I. DU nU.NCIPE DE l'aSSURANXE

Par un travail d'assimilation spéciale, le médecin doit se familiariser constamment avec les progrès de la civilisation, le dévelo|)i)ement des institutions et le mouvement des alTaires. 11 faut (ju'il soit de son temps et (ju'il marche avec son époque. Or, connue il ncA pas une question qui soit liéedavanlage aux intérêts scientifiques, sociaux, publics ou privés, que celle des transactions qui s'opèrent chaque jour sur la vie des hommes, j'ai résolu de l'aborder ici.

Fertile en enseignements de tout genre, cette étude est digne du plus sérieux examen, et je la soumets aux méditations du public médical avec indépendance et conviction. Animé d'une foi médico-légale robuste, je ne désespère pas de faire passer de mon esprit dans celui du lecteur des oj)inions' mûries par le tenn)s et par rexpérience. Lorsqu'il^sufht, pour servir les intérêts delà science, de l'aire enlondre le langage de la vérité, "jnc peut-on pas se sentir un pou sur de soi ?

L'assurance consiste dans l'élimination du husaid.

Celui qui possède ne désire qu'une chose, c'est de ne pas perdre ce qu'il a. Le laboureur assure ses récoltes contre la grêle; le pro[)riélaire assure sa maison contre l'incendie et se place uiême à l'abri du recours des voisins ; le locataire assure son mobilier; l'armateur assure son navire et sa cargaison contre les sinistres maritimes; eh bien, tout homme qui vit exclusivenuMit des produits de sa profession, et (|ui, par son travail, son expérience et son labMil, procure dos avantages

déterminés à sa femme et à ses enfants, a, lui aussi, une propriété qu'il doit assurer : cette propriété, c'est sa vie. Son aisance n'est-elle pas un bien viager ! S'il meurt, en effet, tout disparaît avec lui, et l'on voit la porte de son appartement s'ouvrir à la fois pour livrer passage à un cercueil et donner accès à la misère.

Si la vie de ce père de famille est, pour les siens, une propriété, elle doit être pour lui-même l'occasion d'un acte de prévoyance et d'un devoir d'honneur. L'épargne est une garantie de moralité et une cause de bonheur. Qu'on applique cette épargne à une assurance, et, du même coup, grâce à un versement relativement très-minime et grâce à un système de combinaisons qui se prêtent à toutes les convenances, on a la satisfaction d'avoir neutralisé les atteintes possibles de l'adversité et d'avoir préparé des éléments d'existence et d'avenir à ceux qui, après vous, sont destinés à porter votre nom. L'assurance ne serait pas un gage d'affection et un acte de dévouement d'un ordre véritablement supérieur, que'l'assurance serait encore un excellent placement de fonds et une opération financière des plus sûres ; et, comme le jour de l'exigibilité du payemeut est celui du décès de l'assuré, à quelque époque que survienne ce décès, l'héritage du père prudent sera toujours trouvé intact et prêt à être compté. C'est de la prévoyance à une haute puissance.

Lorsque nous nous faisons assurer sur la vie, que faisons-nous? Nous nous imposons un sacrifice annuel et viager, afin de créer des ressources à ceux qui nous survivront. Le contractant se dépouille partiellement en faveur de ses enfants ; il confie ses épargnes à une compagnie qui les fait fructifier, et qui, en cas d'une mort prématurée, paye immédiatement tout le capital assuré.

L'assurance n'est ni un jeu, ni une loterie, c'est absolument le contraire. Le jeu opère sur le hasard, l'assurance opère contrôle hasard. S'assurer, c'est se survivre à soi-même, puisque c'est transmettre à d'autres le produit d'une prudente épargne. S'assurer, ce n'est pas diminuer sa fortune, c'est l'augmenter. La prime annuelle n'est en somme qu'une dette que l'on éteint, et c'est la plus urgente de toutes, puisque, en différant de la payer, on s'expose à mourir insolvable et à laisser sa famille dans le dénûment.

L'une des bases du crédit et l'un des principaux éléments de la prospérité publique, l'assurance repose sur des calculs dont les lois de la mortalité ont fait tous les frais. C'est le bon sens réduit en cal-

ASSUIIANCLS SUR LA Vli:. 955

cul; c'est une institution, enfin, dont l'algèbre a posé les hases cl dont la morale forme le couronnement.

Il y a plus iVun siècle et demi (170G) que fut fondée, à Londres, par une charte de la reine Anne, la première Société d'assurances sur la vie (Amkable Society), Il y a cinquante ans seulement que s'est établie à Paris la première Com[)a!^nie. Depuis ce temps, la sécurité des transactions n'a été altérée par aucun mécompte, et les compagnies françaises, tout en n'ayant jamais manqué à leurs engagements, sont devenues puissamment riches : l'une a un caj)ital de garantie de 74 millions, l'autre de 57) millions, celle-ci de 18 millions, celle-là de 15 millions, etc., e(c.

Les assurances, si populaires sur le reste du continent européen, commencent à entrer sérieusement dans nos mœurs, par la raison toute simple que l'acte de prévoyance d'un chef de famille devient, en dehors de toute considération morale, une lrès-bonneoi)ération linancière. Au bout de deux ans, en effet, l'assuré est en quelque sorte associé au mouvement d'affaires de la Compagnie, et il a droit à une part proportionnelle dans les bénéfices. S'il vient, je suppose, à ne pas encaisser cette part, et s'il l'emploie chaque fois à la dnninution de sa ])rime, il arrive non-seulement à éteindre sa prime, mais encore à toucher les revenus de son capital. Ce capital n'est jamais versé à l'assuré, comme on le pressent bien, puisque il est destiné au\ héritiers, mais l'assuré en touche la rente au bout do vingt ans, ce qui est vraiment admirable.

Si l'assurance sur la vie peut, dans des circonstances doimées, devenir pour tout le monde une précieuse ressource, elle n'est cependant pas une obligation fondamentale pour beaucoup d'inilividus. Le propriétaire foncier, par exemple, s'évertue à conserver son patrimoine, et il appli(pie ses économies à ragrandissenient et surtout à l'amélioration de ses propriétés. I']iieela il a laison, car sa mort, loin d'appauvrir ses enfants, ouvrira, au contraire, sa succession à leur profit. Le travailleur des classes laborieuses n'a guère de superihi, et on le voit songer à lui-même avant de songer ;m\ sitMis î l.a caisse d'épargne, la caisse de retraite pour la vieillesse, la rente sur l'Klal, les actions et les obligations des chemins de fer sollicitent ses petites économies, et il va pieusement les verser dans les caisses pid»li(pjcs. Il a raison, lui aussi, mais le triste appât de la spéculation le fait souvent dévier de sa route, cl, sur la sinijdeexhiiution d'un programme

fantastique, il va risquer son mince avoir dans les entreprises les plus scabreuses !

