III. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 11 AOn ISiO

Monsieur le préfet, la loi du 50 août 1858 n'a pas eu M'ulemcnt pour objet d'assurer la séquestration des aliénés dangereux : elle s'est |iro|»osé un but ])lus large et ))lus généreux, celui d'assuit r, autant (pie possil)le, nu asile cl des soms à tous les alién('s dont la position nuillieureiisi' appelle les secours publics. Ainsi le législateur n'a p;is soumis les départements à la seule obligation de pourvoira rentreti(Mi des insensés, placés d'ofiice ; il a voulu (pie la sollicitude de la socii'té et les bienfaits de la cliuité lé. aie s'étendissent aux insensés indigents, même (piaud leur état mental ne conipro mettrait point l'ordre j)ublic ou la sûreté des persomu's.

Toulelois il inq)ortaitde restreindre dans de justes limites la charge non* velle imposée aux déparlenienls cl de la proportionner à leurs ressources ; i' inq>oilail surtout de prévenu' les abus auxqiuls aurait donné lieu uuc ad-

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mission trop facile aux secours. Les conseils généraux devaient être, à cet égard, les premiers juives à consulter.

C'est d'après ces divers motifs que l'article 25, paragraphe 2, de la loi du 50 juin 1838, a statué que les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes, seraient admis dans les établissements appartenant aux départements, ou avec lesquels les départements auraient traité, dans les formes, dan?, les circonstances et aux conditions qui seraient réglées par les conseils généraux, sur la proposition des préfets et sous l'approbation du ministre de l'intérieur.

Cependant, lors de la première application de la loi, dans la plupart des départements, les dispositions de cet article ne furent pas complètement comprises : dans les uns, il ne fut arrêté aucun règlement pour l'admission, dans les asiles, des aliénés non dangereux ; dans d'autres, les règlements qui furent dressés ne concordaient pas avec l'esprit de la loi, ou du moins laissaient beaucoup à désirer.

Depuis, monsieur le préfet, la circulaire du 5 août 1859 vous a donné des explications détaillées sur le sens dans lequel ces règlements devaient être conçus, et notamment sur les clauses et conditions qu'il convenait d'en écarter. Ces explications ne sont pas restées inutiles, et j'ai pu en apprécier les bons résultats. Néanmoins, au nombre des règlements concertés en 1859, entre les conseils généraux, plusieurs ne m'ont pas paru complètement satisfaisants; une correspondance étendue a été nécessaire pour y faire introduire les modifications indispensables et les amener à pouvoir recevoir mon approbation.

Cette expérience m'a déterminé à vous proposer sur cet objet un modèle d'arrêté que vous trouverez ci-joint et qui vous servira de base pour les propositions que vous aurez à faire à cet égard au conseil général, dans sa première session.

Je n'ai pas besoin de vous dire, monsieur le préfet, que mon intention n'est pas d'imposer le projet d'arrêté que je vous communique. Je n'ai pas perdu de vue que, d'après la loi, c'est à vous et au conseil général qu'appartient l'iniative des mesiu'es à prendre, soit pour déterminer, d'après les ressources financières du département, le nombre de places à fixer pour les aliénés non dangereux, soit pour régler les conditions d'admission; mais j'ai cru que le modèle que je vous communique faciliterait ce travail et le rendrait plus uniforme. J'examinerai avec intérêt les modifications et les additions que vous croirez utile d'y apporter ; je vous recommande seulement de ne pas y insérer des conditions qui rendraient les admissions trop difficiles, ou qui, en les soumettant à de trop longs retards, leur feraient perdre leur plus grand avantage. Je vous invite à vous reporter, à cet égard, aux considérations développées dans l'instruction précitée du 5 août 1859.

Déjà, monsieur le préfet, je vous ai rappelé, par ma circulaire du 5 de ce mois, relative au concours des communes à la dépense des aliénés indigents, que les communes peuvent être appelées à supporler, dans lentretien des aliénés non dangereux, une part plus forte que dans celui des aliénés placés

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(roffice. Mais il importe de remir(jiit;r (jue ce n'est pas (laii> II- règlcniont sur l'adiiiissioii des aliénés non dangereux (pie le conseil j^^énéral doit manifester son avis à cet égaid. Ce règlenuMit n'est, en eiîet, soumis qu'à moi. af)[)robation, tandis rpi'aux termes de l'arlich; "28 de la loi du 7t{) juin IH.IM. les hases du concours à exi^^er des comunnics doivent ètie approuvées par le gouvernement, c'est-à-dire par ordonnance royale.

