HISTOIRE DE LA ROYAUTÉ ET DES ROIS, DUGOUVERNEMENTETDES MINISTRES

Collection de contreseings originaux au nombre de trente-cinq , depuis Vannée i5^ jusqu'à l'année 1692, renf. dans un portefeuille. 4° &•

Tout le monde donnera volontiers son attention à cet article. Autrefois je l'aurais instamment demandée que je ne l'eusse pas obtenue. Je voudrais savoir si les contre-seings sont antérieurs aux empereurs romains , si des cbancelleries de Gonstantinople ils ont passé dans les chancelleries de l'empire d'Allemagne et des cours de l'Europe. Je voudrais le savoir ; je l'ignore et j'aborde brusquement la notice des contre-seings de ce portefeuille. Il paraît, d'après ces pièces, qu'aux cinq derniers siècles nos rois Tom. II. 1 1

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faisaient contre-signer toutes ou presque toutes leurs signatures mises au basde leurs actes. Il paraît encore que, jusqu'au xvie siècle., c'étaient les clercs notaires secrétaires de la chambre qui ordinairement les contre-signaient. J'ai bien pesé' l'expression ordinairement , car , suivant Brantôme , Louis XI faisait souvent contre-signer les siennes par des notaires de village, par le premier scribe venu. An règne de Henri II ce furent le s quatre secrétaires d'état qui contre-signèrent ; toutefois il y a dans cette collection, depuis ce temps, deux contre-seings de personnes qui ne sont pas secrétaires d'état. Si vous examinez la place des contre-seings vers les derniers temps de l'ancienne monarchie, vous voyez que de plus en plus ils s'éloignent de la signature royale par une respectueuse inférieure distance, par une respectueuse longue ligne tremblante et descendante jusqu'au bas de la feuille. Aujourd'hui le contre-seing est le coing qui frappe de bas en haut l'or de la signature royale, qui lui donne sa valeur. Bien qu'autrefois il n'en fût pas ainsi, le contre-seing donnait cependant une espèce d'indispensable authenticité à l'acte royal , en énonçant qu'il était signé, et lorsqu'il ne l'était pas, ce qui arrivait le plus souvent, en supposant la signature, et alors en la remplaçant, non pas de fait, mais de droit. Le contreseing énonçait d'ailleurs les diverses coopérations

ET DES ROIS. itiô

à la volonté royale. On en a ici la preuve. En i352 Jean, devenu roi, donne aux cordeliers quarante charretées de bois ; cette ordonnance latine est contre-signée Séres , per regem , ad relationem elemosinarii. En i55() l'ordonnance du régent relative aux monnaies est contresignée ainsi : « Par monsei- « gneur le duc à la relation du conseil. » Delaroche signé. En i564, un mandat de paiement de la solde des arbalétriers, donné par Charles-le-Sage est tout simplement ainsi contre-signe : Par le roi , Agier. Eu i56g, l'ordonnance de paiement d'un quartier dû. aux ménestrels est ainsi contre-signée : « Par le « roi, présent monseigneur... et monseigneur... )> Grève signé. Au même siècle on trouve : Par le roi en ses requestes, Guihart : Par le conseil estant à Paris, Tesmens : Par monseigneur le régent, de Sentis : Par le roi à la relation du duc de Bourgogne, de Putaux. Il est à remarquer aux contre-seings du xve siècle, que lorsque le roi rendait une ordonnance pour le Daupliiné il prenait le titre de roi Dauphin, et le contre-seing portait : Par le roi Dauphin. A remarquer aussi une ordonnance du xvie siècle, signée de la main de Louis XII, contre-signée par lecardinal d'Amboise, dont la signature est ellemême contre-signée par Vedoyn. Je termine ici cet article qui déjà commence à s'allonger j un de mes élcvescollaborateurs, M.Jules Rozier?sepropose de le