Entre ce propriétaire foncier et ce travailleur modeste, vient se placer toute une classe moyenne qui, grâce à la libérale diffusion des lumières, tend à devenir, en France, de plus en plus nombreuse ; je veux parler des fonctionnairespublics, des médecins, des avocats, des officiers ministériels, des hommes de lettres, des artistes, des industriels et des négociants. La grande majorité de toute cette classe d'individus ne possède que sa santé pour capital et que son travail pour revenu . Un danger permanent les menace, car la mort peut les surprendre, et l'honneur de leur nom peut se trouver enseveli avec eux. S'ils recourent, au contraire, au contract protecteur de la stabilité des familles, le péril est conjuré et aucune part n'est laissée à l'imprévu. Dans ces cas particuliers, l'assurance est non-seulement une nécessité, mais un devoir. Qui est-ce qui contestera jamais la justesse de cette opinion ? J'en appelle plutôt au bon sons, ce juge suprême dont les arrêts ne sont jamais réformés.

Pour ce qui concerne notre profession, je dirai donc aux médecins : Prélevez une dîme sur votre gain, retranchez çà et là quelques superfluités de votre foyer domestique, et vous arriverez ainsi, dès le printemps de votre vie médicale, à faire souchf^ et à fonder un patrimoine.

Je m'étonne, en vérité, que tout chef de famille ne se sente pas excité par la plus impérieuse obligation envers la société, envers les siens et envers lui-même ; je m'étonne que tout médecin soit aussi peu renseigné sur ses propres intérêts, aussi peu soucieux de son indépendance, aussi indifférent à la voix de l'affection conjugale et de l'amour paternel, pour oser livrer les objets de sa tendresse à la froide charité d'étrangers, aux horreurs indéfinies de l'abandon et du dénùment, alors qu'il a sous la main la possibilité d'affronter tous les hasards avec la plus impassible sérénité. Vivre au jour le jour, ne point songer à l'avenir et ne pas se douter qu'une catastrophe est peut-être imminente, c'est se montrer imprudent et égoïste ; mais penser parfois au lendemain, n'avoir pas le courage de placer le dixième de son gain en une prime d'assurance et se laisser ainsi surprendre par la mort, c'est lâchement quitter la vie et faire maudire sa mémoire !

Et les associations médicales, va-t-on me dire, dans quel but ontelles donc été fondées. Je prévois l'objection et j'y réponds. A mon

ASSUI\A>'CES SUR lA VIE. 057

sens, les associations sont d'admirables institutions de prévoyance, de moralisation professionnelle et d'assistance, mais, en face d'une catastrophe, elles ne peuvent nécessaireniont disposer que de ressources limitées. Comment voulez-vous qu'avec une cotisation de douze ou de vingt francs par an, il soit possible d'assurer des revenus suffisants à la famille d'un sociétaire décédé? Les associations, ainsi que cela arrive souvent à Paris, payent les frais d'enterrement du confrère pauvre et donnent du pain à la veuve et aux enfants, mais elles ne peuvent donner que du pain. Ce résultat, si dv^iw de nos respects, de nos encouragements et de nos sympathies, est déjà immense, et si quelque chose me surprend, c'est qu'il puisse se trouver, en France, plus d'un honnête médecin qui ne soit pas encore membre de son association locale. Mais, j'ai le regret de le dire, le médecin est insouciant, il s'assimile peu les questions d'économie professionnelle, et, s'il vient à s'associer, — ce qu'il doit toujoiu's faire, — il ne paye qu'une redevance annuelle infiniment Irop modique, et n'a droit, par conséquent, qu'à une assistance éventuelle beaucoup trop restreinte.

En résumé, lorsque l'on est placé dans la situation responsable d'époux, de père ou de tuteur; lorsque l'on doit pourvoir aux besoins de tout un entourage aimé, il faut être prévoyant. Après soi, on continue alors à vivre pour les siens, puisqu'on leur a épargné à jamais l'humiliation de la pauvreté!

Dans mon opinion, l'assurance est destinée à devenir la sauvegarde tutélaire de la famille du médecin.

II. — DU RÔLE DU MÉDECIN VIS-A-VIS DES COMPAGNIES d' ASSURANCES ET ru CERTIFICAT MÉDICAL.

Les compagnies ne traitent pas avec tous ceux (jui se pré>enlent à elles et (pii désirent fnire appel à l'assurance, les Compagnies ont intérêt à ne signer des contrats qu'avec des inilividus sains et bien portants, et elles n'ont de bénéfice à cs[»érer cpir lorscpie l'assuré, par sa constitution, la régularité de ses habitudes et l'rtal de .*^a santé, paraît réunir certaines probabilités de vie moyenne ou de longévité. Celui qui veut se faire assurer doit donc établir dans quelles conditions physiologiques il se trouve, et c'est à son médecin ordinaire qu'il a jusqu'à présent appartenu de témoigner du fait.

Pendant un temps assez long, les Compagnies ont adressé au médecin traitant des modèles de certificats tout imprimés, dont il ne restait plus qu'à remplir les blancs. Ces pièces avaient un peu la forme d'une enquête de police ; elles renfermaient un très-grand nombre de questions^ étaient fort compliquées et touchaient à plus d'un détail véritablement indiscret. Aujourd'hui, la plupart des grandes Compagnies ont abrégé de beaucoup ces formalités et elles se contentent de demander au médecin les renseignements confidentiels suivants :

Depuis quand connaissez-vous M. ?

Lui avez-vous donné des soins ?

A quelle époque?

Quelles maladies a-t-il eues?

Quelles sont sa constitution et sa santé habituelle ?

Est-il sujet à des maladies, indispositions ou infirmités habituelles?

A-t-il une hernie ? Est-elle bien contenue ?

Existe-t-il à votre connaissance, dans sa famille, des maladies héréditaires ?

A-t-il encore ses père et mère?

S'il ne les a plus, à quel âge sont-ils morts et de quelle maladie?

Si c'est une femme, est-elle enceinte ?

A-telle eu des enfants ?

Ses couches ont-elles été heureuses?

Quelles sont ses habitudes ?

Quel est son régime de vie?

Pensez-vous qu'on puisse sans crainte placer des capitaux sur sa tête?

J'admets très-bien qu'un médecin puisse difficilement déclarer par écrit que M. A. est épileptique^ M. B. cancéreux, M. C. phthisique, que le père de M. D. s'est brûlé la cervelle ou que la mère de M. E. est morte à Charenton. Même devant la justice du pays, nous savons, dans des circonstances données, rester silencieux par devoir; mais il ne faut rien exagérer.

