PRÉSOMPTIONS DE SURVIE

Lorsque plusieurs membres d’une famille périssent à la suite d’un incendie, d’un écroulement ou de tout autre accident, il im-

perte de décider lequel est mort le premier, afin de régler l’ordre des successions : on conçoit, en effet, que celui qui a péri le dernier a hérité , et que la succession doit être transmise à son héritier légitime. Voici l’état de la législation actuelle sur ççt objet.

« Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l’une de l’autre périssent dans un même événement, sans qu’on puisse reconnaître laquelle est décédée la première , la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et à défaut par la force de l’âge et du sexe » (Gode civil, art. 720).

« Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.

« S’ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présume avoir survécu.

« Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.

« Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis, et moins de soixante, le mâle, est toujours présumé avoir survécu lorsqu’il y a égalité d’âge, ou si la différence qui existe n’excède pas une année.

a S’ils étaient de même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à Ja succession dans l’ordre de la nature, doit être admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé » (Code civil, art. 721 et 722).

Chabot (de l’Ailier) fait remarquer, à l’occasion de ees articles, que la loi n’a point prévoie cas où l’une des personnes péries dans le même évène ruent, avait moins de quinze ans, et l’autre plus de quinze, mais moins de soixante . Il est évident, dit-il, que celle-ci doit être présumée avoir survécu, parce qu’elle avait plus de force : cela résulte nécessairement, et de la disposition de l’art. 720, qui porte que la présomption de survie doit être déterminée par la force de l’âge, et de tous les. motifs qui ont fait admettre les distincr tions établies dans les art. 721 et 722 ( Commentaire sur les successions , tome Ier, page 48).

Il résulte évidemment de ces dispositions que le législateur ne juge les questions de survie , d’après la force de l’âge et du sexe, au’autant qu’il est impossible de déterminer les eircomstances du fait par la preuve testimoniale. On voit encore qu’il a admis comme certaines des données que l'expérience est loin d’avoir sanctionnées, du moins dans quelques eas ; ainsi parmi les adultes, les hommes les plus faibles sont censés périr avant

les plus forts , et les femmes avant les hommes. Or, des faits nombreux établissent que dans les cas d'asphyxie simultanée, le contraire a été observé , c’est-à-dire que les femmes ne sont mortes qu’après les hommes, et que parmi ceux-ci, les plus forts ont succombé les premiers. Peut-être même ne serait-il pas difficile de prouver par des considérations physiologiques que ces résultats sont conformes aux principes les plus accrédités de la science (Voyez Annales d’hyg.} juillet 183g, p. 168 et 173).

Si la législation relative aux questions de survie est erronée sur quelques points, pourquoi, dira-t-on, ne pas la modifier après avoir consulté les gens de l’art les plus éclairés, ou du moins pourquoi conserver des dispositions aussi générales et aussi absolues, et ne vaudrait-il pas mieux dans chaque espèce s’éclairer de l’avis des médecins ? Je perfse que, dans l’état actuel, la science, sous ce rapport, n’est pas assez avancée pour introduire des modifications à l’abri de tout reproche ; en effet, nous manquons d’observations scrupuleusement rédigées, relatives aux divers genres de mort simultanée ; et ne sent-on pas que la solution d’une pareille question doit être fondée sur des faits? Lorsque les observateurs auront recueilli des documens assez nombreux sur la mort simultanée par incendie, par écroulement, p&r submersion , etc., et qu’ils auront fait pour ces différens cas ce que j’ai dit avoir été accompli pour l’ asphyxie simultanée, alors seulement des changemens heureux pourront être apportés à la législation qui régit la matière ! Mais les difficultés sont immenses : d’abord les exemples de mort simultanée sont loin d’être communs, et lorsqu’ils se présenteront, il arrivera souvent que les gens de l’art ne seront appelés qu’après la mort, quand il ne sera plus possible de constater l’ordre de décès. D’ailleurs pour remplir cette tâche, il ne s’agirait pas seulement de porter son attention sur des adultes se portant bien, il faudrait encore de toute nécessité comprendre dans le travail, les enfans de tout âge, les vieillards et les femmes, malades ou en bonne santé. L’exécution d’un pareil travail a paru tellement difficile à Mahon, à Belloc et à quelques autres auteurs, qu’ils n’ont pas hésité à regarder le problème comme étant au-dessus des ressources de la médecine, et à proclamer qu’il vaut mieux