L'arrêté qui règle, dans cluKjue département, les formes, les circonstances et les condilions d*; placement, aux frais de la charité puhli(pn', des aliénés dont l'état mental uo conpromet j)oint l'ordn; puhli^ou la sûreté des personnes, n'est pris (|ue pour une année. Si le préfet et le conseil général croient devoir, j)Our l'amiée snivanle, n'ap|)orter aucun changement aux dispositions de cet airèté, ils })euvent demandei' (pie l'exécution en soit prorogée ; mais il faut toujours que le conseil général preime, à cet ('gard, une nouvelle délibération, et qu'il intervienne une nouvelle approbation ministérielle.

Je ne pense pas avoir besoin de prévoir le cas où ce conseil refuserait à consentir l'admission, soit dans l'asile déj)artemental, soit dans l'établissement avec le([uel le département aurait traité, des aliénés non dangereux, ou bien s'abstiendrait de voter sur les circonstances, les formes et les conditions de l'admission. Un semblable; refus, pas plus qu'une send)lable omission, ne sauraient priver du bénéfiee des dispositions du deuxième para^Maphe de l'artich; 25 tie la loi des infortunés au secours descpiels le légi>lateur a entendu V(înir. Vous devriez donc, le cas échéant, arrêter d'office un règlement que >ous soumettriez à mon approbation.

Il me reste, monsi(MU' h; préfet, à vous pri'senter (piebiues obseivalions au sujet des articles 1), 10 et 11 du modèle ci-annexé.

Il pourra arriver que, croyant avoir recomm qn'un aliéné se trouve hors d'état de pourvoir par lui-même et par sa famille aux dépenses de son entretien, vous ayez autorisé son admission à l'une des places (ondées par le conseil généi'al, et (pie cependant, plus tard, vous découvriez, soit (pie cet aliéné [)Ossè(le (piehpies re5>s(^ui('es, ou (pi'il lui en est survenu depuis son placement, soit ipie (piehprnn de ceux de ses parents au\(piels la loi civile impose l'obligation de lui donner des aliments, est, en elfet, en jjosition de lui en fournir : dans ces divers cas, vous ne peiili-ez |>as de vue (pie, malgré radmission par vous aceoidée, la dépense de l'aliéné n'en demeure |»as moins, eu piin(i[»e, à sa cliaige et à ("Ile (lèses pai'eiits. Le icmliom sèment . des dépens(;s (K'jà elfectuées comme le recouvrement de celles à elVeetuer ultérieurement pour le traitement de l'insensé, (K^vront, en eonséqnenee, être inmi('(lialemeMt réelaniées et poursuivies, conforuK'inenl à l'aiiicle 27 (le la loi du Tid juin I S.'S.

Il impolie (pie vous lassiez rendre compte, à de^ intervalles assez rapprochés, d(> r(''tat i\i'>i alit'ni's, parce (pie, d'après les icnseiuiiemenls cpii vous seiont fournis, vous poui riez ordonner la remise à leurs lamilleN de reii\ cpii vous |)araîtronl n'aNoir plus les mêmes titres aux seeouis. Nous serez princi[)alement déterminé à prescrire ces sorties loiMpi'un aliéné vous sein-

blera pouvoir êtœ trailc à ses Irais ou aux frais de ses parents ; lorsque, avant été soumis au traitement pendant un temps suflisant et n'offrant que peu (le diances de rélablisseinent, la place qu'il occupe pourra èlre doiniée plus utilement à un autre insensé, qui [)rcsciilera plus de chances de guérison, eti-., etc. Il est, en effet, à désirer (jue le plus grand nombre de malad 'S possible soit apj elé à recevoir les soins de la science, et le traitement convenable à une infirmité dont l'art trionq)he souvent lorsqu'elle est attaquée dès son début.

t nfin, monsieur le [)réfet, vous remaïquerez que les placements d'aliénés dont l'état mental ne compromet point l'ordre public ou la sûreté d- s personnes ne sont jamais que des placemenis volonlaiies. L'autorisation qui intervient de votre part p jur l'admission de ces ii;f ntunés n'est relative qu'au ijaveiiicnt de leur dépense, elle ne saurait laire assimibr ces [ilacenients à des ])lacements d'ofuce : il n ste donc exclusivement soumis ;iux seules dispositions relatives aux placements volontaires, l^ar suite, les aliénés dont il s'a- «it cesseront d'ètie retenus dans les asiles au.ssitôt que les médecins auront déclaré leur guérison obtenue, sans que vous ayez à statuer à cet égard; il devia seulement vous en être immédiatement donné avis^