Les Sociétés médicales de Paris, par exemple, déploient le plus grand zèle pour maintenir parmi nous la dignité professionnelle et pour protéger nos intérêts communs, mais ce zèle a parfois ses périls et ses excès. L'intervention de ces Sociétés dans la question des rapports des médecins avec les compagnies d'assurances sur la vie a été

particulièrement regrettable, puisqu'elle a coufluit nos confrères du deuxième arrondissement au vote peu rélléclii de la délibération suivante :

« 1" Tous les membres de la Société médicale du deuxième arrondissement, se fondant sur l'obligation du secret médical, prennent l'engagement de ne délivrer aucun certificat demandé par les Compagnies d'assurances sur la vie, quel (pic suit l'état de la santé du postulant ;

« 2° Cette décision sera transmise à toutes les Sociétés d'arrondissement de Paris, en les invitant à prendre une détermination semblable. »

D'après cette manière de voir, le médecin doit nualement s'abstenir de donner des renseignements sur la santé d'un de ses malades; il perd toute liberté daction, obéit à une règle immuable de conduite et est inexorablement encliaîné par la loi du silence.

A une date très-récente, l'association des médecins de Toulouse, imitant la Société médicale du deuxième arrondissement et se basant sur la nécessité du secret j)rofessionnel, a voté en assemblée générale des dispositions peu favorables aux compagnies d'assurances et le refus systématique du certificat. Si l'on n'y prend garde, l'erreur va se propager encore. J'emploie à dessein le mot erreur, car tout engagement est un lien et le médecin ne doit pas se lier. Justiciable seulement de sa conscience, celui qui exerce l'art de guérir doit conserver dans toute leur intégrité l'étendue de ses droits, la plénitude de son indépendance et le privilège de sa liberté.

Préoccupé depuis longtemps des (picstions médico-légales relatives aux assurances sur la vie, je me suis déjà élevé, il va onze ans, dans la Gazette des Jiôpitaux^ contre ropj)osition systématique des Sociétés d'arrondissement. En effet, s'il nous est démoulré ipie les transactions passées entre les Conq)agnies d'assurances et nos clients lournent sérieusement au profit de ces derniers, pounpioi ne rlKMcherionsnous pas le moyen de rendre notre intervention |)ossiblc? Pounjuoi, d'autre part, le médecin (pii, ( ii lonte occasion, doit rosier libre d'accorder ou de refuser son concours, abdi(jucrail-il Tune des plus sérieuses prérogatives de sa profession? C'est certuinemeul à travers un verre fort grossissant (juf Ton a envisagé la questitui, et je me

* 1" avril 18(i'2. I,'arliolo osl i^iiiiiô il'uii pî-eiuloiiymo.

sens peu convaincu parles engagements votés d'enthousiasme. J'aime mieux me souvenir des dignes paroles que Tardieu a laissé tomber du haut de sa chaire à l'occasion du sujet qui nous occupe : a Nous n'approuvons à aucun titre, a-t-il dit, ces engagements collectifs qui transforment le sentiment du devoir en une convention sociale. La déontologie médicale ne peut en aucun cas se formuler en articles de règlement, et nous n'accepterons jamais que ce vote d'une majorité puisse imposer une règle absolue de conduite là oii chacun ne doit se laisser guider que par les plus délicates inspirations de sa conscience^ » Cette argumentation me paraît sans réplique.

Gaide a parfaitement compris notre véritable rôle, lorsqu'à l'occasion du secret médical il est venu faire devant la Société du troisième arrondissement la loyale déclaration que voici : « Qu'un de nos clients, a-t-il dit, rongé par une de ces syphilis constitutionnelles qui résistent à tout traitement, ne craigne pas de solliciter la main d'une jeune fille pure et qui fait la joie de sa famille; que le père de cettejeune fille vienne avec confiance vous demander s'il peut en toute sécurité la donner à l'homme qui va la souiller au premier contact, et qui, pour toute consolation, lui laissera des enfants infectés de la maladie de leur père, devrons-nous répondre par un silence qui peut être mal compris, et nous rend ainsi complices d'un mariage dont les fruits seront si déplorables? Je ne le crois pas, et pour ma part, je le déclare, jamais je ne me sentirais le courage d'obéir à la loi en pareille circonstance ; ma conscience parlerait plus haut qu'elle, et sans hésiter je dirais : Non, ne donnez pas votre fille à cet homme. Je n'ajouterais pas un mot, j'aurais la prétention de n'avoir pas trahi mon secret; et si par impossible la peine prononcée par l'article 578 m'était appliquée pour ce fait, j'en appellerais à tous les pères de famille, et, la tête haute, je plaindrais le tribunal qui se serait cru autorisé à me punir d'avoir préservé d'une infection presque certaine une femme et sa génération tout entière*. » Est-ce trop m'avancer en certifiant ici que la probité de Gaide rencontrerait parmi nous beaucoup d'imitateurs? Évidemment non.

On entend émettre tous les jours des théories aussi fausses qu'inacceptables sur le rôle social et sur le caractère sacerdotal du médecin. Personne, à coup sûr, ne s'en fait une idée plus haute que

* Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 2^ série, t. XXV.

* Gazette des hôpitaux, 1863.

moi-mcmc, mais il faut juger les choses froidement. Dans rexcrcice de sa profession, le médecin rend chaque jour les plus grands services à l'humanité ; il fournit les avis les plus utiles à radministnilion, donne des conseils à l'État, prête son concours à laju.^tice, répand partout des lumières, soit autour de lui, soit dans l'intérieur des familles où il jouit de la confiance et de la considéralion, soit dans les plus lointaines populations où il sait porter, avec les bienfaits de son art, rinlluence civilisatrice. iMais, connue l'écrivait un jour Brochin, « il ne faut pas élever davantage le privilège et le prestige de notre mission. Loin de servir les intérêts de notre corporation, on les compromettrait. » La médecine n'est pas plus un sacerdoce (pie le médecin n'est un prêtre.

