IV. — De l'inteudictioiN des aliénés

Le Code civil reconnaît deux groupes d'aliénés : 1" Ceux qui, entièrement privés de la raison, sont incapables de gouverner leur per sonne et d'administrer leurs biens, et auxquels la loi enlève l'exercice de tout droit civil ; 2" Ceux qui ne sont ni assez dénués de raison pour être complètement privés de l'exercice de leurs droits, ni assez sains d'esprit pour jouir de la plénitude de la vie civile. Les premiers, soumis au régime de l'interdiction, reçoivent un tuteur qui prend soin de leur personne et de leurs biens : les seconds, capables de faire seuls certains actes, ont besoin de se faire assister par un conseil judiciaire quand ils veulent « plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier ou en donner décliarge, aliéner ou grever leurs biens d'hypothèques. » (Art. 515 du Code civil.)

Nous étudierons séparément l'interdiction et le conseil judiciaire.

A propos de l'interdiction, nous examinerons les points suivants :

i" Dans quels cas, et pour quelles causes, l'interdiction peut-elle èlre demandée ?

*2' Par quelles personnes?

o" Dans quelles formes?

* l.a loiiKii-.iiiaiilc (■'ciiiilair(; qu'on vient délire est due au ministre secrétaire d'Etat de rmli'i'U'iir, M. (.\\. ririuiis,,!.

Après avoir donné à la question ùe l'interrogatoire des aliénés tout le développement nécessaire, nous terminerons cet important sujet par l'examen de la mainlevée de l'interdiction et de quelques réformes à opérer.

Le défaut d'espace ne nous permettra pas d'aborder les très-nombreuses discussions — beaucoup plus juridiques que médicales — que soulève subsidiairement la question de l'interdiction. Je les ai exposées ailleurs dans un travail très-étendu ^

§ 1. — Dans quels cas et pour quelles cause rinterdicliou peut-elle être deinaudée? — Essai de classification des maladies mentales.

L'absence ou le trouble de la raison est, à vrai dire, la seule cause qui permette de demander l'interdiction d'un individu ; mais cette cause peut se présenter sous des aspects si variés, et elle peut revêtir des formes si diverses, qu'il est important que tout législateur indique scrupuleusement les cas dans lesquels il doit être permis de priver un citoyen de l'administration de ses biens. Le législateur français a déterminé les causes pour lesquelles l'interdiction peut être demandée, et dans l'article 489* il a décidé que : « Le majeur qui se trouve dans un état liabituel d'imbécillité, de démence ou de fureur doit être interdit même lorsque cet état présente des intervalles lucides. »

Les causes d'interdiction sont donc l'imbécillité, la démence et la fureur.

Au point de vue intellectuel, l'imbécile, c'est le pauvre qui n'a jamais rien possédé ; le dément, c'est le riche qui a graduellement perdu sa fortune. L'un et l'autre sont frappés d'un état pathologique de l'entendement : le premier est enclin à mal faire ou peut servir, dans la perpétration d'un crime, de docile instrument; le second est doux, trancpiille, inoffensif, et s'est insensiblement transformé en un être passif et irresponsable. Il est devenu une sorte de nonvaleui'.

Quant à la fureur, elle ne sera jamais une affection cérébrale ou un état : elle n'est qu'un accident du délire.

* Lctïnind du Saulle. Étude inâlicD-légalc sur rinlcrdicliun des aliénés ol sur le conseil judiciaire, — Annales d'hii<jivnt publique tt de nicilccinc Uijalc, n"' de janvier, avril ol juillet 1S72.

* Code civil.

Cette nomenclature de l'article 489 n'est pas exacte, et c'est avec raison qu'on lui a reproché de ne pas donner pleine satisfaction aux principes de la science médico-légale. Bien avant la promulgation du Code, Pinel avait proposé une classification que le législateur de 1804 a ignorée ou méconnue. Les médecins aliénistes se sont d'abord accordés pour reconnaître quatre espèces de folie : — 1° La manie ; 2° la mélancolie ; 5" la démence ; 4° l'idiotisme ; puis ils ont admis ensuite la classification d'Esquirol, basée sur les symptômes, et qui comprenait les cinq genres suivants : 1° la lypémanie (mélancolie des anciens) ; 2° la monomanie proprement dite ; S"" la manie ; 4*" la démence ; 5° l'imbécillité ou l'idiotie.

Les formes les plus habituelles et les plus connues de l'aliénation mentale peuvent, d'après moi, être classées aujourd'hui ainsi qu'il suit :

1. -— Folies simples, sans lésions anatomiques spécifiques. 1** Délire maniaque;

^'^ A. Délire mélancolique général

Mélancolie calme, Mélancolie anxieuse, Mélancolie avec stupeur, B. Délire mélancolique systé- ( Délire hypochondriaque, matisé i Délire démonomaniaque.

5° Délire des persécutions ; 4° Délire à formes alternes ^ ; 5"^ Folie héréditaire.

(*'' Folie liée à des névroses spéciales

Hystérie,

Epilepsie,

C borée.

Catalepsie,

Somnambulisme,

Emotivité extrême.