui faisaient les offices du jour... « Au proviseur du collège du « roy de l'université de Douay. »Y ena-t-il assez? « ...A l'aumosne fondée par messire Jamare, archeu vesque de Cambray... A l'aumosne générale de « Valencienne... A l'hostel des nobles de la ville de (( Douay... A l'hospital des pauvres chartreux de « Cambray. » Y en a-t-il assez? « Aux magistrats « administrateurs des gens de main-morte de Douay, » peut-être des serfs... « A la fondation des bourses « des Bons-Enfants de Cambray... Aux carmes de

« Landrecies... Aux carmes chaussés... Aux carmes « déchaussés... Aux frères pe'nitents du tiers « ordre... Aux dames chanoinesses du cloître de « Bruxelles... Aux sœurs grises du Quesnoy... A la « seigneurie de Marvilie... Au grand bailly de l'arec chevesche' de Gambraj... » Y en a-t-il assez? Y en a-t-il trop ? Oh ! bien sûrement un Flamand ou un patriote flamand ne me dira pas oui ! La vieille face du pays qui maintenant gît sous les bouleversements de la révolution, est là ; tous les établissements religieux, civils ou militaires y sont. On y trouve les appointements des magistratures municipales , les soldes des maréchaussées , des garnisons, les dépenses des fortifications, des pépinières. Attention donc à tous les manuscrits quelconques.

Recette générale des finances de la généralité de Lyon pour Vannée xféi, manuscrit original sur parchemin. Un vol. grand in-4°? veau br. s5 fr.

Ce compte est encore un compte de receveur général comme le précédent ; mais dans le précédent, il s'agit des finances d'un pays d'état, tandis que dans celui-ci, il s'agit des finances d'un pays d'élection. Il y a aussi quelques autres différences dont je vais tenir compte. Recette; Dénombrement des élections de la généralité et de leurs tailles. C'est là, au milieu

ET DES FINANCIERS. 3ai

des états des tailles, que se monlre pour ainsi dire en blanc le noble espace occupe' par la franchise de la ville de Lyon et de la longue lisière de pays nommé le Franc-Lyonnais. Dépense : Versements faits au trésor royal : Fiefs et aumônes : Anciens dons des rois à l'église, ou pensions actuelles a des communautés religieuses : Gages des lieutenants du gouvernement de la province. L'absolu Louis XIV avait, dans la Flandre, vendu l'hérédité du pouvoir, et y avait rendu héréditaires les offices de maire. Dans le Lyonnais, il vendit les offices de lieutenant du roi. Bureau des finances : Gages des trésoriers de France, Remises et taxations des receveurs généraux , des contrôleurs généraux. Voulez-vous moins vous fâ cher contre les gains des receveurs généraux actuels des départements? lisez ce chapitre. Voulez-vous moins vous fâcher contre les dilapidations, que nous voyons ou que nous avons vues? lisez cet autre article : « A maistre Gayot de la Bussière « trésorier de France... la somme de huit cents livres « pour gratification, à cause des soins qu'il a pris t des ponts et chaussées pendant ladite année 1 76 1 ... » Comment, à serrer des cartons, peut-ii y avoir des soins pour huit cents livres? Lisez encore ces autres articles : « ...A l'intendant des fortifications ; ...Au c commissaire général des fortifications... Au con- « trôleur des fortifications... » Et je le demande,

Ml DES FINANCES

où depuis le xvi° sièele , y avait-il dans le Lyonnais des fortifications? Il est vrai qu'il ne s'agit que de trois cents, deux cents, cent cinquante livres. L'article suivant est un peu plus cher : « Rente accordée <f aux pre'vost des marchands et eschevins de la « ville de Lyon, pour leur tenir lieu de l'ancien « octroy, faisant partie de leur ancien patrimoine... « soixante mille livres. . . »

Boite contenant huit cent soixante pièces, actes, quittances , en parchemin , concernant la dette publique delà France, depuis l'année 1370 jusqu'à l'année 1780. A raison de 4 à 5 sous pièce -200 fr.