Ici se présente tout naturellement pour moi l'obligation d'entrer ' dans quelques développements au sujet du secret professionnel prescrit par l'arlicle 578 du Code pénal, lequel est ainsi conçu :

« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état de profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se [)orter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 francs à 500 francs. »

Le disposition législative qui précède n'existait pas dans ranoien droit. Aucune mesure analogue n'était édictée. L'arlicle 57S date donc de l'époque de la promulgation du Code pénal, c'est-à-dire des premières aimées de ce siècle. Il ne serait pas écrit dans nos lois contemporaines, qu'il faudrait se hâter de l'y introduire, car loin d'être pour les médecins un moyen d'intimidation ou une mesure de réj)ression, il est pour eux une précieuse sauvegarde dans un cas donné. Nonseulement on ne l'applicpic jamais contre les médecins, mais ce sont les médecins qui en iiivoipuMil les béiu'liccs, lorscpi'ils déposent vu justice sur des faits dont ils n'ont eu connaissance que dans roxorcicc de leur profession. L'article r)78, je le répète, n'est point un épouvantail. Quel est doiu', en Lrance, rhoiniéle médecin (pii s'en ln>uve menacé? Ci'est |)our nous un véritable palladium, et nous sommes (juebpu^fois très-heureux d'obéir à la lettre |>lul<>t ipià l'esprit de la loi et d'opposer fièrement la lin de non-recevoir qui nous a ôlc ménagée.

Mais cet article o7S est-il donc aussi absolu, aussi impératif (lu'on

l'a cru ? Les conditions du secret médical sont-elles assez bien définies pour qu'en toute circonstance le médecin doive se condamner fatalement au silence, alors même que ce silence est préjudiciable aux intérêts bien compris de son malade? En aucune façon, et si, en tbèse générale, le secret est obligatoire dans un certain nombre de cas très-graves et susceptibles d'entraîner une lourde responsabilité, il n'en est pas moins vrai que, sur la demande formelle et écrite de notre client, nous pouvons déclarer, dans un certificat confidentiel, la plupart des choses qu'il importe de savoir. Sur ce point, le médecin ne doit prendre pour guide que son savoir et pour conseil que sa conscience. Tout engagement souscrit d'avance dégénère en entrave, et toute entrave est incompatible avec la liberté d'action !

Que s'est proposé le législateur? Il a voulu atteindre la pensée coupable et frapper l'intention de nuire. En effet, la Cour de cassation, par un arrêt en date du 25 juillet 1850, a déclaré que « l'article 578 est placé sous la rubrique des calomnies, injures et révélation de secrets, et qu'il a pour objet de punir les révélations et divulgations inspirées par la méchanceté et par le dessein de diffamer et de nuire. » C'est donc l'intention de nuire qui constitue l'élément essentiel du délit. Enlevez l'intention, et la criminalité disparaît.

Puisqu'il n'y a point de délit sans intention coupable, n'est-il pas évident que je peux, moi médecin, dans un but de haute moralité, dans l'intérêt des familles ou dans celui de la société, préférer céder aux inspirations logiques de ma conscience, plutôt que de me soumettre aveuglement au rigorisme inintelligent du serment suranné d'Hippocrate? Croyez-vous que j'aie alors à redouter l'application du Code pénal?

Le secret est la plus pure expression de la morale, je l'accorde hautement, mais d'après les plus éminents jurisconsultes, et notamment d'après Faustin Hélie, « les médecins ne sont tenus à une in^ violable discrétion qu'autant que les maladies, par leur nature, exigent le secret, et qu'autant que le secret leur a été demandé. » Les médecins de la Société médicale du deuxième arrondissement et les médecins de l'Association de Toulouse ne se sont donc pas suffisamment rendu compte de l'état de la question, et, en face de l'art. 578 dont ils n'ont pas saisi le sens véritable, ils ont pris peur. La peur est mauvaise conseillère, et, que l'on me permette l'expression, ils sont devenus plus royalistes que le roi.

A mon avis, tout dépend de rapprécijition du cas particulier, cl le médecin doit rester libre de donner ou de refuser le cerlifical (|iii lui est demandé par les Compagnies d'assurances. Aucune règle absolue ne peut enchaîner sa conduite.

En Angleterre, le système des assurances est cniré dans les mœurs du pays. On s'assure partout, et lorsque riiahilantde Londres se n'iul à sa campagne et passe un quait d'heure en chemin de fer, il a [>réalablement payé un droit, en cas d'accident ou de mort. Les compagnies sont nombreuses, fonctionnent à merveille, et rendent des services signalés aux familles. Nous sommes encore moins avancés sous ce rapport; cependant plusieurs des Sociétés françaises ont pris, dc- \)uh quelques années, une extension très-considérable, et à force d'imiter nos voisins, peut-être finirons-nous par les égaler.

J'ai recherché comment avait lieu, en Angleterre, rintcrvention du médecin, et j'ai vu, d'a[)rès les déclarations de A. S. Taylor, j)ri)fesseur de médecine légale à Guy's hospital, que le certificat, sollicité gratuitement du médecin habituel de l'assuré, devenait parfois une source d'ennuis pour notre confrère d'outre-Manche. Taylor raisonne ainsi : La responsabilité de l'acceptation ou du refus de Tassuraucc repose entièrement sur le médecin ordinaire. Si le certificat est défavorable, le médecin perd son malade; si, ce (jui est heureusement fort rare, l'attestation est un acte de conqilaisance, le méileciu peut devenir le complice d'une tentative d'escro(|uerie, cl avoir à en icpondre devant les tribunaux. En sounne, le médecin, sans le concours duquel le contrat ne peut pas s'effectuer, n'a en perspective, et d'une façon toule gratuite, (|u'une gênante et péniblcrcspousabililé, tandis (|ue l'assureur et l'assuré concluent l'un et l'autre une convention dont les deux parties espèrent tirer pi'oiil. (^r ce! i n'est pas équitable.

Dans toute l'argumentation (jui précède, l«' inedci in anulai^ paiail s'exagérer beaucoup l'étendue d'une responsabilile liien pln-^ licli\e que réelle, et, d'autre pai I, il déplore trop ouvcrlenuMit l'absence de toute réuumération pour le médecin ordinaire (jui signe le certificat ! 11 combat /);'o arts ci focis, et ne s*cst arrêté en sounne «pi'à des considérations d'un intérêt secomlaire.