laisser agir la loi en aveugle, que de prétendre mal-à-propos l’éclairer par des conjectures vagues. A la vérité, Fodéré, qui est sans contredit le médecin de nos jours qui a fait le plus d’efforts pour atteindre ce but, pense que l’autorité doit consulter les gens de l’art pour obtenir des éclaircissemens sur quelquesunes des circonstances qui se rapportent à l’espèce. Pour moi, d’après ce qui précède, je n’hésite pas à adopter l’opinion de Mahon, de Belloc, etc., persuadé que je suis de l’insuffisance des données sur lesquelles Fodéré s’appuie pour résoudre les questions de survie; c’est, au reste, ce dont le lecteur pourra juger par un sommaire rapide des considérations émises par le professeur de Strasbourg.

On parvient, dit Fodéré, à estimer que dans un accident commun tel individu est mort plus tôt que tel autre, 1° en ayant égard à l’état et aux conditions des personnes ; 2° en examinant les lésions que présentent les cadavres.

État et condition des personnes. Les indices que cet auteur croit pouvoir tirer de l’état et de la condition des personnes sont relatifs à l’âge, au sexe, au tempérament, à l’habitude du corps, aux maladies, aux forces corporelles et aux affections de l’âme. — Age. Les enfans, les impubères et les personnes très avancées en âge succomberont, en général, plus tôt dans un danger commun, que les adultes, lés jeunes gens et ceux qui se trouvent placés dans l’âge viril ou au commencement de la vieillesse. Cette règle peut avoir des exceptions. — Sexe. Tout étant égal d’ailleurs, les femmes périront avant les hommes, à moins qu’elles ne soient plus réglées, car, alors, elles doivent être assimilées aux hommes, sous le rapport de la mortalité. Cependant les femmes pourront résister plus que les hommes, parce qu’ayant la poitrine plus large, elles souffriront moins du défaut de respiration, et parce que, perdant facilement le sentiment, elles évitent une grande partie des horreurs du péril. — Tempérament. Celui qui est doué d’un tempérament pituiteux meurt le premier, vient ensuite le mélancolique, puis le sanguin, et le bilieux ; on doit avoir égard aux nuances qui les compliquent et aux diverses circonstances qui modifient la constitution élémentaire. — Habitudes du corps. On peut estimer qu’une per-

sonne grasse par l’effet de sa nourriture meurt avant celle qui l’est d’origine, et si un maigre et deux gras succombent dans un danger commun, le gras par nature meurt le premier, puis le gras par accident , ensuite Je maigre de constitution. Il pourrait cependant y avoir une exception à cette règle, dans les cas de naufrage ou de submersion ; c’est- àr dire qu’un gras pourrait survivre à un maigre. — Maladies . Il est naturel de penser que les malades opposent moins de résistance que ceux qui se portaient bien avant l’accident ; dans le cas où plusieurs individus atteints de fièvre aiguë auraient péri, ceux qui étaient attaqués de fièvre maligne seraient morts les premiers. Parmi les maladies chroniques, celle qui accélère le plus la mort est le scorbut; viennent ensuite l’asthme, la dyspnée, l’hémoptysie, la phthisie, le catarrhe pulmonaire, l’hydrothorax, la syncope, les affections du cœur ou des gros vaisseaux, les palpitations, les vertiges, les affections soporeuses, l’épilepsie, la catalepsie, le coma et les convulsions. — Forces corporelles et affections de. l’âme. On pourrait conclure, avec une sorte de fondement, dans le cas où des personnes élevées dans la mollesse, dans l’ignorance, dans le luxe et dans l’opulence, auraient partagé un péril avec des hommes instruits des sciences physiques, et forts de l’ expérience que donnent l’éducation et les voyages, que ces derniers auront survécu aux premiers; qu’ ainsi, si le père et le fils étaient morts ensemble, le père encore dans une verte vieillesse, et dopé de cette force d’âme qu’on acquiert ordinairement dans une fortune médiocre ; le fils devenu par un de ces jeux du hasard un personnage élevé au milieu des flatteurs, dans l’ignorance de tous les accidens de la vie humaine, il y aurait la plus grande vérité, à penser que le fils serait mort avant le père, et ainsi de suite dans les cas analogues.