Un homme de lettres ou jeune, ou vieux, comme il plaira de le supposer, s'approche de sa table pour écrire l'histoire de nos finances. Le voilà enfin qu'il en est à la dette, à cet endroit chëri pour lequel il a roule' dans sa pense'e, tant et de si longues tirades déclamatoires, contre tous les rois et ministres emprunteurs. Il commence par François Ie% l'auteur de tout le mal, celui qui a donné le funeste exemple des emprunts, qui a jeté les fondements de la dette publique. Mais, lui dis-je on lit dans Y Histoire des Français des divers états qui est, si je puis parler ainsi, toute ferrée de notes , d'irrécusables témoignages du temps, que la dette a commencé au xive

et probablement avant le xive siècle. L'homme de lettres récuse l'autorité de VHistoire des Français des divers états, comme n'étant pas une histoire de France : Qu'importe , ai-je à lui répondre , qu'importe que, suivant les uns, elle ne soit pas une histoire de France, ou que, suivant les autres, elle soit, sous un nouveau titre qui n'est pas décrié comme l'ancien, notre véritable et seule histoire de France,, toujours est-il que la dette du trésor a commencé au moins deux siècles plus tôt. J'ajoute en même temps : Je conviendrai toutefois que les grands accroissements de la dette se firent du temps de François Ier, du temps où la science financière, devenue plus rusée, annonça une plus grande sûreté , une plus grande sécurité aux emprunteurs. J'ajoute encore : Peut-être ne savez-vous pas quelle fut cette plus grande sûreté, cette plus grande sécurité? En ce cas consultez cette collection que j'ai dans mes mains; consultez-en les pièces de la division du xvie siècle; elles vous apprendront que, par édit de l'année id43, il fut vendu aux prévôt et échevins de Paris, sur les aides et le domaine, à raison du denier douze , huit vingt mille écus de rente que les prévôt et échevins devaient revendre en détail. Elles vous apprendront aussi qu'aussitôt que les prévôt et échevins en eurent donné avis aux prêteurs, les écus des Parisiens, qui auparavant n'allaient au trésor royal pour ainsi dire qu'en

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boitant, y allèrent en sautant et en dansant, parce que ce trésor à l'ouverture de ces emprunts s'appela le trésor de l'Hôtel-de- Ville. D'après les titres de cette collection vous pourrez voir que le tre'sor royal qui voulutêtre appelé' le trésor de l'Hôtel-de- Ville fit grand nombre de pareilles ventes fictives, soit sur d'autres impôts soit sur d'autres parties du domaine ; qu'il en fit ensuite de nouvelles directement et sous son propre nom; qu'il ne cessa d'en faire jusqu'au règne de Henri IV ; qu'alors cette hypothèque sur les impôts, ce large pont pour aller périodiquement se faire payer de gros inte'rêts à l'Hôtel-de- Ville ou au tre'sor royal, qui avait paru si solide à tant de milliers de prêteurs, croula et que la moitié ou les trois quarts des créances furent noyés : mais le goût des emprunts était déjà enraciné dans les habitudes. Vous verrez dans cette collection, division duxvne siècle, que, sous Louis XIII, l'affiuence des prêteurs ne fut pas moins grande, qu'elle augmenta même jusqu'à ce que, un siècle après, sous la régence, le pont croula une seconde fois quand périt le système de Law. Je continue à m'adresser à cet homme de lettres, jeune ou vieux qui ne veut pas que l'histoire de tous les Français, ï Histoire des Français des divers états, soit une histoire de France : Vous pouvez, lui dis-je , considérer ensuite cette collection sous d'autres rapports. Vous y voyez, pour parler

ET DES FINANCIERS. 3a5

comme aujourd'hui , môme lorsqu'on parle mal , qu'elle résume tous les états, qu'elle offre dans ses mille quittances les signatures de personnes de tous les états, absolument de tous ; vous devez le remarquer. Vous y voyez qu'elle offre aussi la nomenclature de tous les impôts, absolument de tous; vous devez le remarquer de même. Vous voyez que les prêteurs prenaient, ou à peu près, le titre de propriétaires des impôts sur lesquels ils avaient prêté, que le gouvernement ne pouvait plus faire cesser ces impôts; c'est encore une remarque à faire. Vous voyez que lorsque l'affluence des prêts ne correspondait pas à l'affluence des besoins d'un gouvernement dépensier, on recourait à des emprunts forcés qu'on faisait quelquefois semblant de vouloir rembourser; vous voyez qu'on avait déjà l'idée d'une caisse d'amortissement, autre remarque, autres remarques à faire. Je ne cesse de m'adresser à ce même homme de lettres. Cette collection parle , parlez aussi des tontines, des tontiniers, de ces autres rentes sur l'Hôtel-de-Ville , de ces autres rentiers, associés pour jouer entre eux au jeu de la vie et de la mort, où la part de ceux qui mouraient accroissait à celle de ceux qui survivaient. N'oubliez pas que leurs quittances étaient en tête, timbrées d'ingénieuses estampilles représentant, Tune, avec la légende, in senectute uberi , année i6q3, un arbre