« On pourrait, dit-il, reiiu'dieren partie à ces inconvénients, en ne demandant pas du tout aux médecins habituels de signer ini cerlilicat, et eu le l'ais:nil fain» uni(puMnenl par le médecin de la ('ompa-

gnie, après une consultation régulière avec le médecin de l'assuré, et un examen approfondi de sa personne. Si l'on refusait d'assurer la vie, la responsabilité en retomberait sur le médecin de l'assurance ; si Ton acceptait, la responsabilité vis-à-vis de la Compagnie serait encore supportée par lui. Si cependant des considérations particulières engagent le médecin ordinaire à signer le certificat, son devoir est d'employer le plus grand soin non-seulement en répondant aux questions écrites sur le certificat, mais surtout en détaillant toutes les particularités qui lui sont connues sur la santé de l'individu. Il n'y a pas de moyen terme : ou bien le devoir doit être rempli avec soin, avec conscience et honneur, ou bien il faut s'y refuser. C'est une erreur de croire que quelque équivoque ou quelque dissimulation pourraient échapper à la Compagnie, et cependant il est évident que dans certains cas une idée de cette nature a dû exister dans l'esprit du médecin qui a mis son nom au bas du certificat K »

En France, les choses ne se passent pas de la même manière. Les certificats frauduleux sont d'abord d'une prodigieuse rareté, mais encore il n'y a ni recours possible contre le médecin, ni responsabilité civile pour lui. En effet, d'après les principes les plus élémentaires de la morale et de la législation, toute déclaration fausse entraîne nécessairement la nullité d'une convention ; or, en cas de maladie dissimulée, les Compagnies ne peuvent-elles pas trouver leurs garanties dans la résiliation même du contrat entaché de fraude ? Cette résiliation est du reste poursuivie à l'amiable, car les Compagnies françaises ont pour principe de n'intenter une action judiciaire qu'à la dernière extrémité et d'éviter à tout prix les procès. Le médecin est toujours mis hors cause, car, d'après la jurisprudence actuelle, « une Compagnie d'assurances sur la vie ne peut être admise à faire la preuve qu'au moment de l'assurance, l'assuré était atteint d'une maladie grave connue de lui et de sa famille, et que l'assurance n'a été que le résultat d'une combinaison frauduleuse consentie entre lui et sa famille ^ »

S'appuyant sur cet arrêt, Tardieu pense que les Compagnies doivent se garder elles-mêmes et ne contracter qu'à leurs risques et périls. « Elles devraient en toute occasion, dit-il, renoncer à l'avis du

* The principles and practice of mcâical jurisprudence. Londres, 1865.

* Arrêt delà Cour de Paris, 13 décembre 1851.

médecin particulier de l'assuré, et se contenter de la visite et du jugement de leur propre médecin. Quelques-unes suivent déjà cette marche en Angleterre. Nous croyons (ju'il n'y aurait (ju'avantage pour toutes à suivre cet exemple. Le médecin oi'liciel de la Compagnie trouvera chez la persoimc qui se propose elle-même à l'assurance toutes les facilités nécessaires pour procéder à un examen complet. D'un autre côté, son appréciation offre à la Compagnie toutes les garanties d'indépendance et de sincérité, en même temps qu'il est envers elle responsable à tous les degrés de la manière dont il a rempli son mandata »

L'opinion de Tardieu se rapproche beaucoup, on le voit, de celle de ïaylor, mais je ne la partage pas entièrement. Je crois que les Compagnies d'assurances ont le tort de poser elles-mêmes leurs questions — quelque réduit que soit leur dernier questionnaire — et de s'y prendre de telle façon qu'il n'est pas toujours facile de répondre. Qu'elles modifient la rédaction du certificat, qu'elles laissent clia(pie praticien libre de formuler son opinion dans les termes (pi'il lui conviendra d'employer, et alors l'intervention du médecin ordinaire aura sa raison d'être. Il n'apposera plus sa signature au bas d'une sorte d'enquête de police, et sa déclaration, renfermée dans les limites du droit, ne l'exposera point à des récriminations ultérieures.

Assurément le certificat médical a bien son importance, mais les Compagnies ont leurs médecins officiels qu'elles chargent d'un examen contradictoire et délinilif. Ces derniers procèdent à la coîitre-visite, et comme ils ne sont point teiuis aux mêmes éj)rouves que le médecin ordinaire, ils ne se font aucun scrupule^ «le mar(juor à l'encre rouge les vices rédhibiloiros, et d'écouduire le postulant, s'il y a lieu. Les intérêts des Ciunpagnies sont donc sauvegardés.

On a j)rétendu (pie, dans le but de parer au refus systémali(pie d'un certain nond)re de médecins, quehpu's Compagnies aNaient sous la main des praticiens tout prêts à examiner le candidat à l'assurance et à remplir les blancs du eerlilie.it. mo\iMni.mt un prix déterminé d'avance! J'ai nu'me enltiidu parlois des conlrères s'iMuparcr de ce fait et s'en faire une arme ciMili'e riuuiorabilitê des

* Aiinalcft fl'/niijihic j>i(l>liiji r cl ilr iiiid i:iif Injiilr, 1* ^«•||l•. I. \\\

9j0 TRAITE DE MÉDECINE LÉGALE.

Compagnies et contre la délicatesse de quelques membres de notre corporation. Il n'y a rien de vrai dans ces allégations: les Compagnies ont trop le respect d'elles-mêmes pour s'engager dans une voie tortueuse et pour s'appuyer sur une pièce bâtarde, et les médecins, d'autre part, ont trop le sentiment de leur propre dignité pour se substituer sciemment à un collègue et pour exploiter à leur profit un scrupule professionnel exagéré par d'autres. Si pressants que soient ses besoins, le médecin reste dévoué, probe et fier ; il connaît les convenances, honore sa robe et sait, quand il le faut, dominer toutes les situations. Que la médecine soit honteusement industrialisée par quelques-uns de ses représentants, j'en conviens et j'en rougis, mais la très-minime proportion des impurs ministres de notre art tourne à notre justification et à notre honneur. Plus on avance dans la carrière, plus on reconnaît que le vrai médecin doit au besoin savoir faire le sacrifice de tout ce qu'il a de plus cher, plutôt que de se prêter à une bassesse qu'abriterait son diplôme !

Lorsque le médecin ordinaire s'est refusé à délivrer le certificat, l'examen de la personne qui demande à s'assurer peut-il être uniquement déféré au médecin de la Compagnie? Je ne le crois pas. Quelque instruit que soit un praticien, et quelque familiarisé qu'il puisse être avec la clinique et la médecine légale, son avis seul est insuffisant. Une contre-expertise est toujours nécessaire. De deux choses l'une : ou le médecin de la Compagnie hésite et fait partager ses doutes, et alors il prive peut-être son administration d'une affaire excellente; ou il se décide hardiment et sans contrôle, et il s'expose alors à faire signer à la Compagnie un contrat onéreux. De toute manière, il n'y a pour les Compagnies ni garantie, ni sécurité.

Si quelque chose m'étonne, c'est que de grandes Sociétés financières occupées sans cesse à échafauder d'utiles transactions sur la vie des hommes, et dont tous les rouages administratifs fonctionnent avec tant d'ensemble, aient précisément omis de s'adjoindre un personnel médical numériquement suffisant. Il y a là une lacune qui me surprend d'autant plus qu'un habile et honnête médecin peut beaucoup pour la prospérité d'une Compagnie, pour la sûreté des opérations qui sont consenties par elle et pour la conservation de la confiance des familles. Ce qu'un seul médecin peut ne pas obtenir, un second l'obtiendrait peut être.