Examen des cadavres. Les signes tirés de l’examen des cadavres sont équivoques ou certains , d’après Fodéré. Les premiers sont la coloration de la peau des cadavres, leur température, la rigidité oü: la flexibilité des membres, l’obscurcissement des yéux, l’état plus ou moins avancé de la putréfactioni etc. Ç’est avec raison que Fodéré regarde ces caractères comme équivoques, puisqu’ils présentent des différences

trop marquées par rapport à l’époque de leur apparition, à leur intensité, etc., comme je l’ai déjà dit en parlant de la mort: on ne pourrait tout au plus fonder quelques conjectures sur leur ensemble, que dans les cas où certains individus seraient morts plusieurs heures ou plusieurs jours après les autres, et encore faudrait-il alors tenir compte d’une foule de circonstances difficiles à apprécier. — Les signes certains de prédécès sont les violences et les blessures faites à la tête et au cœur, préférablement à toute autre partie ; viennent ensuite les blessures du poumon, des viscères de l’abdomen, puis celles des membres, « Ainsi, par exemple, Jorsqu’en retirant plusieurs cadavres de dessous des décombres, on en voit dont les uns ont été maltraités, et dont les autres sont intacts, on peut présumer que la mort a frappé ici seule et par suffocation, et que là elle a été aidée de corps contondans, à l’action desquels les individus se sont trouvés plus immédiatement exposés, et l’on peut présumer aussi qu’en conséquence ceux-ci ont dû mourir les premiers; que si tous ces cadavres sont maltraités, on pourra dire que ceux qui portent des marques de violence absolument mortelles, ont été plus exposés aux effets du désastre que ceux qui n’ont que des plaies ou des lésions qui ne seraient pas absolument mortelles. » — « De même, dans un incendie, lorsque nous voyons que telle personne n’a été que suffoquée par l’ardeur des flammes, que telle autre a été brûlée en partie, et qu’une troisième a la tête ou une autre partie considérable du corps entièrement consumée, nous ne pouvons que présumer que celte dernière est morte Ja première, puis l’autre, et que celle qui est intacte a survécu aux deux autres. » La situation respective des personnes dans l’endroit de la sqène, doit aussi fixer l’attention du médecin ; celles qui sont plus éloignées de l’intensité du fléau, ont pu essayer de sortir de la maison, de la ville, et mourir dans l’attitude des fuyards; or, cette attitude seule indique qu’elles ont succombé les dernières.

Telles sont les règles générales, qui, suivant Fodéré, doivent servir de guide dans la solution du problème qui m’occupe; ces préceptes, comme je l’ai déjà fait entrevoir, me paraissent trop vagues, trop inexacts, et sujets à un trop grand nombre de res-

trictions, pour pouvoir être de quelque utilité ; aussi ne suis-je pas étonné «que les juges aient presque toujours donné la préférence aux lois positives, et qu’ils se soient rarement décidés, en semblable matière, d’après les avis des médecins » (Fodéré, Méd. lég. , tome ri, p. 126).

Si de l’examen des principes généraux on passe aux applications faites par Fodéré aux différens cas particuliers, on aura l’occasion de se convaincre encore qu’il a abordé un sujet que, dans l’état actuel de la science, on doit regarder comme étant au-des$us des forces humaines.