au-dessous duquel tombaient des pièces d'or qivun enfant ramassait dans une corbeille, et portait à un vieillard ; représentant } l'autre , avec la légende gaudeant bene nati7 année 1697, uneétoile dans le ciel... N'oubliez pas les différentes ingénieuses législations successives sur les tontines, jusqu'à ce que, administrées par cette mortifère compagnie des Indes, elles disparurent vers le commencement du règne de Louis XVI. Enfin, lui dis-je en terminant, n'oubliez pas que cette collection s'étend aux loteries des rentes viagères sur l'Hôtel-de -Ville, où le sort pouvait bien ne rien vous donner , mais aussi où il pouvait mettre dans vos mains un billet de trois, quatre cent mille livres de rente , votre vie durant, vécussiez-vous autant que Mathusalem, pourvu que vous ne vécussiez pas du temps de Law,, ou du tiers consolidé.

Collection de soixante-dix pièces originales relatives aux chambres des comptes depuis Vannée i332 jusqu'à l anne'e i65o, contenues dans un portefeuille 2 5 fr.

La chambre des comptes de Paris, dont le ressort était plus grand à lui seul que tous les ressorts de six autres chambres des comptes , cette fameuse chambre qui renfermait tant de mémoriaux, tant de titres, d'aveux, d'hommages, tant de titres financiers,

ET DliS MMÀHCI1RS. ta

tant t\c litres féodaux, tant de matériaux, manuscrits de divers genres d'histoire, n'en brûla pas moins., il y aura bientôt un siècle. Les documents qui la concernent en sont depuis devenus plus précieux. Ici l'on trouvera beaucoup d'états relatifs à ses salaires dans des temps différents. La mieux payée des chambres des comptes était celle de Paris; cela devait être. Elle avait d'ailleurs, comme les autres chambres, son droit de robe et son droit de bûche. De temps en temps cette chambre voulait aussi se donner quelques petits airs du parlement son voisin. En iSqS, elle refusa de vérifier des lettres patentes et s'attira des lettres de jussion de Henri IV. Si l'on désire connaître l'état des dépenses d'autres chambres des comptes, notamment de celle de Rouen, on le trouvera dans cette collection. Les conseillers des chambres des comptes se faisaient appeler messeigneurs, même par les connétables des villes ou commandants de confréries militaires , milices fixes témoin la requête du connétable de Bordeaux, année i47^. De plus, ils avaient des orateurs-chapelains et ils les avaient à bon marché, témoin encore la quittance de deux cent cinq sous, faite en 1096, par frère Nicolas, religieux carme.

Fristruction sur la chambre des comptes de

Paris ,manusci :it du commencement du xvinc siècle.

Un vol. in-4°, cartonne'.

Ce manuscrit et les six autres suivants ne peuvent être séparés, car ils s'e'clairenl et s'interprètent mutuellement. Les gens du métier, à qui naturellement ils conviennent le mieux , penseront que la mise à prix ne peut en être portée au-dessous de. . 60 fr.

Un homme de labour ou de livrée, qui, du temps du système de Law, aurait fait sa fortune, et qui aurait acheté une charge à la chambre des comptes, n'aurait eu qu'à lire cette instruction pour aller y siéger, tant elle est méthodique, claire, surtout détaillée. Après y avoir d'abord appris quelles étaient les différentes chambres des comptes du royaume, il y aurait appris encore comment cette grande chambre de Paris était elle-même sous-divisée en chambres et quelles étaient les attributions de chacune. Bientôt l'instruction, se déridant un peu, qu'on me permette de m'exprimer ainsi, l'aurait averti que, s'il était président ou maître, et qu'il eût envie de manger un morceau, de boire un coup, il irait à la grande buvette; que s'il n'était qu'auditeur, contrôleur, il irait à la petite. Ensuite l'instruction reprenant un ton grave lui aurait parlé des trois divisions des archives; et rompant tout à coup l'uniformité de ses formes, elle se serait brusquement adressé à lui en

ces termes : « Demande : Savez -vous ce que c'est « que le domaine? Réponse : Le domaine est le pa- « trimoine du roi... » De demande en demande, de réponse en re'ponse, elle lui aurait enseigne' dans un petit cate'chisme financier de moins de soixante pages, tout Fart de la vaste comptabilité'. L'instruction variant encore sa forme , quittant le dialogue et venant aux parties casuelles, au marc d'or, enfin à la réception des officiers des autres juridictions , tenus de prêter le serment à la chambre des comptes, lui aurait fait voir sur leur passage, les mains des clercssecrétaires, deschaufïecires, des huissiers, des buvetiers, des cuisiniers, des porte-bois , des gardebonnets, toujours tendues, toujours ouvertes, et tout à coté le tronc de l'hôpital, et tout à côté du tronc de l'hôpital, le facétieux tronc de l'empire de Galilée.