Ilf. — DK L\ MOUT SUDITE, Di: l/iMPnUDI'NCE, DE i/aCCIDE>T, DU SLICIDE

ET DE l/llOMICIDE.

Tout contrat est annulé de plein droit dans trois cas l)ien définis : l'' lorsque l'assuré s'est suicidé; 2° lorsqu'il a été tué en duel; 3" lorsqu'il a été exécuté judiciairement.

Que l'une de ces circonstances se présente, et les Compagnies, en vertu des clauses stipulées dans les polices, sont libérées de tout engagement vis-à-vis des héritiers. Rien n'est plus conforme à l'équité, puisque les parties contractantes ont prévu et accepté d'avance ces conditions de résiliation forcée.

Un homme chancelle, tombe et expire sur la voie publique : la police intervient, un médecin est appelé, et le rapport adressé à l'autorité sur cet événement conclut invariablement à une attaque d'apoplexie foudroyante. Cela se dit, c'est accepté, c'est reçu, et cependant, dans l'immense majorité des cas, cela n'est pas vrai.

Les morts subites sont beaucoup [)lus frécjuentes chez l'homme que chez la femme, elles surviennent principalement dans les mois de janvier, février et mars ; elles sont souvent occasionnées par l'intempérance, et il est absolument impossible de déterminer scientifiquement le genre de mort d'une façon rigoureuse et complète sans l'ouverture préalable du corps. On ne doit accepter (pic sous bénéfice d'inventaire ces diagnostics si facilement lornuilés par tous, et ne prononcer soi-même le nom iV apoplexie foiidroijaute que lors(jue la lésion anatoniique aj)parait sous le scalpel.

H y a des différences très-notables entre l'imprudonce, l'accident et le suicide. Une imprudence peut tuer, mais la mort n'est dans ce cas ni désirée, ni recherchée, et il n'y a point eu préalablement d'intention coupable. Au point de vue (jiii nous occupe, l'irréllexion et I.i témérité ne sont point inq)utahles. Un ancien clerc de notaire, âgé de qnarante-ciiK) ans, adoimé ;i l'iviogiierie, s(» fait assurer pour 25,000 lianes. Tontes les fois (pi'il a bu avec excès, il est tai-itunie, sombre, parle de se suicider, mais ib-elare (pi'il est ennemi de la ilouleur et (jn'il ne voudrait pas sonlTrir. In soir, |Kir une lenq)éralure de ri degrés au-dessous de zéro, il >a au eafé et, dans l'espace de deux heures et demie, il boit un carafon de rhumcuntenanl de huit à neul

petits verres. Sans paraître ivre, il sort, et à peine a-t-il fait quelques pas dans la rue qu'il tombe mort. Dira-t-on que cet homme s'est suicidé? Évidemment non, mais il a commis une imprudence.

L'accident est un événement fortuit, imprévu, non prémédité, dû le plus souvent à des circonstances de force majeure, et qui exclut toute préméditation sinistre, tout projet de mort volontaire.

Les genres de mort que l'on a le plus fréquemment l'occasion de suspecter et qui passent pour des décès accidentels, sont d'ordinaire les suivants : Un individu prend un bain froid, est gai, bien portant, puis, au moment où personne ne fait attention à lui, il disparaît au fond de l'eau. L'asphyxie est rapide, on ne retire qu'un cadavre, et tout le monde est convaincu que le nageur a eu une crampe. — Un autre contracte l'habitude de faire des promenades en canot, et il raconte à qui veut l'entendre que le vent a plus d'une fois failli le faire chavirer. Il part un jour et ne revient pas, mais l'on retrouve au fond de son frcle esquif des vêtements ou des objets qui établissent l'identité du noyé. — Un troisième paraît très-préoccupé et traverse d'un pas aussi rapide qu'inattentif une rue très-fréqueiitée. Bousculé à droite, accroché à gauche, il finit par tomber sous les roues d'une lourde et pesante voiture publique. — Un dernier enfin se présente pour visiter un édifice et exprime le désir de monter en haut du monument. Un escalier assez dangereux conduit à la plateforme, et au moment d'y arriver, le visiteur se déclare pris de vertige, fait une chute inopinée et se brise le crâne.

Que pensera-t-on de ces individus? qu'ils sont morts malheureusement, accidentellement ; eh bien, que l'on fasse une enquête soigneuse, et, dans un grand nombre de cas, on ne tardera pas à reconnaître qu'ils se sont suicidés tous les quatre et qu'ils avaient des motifs pour cela.

Ainsi que je l'ai démontré, à l'occasion de la médecine-légale du suicide, la mort volontaire ne se rattache pas seulement à l'histoire des passions et de l'esprit humain, mais elle est un irrécusable témoin des déchirements politiques, des tourmentes sociales, des égarements du cœur, des orages delà vie privée. Or, qu'on le sache bien, il n'est pas jusqu'au sentiment exagéré de la famille qui ne conduise au meurtre de soi-même! Un individu est dans de mauvaises affaires, découragé, las de vivre, mais il a une famille qu'il aime et à laquelle il voudrait donner des moyens d'existence. Que fera-t-il? il ras-

ASSURANCES SUIl I.A VIF. OM

semble quelque «irgent, se l'ait nssu icr poni- une somme importante, paye la prime, puis il ne songe plus qu'à mourir et à dissimuler son suicide.

Pour laisser quelque aisance à ses enfants, plus d'un père imagine et exécute de sang-froid les actes les plus sinistres et les plus invraisemblables. Que l'on médite plutôt cet exemple : In savant apprend (ju'une localité insalubre est dévastée par la fièvre pernicieuse; il se fait assurer pour cinquante mille francs, sollicite et obtient une mission, aborde avec calme le rivage enq)oisonné, se jette dans le foyer de la pestilence et a l'amer regret de résister pendant un certain temps au fléau qui, de guerre lasse, finit par le luerl Cet bomme avait l'àme d'un liéros, et il s'est contenté de. la mettre au Fcrvice d'un vol ingénieux et terrible.

Le cbapilre des morts subites et des accidents cbez les assurés serait bien long à décrire, si les Compagnies avaient souvent fait ordonner l'autopsie, et il renfermerait bien des suicides déguisés! Mais ces Sociétés, dans la crainte de porter un préjudice à l'avenir de leurs opérations, osent rarement engager un procès et éclairer la question. A mon avis, elles ont tort de payer le capital assuré dans tout cas suspect, car elles favorisent ainsi la combinaison frauduleuse d'un escroc, se privent fort inutilcFuent d'un gain légal et enlèvent à leurs autres associés une pari proportionnelle dans les bénéfices réalisés. La vérité ne doit jamais s'incliner devant le mensonge, et il est absuidc de s'avouer vaincu lorsqu'il suffirait d'un mot pour démasquer riiiq)oslure.