Mort par privation de nourriture et de boisson : 1° les personnes les plus jeunes meurent les premières ; 2° les hommes périssent avant les femmes ; 3° les individus d’une complexion maigre et d’un tempérament bilieux meurent avant ceux qui sont dans des conditions opposées ; U° les personnes les plus vivaces et sujettes aux maux de nerfs, résistent plus long-temps que les autres ; 5° celles qui auront pu boire, et qui seront restées dans un lieu humide, périront plus lard que les autres ; 6° les cadavres qui offrent les traces les plus manifestes de désorganisation, appartiennent aux personnes qui ont succombé les premières.

Mort par congélation. Les individus les moins accoutumés au froid succombent les premiers. Les hommes valétudinaires, les enfans, les vieillards avancés en âge, les femmes, et en général tous ceux qui sont censés être le moins fournis de forces vitales, périssent avant les autres.

Mort par excès de chaleur. On doit établir les présomptions de survie d’après les mêmes bases que dans le paragraphe précédent.

Submersion. Dans l’asphyxie par submersion avec engouement, il est présumable que l’on périt plus tôt lorsque la tête tombe la première, que dans les cas où c’est une autre partie du corps qui plonge d’abord. Les individus qui viennent plusieurs fois à la surface de l’eau, avant d’être ensevelis par les flots, vivent plus long-temps que ceux qui restent constamment au fond, ou au milieu du liquide. Les hommes qui jouissent de la faculté de suspendre l’exercice de la respiration, succomberont plus tard que les autres, et l’observation démontre que cette faculté est parti-

culièrement le partage des personnes faibles et valétudinaires. Dans un combat sur mer, où tout le monde aura péri à l’abordage, dit Fodéré, il est vraisemblable que les individus les plus courageux seront morts les premiers : si le vaisseau a coulé bas; les meilleurs nageurs et ceux qui auront conservé leur sang froid et leur présence d’esprit , auront péri les derniers ; parmi ceux qui ne savaient pas nager, les plus poltrons seront morts après les plus courageux, parce qu’ils n’auront pas cherché à inspirer de l’eau. Si le vaisseau a sauté en l’air, le plus petit, le plus faible et le plus poltron de l’équipage, aura pu succomber le dernier dans les ondes, en faisant abstraction des violences matérielles.

Mort -par incendie et par écroulement. Ici on ne peut juger le fait que d’après la situation des cadavres, et d’après les traces plus ou moins mortelles qu’ils présentent ( F. p. 650).

Homicidiês. Lorsque plusieurs individus auront été assassinés, on peut supposer que les plus courageux des assaillis périssent les premiers, et que les plus poltrons sont égorgés ensuite. Il peut arriver toutefois, dans une décharge d’armes à feu, que les personnes les plus faibles succombent les premières : on doit alors avoir égard au degré de mortalité des blessures {F. p. 449).

Lorsque la mère et V enfant périssent dans l’accouchement, lequel des deux meurt le premier ? Cette question n’est pas plus facile à résoudre que les précédentes, si l’accouchement a eu lieu sans témoins; aussi les jurisconsultes ont tranché la difficulté, en déclarant que la mère est présumée avoir vécu, si elle est âgée de moins de soixante ans (V . page 647. Commentaire de Chabot). La présomption de survie est au contraire en faveur de l’enfant, si la mère a plus de soixante ans, d’après l’article 721 du Code civil {F. p. 647). Je n’imiterai pas les auteurs de médecine légale, qui ont cherché à approfondir la question, et qui ont disserté longuement sur la validité des motifs qui portèrent la chambre impériale de Wetzlar, et dans une autre occasion des médecins célèbres, à décider que la mort de la mère avait précédé celle de l’enfant : des discussions de celle nature n’auraient d’autre résultat que de prouver l'insuffisance des

sciences médicales, pour résoudre le problème dont il s’agît et

de faire sentir encore davantage là nécessité de s’en rapporter

aux dispositions de la législation actuelle.