De la juridiction de la chambre des comptes de Paris et de la comptabilité', manuscrit du milieu du xvine siècle. Un vol. in-4°, cartonné.

Premier cahier : La chambre a le droit de se faire rendre compte de tous les deniers formant les revenus du roi 5 développements. Second cahier : Gages des compagnies souveraines et inférieures : Comptabilité des payeurs. Troisième cahier : Instruction pour l'examen d'un compte des tailles, si complète qu'on pourrait avec cette instruction faire toutes les

:>r»o des finajscks

parties d'un rôle. Quatruma cahier: Recelte générale, comptabilité des receveurs généraux des tailles. Cinquième cahier : Capitation ; comptabilité de cet impôt. Sixième cahier : Deniers communs d'octrois; comptabilité des revenus des villes. Septième cahier : Il est surtout précieux par le tableau général des anciens octrois des villes et de leur produit, ville par ville.

Honoraires des comptes différents ^ distribués par chambres , manuscrit du milieu du xvmç siècle. Un vol. in-4°, cartonné.

Voici, relativement aux droits de la chambre des comptes, quelques extraits de son code : « ... Epu- « ration des comptes du trésor royal, 400 livres, <c une bourse de jetons... Epuration de la régie des «monnaies, iooo livres, une bourse de jetons... « Epuration du compte des écuries du roi, deux sert maines saintes... des comptes de la fauconnerie, « deux bourses de jetons... de ceux de la maison « militaires du roi, 1000 livres et quatre bourses... « de ceux du parlement, vingt livres de bougie... de « ceux de la chambre aux deniers, deux jambons , « douze bouteilles de vin... de ceux des gages du « parlement, trente livres de bougie... de ceux des « augmentations de gages, des paires de ciseaux avec « étui. » Ah! plutôt sans étui « ... De ceux des

ET DES FINANCIERS. 35i

« fermes générales , cent livres de jambon, trente- « six bouteilles de \in... » jambon... encore du jambon; vin... encore du vin ; Bourse commune, dix-huit cents francs... Comptes des généralités, suivant les provinces , jambons , pâtés de canards... La province de Champagne, trois cent soixante -deux bouteilles de vin — Quand vous rencontrerez de ces casuistes rigides envers les autres, indulgents envers eux, souvenez-vous de l'ancienne chambre des comptes. J'avais d'abord écrit ces lignes pour amuser le lecteur, comme tout écrivain doit en avoir le désir continuel avec la continuelle crainte de ne pas y réussir ; mais bientôt la mémoire a ramené la justice. Je me suis souvenu que ces droits étaient de très anciens droits, des temps où l'on acquittait les honoraires en habits et en denrées. Je me suis surtout souvenu des vertueuses apostilles latines des anciens maîtres de la chambre des comptes, bien plus courageux que des grenadiers, lorsqu'ils retenaient le bras des princes absolus dont la munificence devenait si souvent prodigalité.

Instruction pour vérifier un compte d'après les lois et les ordonnances de la chambre des comptes de Paris, manuscrit du milieu du xvme siècle. Un v«l. in-fol., cartonné.

Il est naturel que cette instruction soit mieux faite que la précédente, car elle est évidemment postérieure de plusieurs années. Les progrès de l'esprit humain sont sûrs et marqués dans les sciences exactes ; les finances sont, ou du moins devraient être une science exacte.

Instruction sur la comptabilité ', année 1768. Un vol. in-fol., cartonné.

Ce beau manuscrit offre de plus grands développements. Il peut, à cause de la longue table qui le termine , tenir lieu d'un excellent dictionnaire de finances domaniales.

Premier mémoire de MM, les conseillers auditeurs, sur la comptabilité, manuscrit autographe, année 1780, environ. Un vol. in-fol., cartonné.

Les autres traités de comptabilité, quelque bien faits qu'ils soient , paraissent bien inférieurs à celuici. Il fut^ il devait du moins être présenté au ministre Necker. L'auteur passe successivement et par ordre d'une partie de finances à l'autre en louant ou en blâmant la forme de la comptabilité.