En Angleterre, lorsiju'une mort arrive subitement et d'une faron tout à fait inattendue, le coroner l'ail une eiupiète. Lu médecin est appelé, et il fonnnle son opinion sur Télal du cadavre, après eu avoir fait un examen rapide et beaucoup trop superficiel. Or voici l'événement qui se j)assa à Londres, à la dalt' du PJ octobre ISÔO: Vn individu, (pii s'était assuré |)our une somnu' de '2;')l),000 francs, fut trouvé mort dans son lit un jour à midi. Il était rentié cluv. lui, la veille, à dix lunires du soir, paiaissaiil bi» ii p(Mlanl, mais annonçant qu'il allait preiulre une poli(»u calinaiile cl (|u'il sonnerait, s'il avait besoin de (|uel(pu* cliose. Le coionei' fil une (iKpièle. ordonna l'autopsie, et l'on trouva nue accuniul ilion ib» sang putréfié ilans l'estomac et un épaiiclicMiieiil din^ les {]c\\\ côtés de la pt)itrine. Les vaisseaux du cerveau élaiciil un nu lurgides, mais il ti'y avait pas

d'extravasation. Le contenu de L'estomac fut jeté sans qu'aucune analyse chimique en eût été faite. On crut à la rupture d'un vaisseau sanguin dans l'estomac, et l'on déclara qu'il y avait mort naturelle. Le corps fut ensuite inhumé. Après de longs pourparlers, les Compagnies demandèrent une enquête nouvelle et un examen approfondi de la question. Il demeura à peu près démontré que l'assuré s'était empoisonné avec un narcotique, mais les Compagnies furent néanmoins condamnées à payer les 250,000 francs aux héritiers ^

Arrivons maintenant à d'autres faits : ils portent avec eux un fécond enseignement.

Le 7 septembre 1858, à sept heures du matin, un coup de feu retentit sur un des boulevards de Paris. De la fumée s'échappe d'une voiture en marche, le cocher s'arrête, et l'on trouve dans l'angle de la voiture le corps d'un homme, assis, la moitié gauche du crâne enlevée par l'explosion d'un fusil de chasse à deux coups, placé entre ses jambes. Cet homme, qui mourait ainsi instantanément dans la voiture où il venait de monter depuis cinq minutes à peine, s'était fait assurer peu de temps auparavant pour la somme considérable de 150,000 francs, et les Compagnies se refusaient à payer, par le motif que la mort avait été volontaire et non accidentelle. « Il serait sans objet, dit Tardieu, de reproduire ici les motifs déduits de nos observations et des expériences que nous avons répétées dans la voiture même où le cadavre avait été trouvé, qui nous conduisirent à repousser la supposition d'un accident et à conclure au suicide. Nous nous contenterons de dire que, pour nous, la direction de la blessure constatée à la tête, l'obliquité qu'elle avait exigée dans la position de l'arme, eu égard à l'étroitesse de la voiture, démontraient de la manière la plus positive que le coup avait été préparé, volontairement tiré, et que la mort était le résultat non d'un accident, mais d'un suicide. De son côté, Brierre de Boismont concluait dans le même sens, en établissant, avec l'autorité qui lui appartient, que beaucoup d'individus qui vont finir par le suicide conservent au milieu de leurs préparatifs une liberté d'esprit et un sang-froid parfaits, et qu'il était impossible de trouver, dans la tenue, dans les écrits, dans les derniers actes de l'individu dont il s'agit, la preuve morale qu'il n'avait

* A, s. Taylor, o//i'rfl^e d/e.

ASSLiRANCI'S Sl'U I.A Vil-. 071

pu liii-momo attenter à ses jours'. » Les Compn^Miies Curenl néanmoins condamnées à payer le montant de; l'assarance.

Le 12 octobre 1(S40, un négociant lut trouvé étranglé dnis une voiture sur la route de Stettin. Le mauvais état de ses aliaires lit d'abord penser à un suicide. La position du cadavre, qui a\;iit les mains liées derrière le dos, des traces de spoliation, tout enfin écarta un pareil soupçon, et les tribunaux, reconnaissant les traces d'une mort violente, durent procéder à une en(puMc judiciaire, qui cependant n'aboutit à aucun résultai. Le négociant s'était assuré pour la somme de 40,000 lianes, qui devaient être remis à sa famille, sauf le cas où la mort aurait été le résultat d'un suicide. Les clioses ei étaient là, lors(ju*un fondé de pouvoir de la bancpie de (iotlia se |>résenta devant la justice et vint prouver que le négociant s'était véritablement suicidé. Il exliiba une lettre aulograplie du défunt, dans laquelle celui-ci exposait les motifs qui allaient le pousser à consommer un crime sur lui-même, et les moyens qu'il avait l'intention d'employer. Il est résulté de ce document que le négociant s'était sacrifié à sa famille pour lui procurer quebjue argent et la préserver ainsi d'une ruine complète. Suivant cette lettre, qui porte tous les caractères de l'authenticité, il devait se pendre à un poteau, un ami devait venir l'enlever et le placer dans une attitude propre à faire supposer un assassinat, ce qui eut lieu effectivement ^

Plusieurs Compagnies étrangères, se fondant sur ce que l'Iiounne tient fortement à la vie, même au milieu de ses 'plus grandes tristesses, et sur ce qu'il est peu probable qu'une pensée de spéculation posthume rende les suicides plus fréquents, acceptent d'avance et à quehjues conditions cependant, les éventualités sinistres (jue refusent avec raison les grandes Conqiagnies françaises. A ce litre, rexenqde suivant ne manque pas d'intérêt.

Le 50 septembre 1859, un négociant de Paris, le sieur M..., contractait une assurance sur la vie avec la Compagnie anglaise ***. Moyennant une j)rime annuelle de \y)^li francs (pie l'assuré s'obligeait à payer à [)arlir du 50 septembre 1850, la ('ompagnie s'engagea à payer, au décès de l'assuré, à la veuve et à ses héritiers, la somme de iO,000 francs. L'article 4 de la police portail que, si l'assuré pcr-

* Question virdico-lcijalc sur un nif de mort violente [Annales d'Injgihic publtque et (le inëdeeine lé(j:ile, '2" série, l. \ill, |». 445).