Instruction sur la comptabilité depuis 1791,

manuscrit du xvme siècle. Un vol. in-4°j cartonné.

Ce manuscrit et les six précédents donnent

sous diverses formes f histoire de la comptabilité' du trésor royal ou du trésor de la France avant la re'volulion de 178g. On y voit qu'avant cette e'poque les finances étaient toutes ou domaine, ou maison du roi, ou tre'sor du roi. Quelle face aujourd'hui si différente ! On peut nier que notre système soit plus économique, mais incontestablement il est mieux ordonné. J'ai une dernière observation à faire : ces diverses formules de comptabilité sont d'excellentes méthodes d'instruction , d'excellentes méthodes d'analyse, qui décomposent avec ordre ce qui a de l'ordre et même ce qui n'en a pas.

Portefeuille contenant trois dossiers relatifs aux fonds secrets 4°fr-

De leur nature les fonds secrets ne doivent être soumis ni à l'inspection de la chambre des comptes, ni à celle d'aucune autre autorité ; voilà pourquoi cet article est mis après la comptabilité. Premier dossier : Original de V attestation signée par le chancelier Séguier y le surintendant Fouquet,

et autres personnages, portant qu'un million

a été mis entre les mains du trésorier de V épargne, pour payer suivant quil lujr a esté commandé par sa majesté, 22 mars 1659. Second dossier : Quinze bons signés par Louis XV et par Louis XVI. Bien que les bons n'appartiennent pas tous aux fonds

secrets , je les y ai mis tous, afin de ne pas multiplier les dossiers et les articles. Les premiers commis ont grande part a ces bons. Il est naturel qu'ayant la main à la pâte ils ne meurent pas de faim. Le savant Clairaut obtient une pension de deux mille francs. Après son décès elle passe au savant Desparcieux. Après le décès de Desparcieux elle passe au savant Borda. Cet he'ritage de défroque, cette prébende académique ; cela n'est-il pas gai? Le chancelier Meaupou demande a Louis XV et obtient cent mille livres pour les cinq maisons qu'il est obligé de meubler ; cela n'est-il pas encore plus gai? Maurepas, premier ministre de Louis XVI, lui demande de régler son traitement et l'indemnité de ses frais d'établissement : Bon pour 60,000 livres une fois payées et pour 40,000 livres de traitement, écrit de sa main l'économe Louis XVI. Je dis économe, car ce prince, à peine âgé de dix-neuf ans , effrayé de son inexpérience , s'était entièrement jeté entre les bras de son principal ministre. J'ai entendu souvent soutenir qu'il ne devrait pas y avoir de fonds secrets ; cette opinion peut être soutenue comme une autre , surtout s'il n'y en avait pas dans les autres gouvernements de l'Europe. J'ai entendu soutenir aussi que les gouvernements républicains n'ont jamais connu les fonds secrets. Troisième dossier: Cinquante millionsmis à la disposition ducomité de

Salut public. Fonds secivls. Dépenses secrètes. Sommes mises à la disposition du conseil exécutif pour les dépenses secrètes. Quoique le titre de ce dossier porte cinquante millions, il n'y est parle que de la dépense de dix ; c'est qu'il n'y est resté qu'une partie des papiers. « Extrait des registres du conseil exé- « cutif de l'an 11e de la république. Le conseil... « arrête que, sur les dix millions mis à la disposition « du conseil... tant pour les subsistances que pour f déjouer les intrigues des eontre-révolulionnai- « res... » Suit la répartition entre les divers ministères. « J'ai reçu la minute de l'état qui m'a été confier <i cematin. R. Lindet... » Une feuille de papier faisant partie de ce dossier porte: «ces deux lignes sont écrites par Robert Lindet, du comité de salut public, sans aucune date.» Il est assez curieux de voir, parmi les différentes signatures, celle du négociant financier Cambon fils aîné, toutehistoriée, toute entourée de traits de plume , à côté de la signature du savant Guy ton, qui n'a qu'un seul trait de plume, et de celle de Saint- Just qui n'en a pas.

Idées des finances et de la compagnie des Indes , d'après les manuscrits de Jamet, par Malesieu et V abbé de Lacaïlle, manuscrit de l'année 1746- Un vol. in-4°, cartonné. .... 8 fr.