* A. Ihicne do U«jisiuo;il, Du suieule et de la folie m'eide, 2* vilil , i>. 70.

dait la vie par suite de suicide, de duel ou de condamnation judiciaire, il ne s'ensuivrait nullité de l'assurance qu'autant que, dans CCS Irois circonstances, la cause qui aurait donné lieu au décès se serait produite avant la police ou pendant les douze mois qui auraient suivi sa date. Or, le 50 janvier 1861, le sieur M... fut trouvé pendu dans son hôtel, et l'on recueillit, à côté de son cadavre, une lettre renfermant ce passage : « Je suis presque heureux de mettre fin à mes jours, tant je souffre depuh longtemps! »

La veuve M... réclama le payement des 40,000 francs, mais la Compagnie anglaise prétendit que l'assuré n'avait traité avec elle que dans la prévision de son suicide, et un procès s'engagea. La Compagnie le perdit et paya alors le montant de l'assurance.

A la suite de cette sanglante clinique du meurtre de soi-même, de ces faits si insolites, mais si bien motivés, je tiens à rapporter une observation fort rare de décès simulé. La supercherie a été grossièrement exécutée, car heureusement les fripons ne prévoient pas tout, mais elle démontre jusqu'où peut aller l'imagination perverse d'un spéculateur aux abois.

Un négociant, d'une des principales villes de France, contracte à l'une des grandes Compagnies de Paris, en décembre 18C4, une assurance de 100,000 francs. Peu de temps après, on apprend sa déconfiture, la poursuite dont il est l'objet pour banqueroute frauduleuse et sa fuite en Angleterre. Quelques mois plus tard, au moment où allait échoir la première annuité, la Compagnie est informée qu'il vient de mourir à Londres d'une maladie de cœur, qu'il a été frappé subitement sur la voie publique, et l'on expédie comme preuve un certificat de médecin, la déclaration faite au registrar et le procèsverbal d'inhumation. Avant d'acquitter le montant de la somme réclamée, la Compagnie fait procéder à une enquête dans le pays dé l'assuré d'abord, puis à Lowdres ; et après avoir successivement découvert que le domicile du décédé était faussement indiqué, que le médecin dont on produisait l'attestation n'existait pas, après s'êtîc enquis près du fossoyeur du cimetière catholique où avait eu li; u l'inhumation, lequel reconnaissait dans la photographie de l'assuré les traits de la personne des mains de laquelle il avait reçu un cercueil amené sans témoin et sans pompe, on acquit la certitude que le banqueroutier, par une nouvelle fraude, avait été au registrar office déclarer sa propre mort et avait présidé lui-même à ses propres ob-

ASSURVNCES Sir; I.V YIK. 073

sèqucs, se préparant d'ailleurs à recueillir son hérilagc et ayant déjà ac(juis un navire et une cargaison que, par son décès siujulé, il avait csj)éré extorquer à la Conipagnie\

Pourquoi faut-il que j'aie à rappeler des drames plus sond)rcs encore, des crimes dont le retentissement a causé l'impression la [)lus pénible, tant en Angleterre qu'en France! On se souvient sans doute de William Palmer, qui fit assurer sa femme pour 525,000 francs, qui l'empoisonna six mois après, toucha le montant intégral des assurances, et qui, non content du lucre (pie lui rapporta son premier forfait, fit assurer son beau-frère pour des sommes extrêmement considérables et le tua également par le poison î Personne n'a oublié l'affaire horrible de l'homopopalhe La Pommerais, et je n'ai pas à en retracer les péripéties odieuses. Mais je veux cependant tirer une conclusion de ces deux faits, c'est qu'il importe d'apporter désormais de sérieuses restrictions à la transmission des titres, afin d'éviter Pintérct direct qu'un individu mal iiilenliormé peut avoir à la mort d'un assuré. J'ajoute (pie les Compagnies, en face de gens vivant dans la gène ou ne jouissant que de revenus limités et modestes, ne devraient pas permettre à ces derniers de s'imposer des obligations onéreuses, trop onéreuses pour être exemples de spéculation. Les Conq)agnics sont toujours sures de faire honneur à leur signature et de tenir leurs engagements, mais en est-il de même pour Paulre partie contractante? La nécessité suggère [)arfois des expédients si coupables (pi'il ne faut pas offrir d'aliment à une [)ensée homicide. L'occasion enfante l'assassinat. Qu'on éloigne ir péril, rt Ton reculera les frontières du meurtre.

Les meilleures choses ont leur mauvais côté. De ce que rassurance sur la vie a tenté la cupidité et armé le bras de William Palmer ol de La Pommerais, cela prouve-t-il (pie l'assuraïice sur la vie ne soit pas l'une des combinaisons les plus ingénieuses par les(pielles s'exerce la mutualité? Oue l'on médile plutôt ces belles paioles d'un économiste éminent : « Parce (pie l'usage d'une chose, dit Michel ChcNalier, peut être tourné à mal par un homme pervers, ce n'est pas une raison pour proscrire la chose. L'assurance sur la vie n'est pas la seule chose dont on puisse abu>er : des IVipoiis (Uil abuse et abusent tie 1 assurance contre l'incendie; ils brûlent leur maison après l'avoir l'ait

* A. Tartlicii, Aiitialcs (l'/tiigiène j'ublif/uc et de mcdcciur Wyale, 2' scrio, l. XXV.

assurer pour une somme supérieure à sa valeur. Et quelle est donc rinvention dont il ne soit pas possible d'abuser? Le fusil de chasse a souvent servi à l'assassinat ; faut-il interdire ce fusil et la chasse? La chimie produit une immense quantité de poisons ; proscrira-t-on l'enseignement de la chimie et l'établissement des fabriques de produits chimiques? L'acier a fourni l'arme de Ravaillac ; allons-nous fermer les aciéries? La poudre fulminante a prêté à Orsini l'instrument de son crime ; la préparation de la poudre fulminante sera-telle prohibée? Où irons-nous de cette sorte? La plume, le papier et les livres ont provoqué des bouleversements ; il faudra donc cesser de lire et d'écrire et vouer à la destruction l'immortelle invention de Gutemberg ? La liberté humaine est une force motrice qui a occasionné d'innombrables désastres ; la liberté humaine sera-t-elle abolie par la loi et faudra-il décréter Dieu d'accusation pour avoir donné à l'homme le libre arbitre? »

Puisque des pièges sont si souvent tendus à la bonne foi et à la timidité trop connue des Compagnies, je ne vois pas pourquoi une certaine attention ne serait pas désormais dirigée en France du côté des circonstances mystérieuses, suspectes ou violentes, à la suite desquelles l'existence d'un assuré se trouve inopinément tranchée. Pourquoi continuerait-on à passer si rapidement condamnation lorsqu'une escroquerie se produit sous le couvert de la mort?

IV. DE l'examen des INDIVIDUS QUI DEMANDENT A s'aSSUREU. IVRO-

GNEHIE. INFIUMITÉS ET MALADIES SUSCEPTIBLES d'aBRÉGER LA VIE. —