Ce manuscrit a appartenu à l'auteur du Code de

Stanislas, qui en a écrit de sa main le frontispice, où il dit : « Manque l'Idée de la compagnie des Indes, « que j'ai prêtée au président Hénault, qui Ta era- « portée au royaume des cieux... » Quant à moi, possesseur actuel du manuscrit, je le lui pardonne, car nous avons assez et trop sur la compagnie des Indes. Les parties les plus historiques de cet ouvrage sont les tableaux , entre autres celui de toutes les branches des finances, années 1688, 1712, 1717, 1722, 1734, 17^9., avec les observations de Jamet; entre autres encore celui des forces de terre et de mer des puissances de l'Europe en 1751. La Russie, inconnue trente ans auparavant, aie plus de troupes ; et en cette même année, il n'y a guère plus d'un siècle , il n'y est pas fait mention de la Prusse.

Histoire des finances depuis 1740 , manuscrit autographe. Un vol. in-4°, cartonné. ... 7 fr.

Bonne histoire qui aurait été meilleure , si l'auteur n'avait exclusivement lié les finances aux événements politiques, et s'il les eût aussi liées à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux diverses parties de l'ordre social.

Mémoire sur les finances , manuscrit de l'année 1768. Un vol. in-4°, maroquin rouge, armoiries sur le plat 20 fr.

L'écriture de ce manuscrit est plus belle que l'impression el c'en est le moindre mérite; car il vous offre, à la suite d'une briève et élégante introduction, six tableaux financiers , les uns de ce qui est , les autres de ce qui devrait être. Suit le commentaire ou la discussion successive de chacun des tableaux. Ce mémoire est une histoire tabulaire.

Observations sur les finances , la navigation et le commerce de V Angleterre, manuscrit de l'année 1747- Un vol. in-4°? cartonné. ... i5 fr.

Cet ouvrage sur les finances , la navigation et le commerce des deux premières nations de l'Europe, n'est pas descendu du grenier d'un pauvre songecreux; il a appartenu au gouvernement, ainsi que les deux précédents, ainsi qu'un grand nombre d'autres manuscrits de ce chapitre. L'auteur déclare qu'il a entrepris son travail sur l'invitation d'un haut personnage, peut-être le successeur du cardinal de Fleuri; mais n'importe qui l'a commandé, voyons comment il est fait. Il est intitulé Observations ; il peut L'être) il aurait pu aussi être intitulé Comparaison entre les finances, la navigation, le commerce de l'Angleterre et celles de la France, car,, à chacune de ces différentes parties , il passe des Anglais aux Français. Il avertit ceux-ci que les Anglais veulent leur Canada, et il ajoute qu'ils en sentent mieux

as

qu'eux l'importance. Il rend d'ailleurs noblement justice aux Anglais : Imitons-les, dit-il , quand nous le devrons ; car gardons-nous de croire qu'ils n'aient pas aussi fait des fautes. Et le voilà qui, après avoir loue les Anglais de pre'fe'rer les colonies continentales aux colonies insulaires , aborde avec le lecteur aux colonies anglaises, aujourd'hui les Etats-Unis, où son œil perçant découvre et montre le bien , le mal politique. Il ne craint pas d'éveiller les Anglais de leur imprudent sommeil : Vous donnez, leur dit-il, trop de hausse à vos colons; ils deviennent, s'ils ne le sont déjà, vos rivaux dans le commerce du Nouveau- Monde. Vous avez de bons laboureurs , de bonnes gens dans la Caroline , la Virginie ; mais il n'en est pas ainsi dans la Pensylvanie ; prenez garde à l'esprit de la Pensylvanie ! Nous avions en France , il y a environ cent ans , un homme d'un esprit e'tendu et juste. Il ne parle pas moins bien des finances que de la politique. Malheureusement il n'a pas voulu dire son nom ; il a privé le lecteur du plaisir de le savoir.

Où devrait se trouver cette collection, une pareille collection d'anciens matériaux de notre histoire des finances? Où? dans la bibliothèque du ministre de cette partie de l'administration publique. Elle devrait se trouver encore dans la bibliothèque de la Chambre des Pairs, dans celle de la Chambre des

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Députés : Mais, dira-t-on, elle y serait inutile; ces hommes d'état n'ont besoin que de connaître la France financière actuelle: Vous avez raison; les hauts administrateurs n'ont nul besoin pour bien faire de savoir comment ont fait leurs devanciers. Les monuments de nos anciennes finances sont tout au plus bons pour ces auteurs d'histoires nationales, ou pre'tendues nationales qui croient que sans la science du passe' la science du présent est incomplète.